UNITÉ FONCTIONNELLE

UNITÉ FONCTIONNELLE : ressources documentaires

UNITÉ FONCTIONNELLE : Finances et comptabilité

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  ou lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants.... du service mis à disposition ou du service unifié est placé sous l’autorité fonctionnelle de l’autorité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de la délinquance ; favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment... leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  Dans le cas de mise à disposition de services , les agents sont placés sous l’autorité fonctionnelle... Dans le cadre des services communs , l’autorité fonctionnelle est exercée soit par le maire de la commune...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  plusieurs services assujettis à la TVA au sein d’un budget ? Le principe est l’unité budgétaire. La mise...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 16 févr. 2019 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  imposable l’année précédant celle de l’imposition par un tarif par unité de quantité de déchets produits....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  et financière, d’informatique, d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle ainsi que de l’instruction...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

UNITÉ FONCTIONNELLE : Action sociale et solidaire

• 18 mars 2014 - ref : 7246

  Accompagner la personne âgée en fin de vie par le bien-être culinaire

  fonctionnelle et physique que l’âge ou la pathologie rend inéluctable, mais, dans bien des cas au contraire,... cuisine ; responsable hôtellerie ; cadre, IDE et AS de l’unité de soins concernée).... les apports...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fin de vie, partage, humanité, adaptabilité, personnalisation, soin

• 15 mai 2012 - ref : 4142

  L’organigramme de l’Ehpad

  et licences professionnelles. Le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité... individualisé, il met en place des activités de rééducation fonctionnelle pour améliorer leur vie quotidienne....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organigramme, fonctionnement, poste, métier

• 24 avr. 2014 - ref : 7250

  Traduire le projet pédagogique en espace

  Définir l’incidence fonctionnelle spatiale des moments forts de l’accueil Regroupement... « patauger ». Cette étape doit donc vous permettre d’affiner la traduction fonctionnelle des moments forts...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  aménagement, espace, programme, fonctionnel, projet pédagogique

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  de l’unité territoriale avec le numéro de département. Où s’adresser ? À l’unité départementale... doivent être envoyés en ligne à l’adresse de l’unité territoriale correspondante. En cas d’accords...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 26 juil. 2012 - ref : 1194

  Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

  de la réglementation de l’activité. Le calcul doit être réalisé sur la base de l’ unité de service facturé (heure... de service, forfait, acte) ou de l’ unité de financement retenue par le tarificateur (place pour...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  effectifs, besoins en effectifs, fonctionnement, productivité, temps improductif, travail effectif

• 30 mai 2016 - ref : 6681

  Concevoir l’espace des enfants

  + 6 m² (ou 7 m²). Chaque unité de vie doit être dotée d’un téléphone interne... est associé à chaque unité de vie (bébés, moyens, grands). L’agencement doit permettre la surveillance...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  aménagement, espace, programme pédagogique, caractéristiques fonctionnelles

• 24 avr. 2014 - ref : 6682

  Concevoir l’espace des parents

  avant de les diriger vers leur unité respective. Cet espace doit donc être à proximité de l’entrée publique, du bureau...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  aménagement, espace, programme, fonctionnel, parents, accompagnement à la parentalité

• 26 nov. 2015 - ref : 9266

  Assurer la qualité de la scolarité dans les IME

  du 11 juillet 2006 (voir en annexe). Chaque unité d’enseignement y introduit la nature et les niveaux...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Convention cadre, projet d’établissement, projet personnalisé de scolarité, livret de liaison avec la famille, PPA, Projet Personnalisé de Scolarité

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  les référents administratifs en charge de l’unité handicap et des personnes âgées ; les référents...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

UNITÉ FONCTIONNELLE : Marchés publics

• 17 janv. 2019 - ref : 11874

  Article R. 2121-3 du Code de la commande publique

  de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle ( '>CCP, art. R. 2121-5 )....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  valeur estimée du besoin, avis d’appel public à concurrence, date de référence

• 24 nov. 2016 - ref : 9953

  Article 23 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle ( '>article 21 du décret du 25 mars 2015 )....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  valeur estimée du besoin, estimation du besoin

• 26 oct. 2018 - ref : 12453

  Article R. 2431-18 du Code de la commande publique

  n° 56136, JOAN, 17 novembre 2009). La constitution d’une unité fonctionnelle peut être relevée... la construction d’un ouvrage). Pour déterminer le périmètre de l’unité fonctionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, ordonnancement, coordination, pilotage

• 17 janv. 2019 - ref : 11876

  Article R. 2121-5 du Code de la commande publique

  en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité... de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique. A noter Pour déterminer......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  valeur estimée du besoin, travaux, opération de travaux, unité fonctionnelle, unité technique, unité économique

• 24 nov. 2016 - ref : 8318

  Article 21 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du faisceau d’indices : l’unité fonctionnelle d’un projet, la programmation financière et l’imputation... dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  valeur estimée, opération de travaux, unité fonctionnelle

• 27 févr. 2018 - ref : 2839

  Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

  une unité fonctionnelle pour la mission de coordination OPC ? Pour évaluer le seuil, vous pouvez... QE n° 56136, JOAN , 17 novembre 2009 ). La constitution d’une unité fonctionnelle......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  OPC, coordination, ordonnancement, pilotage, maîtrise d’œuvre, missions

• 7 févr. 2018 - ref : 9477

  Les conditions de recours aux procédures adaptées

  ou du système d’acquisition dynamique. La notion d’unité fonctionnelle – La notion d’unité fonctionnelle... et la notion d’unité fonctionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure adaptée, négociation, services sociaux, services juridiques

• 16 janv. 2019 - ref : 9295

  Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  Pensez à définir une unité fonctionnelle pour évaluer le seuil de votre marché. Les services... rép. JO AN du 17 novembre 2009, p. 10909 ). La constitution d’une unité fonctionnelle......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention

• 13 févr. 2018 - ref : 2838

  Choisir le contrôleur technique

  des précisions sur ce point (QE n° 56136, JOAN , 17 nov. 2009). La constitution d'une unité fonctionnelle... : la construction d'un ouvrage). Pour déterminer le périmètre de l'unité fonctionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  contrôle technique, missions, agrément, solidité de l’ouvrage, sécurité des personnes

UNITÉ FONCTIONNELLE : Établissements de santé

• ref : dtou2667

  Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  président de la CME, avis, nomination, responsable de service, responsable d’UF

• ref : dtou2668

  Décision du directeur portant nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur, décision, responsable de service, responsable d’UF, nomination

• ref : dtou2669

  Recueil de la proposition du chef de pôle pour le renouvellement des fonctions d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  chef de pôle, responsable de service ou d’UF, proposition

• ref : dtou2670

  Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour le renouvellement d’un chef de service ou d’unité fonctionnelle

  du président de la CME sur le renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’unité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  président de la CME, avis, responsable de service ou d’UF

• ref : dtou2671

  Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsable de service ou d’UF, renouvellement, décision du directeur

• 23 déc. 2011 - ref : 3622

  Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?

  et acronymes CME  : commission médicale d’établissement UF  : unité fonctionnelle ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, loi HPST, service, unité fonctionnelle, structure médicale interne, pôle d’activités

• ref : dtou2666

  Recueil des propositions motivées du chef de pôle en vue de la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  responsable de service ou d’unité fonctionnelle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  chef de pôle, proposition, responsable de service ou d’unité fonctionnelle

• ref : dtou2665

  Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la nomination, au renouvellement et à la cessation des fonctions des responsables de service, d’unités fonctionnelles et de structures médicales internes

  unité fonctionnelle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  service, unité fonctionnelle, UF, structure médicale interne, pôle d’activités, chef de pôle

• 18 janv. 2012 - ref : 3523

  Résultats des Concours et nomination en période probatoire

  du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou d’une autre structure... du service, de l’unité fonctionnelle ou d’une autre structure interne, du...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST

UNITÉ FONCTIONNELLE : Ressources humaines

• ref : dtou2667

  Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  président de la CME, avis, nomination, responsable de service, responsable d’UF

• ref : dtou2668

  Décision du directeur portant nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur, décision, responsable de service, responsable d’UF, nomination

• ref : dtou2669

  Recueil de la proposition du chef de pôle pour le renouvellement des fonctions d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  chef de pôle, responsable de service ou d’UF, proposition

• ref : dtou2670

  Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour le renouvellement d’un chef de service ou d’unité fonctionnelle

  du président de la CME sur le renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’unité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  président de la CME, avis, responsable de service ou d’UF

• ref : dtou2671

  Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsable de service ou d’UF, renouvellement, décision du directeur

• 23 déc. 2011 - ref : 3622

  Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?

  et acronymes CME  : commission médicale d’établissement UF  : unité fonctionnelle ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, loi HPST, service, unité fonctionnelle, structure médicale interne, pôle d’activités

• ref : dtou2666

  Recueil des propositions motivées du chef de pôle en vue de la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

  responsable de service ou d’unité fonctionnelle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  chef de pôle, proposition, responsable de service ou d’unité fonctionnelle

• ref : dtou2665

  Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la nomination, au renouvellement et à la cessation des fonctions des responsables de service, d’unités fonctionnelles et de structures médicales internes

  unité fonctionnelle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  service, unité fonctionnelle, UF, structure médicale interne, pôle d’activités, chef de pôle

• 30 août 2018 - ref : 5922

  Emploi fonctionnel (généralités)

  concernées par le quota. Le montant de la contribution par unité manquante est égal à 90 000 €...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques

UNITÉ FONCTIONNELLE : Administration locale

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  ou lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants.... du service mis à disposition ou du service unifié est placé sous l’autorité fonctionnelle de l’autorité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 5 janv. 2012 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  commun à tous les types de supports), soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle (un...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de la délinquance ; favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment... leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 22 nov. 2013 - ref : 1503

  Organiser son service de police municipale

  Organisation fonctionnelle d’un service de police municipale Les élus souhaitent de plus en plus valoriser... fonctionnelle standardisée d’un poste de police municipale se décompose en trois aspects : l’accueil...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, organisation, planification du service

• 13 févr. 2018 - ref : 3142

  Passer un accord-cadre à marchés subséquents

  qui se caractérisent par une unité fonctionnelle et dont tous les détails doivent être connus dès l’origine....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent

• 22 févr. 2017 - ref : 9880

  Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

  Principe d’unité budgétaire Toutes les opérations budgétaires, les prévisions comme les exécutions,... des différentes opérations prévues par l’EPCI. Les annexes budgétaires font également partie intégrante du principe d’unité......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, comptabilité publique, principes budgétaires, règles budgétaires, comptabilisation

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  Dans le cas de mise à disposition de services , les agents sont placés sous l’autorité fonctionnelle... Dans le cadre des services communs , l’autorité fonctionnelle est exercée soit par le maire de la commune...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 7 janv. 2012 - ref : 2983

  S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement

  sous la responsabilité fonctionnelle du chef d’établissement, qui informe la communauté éducative. Elle opère en étroite...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  diagnostic, sécurité, sécurisation, policier référent, équipe mobile de sécurité, plan de prévention de la violence

• 18 mai 2016 - ref : 0022

  Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics

  l’objet d’une unité fonctionnelle, le montant total du besoin, toutes prestations confondues,... qui ne prend pas en compte les notions de caractéristiques propres et d'unité fonctionnelle. En effet,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils