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UNION LIBRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNION LIBRE » mises à disposition de la fonction publique.

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UNION LIBRE dans les ressources documentaires

Mise en place d'une base de données bibliographiques (SIGB), logiciel [...]

Contrairement au « logiciel propriétaire » permettant uniquement d’exécuter un programme, un « logiciel...

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Importance du jeu libre

Bien que l’importance du jeu libre dans la vie de l’enfant ne soit plus à démontrer, il n’est pas toujours évident de le justifier et de le faire exister.

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01 mai 2021

#jeu libre #enfant #développement #épanouissement #éducation #projet éducatif #autonomie

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

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22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Exemple d’offre d’emploi vierge

Pour rédiger une offre d’emploi, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle librement adaptable.

06 mars 2020

#recrutement #offre #emploi #annonce

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

26 juil. 2021

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Certificat de concubinage ou d’union libre

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

22 avr. 2021

#Certificat de concubinage #certificat d’union libre

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par :

  • une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification...

15 févr. 2017

#tarification services à domicile #tarifs libres #tarifs conventionnés #tarifs encadrés #tarifs individualisés #tarifs négociés #tarifs nationaux #tarifs fixés #tarification administrée #tarification du conseil départemental #tarification agence régionale de santé #aide à domicile #services à la personne

Ouverture du congrès départemental de l'Union fédérale des anciens combattants

Le maire doit prononcer un discours en ouverture du congrès départemental que l’Union fédérale des anciens combattants tient dans sa commune. C’est...

25 mai 2012

#histoire #mémoire #congrès #anciens combattants #guerre #conflit

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Questionnaires pour définir le profil du porteur de projet

Ces questionnaires en ligne, libres d’accès, permettent de définir le profil entrepreneurial du porteur de projet.

24 sept. 2020

#questionnaire #entrepreneur #profil entrepreneurial

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de [...]

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

22 avr. 2021

#Attestation sur l’honneur #concubinage #union libre #témoins

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé [...]

Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité...

21 mars 2017

#Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé #associations #droits collectifs des usagers

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

24 sept. 2020

#Article 107 #Union européenne #fonctionnement #liste #aides

Vocabulaire libre et descripteurs

L’utilisateur doit, quels que soient la nature de la banque de données, le mode d’accès et le mode d’interrogation,...

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption