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UNITE FONCTIONNELLE

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UNITE FONCTIONNELLE dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Inauguration d’une nouvelle unité hospitalière pour des patients atteints [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une unité hospitalière pour des patients atteints de la maladie de Parkinson. C'est l'occasion...

08 sept. 2016

#Inauguration #Discours

Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de [...]

La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition...

28 juil. 2022

#Chef de service #Établissement de santé

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

21 mars 2022

#Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions des articles <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-1">L. 134-1 et <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-5">...

03 févr. 2022

#Droits des fonctionnaires #Protection fonctionnelle

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

09 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Violence

Les différents établissements et services médico-sociaux et les unités [...]

 

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...

15 oct. 2020

#Élève handicapé #Politique de l'éducation

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#Organisation des services

Tableau des unités de travail du CCAS/CIAS

Ce tableau permet de structurer les informations collectées par unité et par poste de travail, et de préparer les éléments du plan d’actions....

20 févr. 2020

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

28 janv. 2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice de...

26 avr. 2022

#Protection fonctionnelle

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

14 janv. 2022

#Cadre #Cadre d'emploi

Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring...

21 févr. 2020

#Risques psychosociaux

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

07 avr. 2022

#Cadre #Recrutement

Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...

12 oct. 2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire #Convention

Comment organiser l’inauguration d’une unité de méthanisation ?

Les annonces récurrentes sur les conséquences des gaz à effet de serre sur le réchauffement de la planète et la volonté de l’État de réduire la part...

13 janv. 2014

#Inauguration

La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...

21 mars 2022

#Protection fonctionnelle #Fonctionnaire

Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la [...]

Ce modèle vous propose une lettre de saisine du président de la CME et, au verso, un formulaire lui permettant d’émettre son avis motivé.

28 juil. 2022

#Chef de service #Établissement de santé