#

UNION MUTUALISTE RETRAITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNION MUTUALISTE RETRAITE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

UNION MUTUALISTE RETRAITE dans les ressources documentaires

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

28 févr. 2022

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...

01 oct. 2012

#retraite #fonctionnaires #cérémonie #attaché territorial #administration territoriale #collectivités locales

Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...

14 juin 2021

#praticiens #retraite #régime général de la Sécurité sociale #régime complémentaire #Ircantec #pension

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des [...]

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...

28 sept. 2016

#cumul emploi-retraite

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

18 févr. 2022

#retraite #CNRACL #cumul d’emploi #régime général

Cotiser pour sa retraite d’élu

Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause...

26 déc. 2011

#retraite #cotisation #commune #département #région

Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour un divorce [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne...

24 sept. 2021

#procédure de divorce #mention de divorce #Union européenne #acte de mariage

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#pension de retraite #praticien hospitalier

Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...

23 juil. 2020

#bilan #actif #passif #capitaux #immobilisations #fonds de roulement #besoin fonds roulement #trésorerie

Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque le mariage et [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant...

24 sept. 2021

#procédure de divorce #mention de divorce #acte de naissance #Union européenne

Certificat de concubinage ou d’union libre

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

22 avr. 2021

#Certificat de concubinage #certificat d’union libre

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

02 févr. 2022

#compte épargne-temps #CET #retraite additionnelle de la fonction publique #RAFP #rémunération

Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 10e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, qu’entre 2014...

08 mars 2022

#retraite #remplacement #pyramide des âges #CNRACL #GPEEC #anticipation

Connaître les principes généraux en matière de retraite

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...

16 oct. 2014

#âge légal de départ #catégories active #sédentaire #insalubre #décote #durée d’assurance #limite d’âge #surcote

Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance suite à une décision [...]

 

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union...

24 sept. 2021

#procédure de divorce #mention de divorce #acte de naissance #Union européenne

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de [...]

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

22 avr. 2021

#Attestation sur l’honneur #concubinage #union libre #témoins

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

28 févr. 2022

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #retraite pour invalidité #radiation des cadres

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

23 sept. 2021

#Article 107 #Union européenne #fonctionnement #liste #aides