UNILATERALE
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Ressources documentaires
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Formation
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UNILATERALE : actualités
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30 avr. 2014 - ref : 14828
Oui au pouvoir de résiliation unilatérale du marché !
administratifs le pouvoir de résilier unilatéralement un contrat pour un motif d'intérêt général. ...
Passation des marchés -
6 juin 2011 - ref : 15506
Résiliation unilatérale d'un marché public : mode d'emploi
La résiliation peut être le fait d'une décision unilatérale prise par la personne publique... de résiliation unilatérale d'un marché. ...
Procédures -
5 nov. 2010 - ref : 14710
Modifications unilatérales d'un contrat public : le titulaire doit obtempérer
au motif que le prestataire n'avait pas pris en compte les modifications unilatérales qu'il avait décidées... qu'elle était tenue d'exécuter cette convention telle que modifiée unilatéralement par la personne publique......
Commande publique -
2 nov. 2015 - ref : 31945
Les règles du code de commerce sur la rupture unilatérale des relations commerciales s’appliquent-elles aux marchés publics ?
Exécution des marchés -
29 oct. 2013 - ref : 5908
Un maire peut-il en cas de caducité modifier unilatéralement le cahier des charges d'un lotissement?
Urbanisme, Permis d'aménager, Permis de construire, PLU -
30 mai 2013 - ref : 16808
Une durée excessive justifie la résiliation d’une délégation de service public
Ce motif d’intérêt général justifie la décision de résiliation unilatérale du contrat... ° 365043 L’autorité délégante dispose du pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat de service...
Concurrence -
16 juin 2016 - ref : 38798
La résiliation expliquée par Bercy
» détaillant les conditions et les modalités de la résiliation unilatérale des marchés publics... unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession " ...
Commande publique -
15 déc. 2015 - ref : 33867
Le refus de poursuivre une mission justifie la résiliation aux torts du marché
à décider de mettre fin unilatéralement à l'exécution de sa mission. Texte... Lebon La décision unilatérale d'un prestataire de ne plus assurer l'exécution...
Exécution des marchés -
3 févr. 2015 - ref : 13654
Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs
des marchés de conception-réalisation » Fiche technique « La résiliation unilatérale des marchés publics... -réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés. ...
Achats, Accord-cadre
UNILATERALE : ressources documentaires
UNILATERALE : Administration locale
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ref : dtou7818
Avis de dissolution unilatérale d’un pacte civil de solidarité aux partenaires
, que vous adresserez aux partenaires après la notification par huissier de la décision unilatérale de rupture du PACS. ...
concubinage, union libre, vie commune, couple, union civile, PACS -
ref : dtou267
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances
Ce document récapitule les différents types de résiliation unilatérale des marchés publics...
résiliation, marché public -
ref : dtou6514
Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales
une proposition formatée, unilatérale de la préfecture, qui ne sera pas forcément adaptée à vos besoins...
services techniques de l’État, filière ADS, application du droit des sols, préfecture, assistance, instruction -
28 mai 2018 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
résiliation unilatérale... , prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours d’exécution . Selon la formule consacrée... La résiliation est une décision unilatérale prise par la personne publique à l’encontre du titulaire du marché... ( cf. '>...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation -
16 janv. 2014 - ref : 2508
Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?
des autorisations unilatérales, par exemple pour une station-service, une terrasse ou encore une canalisation... privatives du domaine public, par convention ou par autorisation unilatérale, sont en revanche payantes...
domaine public, occupation, gestion, inaliénabilité, imprescriptibilité, usage -
23 févr. 2012 - ref : 3423
Connaître la notion clef de service public
, mais aussi réglementaire : c’est lui qui définit unilatéralement le contenu du service public à rendre. Par conséquent... normal de l’usager au besoin, unilatéralement. Mais dans le cadre de l’exécution des...
service public, intérêt général, administratif, industriel et commercial, lois Rolland, égalité -
26 oct. 2017 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
résiliation unilatérale... unilatéralement le marché pour un motif d’intérêt général. Elle participe donc à l’équilibre financier contractuel... global ( cf. '>Fiche technique « Résiliation unilatérale...
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
11 avr. 2017 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
décision unilatérale... , dans les conditions fixées par votre marché. Cette décision unilatérale peut être expresse ou tacite. En l’absence... de la tranche optionnelle . Cette décision unilatérale...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
27 nov. 2017 - ref : 10960
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité (PACS)
unilatérale de l’un des deux. La demande diffère selon la situation. 1/ Demande conjointe de dissolution... du ou des partenaires présents. 2/ Demande unilatérale de dissolution de PACS La procédure......
concubinage, union libre, vie commune, couple, union civile, pacte civil de solidarité
UNILATERALE : Établissements de santé
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9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
, les éventuelles contestations, etc.). Le compte rendu d’entretien peut être établi unilatéralement... une autre en lieu et place ? L’employeur ne peut décider unilatéralement d’annuler la sanction prononcée...
entretien préalable, assistance, délais -
10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
comme un acte unilatéral s’apparentant davantage à un règlement intérieur. Ainsi, le contrat ne peut comporter... . Le DIPC a, en revanche, le caractère d'un acte unilatéral porté à la connaissance de l'usager.... Le...
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
La mise à disposition nécessite l’accord du praticien : elle ne peut être décidée unilatéralement...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
18 juil. 2014 - ref : 4623
Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
de pôle apparaît comme un acte mixte, très marqué par l’unilatéralisme inégalitaire… ce qui n’empêche pas... de retrait) par le directeur, acte unilatéral s’il en est, d’autant que dans ses effets consistent...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
29 mai 2017 - ref : 8605
Les patients, acteurs du système de responsabilité
d’usager du service public, est, comme tout administré, en situation réglementaire, définie unilatéralement...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif, ayant droit -
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
à une décision administrative unilatérale, révocable avec un bref préavis, en fonction des nécessités du service...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
sont fixées unilatéralement par les pouvoirs publics suivant une finalité d’ordre public et d’intérêt général... par des actes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) et des actes individuels (décisions unilatérales...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
20 févr. 2015 - ref : 8084
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?
unilatéralement par les pouvoirs publics (législateur et administration) et indépendantes de leur volonté...
responsabilité hospitalière, loi du 4 mars 2002, faute médicale, faute lourde, faute simple, faute présumée -
20 nov. 2012 - ref : 4727
Le règlement intérieur
s’il est certain que celui-ci constitue un acte administratif unilatéral de valeur réglementaire. Pour autant, sa vocation première...
établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens
UNILATERALE : Action sociale et solidaire
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19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
2016 par décision unilatérale de l’employeur : à compter de cette date, toutes les entreprises... devront faire bénéficier leurs salariés d’une couverture santé minimale par décision unilatérale... janvier...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
il vous appartient de fixer unilatéralement les modalités de l’élection. Afficher les listes électorales... , vous avez la possibilité de définir unilatéralement les modalités d’organisation du scrutin. Vous devrez, toutefois,...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
29 juil. 2015 - ref : 4811
Procédures des entretiens obligatoires (entretiens annuel et professionnel)
, plutôt que de façon unilatérale, la date et l’horaire du rendez-vous. Pour ce qui est du lieu, un endroit...
CPF, compte personnel formation, Insertion, entretien, évolution, management -
24 févr. 2012 - ref : 1070
Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
pas unilatéralement de remplacer un intervenant chez un particulier employeur parce que ce dernier a tenu...
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat -
10 févr. 2015 - ref : 0606
Créer un projet d’insertion sur un territoire
le projet de manière unilatérale, ou bien de conduire une évaluation partagée. Dans le premier cas, analysez...
Méthodologie, projet, insertion, territoire, action locale -
4 juin 2014 - ref : 4147
Élaborer et utiliser les fiches de poste
unilatéralement le contenu). Si le choix d’intégrer au contrat de travail la fiche de poste est fait...
compétence, management, activité, poste, profil de poste, fiche de poste -
18 oct. 2011 - ref : 2840
Transmettre une consigne technique au public en insertion
est une transmission unilatérale, courte, organisée en TOP : thème, objet, plan. Pour maintenir l’attention du groupe...
insertion, accompagnement social, professionnel, encadrant technique, tuteur, éducateur technique -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
contrat de travail) ou imposé unilatéralement (règlement intérieur, usage). Deux accords collectifs...
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
22 janv. 2016 - ref : 7494
Évaluer le personnel
n’est pertinente que lorsqu’elle n’est pas unilatérale. Ainsi, même si vous allez recueillir des observations...
évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien
UNILATERALE : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
acte unilatéral... par une décision unilatérale. Mais elle peut aussi obtenir la coopération de tiers dans le cadre d’un contrat... de droit ». Décision unilatérale Contrat...
contrat, acte unilatéral, acte négocié -
24 mars 2017 - ref : 10621
La résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public
de résiliation unilatérale dont dispose la personne publique. Le délégataire peut également demander... la résiliation du contrat. Analyse Le pouvoir de résiliation unilatérale Le principe C... unilatérale...
statut des biens, résiliation pour motif d’intérêt général, indemnisation -
ref : dtou267
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances
Ce document récapitule les différents types de résiliation unilatérale des marchés publics...
résiliation, marché public -
19 oct. 2016 - ref : 10152
Article 65 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et la décision unilatérale (par exemple, application des clauses de variation). Il convient également de noter... unilatérale de modification. Ces deux notions présentent des différences importantes : des...
modification du marché, avenant -
9 juin 2016 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
décision unilatérale de l’administration... et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration. Le bon de commande... à votre décision unilatérale. Néanmoins,...
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux -
23 nov. 2016 - ref : 10083
Article 176 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
unilatérale de vente, soit par acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain... , d’établissement artisanal ou de l’un de leurs éléments incorporels, assorties d’une promesse unilatérale de vente......
crédit-bail -
15 nov. 2016 - ref : 9452
Les caractéristiques du contrat et/ou les conditions de validité du contrat
du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons les conditions... du privilège du préalable », AJDA 2015, p. 2363 B. du Marais, « Contrat et autorisation unilatérale......
contrat, conditions de validité du contrat -
28 mai 2018 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
résiliation unilatérale... , prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours d’exécution . Selon la formule consacrée... La résiliation est une décision unilatérale prise par la personne publique à l’encontre du titulaire du marché... ( cf. '>...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation -
25 sept. 2017 - ref : 8920
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
de contestation, à son contrôle. La résiliation unilatérale du marché sans faute du fournisseur pour motif... , dispose toujours du droit de résilier unilatéralement un marché pour un motif d’intérêt général et ce......
résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général
UNILATERALE : Ressources humaines
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10 août 2015 - ref : 8746
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
unilatérale ; les praticiens recrutés par contrats souscrits avec le directeur de l’établissement.... Praticiens nommés par décision unilatérale Il s’agit : Des personnels enseignants...
régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux -
30 août 2016 - ref : 5942
Prescription quadriennale
à indemnisation ; d’un droit découlant d’un acte unilatéral comme par exemple un arrêté de promotion... ou de la publication/notification de l’acte unilatéral). En matière de dommages corporels qui engagent...
prescription quadriennale, dettes et créances des collectivités territoriales, sommes dues, droits acquis, délai de prescription -
7 sept. 2015 - ref : 8876
Les conditions de la transaction
. Elle ne saurait se matérialiser en une décision unilatérale de l’administration. La transaction prend la forme... à ses prétentions, lequel constitue un acte unilatéral, à moins que la renonciation ou la promesse de...
Les conditions de la transaction -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
La mise à disposition nécessite l’accord du praticien : elle ne peut être décidée unilatéralement...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
26 févr. 2014 - ref : 6726
Élus et encadrement : communiquer pour convaincre les agents d’intégrer la politique santé et sécurité
dialogue et un temps d’échange, non comme une présentation unilatérale d’intentions....
démarche de prévention, santé au travail, sécurité au travail, communication, discours, sensibilisation -
18 juil. 2014 - ref : 4623
Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
de pôle apparaît comme un acte mixte, très marqué par l’unilatéralisme inégalitaire… ce qui n’empêche pas... de retrait) par le directeur, acte unilatéral s’il en est, d’autant que dans ses effets consistent...
pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles -
20 janv. 2016 - ref : 8739
Modification du contrat de travail de droit public
l’administration qui avait, au bout de deux années, changé de manière unilatérale la grille indiciaire de référence... considérée comme ne pouvant être décidée unilatéralement par le maire. Le juge a estimé que ce changement...
changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat -
3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
de droit Le recrutement sous forme unilatérale constitue un acte créateur de droit. La solution a été...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD -
30 août 2016 - ref : 5933
Logement de fonction
2003, n° 00LY00983 ). La fin de l’attribution La concession de logement est un acte unilatéral...
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité
UNILATERALE : Finances et comptabilité
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23 janv. 2011 - ref : 0467
Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier
de la collectivité. Ne prenez pas de décisions unilatérales en matière de gestion de taux, mais partagez...
Eonia, Euribor, Stibor, taux fixes, taux variables, taux révisables -
30 déc. 2013 - ref : 0519
Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
de recettes sont quasiment inexistantes. En effet, l’État décide unilatéralement du niveau des dotations...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
d’occupation du domaine public qui prend la forme d’un acte administratif unilatéral ;...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
ils étaient de 665 M€ en 2017. Rôle : compenser les mesures prises unilatéralement...
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
que le règlement peut être établi de manière unilatérale par l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
. Le stationnement unilatéral alterné des véhicules peut aussi être instauré. Ce stationnement s'effectue alors...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
18 févr. 2013 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
au premier alinéa ci-dessus ; la faculté pour le comptable de résilier unilatéralement et immédiatement...
Comptable, contrôle, dépense, partenarial -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
à l’issue du crédit-bail : un contrat de crédit-bail contient une promesse unilatérale de vente...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
23 mars 2018 - ref : 0412
Calculer les attributions de compensation
pour 2018, l’EPCI, même s’il peut unilatéralement réviser le montant de l’AC par délibération à la majorité...
attribution de compensation, TPU, FPU, CLECT, neutralisation financière, charges transférées
UNILATERALE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Modif unilatérale CDD
Sebastien.L
Peut-on modifier unilatéralement le contrat d'un agent en CDD de droit public ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Modification unilatérale de l'échelon
R.Dupuis
Peut-on modifier unilatéralement l'échelon servant de base à la rémunération d'un agent en CDI ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Modification unilatérale d'un CAE
Sebastien.L
Peut on modifier unilatéralement un CAE ?...
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