# UNITÉ FONCTIONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNITÉ FONCTIONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

UNITÉ FONCTIONNELLE dans les ressources documentaires

UNITÉ FONCTIONNELLE : Santé

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Mesure de la culture sécurité

L’outil pédagogique « Enquêtes sur la sécurité des patients » de la Haute autorité de santé ( HAS ) et de la Fédération des [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

Prime de laboratoire

L’article 5 de l’arrêté du 7 mai 1958 autorise l’octroi aux personnels des laboratoires, à l’exception des personnels médicaux [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Prime de laboratoire

Attachés d’administration hospitalière

Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#AAH #attaché

Primes et indemnités liées à l’activité : prime d’exercice territorial des [...]

L’organisation d’ activités médicales partagées sur plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d’un même établissement, la [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime #exercice territorial

> voir toutes les ressources numériques Santé

UNITÉ FONCTIONNELLE : Ressources humaines

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne [...]

19 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#emploi fonctionnel #DGS

Capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers sont les suivantes : [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sapeur-pompier professionnel #capitaine

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

UNITÉ FONCTIONNELLE : Marchés publics

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la [...]

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS chantier #interaction

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

17 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#procédure formalisée #procédure adaptée

Article R. 2121-5 du Code de la commande publique

Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#valeur estimée du besoin #travaux

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

UNITÉ FONCTIONNELLE : Action sociale

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #BBC

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#mutualisation #convention

Revenir aux fondements du projet d’animation pour concevoir et déployer un [...]

L’animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) met en œuvre concrètement le projet d’animation. Il [...]

19 oct. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#animations #projet d’établissement

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

UNITÉ FONCTIONNELLE : Gouvernance Locale

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

UNITÉ FONCTIONNELLE : Finances & Comptabilité

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#SDIS #instruction M61

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

L’expression de la dimension financière d’un besoin consiste à identifier précisément tous les éléments économiques directs mais aussi [...]

23 janv. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#besoin #budget prévisionnel

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

UNITÉ FONCTIONNELLE : Éducation

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

Mieux inclure les élèves en situation de handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que [...]

09 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#handicap #inclusion

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le décret n ° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de [...]

06 sept. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#justice #protection des mineurs

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#ordonnateur #politique d’établissement

S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement

Marqué par quelques événements tragiques (agressions avec arme contre des membres du personnel et des élèves, intrusions de bandes armées dans [...]

07 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#diagnostic #sécurité

> voir toutes les ressources numériques Éducation

UNITÉ FONCTIONNELLE : Services à la population

Organiser une direction municipale de l’éducation

La dénomination de « direction de l’éducation » s’est répandue dans les communes à la fin des années 1980, pour se substituer à [...]

13 avr. 2016  -  L'action éducative en pratique

#missions #organigramme fonctionnel

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut [...]

22 nov. 2013  -  Police municipale

#police municipale #organisation

Le choix des locaux et l’organisation des espaces

Que cela soit pour créer, choisir ou aménager un équipement, l’organisateur a tout intérêt à associer le directeur d’ACM à la conception et à [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#local #locaux

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

UNITÉ FONCTIONNELLE : Culture & communication

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

Présentation d’un budget communal lors de son adoption

L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la [...]

28 mars 2014  -  Discours et protocole

#budget #orientations

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication