UNION LIBRE
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Ressources documentaires
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Formation
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UNION LIBRE : actualités
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5 déc. 2009 - ref : 14322
Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
le secret d’affaires du soumissionnaire mais aussi l’intérêt public au maintien d’une libre concurrence...
Commande publique -
25 août 2014 - ref : 14992
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
L’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès...
Concurrence -
3 juil. 2014 - ref : 24217
Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?
sur les grandes lignes de libre échange entre l’UE et le Canada devrait permettre aux entreprises françaises...
Appel d'offres -
24 sept. 2012 - ref : 9114
Réformer le congé parental n'est "pas une priorité" pour l'Union des associations familiales
le "complément de libre choix d'activité" (Clca), versé par sa caisse d'allocations familiales. Plus de 555...
Enfance et famille -
25 mars 2016 - ref : 36806
Cour de justice de l’Union européenne : où va se nicher le principe de transparence ?
choisir librement leurs prestataires de service ? La réponse de la Cour de justice de l’Union européenne...
Commande publique, Contentieux des marchés, Recours contentieux -
4 avr. 2011 - ref : 18354
Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?
à la question écrite n° 100686 posée par M. Paul Durieu (Union pour un Mouvement Populaire... : publié sur andre.icard. Oui : un fonctionnaire peut librement demander à fractionner et échelonner...
Fonction publique -
29 janv. 2016 - ref : 35222
Prouver sa capacité : le pouvoir adjudicateur ne peut pas tout demander
A l’occasion d’une saisine préjudicielle, par un juge letton, la cour de justice de l’union européenne... le soumissionnaire est libre de choisir, d’une part, la nature juridique des liens qu’il entend établir...
Commande publique, Contrat de partenariat, Droit européen des marchés -
22 févr. 2011 - ref : 18294
La participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire bientôt sur les rails
à des injonctions de la Commission européenne pour « concurrence libre et non faussée » (Décision de la Commission... dans lesquelles les organismes peuvent soumissionner. Les organismes retenus sont : des mutuelles et union...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
3 oct. 2014 - ref : 15078
Peut-on exiger des sous-traitants le paiement d’un salaire minimal ?
sans aucun rapport avec le coût de la vie prévalant dans un autre Etat membre est incompatible avec la libre...
Commande publique, Sous-traitance
UNION LIBRE : ressources documentaires
UNION LIBRE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
européenne comme un contournement du principe de libre concurrence car il permet au secteur public... de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées par l’Union européenne est juridiquement rendu...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
23 sept. 2019 - ref : 13203
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
de la Constitution pose le principe de la libre administration des collectivités et interdit toute forme de tutelle...
subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
si la personne publique garante souhaite s’acquitter de sa dette, elle est libre de mettre en jeu les garanties accordées,...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aux pays candidats à l’Union européenne et aux pays... qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique et à tous les États membres de l’Union européenne, aux pays... de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aux pays candidats et aux pays des Balkans occidentaux......
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
, au maximum de dix caractères alphanumériques, librement déterminé par l’acheteur public selon son propre... secondaires Cette rubrique comporte quatre espaces de dix positions (y compris le trait d’union). Seul...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
UNION LIBRE : Santé et sécurité au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
d'autoriser la reconnaissance respective des diplômes au sein de la communauté, préalable au libre exercice... et n'a pas libre accès aux lieux de travail. Le médecin candidat à l'autorisation d'exercice...
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
à l'état libre ; n o 34 : affections... Packaging) du 16 décembre 2008, publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
de l'organisation générale de la Défense nationale ; de la libre...
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24 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de l'organisation générale de la Défense nationale ; de la libre...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
d'autoriser la reconnaissance respective des diplômes au sein de la communauté, préalable au libre exercice... et n'a pas libre accès aux lieux de travail. Le médecin candidat à l'autorisation d'exercice...
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
(radical libre). Effets indirects... .), (HO., H.) sont des radicaux libres porteurs d'un électron non apparié. Chimiquement instables et très...
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24 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
a libre accès aux lieux de travail. Il réalise...
UNION LIBRE : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
libre de la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Ce recours... de l’union européenne doivent être conformes aux modèles d’avis fixés par le règlement européen n°...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
d'autoriser la reconnaissance respective des diplômes au sein de la communauté, préalable au libre exercice... et n'a pas libre accès aux lieux de travail. Le médecin candidat à l'autorisation d'exercice...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Union des groupements d’achats publics (UGAP) Centrale d’achat union...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
de la Commission d’appel d’offres). Naturellement, les assemblées délibérantes restent libres...
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24 févr. 2020 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
libre de la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Ce recours...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
La forme de la notification est libre pour les marchés passés selon une procédure adaptée....
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
à l'état libre ; n o 34 : affections... Packaging) du 16 décembre 2008, publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union...
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24 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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24 févr. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
en concurrence : le libre choix du niveau de détermination des besoins est une souplesse de gestion....
UNION LIBRE : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7324
Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique
Chaque centre communal/intercommunal d’action sociale est libre de choisir la forme qu’il souhaite donner... de santé, autres services de la collectivité, prestataires principaux, membres de l’union départementale...
information, communication, transparence, bilan, organisation, projet social de territoire -
12 févr. 2015 - ref : 0264
Orienter un créateur d’entreprise vers le bon interlocuteur
libre des heures et jours de travail, la possibilité de choisir ses matériaux et outils, le statut... sociale, union régionale des SCOP ou délégation départementale à la vie associative....
création d’entreprise, création de son propre emploi, couveuse d’entreprises, coopératives d’activités et d’emploi, CAE, insertion par l’économique -
9 mai 2012 - ref : 4161
Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel
bénéficient du principe de libre circulation dans et en dehors de l'établissement. Ils peuvent prendre... sociale ; les membres du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération ;... opposition...
délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -
4 mars 2015 - ref : 0564
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise
est libérale : le CFE de l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales... de commerce. www.urssaf.fr : site de l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL -
27 juin 2019 - ref : 5597
Préparer les documents nécessaires pour l’évaluateur
Principe : le libre accès aux documents Le principe clé permettant d’assurer la transparence... et la fiabilité de l’évaluation externe est celui du libre accès de l’évaluateur ou de l’équipe d’évaluation... ...
évaluation externe, grille de documents à fournir, conditions d’accès, confidentialité, obligation de réserve -
25 janv. 2017 - ref : 6738
Valoriser l’expression des parents en IME
ont ainsi développé en leur sein des associations de parents dont l’action consiste à être le trait d’union...
conseil de vie sociale, groupes de paroles, groupes d’expression, amicale de parents, cohabitation, intégration sociale et éducative -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel (le courrier est alors adressé à l’union...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
5 janv. 2012 - ref : 2746
Communiquer autour des initiatives associatives
L’affichage public libre Sur son territoire, la collectivité doit favoriser l’expression des associations... de l’affichage libre Le Code de l’environnement impose à chaque commune de mettre à la disposition......
association, réseau associatif, participation, adhésion, animation, collectif -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt... si elles ne garantissent pas le libre épanouissement de l’enfant. Pour illustration, le président d’un conseil......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public
UNION LIBRE : Marchés publics
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17 mars 2019 - ref : 9461
Le droit de l’Union européenne
les principes de libre circulation des marchandises, de liberté d’établissement, de libre prestation... la durée, tout en préservant le libre choix des États membres concernant le mode de gestion...
directives marchés publics et concessions, transposition des directives, partenariat d’innovation, accord-cadre, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
19 nov. 2019 - ref : 10428
La notion de l’« in house » en droit de l’Union européenne
un libre et égal accès aux contrats, que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices...
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
13 janv. 2020 - ref : 11923
Article R. 2131-16 du Code de la commande publique
et la transparence des procédures. La publicité présente une double utilité : elle permet le libre accès...
Marché formalisé, avis de marché, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Journal officiel de l’Union européenne -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
constitutionnelle applicables à la commande publique, puis en matière de garantie de la libre administration... les principes de libre administration des collectivités locales et d’égalité, les autres grands principes......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
22 janv. 2018 - ref : 10191
Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
présente une double utilité : elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble... publicité effectuée dans deux journaux d’annonces légales (en l’espèce, Le Midi libre et L’Indépendant )...
avis de marché, procédure adaptée -
13 janv. 2020 - ref : 11919
Article R. 2131-12 du Code de la commande publique
La publicité présente une double utilité : elle permet le libre accès à la commande publique... le Midi libre et L’Indépendant ) à diffusion strictement locale peut se révéler insuffisante au regard...
publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, État, collectivités territoriales -
11 mai 2018 - ref : 10530
La médiation. Conditions du recours à la médiation
ont la libre disposition de leurs droits. Elle ne saurait concerner un droit dont les parties... n’ont pas la libre disposition ( CJA, art. L. 213‐3 ). Création d’un Comité « Justice administrative et médiation »...
initiative des parties, initiative du juge, accord, comité justice administrative et médiation -
11 juil. 2019 - ref : 9501
Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence
notamment lorsqu’elles tendent à : 1°) Limiter l’accès au marché ou le libre exercice... de la concurrence par d’autres entreprises ; 2°) Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu... ...
abus de position dominante, compétence juridictionnelle, concurrence, entente, groupement d’opérateurs économiques, mandataire commun -
26 janv. 2019 - ref : 11681
Article L. 3123-1 du Code de la commande publique
et de sécurité. S’agissant des exclusions facultatives, l’autorité concédante est libre de les prononcer ou non....
concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions
UNION LIBRE : Établissements de santé
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21 mars 2017 - ref : 10677
L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)
agréées au plan national qui apportent à l’union leur adhésion. Cette union est constituée... au niveau régional. Chaque union régionale comprend : une assemblée régionale ;......
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, associations, droits collectifs des usagers -
19 janv. 2019 - ref : 4759
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
Le principe du libre choix de l’établissement de santé Le libre choix de l’établissement,... au droit au consentement aux soins posé par l’article L. 1111-4 ( cf. '>Le consentement libre......
libre choix, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques, mode de tarification -
19 janv. 2019 - ref : 4760
Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?
Le principe du libre choix du praticien Le libre choix du praticien est un principe... ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré......
libre choix, praticien, libre choix de l’équipe, soignant, établissement de santé, établissement de santé mentale -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
et 1961… laissant ainsi libre cours à des pratiques locales ou à des mesures intuitu personae .... et d’indépendance » ainsi que « les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union......
personnels médicaux, droit syndical -
9 sept. 2015 - ref : 4873
La médiation familiale
et dans son évolution. Son champ d’intervention recouvre toutes les modalités de l’union et notamment le mariage,... à des principes déontologiques stricts et précis : le consentement libre et éclairé des...
médiation familiale, conflit familial, mode de résolution de conflit, règlement alternatif des conflits, solution amiable -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Ce libre exercice... soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union... physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
2 avr. 2013 - ref : 5462
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
l’autocertification avant apposition du marquage CE. Le marquage CE permet la libre circulation du dispositif... aux exigences essentielles de sécurité ont la possibilité d’être mis sur le marché et de bénéficier de la libre......
Marquage CE et classification des DM et DMDIV -
18 avr. 2015 - ref : 8606
Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité
ont fait l’objet de nombreuses dispositions sous l’emprise de l’intégration européenne en vue d’assurer la libre... circulation, la libre installation et la libre prestation de services au sein de l’Union...
professionnel de santé, professions médicales, auxiliaires médicaux, établissement de santé
UNION LIBRE : Ressources humaines
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
et 1961… laissant ainsi libre cours à des pratiques locales ou à des mesures intuitu personae .... et d’indépendance » ainsi que « les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union......
personnels médicaux, droit syndical -
24 févr. 2020 - ref : sl2618762
Dispositions communes quelle que soit la situation de l’agent
sur la libre circulation des travailleurs pour garantir cette égalité de traitement (CJCE, 8 mai 2003, aff.... comparable, pour les médecins exerçant dans le ressort de la même union régionale des caisses d’assurance......
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23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Ce libre exercice... soit être affilié à une union de syndicats elle-même représentative. Le niveau de représentativité...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
par les obligations découlant du RGPD (les mêmes dispositions s’appliqueront toutefois à un agent hors union... physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
24 févr. 2020 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
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18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
etc.) ; quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation) ;...
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
5 sept. 2016 - ref : 2210
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)
pour les ressortissants français ou de l’union européenne ; de la position régulière vis-à-vis des lois régissant...
ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
et d’indépendance ; les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
24 févr. 2020 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
familiales à l’exclusion des aides au logement et du complément de libre choix de mode de garde (... prestations familiales exportables sauf AGED, AFEAMA, complément de libre choix du mode de garde, aides... sociale ...
UNION LIBRE : Administration locale
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ref : dtou1324
Certificat de concubinage ou d’union libre
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples... qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre. ...
Certificat de concubinage, certificat d’union libre -
ref : dtou1323
Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. ...
Attestation sur l’honneur, concubinage, union libre -
ref : dtou1326
Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre....
Attestation sur l’honneur, concubinage, union libre, témoins -
19 mai 2011 - ref : 1319
Établir le certificat de concubinage
La preuve de l’état de concubinage, union libre ou vie maritale Aujourd’hui,... civil de solidarité, le concubinage ou l’union libre résultait « d’une relation stable et continue,......
Union libre, vie maritale, vie commune, couple, pacte civil de solidarité, PACS -
13 sept. 2014 - ref : 5297
Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)
sportive de l’enseignement libre UNSS : union nationale du sport scolaire USEP : union... : projet sportif local RES : réseau d’équipement sportif UGSEL :...
projet, sport, OMS, assises locales, concertation -
18 sept. 2018 - ref : 7189
Une communication externe réussie
Le communiqué de presse constitue le trait d’union entre les élus, les services et les journalistes.... Plate-forme de libre expression de l'Auvergne : ...
communication externe, collectivités territoriales, collectivités locales -
6 mai 2014 - ref : 1359
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est étranger
et de célébrer l’union si les candidats au mariage refusent de comparaître devant lui pour être auditionnés.... comme « tout mariage qui ne repose pas sur une volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour...
Mariage, étranger, audition, compte-rendu d’audition, intention matrimoniale, consentement -
6 mai 2014 - ref : 1291
Connaître les conditions de fond et de forme du mariage
Le consentement libre et sincère Il n’y a pas de mariage sans consentement (art. 146 du Code civil ).... '>Procéder à la publication des bans ). Elle vise à porter la future union à la connaissance...
mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage -
8 mars 2011 - ref : 1300
Procéder au mariage des mineurs
Lorsque l’officier de l’état civil s’est assuré du consentement libre et éclairé du futur époux mineur ou mineur... pour apporter la preuve du sérieux de l’union projetée. A noter La dispense d’âge est obtenue...
Mariage, mineurs, mineur émancipé, consentement, audition, publication des bans
UNION LIBRE : forum
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Santé et RH hospitalières 11 mars 2013
congé paternité
J.Morel
quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation) - quel que soit le lieu...
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