# UNIVERSALITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNIVERSALITE » mises à disposition de la fonction publique.

UNIVERSALITE dans les ressources documentaires

UNIVERSALITE : Finances & Comptabilité

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité

Le budget est un des actes les plus importants au sein d’une collectivité ou d’un établissement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’optimiser [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Mise en place d’inventaires mobiliers

Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles [...]

23 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#instruction M14 #plan général comptable

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents [...]

27 juin 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#Annexes #budgétaires

Subventions européennes et coopération extérieure

Vous souhaitez engager des actions en matière de coopération extérieure. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche en [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#coopération extérieure #traité de Lisbonne

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UNIVERSALITE : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Le CPE acteur de la laïcité

Les CPE n’ont pas attendu janvier 2015 à Paris pour s’emparer de la question de la laïcité. Ils sont souvent confrontés à des [...]

24 juil. 2015  -  Intégral Éducation

#laïcité #règlement intérieur

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE , à savoir : de [...]

27 mai 2014  -  Intégral Éducation

#chef d’établissement #ordonnateur

Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#budget #EPLE

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014  -  Intégral Éducation

#ordonnateur #politique d’établissement

Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives

Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#budget #modification

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UNIVERSALITE : Culture & communication

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre . Ils occupent à eux seuls une large part du travail [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS)

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#handicap #universalité

Présentation d’un budget communal lors de son adoption

L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#budget #orientations

Inauguration d’une école de théâtre

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une école de théâtre. Le théâtre est un élément culturel structurant au [...]

01 oct. 2012  -  Intégral Culture et communication

#théâtre #école de théâtre

Communiquer autour du budget

Le vote du budget primitif (BP) – c’est son appellation officielle – est toujours un moment fort dans la vie d’une collectivité : [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#vote #budget

Repas de quartier à l’occasion du ramadan

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un repas de quartier organisé par la communauté musulmane afin de célébrer la fin du [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#ramadan #islam

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UNIVERSALITE : Services à la population

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#inclusion #école

La cuisine, un support éducatif en accueil de loisirs

On remarque, depuis quelques années, un intérêt croissant pour la qualité de l’alimentation . Pour autant, cette préoccupation ne se traduit [...]

27 nov. 2014  -  Intégral Services à la population

#cuisine #activité

Manager les personnels non éducatifs

Manager les personnels non éducatifs (personnels de restauration, d’entretien…) fait partie des missions naturelles du directeur de l’accueil [...]

10 juil. 2012  -  Intégral Services à la population

#management #animation d’équipe

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce [...]

10 juin 2011  -  Intégral Services à la population

#police municipale #budget

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UNIVERSALITE : Gouvernance Locale

Le budget communal

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses [...]

11 juil. 2017  -  Intégral Gouvernance locale

#budget primitif #budget communal

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas [...]

22 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#budget #comptabilité publique

Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses [...]

05 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#budget #calendrier budgétaire

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UNIVERSALITE : Marchés publics

Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats

Les acheteurs, lorsqu’ils travaillent pour le compte d’un pouvoir adjudicateur doté d’un comptable public, doivent veiller à écarter le risque [...]

21 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#comptable public #gestion de fait

Crédits de trésorerie

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#finances locales #emprunts budgétaires

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UNIVERSALITE : Aménagement des Territoires

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #comptabilité des stocks

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