02 avr. 2013
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une unité hospitalière pour des patients atteints de la maladie de Parkinson. C'est l'occasion...
08 sept. 2016
La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition...
28 juil. 2022
La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.
Cette protection...
21 mars 2022
En fonction des dispositions des articles <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-1">L. 134-1 et <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-5">...
03 févr. 2022
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
09 mars 2022
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...
15 oct. 2020
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
Ce tableau permet de structurer les informations collectées par unité et par poste de travail, et de préparer les éléments du plan d’actions....
20 févr. 2020
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...
28 janv. 2022
Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice de...
26 avr. 2022
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...
14 janv. 2022
Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring...
21 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.
07 avr. 2022
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...
12 oct. 2021
Les annonces récurrentes sur les conséquences des gaz à effet de serre sur le réchauffement de la planète et la volonté de l’État de réduire la part...
13 janv. 2014
L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...
21 mars 2022
Ce modèle vous propose une lettre de saisine du président de la CME et, au verso, un formulaire lui permettant d’émettre son avis motivé.
28 juil. 2022
