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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Communiquer sur les élections européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi appelés eurodéputés. Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États…

20/12/2018

#Communication électorale
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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
Si la mutualisation des achats à l’échelle nationale s’est développée dans la quasi-totalité des pays européens, force est de constater que l’achat groupé ou mutualisé entre acheteurs publics de différents…

25/01/2024

#Centrale d'achat #Groupement de commandes #État
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Permis de conduire européen délivré par un autre État de…
Ce document informe sur l’utilisation du permis de conduire par une personne résidant habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union…

18/07/2022

#Véhicule
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Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Les programmes européens de coopération
Initié en 1999, le processus de Bologne et la stratégie définie par la conférence de Lisbonne (2000) ont créé un espace favorisant les échanges transnationaux et la mobilité des études. Tout…

24/01/2012

#Politique de l'éducation
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Le règlement bois de l'Union europeenne (RBUE)
Le règlement bois de l’Union européenne (RBUE) a pour but de parvenir à une élimination complète du bois illégal.

25/03/2018

#Ressources naturelles #Achat durable
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Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

08/09/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de…
Ce document complète les documents précédents en listant les États de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant pas à l’Union…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance suite…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne avant le 27 novembre…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne à partir du…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

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