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UNION NATIONALE DES LYCEENS

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UNION NATIONALE DES LYCEENS dans les ressources documentaires

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer...

10 déc. 2021

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre [...]

Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230...

24 mai 2022

#concours national de praticien hospitalier #inscription #modalités d’organisation #Centre national de gestion (CNG) #loi HPST

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux,...

15 juin 2018

#bourses de lycée #primes forfaitaires #bourse au mérite

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Tableau de bord national des indicateurs SSIAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SSIAD

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité,...

05 juil. 2021

#carte nationale d’identité #CNI #papiers d’identité #titre d’identité #titre sécurisé #carte d’identité biométrique

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Certificat de concubinage ou d’union libre

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

22 avr. 2021

#Certificat de concubinage #certificat d’union libre

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SESSAD

Rapport 2016 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement [...]

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations...

20 févr. 2020

#médiateur #charte #parents

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...

11 mai 2018

#médiateur #réclamation #parents

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #récépissé de déclaration

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé [...]

Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité...

21 mars 2017

#Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé #associations #droits collectifs des usagers

Les établissements publics nationaux (EPN)

Les prérogatives des établissements publics nationaux Un établissement public national est une personne morale de droit public Elle agit dans le cadre...

10 oct. 2013