02 avr. 2013
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une unité hospitalière pour des patients atteints de la maladie de Parkinson. C'est l'occasion...
08 sept. 2016
La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition...
20 févr. 2020
Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...
20 févr. 2020
La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.
Cette protection...
27 févr. 2020
En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...
06 mai 2021
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
20 févr. 2020
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...
15 oct. 2020
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
Ce tableau permet de structurer les informations collectées par unité et par poste de travail, et de préparer les éléments du plan d’actions....
20 févr. 2020
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...
10 juin 2021
Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice...
13 déc. 2011
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...
04 oct. 2019
Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring...
21 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.
29 avr. 2020
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...
12 oct. 2021
Les annonces récurrentes sur les conséquences des gaz à effet de serre sur le réchauffement de la planète et la volonté de l’État de réduire la part...
13 janv. 2014
Ce modèle vous propose une lettre de saisine du président de la CME et, au verso, un formulaire lui permettant d’émettre son avis motivé.
20 févr. 2020
