UNION EUROPEENNE
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Ressources documentaires
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Formation
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UNION EUROPEENNE ?
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UNION EUROPEENNE : actualités
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5 déc. 2009 - ref : 14322
Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
l’orateur. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (ancienne CJCE... sur l’actualité de la commande publique. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de...
Commande publique -
25 févr. 2019 - ref : 79767
L’Union européenne encadre le détachement de travailleurs
portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018... d’une prestation de service. « En révisant le cadre légal européen applicable aux salariés détachés......
Emploi, Sous-traitance, Syndicats, Travail -
25 mars 2016 - ref : 36806
Cour de justice de l’Union européenne : où va se nicher le principe de transparence ?
choisir librement leurs prestataires de service ? La réponse de la Cour de justice de l’Union européenne...
Commande publique, Contentieux des marchés, Recours contentieux -
3 juil. 2014 - ref : 24217
Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?
La commission européenne évalue à près de 70 Mds € annuels la valeur des marchés publics...
Appel d'offres -
5 juin 2014 - ref : 11100
Un rapport prône une éducation au cinéma des jeunes dans l'Union européenne
", en créant notamment un site internet pédagogique à l'échelle de l'Union européenne rassemblant des dossiers... "Pour une politique européenne d'éducation au cinéma" souligne "la nécessité économique...
Éducation -
30 janv. 2013 - ref : 16586
Droit de l’Union européenne vs réglementation nationale
. Encore faut-il, selon la Cour de justice de l’Union européenne, que le contrat poursuive une activité... aux deux collectivités publiques. Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union européenne...
Commande publique -
5 déc. 2012 - ref : 9286
Près d'un quart de la population menacée de pauvreté dans l'Union européenne
de l'Union européenne (UE27), selon une enquête d'Eurostat publiée le 3 décembre... à très faible intensité de travail », explique l'office statistique de l'Union européenne....
Lutte contre les exclusions, Pauvreté -
1 févr. 2010 - ref : 13858
Union européenne : l'Allemagne doit revoir l'attribution de plusieurs marchés publics...
de l'Union européenne sur les marchés publics. Pour la Commission européenne, la rénovation correspond... , l'Allemagne enfreint les règles de l'Union européenne (UE)...
Passation des marchés -
28 nov. 2018 - ref : 73918
Un contrat passé par une agence de l’Union européenne n’est pas un contrat administratif par détermination de la loi
passé par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes... 02750, Inédit au recueil Lebon Un marché passé par une agence européenne...
Commande publique
UNION EUROPEENNE : ressources documentaires
UNION EUROPEENNE : Finances et comptabilité
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5 avr. 2016 - ref : 2069
Subventions européennes et coopération extérieure
en leur fournissant une aide financière et matérielle ; la politique d’aide au développement. L’union...
coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
de votre projet Préalablement à toute réponse à un appel à proposition de l’Union européenne... de votre dossier. Un programme de l’Union européenne, c’est un contexte, un choix...
subvention européenne, montage de projet -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union européenne, aux pays... . Dans ce cadre, l’Union européenne désigne chaque année une ou...
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
. Ces derniers relèvent des appels à programmes publiés au Journal officiel de l’Union européenne... . Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi)...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
5 avr. 2016 - ref : 0443
Subventions européennes et réseaux de villes
demande de subvention auprès de l’Union européenne dans le cadre de la programmation 2014... et de leur exécution à l’échelon local, de la construction et de l’avenir de l’Union européenne....
réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
d’énergie ou de transports L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en matière... consultables sur le site du Journal officiel de l’Union européenne . Au titre...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
30 mars 2016 - ref : 2066
Connaître les bons interlocuteurs
et les aides directes sont octroyées directement par l’Union européenne sous forme d’appels à propositions... par une mise en concurrence des projets (ces appels sont publiés au Journal officiel de l’Union...
subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
2014-2020 : permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union européenne, son histoire... et de finalité de l’Union européenne », notamment (mais pas uniquement) les projets...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union européenne, aux pays... de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aux pays candidats à l’Union...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes
UNION EUROPEENNE : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
. Trois catégories d'agents cancérogènes ont été définies par la Commission européenne ( directive 92/32/CEE... Packaging) du 16 décembre 2008, publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union......
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et des directives européennes relatives... des rayonnements ionisants et modifiant le Code du travail a transposé la dernière directive européenne...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
professionnelles sont très variables selon les États membres de l'Union européenne. Néanmoins la Commission... et de réparation des maladies professionnelles sont très variables selon les États membres de l'Union...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
et les ressortissants des États membres de l'Union européenne et du concours spécial d'internat en médecine du travail... pour les médecins français et les ressortissants des États membres de l'Union...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
avec ceux définis par l'Union européenne. Ce texte définit ainsi les paramètres suivants... novembre 2003) et portant transpositions de directives européennes donnent une liste des polluants...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, mais peuvent, comme dans le cadre de l'Union européenne, engager les États dans un exercice en commun...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
et les ressortissants des États membres de l'Union européenne et du concours spécial d'internat en médecine du travail... pour les médecins français et les ressortissants des États membres de l'Union...
UNION EUROPEENNE : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
de l’union européenne doivent être conformes aux modèles d’avis fixés par le règlement européen n°...
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24 juin 2019 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Accords... d’opérateur de réseaux dans un État membre de l’Union européenne cessent d’être...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
public-privé sont définis dans le Livre vert de la Commission européenne du 30 avril 2004...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
particuliers, au-dessus des seuils européens, il peut être utilisé quels que soient la nature et le montant... commentaire sous l’article 28). Par ailleurs, au-dessus des seuils européens (seuils...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
. Trois catégories d'agents cancérogènes ont été définies par la Commission européenne ( directive 92/32/CEE... Packaging) du 16 décembre 2008, publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union......
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Accords-cadres et marchés de services... de l’Union européenne et au moins un État tiers, en vue de...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
publiées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et des directives européennes relatives... des rayonnements ionisants et modifiant le Code du travail a transposé la dernière directive européenne...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
professionnelles sont très variables selon les États membres de l'Union européenne. Néanmoins la Commission... et de réparation des maladies professionnelles sont très variables selon les États membres de l'Union...
UNION EUROPEENNE : Action sociale et solidaire
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15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
sur une nouvelle politique de cohésion sociale. L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois... un pays de l’Union européenne. Il peut s’agir d’une hausse importante des importations,...
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
de l’emblème de l’Union européenne dans vos locaux d’accueil et l’intégration du logo européen conformément... fonds social européen... Subvention européenne... Préparer...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
régional (Feder) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne... Subvention européenne... , de la mise en œuvre et du suivi du programme européen, ne...
financements, budget, Europe, recettes -
16 avr. 2014 - ref : 7504
Favoriser le travail en réseau
de l’union départementale des CCAS auprès de l’agence régionale de santé, du conseil général, etc.).... pour vous familiariser avec cette pratique. Votre union départementale des CCAS est un lieu parfaitement adapté...
management, partenariat, transversalité, benchmarking, réseau, mutualisation -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
au service des usagers. L’Uniopss : union de fédérations du secteur privé non lucratif L'Uniopss...
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
21 avr. 2015 - ref : 5545
Respecter les obligations d’évaluation
UNIOPSS : union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ...
évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture -
27 nov. 2017 - ref : 10948
Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation
handicapées : la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par l’Union européenne... par les Nations unies. L’Union européenne reconnaît et permet à...
désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens -
19 juin 2019 - ref : 13116
Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire
européens Dotée d’un budget de 960 milliards d’euros sur la période 2014-2020, l’Union européenne... et les fonds sectoriels. Fonds structurels L’Union européenne...
0 -
18 avr. 2011 - ref : 1128
Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile
qui sont régulièrement publiés au Journal officiel de l’Union européenne , ou présenter aux conseils régionaux... de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union...
Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation
UNION EUROPEENNE : Marchés publics
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ref : dtou7128
Le règlement bois de l'union europeenne
Le règlement bois de l’Union européenne a pour but de parvenir à une élimination complète du bois...
bois illégal, tracabilité bois -
17 mars 2019 - ref : 9461
Le droit de l’Union européenne
des marchés publics aux entreprises européennes Si les traités constitutifs de l’Union européenne... ) et le Conseil de l’Union européenne ont finalement trouvé un...
directives marchés publics et concessions, transposition des directives, partenariat d’innovation, accord-cadre, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
en compétition est un principe essentiel du droit européen de la commande publique, qu’il s’agisse des marchés... ou des concessions. Il s’agit d’assurer aux entreprises du territoire européen un libre et égal accès aux...
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
21 mars 2019 - ref : 9906
Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
de l’Union européenne, du moins dans un premier temps. Ainsi, le groupement européen de coopération... dans de plus en plus de domaines, il n’en est pas de même dans d’autres pays de l’Union...
mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial -
19 mars 2019 - ref : 10234
La jurisprudence européenne
En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union... . Analyse La richesse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne Les...
directive européenne, appel public à concurrence, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique -
4 juil. 2017 - ref : 9967
Article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016, établi par le règlement...
candidature, présentation des candidatures, document unique de marché européen, DUME -
18 janv. 2018 - ref : 9957
Article 32 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
certaines règles : l’avis périodique indicatif peut être publié sur le Journal officiel de l’union européenne...
avis périodique indicatif, entité adjudicatrice, profil acheteur, office des publications officielles de l’Union européenne -
21 mars 2019 - ref : 9009
Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature
absence de publication au Journal officiel de l’union européenne (JOUE ) (lorsque...
référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux -
7 févr. 2018 - ref : 9498
La définition de la cotraitance
ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises,...
groupement d’opérateurs économiques, interdictions de soumissionner, mandataire, PME
UNION EUROPEENNE : Établissements de santé
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17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
et des libertés CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne ...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
22 avr. 2015 - ref : 8007
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
que le droit pénal est insensible au droit international : le Traité sur le fonctionnement de l’union...
responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable -
9 sept. 2015 - ref : 4873
La médiation familiale
et dans son évolution. Son champ d’intervention recouvre toutes les modalités de l’union et notamment le mariage,...
médiation familiale, conflit familial, mode de résolution de conflit, règlement alternatif des conflits, solution amiable -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
à la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PAE). Liste... spécifiques d’autorisation d’exercer pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé -
23 déc. 2011 - ref : 3947
Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
ou ressortissants des États membres de l’Union européenne, ayant acquis un diplôme de docteur en médecine... ou en pharmacie leur permettant l’exercice de leur profession au sein des États membres de l’Union...
médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Union européenne en application du règlement (CE... membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen....
AMM, ATU, médicaments génériques -
2 avr. 2013 - ref : 5462
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
médical sur le territoire de l’Union européenne. Il engage la responsabilité du fabricant... dans l’Union européenne de produits industriels ayant la réputation d’être sûrs. Ces produits...
Marquage CE et classification des DM et DMDIV
UNION EUROPEENNE : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl9416702
Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen... membre d'origine désigne tout État membre de l'Union européenne...
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23 juin 2016 - ref : 7989
Recrutement des ressortissants européens
Union européenne... publique française est ouvert aux ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État... les ressortissants des 27 pays membres de...
recrutement, Union européenne, ressortissants européens, espace économique européen, commission d’accueil, équivalence -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
et des libertés CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne ...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
24 juin 2019 - ref : sl2618762
Dispositions communes quelle que soit la situation de l’agent
comparable, pour les médecins exerçant dans le ressort de la même union régionale des caisses d’assurance... pour les médecins exerçant dans le ressort de la même union régionale de caisses d’assurance maladie....
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11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
pour les membres d’un conseil d’administration d’une mutuelle, union ou fédération, pour se rendre et participer...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
5 sept. 2016 - ref : 2210
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)
pour les ressortissants français ou de l’union européenne ; de la position régulière vis-à-vis des lois régissant...
ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement -
22 août 2018 - ref : 5889
Congés annuels
pour apporter son concours personnel et bénévole à une mutuelle, union ou fédération (en dehors du statut...
congés annuels, temps de travail, report, congés maladie, temps partiel, temps non complet -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social
UNION EUROPEENNE : Administration locale
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ref : dtou7276
Permis de conduire européen délivré par un autre État de l’Union européenne
habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union... européenne. Il présente les modalités d’utilisation et d’échange du permis de conduire. ...
permis de conduire, conduite -
ref : dtou6429
Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Union européenne... L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union... européenne ...
Article 107, Union européenne, fonctionnement, liste, aides -
ref : dtou4844
Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen
Union européenne... Ce document complète les documents précédents en listant les États de l’Union européenne...
Union européenne, États membres, Schengen -
7 mars 2011 - ref : 1377
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français
étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français... non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français...
décision étrangère, jugement étranger, mention décision étrangère, mention jugement étranger, décision dans un Etat membre de l’UE, décision en matière matrimoniale -
9 mai 2014 - ref : 1378
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français
décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne...
Décision étrangère, jugement étranger, mention d’une décision étrangère, mention d’un jugement étranger, décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne, décision étrangère opposable en France -
24 juin 2016 - ref : 7626
Les aides européennes : généralités
Objectifs des aides européennes Les fonds et autres aides versées par l’Union européenne... aux acteurs de la société économique et scientifique dans l’Union européenne,...
aménagement du territoire, aides d’État, aides locales, Bpifrance, cohésion territoriale, concurrence -
21 déc. 2018 - ref : 7825
Communiquer sur les élections européennes
Connaître l’historique du Parlement européen et de l’Union européenne Pour parler... , dans un premier temps, la construction de l’Union européenne et de ses institutions....
élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention -
29 sept. 2016 - ref : 7627
La politique européenne de cohésion territoriale
environnemental Bien que, suite aux effets de la crise économique de 2008, la priorité de l’Union européenne... , en panne d’idées et de perspectives dans un grand nombre d’États de l’Union européenne....
aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional -
29 sept. 2016 - ref : 7629
Le Fonds social européen (FSE)
financiers de l’Union européenne pour le soutien aux politiques nationales visant à : promouvoir... premier est d’améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans les États membres de l’Union...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, concurrence, développement commercial
UNION EUROPEENNE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Appel d'offres européen : quelle devise ?
I.B-mpublic
Oui car tous les pays membres de l'union européenne n'ont pas adopté l'Euro....
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Police - Sécurité - Sûreté 16 juil. 2016
ASVP detachement
kotikk
de nationalité française ou citoyen d’un pays membre de l’union européenne ou même Suisse ; – être apte...
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Marchés publics 17 juil. 2018
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
redaction.weka
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