# UNICITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNICITE » mises à disposition de la fonction publique.

UNICITE dans les ressources documentaires

UNICITE : Ressources humaines

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

Concours

Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) [...]

26 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#concours interne #concours externe

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des [...]

26 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#travailleurs handicapés #FIPHFP

Recourir aux emplois aidés

Votre collectivité souhaite participer aux politiques d’insertion et de solidarité, notamment en recrutant des personnes éloignées de [...]

05 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#Emplois aidés #emploi d’avenir

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre I er du statut général des fonctionnaires, «  Le dossier du fonctionnaire doit comporter [...]

19 sept. 2017  -  Intégral Santé

#fonctionnaire #agent public

Dossier individuel de l’agent

Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte [...]

30 août 2016  -  Intégral Ressources humaines

#dossier agent #accès

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UNICITE : Santé

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

03 juil. 2018  -  Intégral Santé

#charte #droits

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre I er du statut général des fonctionnaires, «  Le dossier du fonctionnaire doit comporter [...]

19 sept. 2017  -  Intégral Santé

#fonctionnaire #agent public

Les patients, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des [...]

29 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

Le statut juridique du patient, usager du système de santé

Le patient, bénéficiaire des soins, est devenu un acteur essentiel dans le cadre de la démocratie sanitaire . La loi n° 2002-303 du [...]

16 déc. 2016  -  Intégral Santé

#patient #usager du service public

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité [...]

Le système juridique français se compose de deux ordres de juridictions : l’ ordre administratif qui est principalement compétent [...]

01 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#infraction pénale #tribunal de proximité

Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types de [...]

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

21 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité #responsabilité réparation

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UNICITE : Marchés publics

Article L. 2422-12 du Code de la commande publique

Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#comaîtrise d’ouvrages #convention

Modalités de la réparation

En fait, les règles du droit public permettent au maître de l’ouvrage de choisir entre réparation en nature et réparation en argent. Le maître [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#capitalisation #dommages-intérêts

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

L’examen des moyens par le juge administratif

Pour être recevable, une requête doit comporter des moyens . Les moyens de fait et de droit articulés par le requérant à l’appui de ses [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#degré de contrôle #moyen de fait et de droit

Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la loi MOP vous donne la possibilité de [...]

17 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#ouvrage #co-maîtrise

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UNICITE : Services à la population

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#permis de conduire #carte de crédit

Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#situation familiale #éducation

Piloter son site de campagne sur Internet

Internet est un outil incontournable de communication. Interactif et peu coûteux, le site de campagne dispose d’atouts non négligeables pour [...]

28 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#Internet #campagne

Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi [...]

27 juil. 2002  -  Intégral Services à la population

#avis de rétention #rétention permis de conduire

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UNICITE : Gouvernance Locale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Gérer les comptes épargne-temps

Les lois sur les 35 heures de 1998 et 2000 ont ramené la durée du travail à 1 600 heures/an, portée à 1 607 par la loi du [...]

16 déc. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#compte épargne-temps #CET

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