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UNITE FONCTIONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNITE FONCTIONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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UNITE FONCTIONNELLE dans les ressources documentaires

Inauguration d’une nouvelle unité hospitalière pour des patients atteints [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une unité hospitalière pour des patients atteints de la maladie de Parkinson. C'est l'occasion...

08 sept. 2016

#Parkinson #actions Parkinson #unité de soins #unité hospitalière #plan national #handicap #maladie neurodégénérative #prise en charge #patients #tremblements

Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de [...]

La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition...

20 févr. 2020

#responsable de service ou d’UF #renouvellement #décision du directeur

Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la [...]

Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...

20 févr. 2020

#service #unité fonctionnelle #UF #structure médicale interne #pôle d’activités #chef de pôle #directeur #président de la CME #loi HPST

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

27 févr. 2020

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...

24 nov. 2020

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Les différents établissements et services médico-sociaux et les unités [...]

 

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...

15 oct. 2020

#ESMS #médico-social #unité d’enseignement

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Tableau des unités de travail du CCAS/CIAS

Ce tableau permet de structurer les informations collectées par unité et par poste de travail, et de préparer les éléments du plan d’actions....

20 févr. 2020

#document unique #prévention #santé #bien-être au travail #tableau de bord #état des lieux

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative qui définit le droit pour l’agent à protection...

13 oct. 2011

#protection #fonctionnelle #réparation #préjudice #faute

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice...

13 déc. 2011

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions #attaques #menaces #poursuites pénales #mise en cause de l’élu #faute personnelle #faute de service #faute détachable de l’exercice des fonctions #agent public #fonctionnaire #élus #commune #département #région

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

04 oct. 2019

#emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement #centres de gestion #CNFPT

Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring...

21 févr. 2020

#document unique #risque #évaluation #gravité #fréquence #probabilité #score

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Comment organiser l’inauguration d’une unité de méthanisation ?

Les annonces récurrentes sur les conséquences des gaz à effet de serre sur le réchauffement de la planète et la volonté de l’État de réduire la part...

13 janv. 2014

#inauguration #biogaz #méthanisation #intercommunalité #déchets

La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...

23 févr. 2012

#protection fonctionnelle #obligation de l’administration #menaces #agression #harcèlement moral

Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la [...]

Ce modèle vous propose une lettre de saisine du président de la CME et, au verso, un formulaire lui permettant d’émettre son avis motivé.

20 févr. 2020

#président de la CME #avis #nomination #responsable de service #responsable d’UF

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure [...]

L’organisation en pôles d’activités, entreprise depuis l’ordonnance du 2 mai 2005 dans le cadre de la nouvelle gouvernance des établissements publics...

23 déc. 2011

#praticien hospitalier #loi HPST #service #unité fonctionnelle #structure médicale interne #pôle d’activités #chef de pôle #président de la commission médicale #directeur