UNIFORMATION, spécialiste de l’économie sociale, gère les fonds de formation de la branche associative d’aide à domicile. Cet organisme aide la branche...
21 févr. 2020
Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services de police...
09 juin 2011
Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...
04 févr. 2022
Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt...
09 sept. 2014
Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...
12 juil. 2021
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
Un groupe est constitué d’individus aux caractéristiques particulières. Cette hétérogénéité, qui est une richesse si elle est mise...
02 juil. 2014
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme d’une prévision...
20 sept. 2017
Une caméra mobile est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent avertit toute...
15 sept. 2021
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
21 avr. 2022
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles...
20 avr. 2021
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils...
28 févr. 2022
En maison de retraite privée, le statut des animateurs n’est pas uniforme. En l’absence de statut général, ce sont les conventions collectives qui prévoient...
15 mars 2012
Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...
21 févr. 2020
