UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE : ressources documentaires

UNION EUROPEENNE : Administration locale

• ref : dtou7276

  Permis de conduire européen délivré par un autre État de l’Union européenne

  habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union... européenne. Il présente les modalités d’utilisation et d’échange du permis de conduire. ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, conduite

• ref : dtou6429

  Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

  Union européenne... L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union... européenne ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Article 107, Union européenne, fonctionnement, liste, aides

• ref : dtou4844

  Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen

  Union européenne... Ce document complète les documents précédents en listant les États de l’Union européenne...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Union européenne, États membres, Schengen

• 7 mars 2011 - ref : 1377

  Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français

  étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français... non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  décision étrangère, jugement étranger, mention décision étrangère, mention jugement étranger, décision dans un Etat membre de l’UE, décision en matière matrimoniale

• 9 mai 2014 - ref : 1378

  Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français

  décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Décision étrangère, jugement étranger, mention d’une décision étrangère, mention d’un jugement étranger, décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne, décision étrangère opposable en France

• 24 juin 2016 - ref : 7626

  Les aides européennes : généralités

  Objectifs des aides européennes Les fonds et autres aides versées par l’Union européenne... aux acteurs de la société économique et scientifique dans l’Union européenne,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aides d’État, aides locales, Bpifrance, cohésion territoriale, concurrence

• 29 sept. 2016 - ref : 7627

  La politique européenne de cohésion territoriale

  environnemental Bien que, suite aux effets de la crise économique de 2008, la priorité de l’Union européenne... , en panne d’idées et de perspectives dans un grand nombre d’États de l’Union européenne....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole de développement régional

• 29 sept. 2016 - ref : 7629

  Le Fonds social européen (FSE)

  financiers de l’Union européenne pour le soutien aux politiques nationales visant à : promouvoir... premier est d’améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans les États membres de l’Union...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, concurrence, développement commercial

• 24 mai 2014 - ref : 7825

  Communiquer sur les élections européennes

  Connaître l’historique du Parlement européen et de l’Union européenne Pour parler... , dans un premier temps, la construction de l’Union européenne et de ses institutions....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention

UNION EUROPEENNE : Établissements de santé

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  et des libertés CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 22 avr. 2015 - ref : 8007

  Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

  que le droit pénal est insensible au droit international : le Traité sur le fonctionnement de l’union...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, qualification, infraction, légalité, élément matériel, intention coupable

• 9 sept. 2015 - ref : 4873

  La médiation familiale

  et dans son évolution. Son champ d’intervention recouvre toutes les modalités de l’union et notamment le mariage,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  médiation familiale, conflit familial, mode de résolution de conflit, règlement alternatif des conflits, solution amiable

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  à la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PAE). Liste... spécifiques d’autorisation d’exercer pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 23 déc. 2011 - ref : 3947

  Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?

  ou ressortissants des États membres de l’Union européenne, ayant acquis un diplôme de docteur en médecine... ou en pharmacie leur permettant l’exercice de leur profession au sein des États membres de l’Union...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé

• 14 mars 2013 - ref : 5423

  Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

  d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Union européenne en application du règlement (CE... membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  AMM, ATU, médicaments génériques

• 2 avr. 2013 - ref : 5462

  Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

  médical sur le territoire de l’Union européenne. Il engage la responsabilité du fabricant... dans l’Union européenne de produits industriels ayant la réputation d’être sûrs. Ces produits...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  Marquage CE et classification des DM et DMDIV

UNION EUROPEENNE : Action sociale et solidaire

• 15 juin 2016 - ref : 6071

  Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

  sur une nouvelle politique de cohésion sociale. L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois... un pays de l’Union européenne. Il peut s’agir d’une hausse importante des importations,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  régional (Feder) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne... Subvention européenne... , de la mise en œuvre et du suivi du programme européen, ne...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  de l’emblème de l’Union européenne dans vos locaux d’accueil et l’intégration du logo européen conformément... Subvention européenne... fonds social européen... Préparer...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 16 avr. 2014 - ref : 7504

  Favoriser le travail en réseau

  de l’union départementale des CCAS auprès de l’agence régionale de santé, du conseil général, etc.).... pour vous familiariser avec cette pratique. Votre union départementale des CCAS est un lieu parfaitement adapté...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  management, partenariat, transversalité, benchmarking, réseau, mutualisation

• 30 avr. 2012 - ref : 4130

  Les acteurs du secteur

  au service des usagers. L’Uniopss : union de fédérations du secteur privé non lucratif L'Uniopss...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons

• 21 avr. 2015 - ref : 5545

  Respecter les obligations d’évaluation

  UNIOPSS  : union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture

• 27 nov. 2017 - ref : 10948

  Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation

  handicapées : la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par l’Union européenne... par les Nations unies. L’Union européenne reconnaît et permet à...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  qui sont régulièrement publiés au Journal officiel de l’Union européenne , ou présenter aux conseils régionaux... de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  Le cadre juridique Un cadre juridique unique pour l’ensemble de l’Union européenne... et sans transposition requise dans chaque pays de l’Union Européenne. Il peut néanmoins être complété...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

UNION EUROPEENNE : Marchés publics

• ref : dtou7128

  Le règlement bois de l'union europeenne

  Le règlement bois de l’Union européenne a pour but de parvenir à une élimination complète du bois...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  bois illégal, tracabilité bois

• 17 nov. 2016 - ref : 9461

  Le droit de l’Union européenne

  des marchés publics aux entreprises européennes Si les traités constitutifs de l’Union européenne... , le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  directives marchés publics et concessions, transposition des directives, partenariat d’innovation, accord-cadre, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice

• 13 juil. 2016 - ref : 9906

  Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne

  de l’Union européenne, du moins dans un premier temps. Ainsi, le groupement européen de coopération... dans de plus en plus de domaines, il n’en est pas de même dans d’autres pays de l’Union...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial

• 17 mars 2017 - ref : 10428

  La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne

  en compétition est un principe essentiel du droit européen de la commande publique, qu’il s’agisse des marchés... ou des concessions. Il s’agit d’assurer aux entreprises du territoire européen un libre et égal accès aux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue

• 17 nov. 2016 - ref : 10234

  La jurisprudence européenne

  En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union... . Analyse La richesse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne Les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  directive européenne, appel public à concurrence, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique

• 4 juil. 2017 - ref : 9967

  Article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  est paru au Journal officiel de l’union européenne le 5 janvier 2016, établi par le règlement...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  candidature, présentation des candidatures, document unique de marché européen, DUME

• 18 janv. 2018 - ref : 9957

  Article 32 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  certaines règles : l’avis périodique indicatif peut être publié sur le Journal officiel de l’union européenne...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis périodique indicatif, entité adjudicatrice, profil acheteur, office des publications officielles de l’Union européenne

• 28 nov. 2017 - ref : 9009

  Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

  au Journal officiel de l’union européenne (JOUE ) (lorsque celle-ci est obligatoire) ; violation du délai...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux

• 7 févr. 2018 - ref : 9498

  La définition de la cotraitance

  ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  groupement d’opérateurs économiques, interdictions de soumissionner, mandataire, PME

UNION EUROPEENNE : Ressources humaines

• 23 juin 2016 - ref : 7989

  Recrutement des ressortissants européens

  Union européenne... publique française est ouvert aux ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État... les ressortissants des 27 pays membres de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  recrutement, Union européenne, ressortissants européens, espace économique européen, commission d’accueil, équivalence

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  et des libertés CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 11 août 2015 - ref : 8774

  Autorisations d’absence

  pour les membres d’un conseil d’administration d’une mutuelle, union ou fédération, pour se rendre et participer...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique

• 5 sept. 2016 - ref : 2210

  Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  pour les ressortissants français ou de l’union européenne ; de la position régulière vis-à-vis des lois régissant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 11 avr. 2018 - ref : 6240

  Infirmiers territoriaux en soins généraux

  du diplôme d’État d’infirmier de secteur psychiatrique ; aux ressortissants de l’union européenne...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  infirmier, infirmier en soins généraux, filière médico-sociale

• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  à la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PAE). Liste... spécifiques d’autorisation d’exercer pour les médecins à diplôme étranger (hors Union européenne......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 23 déc. 2011 - ref : 3947

  Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?

  ou ressortissants des États membres de l’Union européenne, ayant acquis un diplôme de docteur en médecine... ou en pharmacie leur permettant l’exercice de leur profession au sein des États membres de l’Union...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé

UNION EUROPEENNE : Finances et comptabilité

• 5 avr. 2016 - ref : 2069

  Subventions européennes et coopération extérieure

  en leur fournissant une aide financière et matérielle ; la politique d’aide au développement. L’union...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée

• 30 mars 2016 - ref : 0436

  Savoir monter un projet européen

  de votre projet Préalablement à toute réponse à un appel à proposition de l’Union européenne... de votre dossier. Un programme de l’Union européenne, c’est un contexte, un choix...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet

• 5 avr. 2016 - ref : 0451

  Subventions européennes, culture et audiovisuel

  qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union européenne, aux pays... . Dans ce cadre, l’Union européenne désigne chaque année une ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative

• 5 avr. 2016 - ref : 0443

  Subventions européennes et réseaux de villes

  demande de subvention auprès de l’Union européenne dans le cadre de la programmation 2014... et de leur exécution à l’échelon local, de la construction et de l’avenir de l’Union européenne....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 5 avr. 2016 - ref : 2068

  Les subventions européennes relatives à l’emploi

  . Ces derniers relèvent des appels à programmes publiés au Journal officiel de l’Union européenne... . Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  d’énergie ou de transports L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en matière... consultables sur le site du Journal officiel de l’Union européenne . Au titre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• 30 mars 2016 - ref : 2066

  Connaître les bons interlocuteurs

  et les aides directes sont octroyées directement par l’Union européenne sous forme d’appels à propositions... par une mise en concurrence des projets (ces appels sont publiés au Journal officiel de l’Union...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes

• 5 avr. 2016 - ref : 0441

  Jumelage des villes

  2014-2020 : permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union européenne, son histoire... et de finalité de l’Union européenne », notamment (mais pas uniquement) les projets...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union européenne, aux pays... de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aux pays candidats à l’Union...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes