# UNILATERALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNILATERALE » mises à disposition de la fonction publique.

UNILATERALE dans l'actualité

Finances locales

PLF 2021 : un pas de plus vers la mise sous tutelle financière [...]

Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances [...]

Procédures

Attention aux modalités de résiliation d’un marché de [...]

Passation des marchés

Quelles sont les conséquences indemnitaires suite à une [...]

Dialogue social

5 juin 2020

Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique

La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique [...]

Élus

7 avr. 2020

Masques, dépistage... : les élus des grandes villes demandent des réponses rapides

Les élus des grandes villes demandent des réponses rapides et concrètes au gouvernement sur le dépistage des personnels de santé et des Ehpad, les gardes d'enfants ou l'usage [...]

Fonction publique

12 mars 2020

Rapport Thiriez : l’AITF s'insurge contre le mouvement de fusion des corps des ingénieurs en chefs avec celui des administrateurs territoriaux

Fin février, Frédéric Thiriez a remis, conformément à la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre en mai 2019, son rapport comprenant 42 recommandations [...]

Élus

26 févr. 2020

République d’en haut, République d’en bas : restaurer la confiance !

Tribune du Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon. Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui [...]

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UNILATERALE dans les ressources documentaires

UNILATERALE : Marchés publics

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché dans les [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La [...]

17 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#responsabilité #direction des achats

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? [...]

29 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Redressement #liquidation judiciaire

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#résiliation #intérêt général

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UNILATERALE : Gouvernance Locale

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#lotissement #autorisation de lotir

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#conseil municipal #procès-verbal

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UNILATERALE : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrat de droit privé #maître d’apprentissage

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

À l’issue d’une procédure de recrutement , votre choix se porte sur un candidat qui n’est pas fonctionnaire, ni lauréat d’un concours de la [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#recrutement #agent contractuel

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), [...]

20 nov. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#négocier #négociation

Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière [...]

26 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#régime encadré #recrutement dérogatoire

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UNILATERALE : Santé

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#déontologie #responsabilité ordinale

Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour ( cf.  fiche 4763 [...]

19 mars 2019  -  Intégral Santé

#admission #contrat de séjour

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes [...]

L’existence d’une tutelle pour les actes personnels introduit un représentant légal dans la sphère de décision du majeur pour la gestion de sa [...]

29 nov. 2018  -  Intégral Santé

#majeur sous tutelle #actes personnels

Le leadership

Le contexte socio-économique des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé a récemment amorcé un virage radical, marqué notamment par [...]

17 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#leadership #management

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UNILATERALE : Services à la population

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#conseil municipal #procès-verbal

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#délégation de service public #mode de gestion

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions funéraires #concessions

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UNILATERALE : Culture & communication

Article R. 3135-1 du Code de la commande publique

Le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Créer une stratégie de communication sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont aujourd’hui incontournables. Comment les investir ? Comment et quand écrire, publier, modérer ? Quel [...]

22 nov. 2017  -  Intégral Culture et communication

#stratégie #communauté

Mettre en place un contrat complémentaire santé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un [...]

10 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#complémentaire santé #mutuelle

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#organisation humanitaire #crise humanitaire

Transférer les activités d’un service public vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

Transférer les activités d’une association vers un EPCC

Vous venez de faire le choix d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour conduire un projet sur un territoire et gérer [...]

18 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#liquidation #dévolution de résultat

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UNILATERALE : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#marché #procédure adaptée

Problématiques de l’autorité parentale

La composition des familles évolue. Et avec elle, la notion d’autorité parentale. Faute de formation, d’information et de temps, les [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #autorité parentale

Être un chef (d’établissement), devenir un leader

Il ne suffit plus pour bien diriger d’être chef d’établissement. Il est souhaitable aussi de montrer des qualités de leadership pour piloter [...]

12 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#leader #leadership

L’affectation et l’inscription des élèves

L’affectation et l’inscription des élèves dans les établissements scolaires constituent souvent un enjeu majeur pour les familles. Le domicile [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#inscription #affectation

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