# UNILATERALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNILATERALE » mises à disposition de la fonction publique.

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UNILATERALE dans les ressources documentaires

UNILATERALE : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Article L. 2195-4 du Code de la commande publique

Lorsque le titulaire est, au cours de l’exécution du marché, placé dans l’un des cas d’exclusion mentionné aux '>articles L. 2141-1 à [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Article R. 3135-1 du Code de la commande publique

Le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché public [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

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UNILATERALE : Gouvernance Locale

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#lotissement #autorisation de lotir

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#conseil municipal #procès-verbal

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

28 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

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UNILATERALE : Ressources humaines

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

À l’issue d’une procédure de recrutement , votre choix se porte sur un candidat qui n’est pas fonctionnaire, ni lauréat d’un concours de la [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #agent contractuel

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), [...]

20 nov. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#négocier #négociation

Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière [...]

26 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#régime encadré #recrutement dérogatoire

Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrat de droit privé #maître d’apprentissage

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

22 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Statut des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont chargés de conseiller les élus locaux, tant sur le volet politique, en termes de représentation de l’élu, [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#collaborateurs de cabinet #plafond de rémunération

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UNILATERALE : Santé

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#déontologie #responsabilité ordinale

Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour ( cf.  fiche 4763 [...]

19 mars 2019  -  Droits des patients et des résidents

#admission #contrat de séjour

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes [...]

L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa [...]

29 nov. 2018  -  Droits des patients et des résidents

#majeur sous tutelle #actes personnels

Le leadership

Le contexte socio-économique des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé a récemment amorcé un virage radical, marqué notamment par [...]

17 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#leadership #management

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UNILATERALE : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#conseil municipal #procès-verbal

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions funéraires #concessions

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans [...]

21 mars 2019  -  L'action éducative en pratique

#Plan mercredi #PEDT

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UNILATERALE : Finances & Comptabilité

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. La qualité des relations entre ces [...]

18 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptable #contrôle

Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et [...]

28 sept. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#Eonia #Euribor

Calculer les attributions de compensation

Le passage en régime de taxe professionnelle unique/fiscalité professionnelle unique (TPU/FPU) donne lieu à un transfert de charges et de [...]

23 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#attribution de compensation #TPU

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être [...]

22 mars 2018  -  Pratique des finances territoriales

#réglementation de stationnement #stationnement payant

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

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UNILATERALE : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Problématiques de l’autorité parentale

La composition des familles évolue. Et avec elle, la notion d’autorité parentale. Faute de formation, d’information et de temps, les [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents #autorité parentale

Être un chef (d’établissement), devenir un leader

Il ne suffit plus pour bien diriger d’être chef d’établissement. Il est souhaitable aussi de montrer des qualités de leadership pour piloter [...]

12 avr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#leader #leadership

L’affectation et l’inscription des élèves

L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#inscription #affectation

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UNILATERALE : Culture & communication

Créer une stratégie de communication sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui incontournables. Comment les investir ? Comment et quand écrire, publier, modérer ? Quel [...]

22 nov. 2017  -  Communication locale

#stratégie #communauté

Investir les réseaux sociaux

Souvent tiraillées entre l’attrait de la nouveauté, la tentation du suivisme d’initiatives prises par d’autres, la prudence qui leur commande [...]

04 janv. 2012  -  Communication locale

#Internet #réseaux sociaux

Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10 000 [...]

Communiquer est devenu un impératif incontournable pour toutes les collectivités et ne constitue pas, comme on pourrait le penser, une [...]

04 janv. 2012  -  Communication locale

#TIC #presse municipale

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