UNION LIBRE
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Ressources documentaires
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Formation
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UNION LIBRE : actualités
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5 déc. 2009 - ref : 14322
Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
le secret d’affaires du soumissionnaire mais aussi l’intérêt public au maintien d’une libre concurrence...
Commande publique -
25 août 2014 - ref : 14992
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
L’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès...
Concurrence -
3 juil. 2014 - ref : 24217
Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?
sur les grandes lignes de libre échange entre l’UE et le Canada devrait permettre aux entreprises françaises...
Appel d'offres -
24 sept. 2012 - ref : 9114
Réformer le congé parental n'est "pas une priorité" pour l'Union des associations familiales
le "complément de libre choix d'activité" (Clca), versé par sa caisse d'allocations familiales. Plus de 555...
Enfance et famille -
25 mars 2016 - ref : 36806
Cour de justice de l’Union européenne : où va se nicher le principe de transparence ?
choisir librement leurs prestataires de service ? La réponse de la Cour de justice de l’Union européenne...
Commande publique, Contentieux des marchés, Recours contentieux -
4 avr. 2011 - ref : 18354
Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?
à la question écrite n° 100686 posée par M. Paul Durieu (Union pour un Mouvement Populaire... : publié sur andre.icard. Oui : un fonctionnaire peut librement demander à fractionner et échelonner...
Fonction publique -
29 janv. 2016 - ref : 35222
Prouver sa capacité : le pouvoir adjudicateur ne peut pas tout demander
A l’occasion d’une saisine préjudicielle, par un juge letton, la cour de justice de l’union européenne... le soumissionnaire est libre de choisir, d’une part, la nature juridique des liens qu’il entend établir...
Commande publique, Contrat de partenariat, Droit européen des marchés -
22 févr. 2011 - ref : 18294
La participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire bientôt sur les rails
à des injonctions de la Commission européenne pour « concurrence libre et non faussée » (Décision de la Commission... dans lesquelles les organismes peuvent soumissionner. Les organismes retenus sont : des mutuelles et union...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
3 oct. 2014 - ref : 15078
Peut-on exiger des sous-traitants le paiement d’un salaire minimal ?
sans aucun rapport avec le coût de la vie prévalant dans un autre Etat membre est incompatible avec la libre...
Commande publique, Sous-traitance
UNION LIBRE : ressources documentaires
UNION LIBRE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
européenne comme un contournement du principe de libre concurrence car il permet au secteur public... de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées par l’Union européenne est juridiquement rendu...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
si la personne publique garante souhaite s’acquitter de sa dette, elle est libre de mettre en jeu les garanties accordées,...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aux pays candidats à l’Union européenne et aux pays... qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union européenne, aux pays... de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aux pays candidats et aux pays des Balkans occidentaux......
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
, au maximum de dix caractères alphanumériques, librement déterminé par l’acheteur public selon son propre... secondaires Cette rubrique comporte quatre espaces de dix positions (y compris le trait d’union). Seul...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
UNION LIBRE : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7324
Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique
Chaque centre communal/intercommunal d’action sociale est libre de choisir la forme qu’il souhaite donner... de santé, autres services de la collectivité, prestataires principaux, membres de l’union départementale...
information, communication, transparence, bilan, organisation, projet social de territoire -
12 févr. 2015 - ref : 0264
Orienter un créateur d’entreprise vers le bon interlocuteur
libre des heures et jours de travail, la possibilité de choisir ses matériaux et outils, le statut... sociale, union régionale des SCOP ou délégation départementale à la vie associative....
création d’entreprise, création de son propre emploi, couveuse d’entreprises, coopératives d’activités et d’emploi, CAE, insertion par l’économique -
9 mai 2012 - ref : 4161
Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel
bénéficient du principe de libre circulation dans et en dehors de l'établissement. Ils peuvent prendre... sociale ; les membres du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération ;... opposition...
délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -
4 mars 2015 - ref : 0564
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise
est libérale : le CFE de l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales... de commerce. www.urssaf.fr : site de l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL -
25 janv. 2017 - ref : 6738
Valoriser l’expression des parents en IME
ont ainsi développé en leur sein des associations de parents dont l’action consiste à être le trait d’union...
conseil de vie sociale, groupes de paroles, groupes d’expression, amicale de parents, cohabitation, intégration sociale et éducative -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel (le courrier est alors adressé à l’union...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
21 juil. 2018 - ref : 9428
Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
groupement d’intérêt économique ; union d’associations ; groupement de coopération sociale... avec une balise spécifique et un corps en texte libre ou sous forme de document scanné joint. Contexte......
SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt... si elles ne garantissent pas le libre épanouissement de l’enfant. Pour illustration, le président d’un conseil......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
qu’elle est gratuite quel que soit le support durable utilisé à cette fin. Respecter le principe du libre choix... fournie sur les différentes modalités d’intervention est garante du libre choix du bénéficiaire... ...
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression
UNION LIBRE : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9461
Le droit de l’Union européenne
du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment les principes de libre circulation... des marchandises, de liberté d’établissement, de libre prestation de services, d’égalité de traitement,... tout en...
directives marchés publics et concessions, transposition des directives, partenariat d’innovation, accord-cadre, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
ou des concessions. Il s’agit d’assurer aux entreprises du territoire européen un libre et égal accès aux contrats,...
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
20 nov. 2018 - ref : 11919
Article R. 2131-12 du Code de la commande publique
utilité : elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés ;... d’annonces légales (en l’espèce, Le Midi libre et L’Indépendant) à diffusion strictement locale...
Publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, État, collectivités territoriales -
5 déc. 2018 - ref : 11681
Article L. 3123-1 du Code de la commande publique
et de sécurité. S’agissant des exclusions facultatives, l’autorité concédante est libre de les prononcer ou non....
Concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
constitutionnelle applicables à la commande publique, puis en matière de garantie de la libre administration... de libre administration des collectivités locales et d’égalité, les autres grands principes de la commande......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
22 janv. 2018 - ref : 10191
Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
présente une double utilité : elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble... publicité effectuée dans deux journaux d’annonces légales (en l’espèce, Le Midi libre et L’Indépendant )...
avis de marché, procédure adaptée -
11 mai 2018 - ref : 10530
La médiation. Conditions du recours à la médiation
peut s’appliquer dans tous les domaines où les personnes ont la libre disposition de leurs droits. Elle ne saurait... concerner un droit dont les parties n’ont pas la libre disposition ( CJA, art. L. 213‐3 ). Création...
initiative des parties, initiative du juge, accord, comité justice administrative et médiation -
20 nov. 2018 - ref : 11923
Article R. 2131-16 du Code de la commande publique
le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés ;...
Marché formalisé, avis de marché, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Journal officiel de l’Union européenne -
28 mai 2018 - ref : 0114
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
du groupement revêt toute son importance. Chaque candidat est libre de présenter une candidature... Quelles sont ces règles ? Celles relatives au libre jeu de la concurrence, et notamment celle relative à...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente
UNION LIBRE : Établissements de santé
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21 mars 2017 - ref : 10677
L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)
national qui apportent à l’union leur adhésion. Cette union est constituée sous le régime de la loi... au niveau régional. Chaque union régionale comprend : une assemblée régionale ;......
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, associations, droits collectifs des usagers -
25 mars 2014 - ref : 4759
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
Le principe du libre choix de l’établissement de santé Le libre choix de l’établissement,... au consentement aux soins posé par l’article L. 1111-4 ( cf. '>Le consentement libre et éclairé )...
libre choix, établissement de santé, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques -
27 sept. 2012 - ref : 4760
Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?
Le principe du libre choix du praticien Le libre choix du praticien est un principe... ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré... à tout moment » ( cf. '>...
libre choix, praticien, établissement de santé, établissement de santé mentale, organisation des services, urgence -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
et 1961… laissant ainsi libre cours à des pratiques locales ou à des mesures intuitu personae .... et d’indépendance » ainsi que « les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union......
personnels médicaux, droit syndical -
9 sept. 2015 - ref : 4873
La médiation familiale
et dans son évolution. Son champ d’intervention recouvre toutes les modalités de l’union et notamment le mariage,... à des principes déontologiques stricts et précis : le consentement libre et éclairé des...
médiation familiale, conflit familial, mode de résolution de conflit, règlement alternatif des conflits, solution amiable -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Ce libre exercice... soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union... physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
2 avr. 2013 - ref : 5462
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
l’autocertification avant apposition du marquage CE. Le marquage CE permet la libre circulation du dispositif... aux exigences essentielles de sécurité ont la possibilité d’être mis sur le marché et de bénéficier de la libre......
Marquage CE et classification des DM et DMDIV -
18 avr. 2015 - ref : 8606
Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité
ont fait l’objet de nombreuses dispositions sous l’emprise de l’intégration européenne en vue d’assurer la libre... circulation, la libre installation et la libre prestation de services au sein de l’Union...
professionnel de santé, professions médicales, auxiliaires médicaux, établissement de santé
UNION LIBRE : Ressources humaines
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
et 1961… laissant ainsi libre cours à des pratiques locales ou à des mesures intuitu personae .... et d’indépendance » ainsi que « les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union......
personnels médicaux, droit syndical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Ce libre exercice... soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union... physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
7 août 2018 - ref : 5877
Le comité technique (CT)
et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats...
CTP, instance consultative, comités techniques, CHSCT, représentants du personnel, élections des représentants du personnel -
18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
etc.) ; quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation) ;...
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
5 sept. 2016 - ref : 2210
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)
pour les ressortissants français ou de l’union européenne ; de la position régulière vis-à-vis des lois régissant...
ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
conjoint ou partenaire (PACS ou union libre) : cette activité permet de percevoir le cas échéant...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions -
3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
régulièrement tenu(s) à jour, relatif(s) à l’union de l’agent avec le (ou les) conjoint(s)/ex-conjoint(s) (copie...
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL
UNION LIBRE : Administration locale
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ref : dtou1324
Certificat de concubinage ou d’union libre
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples... qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre. ...
Certificat de concubinage, certificat d’union libre -
ref : dtou1323
Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. ...
Attestation sur l’honneur, concubinage, union libre -
ref : dtou1326
Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre....
Attestation sur l’honneur, concubinage, union libre, témoins -
19 mai 2011 - ref : 1319
Établir le certificat de concubinage
La preuve de l’état de concubinage, union libre ou vie maritale Aujourd’hui,... civil de solidarité, le concubinage ou l’union libre résultait « d’une relation stable et continue,......
Union libre, vie maritale, vie commune, couple, pacte civil de solidarité, PACS -
13 sept. 2014 - ref : 5297
Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)
sportive de l’enseignement libre UNSS : union nationale du sport scolaire USEP : union... : projet sportif local RES : réseau d’équipement sportif UGSEL :...
projet, sport, OMS, assises locales, concertation -
18 sept. 2018 - ref : 7189
Une communication externe réussie
Le communiqué de presse constitue le trait d’union entre les élus, les services et les journalistes.... Plate-forme de libre expression de l'Auvergne : ...
communication externe, collectivités territoriales, collectivités locales -
6 mai 2014 - ref : 1359
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est étranger
et de célébrer l’union si les candidats au mariage refusent de comparaître devant lui pour être auditionnés.... comme « tout mariage qui ne repose pas sur une volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour...
Mariage, étranger, audition, compte-rendu d’audition, intention matrimoniale, consentement -
19 janv. 2012 - ref : 3060
L’autorité parentale
et convocations. Important Quelle que soit la situation du couple (marié, en union libre, séparé,... Lorsqu’un enfant naît de parents en union libre, le lien de filiation est établi par un acte personnel......
parents, autorité parentale, responsable légal, divorce, famille, famille recomposée -
6 mai 2014 - ref : 1291
Connaître les conditions de fond et de forme du mariage
Le consentement libre et sincère Il n’y a pas de mariage sans consentement (art. 146 du Code civil ).... '>Procéder à la publication des bans ). Elle vise à porter la future union à la connaissance...
mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage
UNION LIBRE : forum
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Santé et RH hospitalières 11 mars 2013
congé paternité
J.Morel
quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation) - quel que soit le lieu...
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