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Unités capitalisables complémentaires et certificats de spécialisation
Ce document présente la liste des unités capitalisables complémentaires (UCC) et des certificats de spécialisation (CS) possibles selon les spécialités de brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et…

13/09/2016

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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires. Ces principes budgétaires et les…

19/02/2023

#Principe budgétaire
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Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant d’un trouble du spectre autistique (TSA) une place égale dans…

04/06/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Projet éducatif
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Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle, dans le respect de la loi…

26/07/2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire #Convention
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La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
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Inauguration d’une nouvelle unité hospitalière pour des patients atteints de…
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une unité hospitalière pour des patients atteints de la maladie de Parkinson. C'est l'occasion pour lui de souligner l’importance du plan…

07/09/2016

#Inauguration #Discours
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis…

07/03/2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
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Comment organiser l’inauguration d’une unité de méthanisation ?
Les annonces récurrentes sur les conséquences des gaz à effet de serre sur le réchauffement de la planète et la volonté de l’État de réduire la part du nucléaire dans…

12/01/2014

#Inauguration
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Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et…
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation. Il appartient à…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
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Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel
Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
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Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux…
Un assistant des hôpitaux est recruté conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique modifié en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009…

19/10/2015

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
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Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur…

18/10/2019

#Conseil de discipline #Interne
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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de…

09/01/2024

#Congés #Indemnités

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