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UNION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNION » mises à disposition de la fonction publique.

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UNION dans les ressources documentaires

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Liste des principales associations de parents d’élèves

Ce document présente les associations de parents d’élèves réparties en trois groupes : les associations présentes dans l’enseignement public, celles...

20 févr. 2020

#FCPE #PEEP #UNAPEL #FNAPE #UNAAPE #FAPEE #association #fédération #parents d’élèves

Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...

20 févr. 2020

#seuils #marchés #publics #européens #2012 #2013

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

20 févr. 2020

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement [...]

Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre...

27 sept. 2013

#Europe #région #intégration européenne #finances publiques #développement #infrastructures #solidarité #cohésion #compétitivité

Certificat de concubinage ou d’union libre

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

22 avr. 2021

#Certificat de concubinage #certificat d’union libre

Ouverture du congrès départemental de l'Union fédérale des anciens combattants

Le maire doit prononcer un discours en ouverture du congrès départemental que l’Union fédérale des anciens combattants tient dans sa commune. C’est...

25 mai 2012

#histoire #mémoire #congrès #anciens combattants #guerre #conflit

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...

21 déc. 2018

#élections européennes #Parlement européen #Commission européenne #taux d’abstention

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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20 févr. 2020

#informations #données sensibles #registre

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de [...]

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

22 avr. 2021

#Attestation sur l’honneur #concubinage #union libre #témoins

Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention suite à une [...]

Ce modèle peut être proposé au requérant pour former sa demande de mise à jour des actes de l’état civil le concernant par la mention de la décision de...

07 mai 2020

#Mise à jour d’actes d’état civil #mention de divorce #mention de séparation de corps #mention d’annulation de mariage

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé [...]

Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité...

21 mars 2017

#Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé #associations #droits collectifs des usagers

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme). Ce...

25 oct. 2016

#aménagement du territoire #aide d’état #cohésion territoriale #développement économique #développement industriel #espace européen de la recherche #european research area committee

Regards croisés sur l’absentéisme scolaire

Le 21 novembre 2013, parties prenantes de l’Éducation nationale, sociologues, pédopsychiatres se sont réunis pour aborder le thème de l’absentéisme...

20 févr. 2020

#absentéisme scolaire

Inauguration d’une ligne de TER

Le phénomène de mondialisation a rendu plus pressant encore la nécessité de développer les réseaux de transports. Ce fait s’observe à l’échelle internationale,...

08 sept. 2016

#transports #communication #croissance #compétitivité #attractivité #développement

Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un acte d’état [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux, en application...

07 mai 2020

#Mention de divorce #mention apposée en marge d’un acte de naissance #mention apposée en marge d’un acte de mariage