UNIFORMATION

UNIFORMATION : ressources documentaires

UNIFORMATION : Administration locale

• 20 févr. 2013 - ref : 1741

  Savoir adapter son comportement professionnel

  uniforme... . Dans l’imaginaire collectif, l’uniforme porté par le policier traduit de nombreuses valeurs fortement ancrées... . Elle doit être portée durant toute la durée du service. Le port de l’uniforme...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  déontologie, communication, comportement, discours, uniforme, autorité

• 10 juin 2011 - ref : 1572

  Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

  leur uniforme. Mais, comme c’est le cas pour les ASVP, l’élu doit privilégier des vêtements qui ne créent... aucune confusion avec l’uniforme des agents de police municipale (cette exigence vaut également pour les insignes......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ATPM, commune touristique

• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  n° 2004-102 du 30 janvier 2004 réglemente uniquement les uniformes des policiers municipaux et laisse... pas à confusion avec l’uniforme des agents de police municipale (cette exigence vaut également pour les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 22 sept. 2017 - ref : 1734

  Gérer l’image corporative de la police municipale

  aussi bien du fonctionnement opérationnel, de la structure du service, de son organisation, mais aussi de règles uniformes... de l’uniforme ; l’usage du téléphone portable personnel en service ; les précisions...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, agent de police municipale, gestion image, image corporative, déontologie, professionnalisme

• 11 avr. 2017 - ref : 0374

  Déterminer sa dotation forfaitaire

  des augmentations. Ainsi, la baisse n’est pas uniforme pour les communes, la baisse est variable en fonction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation

• 13 juin 2014 - ref : 7848

  Créer la cohésion au sein d’un poste de police

  vestimentaire uniforme représente le premier dénominateur commun fort entre professionnels, à condition... les uniformes dépareillés, arborer son grade De nombreuses polices municipales possèdent leur propres...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cohésion, identité, équipe, culture, management, information

• 2 juil. 2014 - ref : 7865

  Faire appel à la pédagogie différenciée dans la gestion de groupe

  , immanquablement, à une réponse uniforme dans laquelle se diluent les problématiques. Le risque est ici d’ignorer... , les activités, les acquisitions ne peuvent être proposés dans un temps uniforme sans mettre en échec...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  pédagogie, différences, singularité, groupe, coopération

• 10 juil. 2012 - ref : 3402

  Appliquer les instructions départementales

  et arrêtés ministériels s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire français : les modalités...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  recommandation, département, spécificités locales, loi, règlements

• 29 mai 2015 - ref : 1574

  Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

  cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l’uniforme des agents de police municipale...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ASVP, assermentation, armement, tenue

UNIFORMATION : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  publique ; au moment de l’attribution uniforme ou différenciée de points d’indice. Évolution... – Réajustement en baisse de l’indemnité Attribution uniforme de points d’indices dans les deux...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  de la fonction publique ; au moment de l’attribution uniforme ou différenciée de points d’indice.... uniforme de points d’indices – Réajustement en baisse de l’indemnité Arrêté...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  seraient uniformes et que les relations entre le résident et son entourage ne sont pas toujours faciles à appréhender...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 28 sept. 2016 - ref : 9044

  Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »

  uniforme à 13. Il est à noter cependant que l’ISS n’étant pas soumise à la réglementation des heures...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS

• 15 mars 2013 - ref : 5268

  Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse : les actions prioritaires

  pratiques, les degrés d’appropriation de cette politique n’est pas uniforme et le médicament reste...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  qualité, organisation, risque, sécurité, patients, actions prioritaires

• 9 juil. 2016 - ref : 8079

  Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?

  du fait de leurs élèves. Les régimes applicables à ces différents cas de responsabilité ne sont pas uniformes...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité du fait d’autrui, commettants, préposés, enfants mineurs

• 20 mars 2013 - ref : 5351

  Comment organiser le rangement, le stockage et la conservation des médicaments ?

  . Ils sont le plus souvent inadaptés, car la température y est rarement uniforme : elle peut varier selon les zones...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  rangement des médicaments, stockage des médicaments, conservation des médicaments, bonnes pratiques pharmaceutiques, produits thermosensibles

• 14 nov. 2017 - ref : 9105

  Prime de service

  global qui lui est affecté est fixé uniformément à 7,5 % du cumul des traitements indiciaires...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de service

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  « Laïcité à l’hôpital. Un principe constant et uniforme, une pratique de terrain évolutive et variée »...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

UNIFORMATION : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1066

  Présentation UNIFORMATION – OPCA de la branche associative d’aide à domicile

  UNIFORMATION, spécialiste de l’économie sociale, gère les fonds de formation de la branche...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, formation continue, OPCA, plan de formation, contribution formation, OPCA de branche

• ref : dtou1120

  Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de l’aide à domicile

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Complément de financement, action collective, association d’aide à domicile, branche professionnelle de l’aide à domicile, critères de prise en charge, priorité

• ref : dtou4062

  Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

  Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  actions de formation, fonds mutualisés, formation dans les petites associations

• 16 juin 2014 - ref : 1125

  Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services aux personnes à domicile

  dans son champ d’application cotisent à '>UNIFORMATION depuis l’extension de l’accord, soit à partir de l’année... qui doit être complété et accompagné du chèque du montant à acquitter à UNIFORMATION avant le 28 février...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, formation continue, OPCA, plan de formation, contribution formation, OPCA de branche

• 17 déc. 2012 - ref : 1124

  Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile

  annuel de formation : exemple UNIFORMATION Quel est le montant de votre budget annuel... de formation par Agefos-PME© . Pour le budget annuel de formation financé par l’OPCA UNIFORMATION, consultez... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan de formation, actions de formation, développement des compétences, OPCA, qualification des salariés, formation professionnelle continue

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ; les OPCA (UNIFORMATION/AGEFOS-PME), pour les coûts... -PME pour les entreprises privées et UNIFORMATION pour les associations de services à domicile) reste...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 7 févr. 2018 - ref : 1131

  La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de services aux personnes à domicile ?

  d’aide à domicile La prise en charge du coût d’accompagnement est plafonnée par Uniformation à :... ) est plafonnée par Uniformation, en fonction de la durée et du niveau de certification visé, à : 1 500......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  VAE, bilan, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, formation continue, OPCA

• 3 févr. 2015 - ref : 0554

  Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation

  qui détermine son appartenance à un OPCA. Uniformation est l’OPCA des structures d’économie sociale... des non-salariés : professions libérales, artisans ou chefs d’entreprise. Sites Internet www.uniformation......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE

• 24 mars 2015 - ref : 8642

  Mesurer des indicateurs d’évaluation

  pas à ce que tout le monde réponde uniformément. Chacun peut avoir son propre avis  ! Il est important d’en tenir...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  évaluation, indicateurs, objectifs, sciences sociales

UNIFORMATION : Marchés publics

• 29 juil. 2016 - ref : 2347

  Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux

  afin de dédier un lot de conditionnement (assemblage des différents éléments d’un uniforme par exemple... « Lot n° X : Pantalon d’uniforme constitué à plus de X % de coton bio »....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel

• 1 juin 2016 - ref : 0046

  Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

  -vous que l’ensemble des besoins est couvert et uniforme sur chacun des lots. Pour améliorer votre organisation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, marchés transversaux, recensement des besoins

• 22 sept. 2017 - ref : 0126

  Comment procéder à la notation financière des offres ?

  soit appliquée uniformément pour l’ensemble des autres critères retenus. Exemple : si les offres sont notées...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix, offres, notation, notation financière

• 18 janv. 2018 - ref : 10513

  La réclamation, champ d’application

  par des arrêtés du 16 septembre 2009. Tous imposent uniformément au titulaire de réclamer en cas de différend...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer

• 23 juil. 2018 - ref : 3138

  Mettre en œuvre la procédure adaptée

  uniformes en matière de procédure adaptée nécessite une lecture rigoureuse des règles posées par l’acheteur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils

• 8 nov. 2016 - ref : 9466

  Les ordres de service

  du marché ses ordres, directives et décisions. Les ordres de service sont d’ailleurs définis uniformément...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité

UNIFORMATION : Ressources humaines

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  publique ; au moment de l’attribution uniforme ou différenciée de points d’indice. Évolution... – Réajustement en baisse de l’indemnité Attribution uniforme de points d’indices dans les deux...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  de la fonction publique ; au moment de l’attribution uniforme ou différenciée de points d’indice.... uniforme de points d’indices – Réajustement en baisse de l’indemnité Arrêté...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 28 sept. 2016 - ref : 9044

  Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »

  uniforme à 13. Il est à noter cependant que l’ISS n’étant pas soumise à la réglementation des heures...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS

• 1 mars 2013 - ref : 5667

  Comprendre l’intérêt du document unique

  ses actions. Cette amélioration ne pouvant se faire de manière globale et uniforme, elle doit prendre place...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  document unique, évaluation des risques, plan annuel de prévention

• 18 févr. 2016 - ref : 5614

  La formation à la sécurité des nouveaux agents

  . La grille d’évaluation L’utilisation d’une grille d’évaluation permet un jugement uniforme et apporte...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil sécurité, obligation de formation de l’autorité territoriale, plan de formation, livret d’accueil, formation à la sécurité, hygiène et sécurité au travail

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  unique et uniforme pour tous les agents L’hétérogénéité des conditions d’emploi et de rémunération...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 12 oct. 2015 - ref : 5960

  Temps de travail

  de l'uniforme ne constitue pas du travail effectif mais seulement une obligation liée au travail, dès lors...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  temps de travail, travail effectif, horaires, pause, astreinte, repos

• 24 févr. 2017 - ref : 6392

  Concéder un logement de fonction

  sont déterminées en principe suivant un barème uniforme retracé dans le tableau ci-dessous ( cf .  arrêté...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation

• 18 août 2016 - ref : 5889

  Congés annuels

  applicables en la matière. Cela garantit une plus grande transparence et une application uniforme des règles...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congés annuels, temps de travail, report, congés maladie, temps partiel, temps non complet

UNIFORMATION : Finances et comptabilité

• ref : dtou4221

  Protocole INDIGO BUDGET

  est uniforme, quel que soit le niveau d’application de l’instruction M14. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  M14, instruction

• ref : dtou4222

  Protocole INDIGO TITRE

  vers le comptable. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  INDIGO, titre, débiteur

• ref : dtou4223

  Protocole INDIGO MANDAT

  Cet outil présente le protocole INDIGO MANDAT. La structure est uniforme, quel que soit le type...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  INDIGO, mandat, créancier

• 11 avr. 2017 - ref : 0374

  Déterminer sa dotation forfaitaire

  des augmentations. Ainsi, la baisse n’est pas uniforme pour les communes, la baisse est variable en fonction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dotation de l’État, dotation de fonctionnement, complément de garantie, part compensation

• 19 juin 2017 - ref : 0524

  Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels

  de performance, sans répondre à un cadre strictement défini ni uniforme, sont généralement caractérisées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, contraintes budgétaires, qualité du service public, LOLF

• 24 janv. 2011 - ref : 0541

  Evaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs

  de fonctionnement. Au niveau des dépenses d’investissement, la dérive peut se produire uniformément...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prospective financière, risques, sensibilité

• 27 juin 2016 - ref : 2363

  Le rapport annuel de l’intercommunalité

  à l’organisation uniforme et cohérente ; remplir les obligations légales mais aussi informer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport, intercommunalité, bilan

• 5 juil. 2016 - ref : 0329

  Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  décembre 2000). Le tarif peut être uniforme pour l’ensemble du territoire communal ou différencié...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aire, construction, constructeur, parking, participation, place

• 14 déc. 2016 - ref : 0537

  Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

  que certaines lignes ne peuvent pas être aussi simplement, ni aussi uniformément anticipées, vous pouvez décider...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, évolution, anticipation, prospective