# UNIFORMATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNIFORMATION » mises à disposition de la fonction publique.

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UNIFORMATION dans les ressources documentaires

UNIFORMATION : Action sociale

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan de continuité d’activité #PCA

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite [...]

02 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#règlement général #protection des données

La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de [...]

La validation des acquis de l’expérience permet à tout salarié de faire reconnaître son expérience, notamment professionnelle, afin d’obtenir [...]

07 févr. 2018  -  Intégral Action sociale

#VAE #bilan

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#EPIDE #défense 2e Chance

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du [...]

Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de [...]

10 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#développement des SAP #professionnalisation des services à domicile

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UNIFORMATION : Services à la population

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense

Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement [...]

20 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#légitime défense #article 122-5 du Code pénal

Le tonfa

Le tonfa est un bâton rigide doté d’une poignée latérale. Autrefois outil agraire, il devint au XVII e  siècle une véritable arme de [...]

22 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#tonfa #bâton de police

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#compétence #scolaire

La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des [...]

Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité [...]

23 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#rassemblement de personnes #sécurité

Les armes létales : pistolet automatique et revolver

L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes [...]

25 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#pistolet #revolver

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UNIFORMATION : Gouvernance Locale

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics [...]

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs [...]

25 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

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UNIFORMATION : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#droit #opposition

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#histoire #mémoire

Commémoration du 8 mai 1945, 74è anniversaire de la victoire de 1945

Un maire doit prononcer un discours en commémoration du 8 mai 1945, date anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie en [...]

05 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#histoire #mémoire

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Urbanisme #enjeux

Repenser les usages du média courrier

L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#mettre #public

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UNIFORMATION : Santé

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

L’article L. 6112-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 rappelle que le service [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#laïcité #liberté de conscience

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

Les agents titulaires de l’État ou des collectivités locales qui sont nommés dans un cadre d’agents titulaires des établissements [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité compensatrice #traitement

Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

Les personnels des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d’un concours ou [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité compensatrice #traitement

Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »

C’est le décret n° 90-693 du 1 er  août 1990 ( JO du 7 août 1990) qui attribue une indemnité de sujétion spéciale à certains [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité des 13 heures #indemnité de sujétion spéciale

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UNIFORMATION : Finances & Comptabilité

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 [...]

27 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#région Île-de-France #péréquation

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

Comment voter les taux des EPCI ?

Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #taux intercommunaux

Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins [...]

Dans le sillage de la célèbre « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances) adoptée par une loi organique d’août 2001 et mise en [...]

19 juin 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#performance #contraintes budgétaires

Déterminer sa dotation forfaitaire

La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. [...]

11 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#dotation de l’État #dotation de fonctionnement

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UNIFORMATION : Marchés publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Les ordres de service

Pendant longtemps, ce n’était que dans le cadre des marchés publics de travaux que l’ordre de service était identifié en tant que tel et en [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#décision unilatérale #exécutoire

Les acheteurs publics

La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie, aussi bien les personnes publiques et privées [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Code de la commande publique #marchés publics

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux

Les vêtements sont une catégorie clé des achats publics du fait de leur importance économique et de la fonction « image » qu’ils [...]

25 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #textile

Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#accord-cadre à bons de commande #accord-cadre à marchés subséquents

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UNIFORMATION : Aménagement des Territoires

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #innovation sociale

Élaborer un projet alimentaire territorial

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire [...]

10 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#système alimentaire territorial #programme national pour l’alimentation

Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le [...]

05 juil. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aire #construction

Intégrer les trames de mobilité douce

L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de [...]

23 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#mobilité douce #circulation douce

Promouvoir le tri des déchets des ménages

Le Grenelle de l’environnement, en augmentant les objectifs de recyclage matière et organique, a de fait fixé de nouvelles ambitions aux [...]

23 févr. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#tri #déchets ménagers et assimilés

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UNIFORMATION : Éducation

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#immigration #scolarisation

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#budget #DBM

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