Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services de police...
09 juin 2011
Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...
04 févr. 2022
Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt...
09 sept. 2014
Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...@bddj.url>
12 juil. 2021
Un groupe est constitué d’individus aux caractéristiques particulières. Cette hétérogénéité, qui est une richesse si elle est mise...
02 juil. 2014
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
Une caméra mobile est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent avertit toute...
15 sept. 2021
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
21 avr. 2022
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles...
20 avr. 2021
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils...
28 févr. 2022