Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...
29 sept. 2016
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
Bien que convaincus de l’importance du jeu libre dans la vie de l’enfant, il n’est pas toujours évident de le justifier et de le faire exister.
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24 avr. 2014
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
Pour rédiger une offre d’emploi, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle librement adaptable.
06 mars 2020
Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.
20 févr. 2020
La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...
29 mai 2019
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.
22 avr. 2021
Les services à domicile sont caractérisés par :
15 févr. 2017
Le maire doit prononcer un discours en ouverture du congrès départemental que l’Union fédérale des anciens combattants tient dans sa commune. C’est...
25 mai 2012
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...
09 mai 2014
Ces questionnaires en ligne, libres d’accès, permettent de définir le profil entrepreneurial du porteur de projet.
24 sept. 2020
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.
22 avr. 2021
Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité...
21 mars 2017
L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne
24 sept. 2020
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
