La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
28 févr. 2022
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...
01 oct. 2012
Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...
14 juin 2021
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...
28 sept. 2016
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.
Il est nécessaire...
18 févr. 2022
Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause...
26 déc. 2011
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne...
24 sept. 2021
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...
19 févr. 2020
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...
23 juil. 2020
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant...
24 sept. 2021
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.
22 avr. 2021
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...
02 févr. 2022
Il ressort de la 10e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, qu’entre 2014...
08 mars 2022
La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...
16 oct. 2014
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union...
24 sept. 2021
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.
22 avr. 2021
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.
28 févr. 2022
L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne
23 sept. 2021
18 févr. 2014
Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...
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03 juin 2014
Accueillir en maison de retraite un résident atteint de dépression nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l'accompagner au quotidien. Comment prévenir et combattre la dépression en stimulant [...]
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