URBAINS
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Ressources documentaires
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Formation
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URBAINS : actualités
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27 sept. 2017 - ref : 56531
Plusieurs labels facilitent la végétalisation des espaces urbains
pratique du gazon urbain et de la gestion différenciée*. Outre son aspect esthétique, le verdissement... pratique du gazon urbain et de la gestion différenciée, Groupement national interprofessionnel des semences...
Développement durable, Biodiversité, Environnement, Labels, Pesticides, Produits phytosanitaires -
24 juil. 2017 - ref : 53090
La voiture autonome redessinera les territoires urbains
autonome serait ainsi un facteur d'attractivité et de compétitivité des territoires urbains... répercussions potentiellement importantes : modification des formes urbaines (lieux de résidence), possible augmentation......
Urbanisme, Environnement, Infrastructures et transports, Mobilité douce, Nouvelles technologies, Transports -
23 nov. 2015 - ref : 32993
Réussir la planification et l'aménagement urbains durables
différentes échelles de projets : grand territoire (schéma de cohérence territoriale ou Scot), projet urbain (plan... , lotissement, quartier, opération de renouvellement urbain... Considérées comme un facteur d'orientation......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Biodiversité, Déchets, Document d'urbanisme, Eau -
13 juin 2014 - ref : 2574
Les urbains en résidence temporaire dans la ville, plus exigeants
Le regard de chacun sur la vie urbaine diffère selon ses attentes... et des Spontanés), ou encore pour la ponctualité ou le maillage urbain. Toutes catégories... de près...
Communication, Communes, Politiques publiques -
5 juin 2013 - ref : 16822
Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?
culturelle des mobiliers urbains ne concerne ni une activité menée par les services municipaux ni exercée...
Achats, AOT, Domanialité, Occupation du domaine public -
10 juil. 2018 - ref : 67687
Territoires urbains : quelle situation financière en 2017 ?
imposée par la loi Notre du 7 août 2015. Elle révèle qu'en 2017, les territoires urbains ont dépensé... par habitant), les dépenses de fonctionnement des 80 territoires urbains sont en majorité (46 %) consacrées... des...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Fiscalité -
23 janv. 2015 - ref : 3118
Une politique ambitieuse des transports urbains est indispensable, selon la Fnaut
des tarifs des transports urbains n'est pas l'unique solution. Avec "la baisse spectaculaire du prix... cette politique de relance des transports urbains devra prévoir des mesures complémentaires : aménagements... collectifs...
Développement durable, Déplacements alternatifs, Mobilité douce, Transports -
10 mai 2011 - ref : 3416
Mise en œuvre des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale
de ceux de nos concitoyens qui y résident. Je souhaite à cet égard que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)... des avenants expérimentaux aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Cette circulaire fixe...
Urbanisme, Politique de la ville -
8 juin 2018 - ref : 66179
Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?
indirecte en contrepartie de l’exécution d’une prestation. Tel est le cas des marchés de mobiliers urbains... de qualifier un marché de mobiliers urbains de contrats de concessions soumis à un régime distinct de celui......
Commande publique, AOT, Contrat de concession, Domanialité, Occupation du domaine public
URBAINS : ressources documentaires
URBAINS : Administration locale
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1 avr. 2014 - ref : 0432
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
Les différentes zones existantes Zones urbaines sensibles (ZUS) : quartiers urbains caractérisés...
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
ref : dtou3506
Tableau synthétique des types de projets urbains soumis à enquête publique
Les projets urbains sont de plus en plus souvent soumis à enquête publique. Le tableau ci-joint...
code de l’environnement, projets urbains -
12 oct. 2015 - ref : 7144
Passer à la logistique urbaine durable
le plan de déplacements urbains vise, dans son volet marchandises, à organiser les conditions... du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi n° 96-1236...
distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace de logistique urbaine, gares fluviales et ferroviaires, normes environnementales -
5 janv. 2012 - ref : 2735
Communiquer autour de la sécurité urbaine
violences urbaines... peut marquer une gradation dans la violence. Ainsi, une incivilité n’est pas une violence urbaine au sens... , rassemblement de jeunes, dépôt d’ordures, menace et intimidation… Violences urbaines :...
sécurité, tranquillité publique, incivilités, violences urbaines, questions sociétales -
15 mai 2012 - ref : 2671
Communiquer pour accompagner le projet urbain
de projets urbains soumis à enquête publique ). De plus en plus de projets sont soumis à la procédure... sont plus constructifs pour convaincre de la pertinence du projet présenté. Existe-t-il des projets urbains......
concertation publique, diagnostic, enquête publique, comités de quartiers, associations de riverains, affichage public -
6 juil. 2016 - ref : 8223
Déléguer le droit de préemption urbain
de plein droit en matière de droit de préemption urbain. La loi Alur a en effet supprimé l’exigence de l’exercice...
préemption, zone d’aménagement concerté, zone d’aménagement différé, aménagement, concertation, droit de délaissement -
22 juin 2016 - ref : 7552
Comment financer l’aménagement urbain ?
du conseil municipal dans les autres communes ; de plein droit dans les communautés urbaines... ), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant, à titre d’information,... ...
ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, PUP, équipements -
24 mai 2014 - ref : 2696
Optimiser son parc de mobilier urbain
Prendre en considération les aspects juridiques liés au mobilier urbain Une qualification... complexe Le mobilier urbain souffre de l’ absence d’une véritable définition officielle . Ce type... dès 1964. ...
communication extérieure, marché public, DSP, convention d’occupation du domaine public, affichage, charte -
18 mai 2018 - ref : 11122
Exercer le droit de préemption urbain
de préemption urbain (DPU) sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite... d’aliéner. Le titulaire du droit de préemption urbain dispose d’un délai de 2 mois pour instruire... de ceux-ci...
EPCI, DPU, aliénation, aménagement, SEM, préemption
URBAINS : Établissements de santé
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14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
urbains et les soins hospitaliers de pointe accessibles uniquement dans les villes les plus importantes....
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer... aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain......
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
10 juil. 2017 - ref : 10822
La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique
du bénéficie du système de santé : habitants dans des zones urbaines « sensibles »,...
accès aux soins, personnes vulnérables, étrangers, médiation sanitaire, interprétariat -
22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
les agents affectés dans une commune faisant partie d’une seule agglomération urbaine composée...
indemnité de résidence, résidence -
10 avr. 2017 - ref : 5022
Les personnes tenues au secret
et la rénovation urbaine Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico...
secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
urbain ou suburbain, transferts de violences à la faveur de mouvements saisonniers (violences et vacances...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences
URBAINS : Action sociale et solidaire
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2 févr. 2011 - ref : 0586
Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... ) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre... d'œuvre urbaine...
PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté -
ref : dtou3481
Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme objectif transversal
Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartier prioritaire, clauses sociales, culture -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
(PLIE), des actions dans les '>contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) … L’État : copilote... dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ou des '>structures d’insertion par l’activité...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
d'espaces urbains multipolaires, tandis que la mobilité baisse au centre des grandes agglomérations in... à la solidarité et au renouvellement urbains Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
10 févr. 2015 - ref : 2081
Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion
l'émergence d'espaces urbains multipolaires, tandis que la mobilité baisse au centre des grandes...
Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce -
10 févr. 2015 - ref : 4420
Piloter un projet de réussite éducative (PRE)
des contrats urbains de cohésion sociale. Ceci est à négocier avec les services de l’État chargés...
Projet, programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), dispositif, réussite éducative, insertion, politique de la ville -
8 avr. 2014 - ref : 7342
Veiller à l’équité spatiale de la population
même si c’est le plus souvent le cas dans les quartiers urbains sensibles ou dans les zones rurales affectées...
territoire, équité spatiale, politique sociale, politique de la ville -
2 mai 2014 - ref : 6678
Intégrer les enjeux urbanistiques dans le choix d’implantation d’un lieu d’accueil
(occasionnel ou régulier). Sur des territoires urbains L’implantation d’une structure d’accueil...
urbanisme, territoire, implantation, stationnement, parking, accès -
15 mai 2013 - ref : 4129
Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social
(maisons d’accueil rurales pour personnes âgées), ou dans les quartiers urbains de centre-ville, demandés...
fédération, syndicat professionnel, avenir de l’Ehpad, modèle économique de l’Ehpad, réseaux, centre ressources
URBAINS : Marchés publics
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11 févr. 2012 - ref : 3960
Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel
a lancé un marché de bus urbains en proposant une variante hybride. Des candidats y ont répondu...
Achat public durable, bus diesel, bus hybride, huiles végétales pures, pollution atmosphérique -
13 juin 2018 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
non limitative d’équipements urbains occupant le domaine public, le plus souvent routier, tels que les abribus,... sur le domaine public communal de mobiliers urbains supportant de la publicité, est un contrat de concession......
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
13 juin 2018 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
à l’exploitation sur le domaine public communal de mobiliers urbains supportant de la publicité, est un contrat... des mobiliers urbains d’information municipale et/ou associative, répond effectivement aux « besoins......
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
ref : dtou1576
Analyse des principaux matériaux disponibles en mobilier urbain
mobilier urbain... urbain et leurs principales caractéristiques : bois, plastique recyclé, béton, chanvre… ...
éco-responsabilité, mobilier urbain, achat durable, matériaux -
25 juil. 2018 - ref : 2338
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain
mobilier urbain... panneaux d’affichage urbain ; lot 6 : autres mobiliers en acier (grilles d’arbres, parcs... aux jeux eux-mêmes, voir les fiches sur les '>jeux et jouets .) Lot 5 : panneaux...
achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, mobilier recyclé -
15 nov. 2016 - ref : 9452
Les caractéristiques du contrat et/ou les conditions de validité du contrat
19 janvier 2011, Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains , req. n° 332330 et jur....
contrat, conditions de validité du contrat -
8 févr. 2016 - ref : 9328
Effectuer les vérifications préopérationnelles
Les études d’opportunité recouvrent les aspects sociaux, urbains (ou ruraux) et économiques....
programmation, préprogramme, étude d’opportunité, étude de faisabilité -
25 févr. 2017 - ref : 10425
La révision des contrats
des transports publics urbains et régionaux , req. n° 34027 ; CE, 9 décembre 1983, SA d’étude... des transports publics de la région de Douai, SEM des transports urbains du Douaisis , req. n° 98640 )....
modification substantielle, durée des contrats, sous-traitance -
27 nov. 2017 - ref : 10542
Les recours de plein contentieux
pour le traitement des résidus urbains , req. n° 332330 ). Décision provoquée Liaison du contentieux...
concurrent évincé, dispense de liaison du contentieux, obligation de liaison du contentieux
URBAINS : Ressources humaines
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9 déc. 2011 - ref : 2584
Élaborer le référentiel métiers
des ressources ; aménagement et développement durable ; services techniques urbains et infrastructures...
Référentiel métiers, cartographie de l’emploi, fiche de poste, analyse de travail, compétences, GPEEC formation -
6 mars 2018 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
habitants et que l’autorité organisatrice de la mobilité ou des transports urbains a décidé de réaliser... de la mobilité ou des transports urbains a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode...
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
des transports routiers non urbains des départements aux régions ; compétence des régions en matière...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer... aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain......
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
) ; élus des conseils des communautés urbaines (article L. 5215-16 du Code général des collectivités... de communes ; des communautés urbaines ; des communautés d’agglomération et d’agglomération......
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme en profondeur la géographie prioritaire... . Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique......
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
métropoles (ensemble des membres) ; communautés urbaines (ensemble des membres) ; communautés... attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15......
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
27 mars 2013 - ref : 5633
Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité
). Une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une métropole ou une communauté urbaine... de communes, une communauté d’agglomération, une métropole ou une communauté urbaine, les communes adhérentes...
CHSCT, création, comité technique paritaire -
16 sept. 2015 - ref : 5939
Nouvelle bonification indiciaire
) ; de l’exercice de fonctions dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret... Les agents attributaires de la NBI au titre de l’exercice de fonctions en zone urbaine sensible bénéficient...
NBI, points, indice, trop perçu, rémunération, traitement
URBAINS : Finances et comptabilité
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23 avr. 2012 - ref : 3929
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
le programme de requalification des quartiers urbains dégradés. Un montant de 150 millions d’euros...
ANRU, politique de la ville, PNRU -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
avoir une proportion de population située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine... avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1 er janvier de l’année de la répartition......
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
24 mai 2018 - ref : 0377
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
de solidarité urbaine (DSU) le bénéfice potentiel de la dotation politique de la ville (DPV... habitants, éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Les communes éligibles à la DSU... . Comment est...
DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Zone franche urbaine... Zone de redynamisation urbaine... par un établissement implanté dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont exonérés... qu’un quartier prioritaire de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
socio-éducatives ; actions de prévention de la délinquance. Si le plan de déplacements urbains (PDU)...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Zone franche urbaine... L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... n° 2014-173 du 21 février 2014 , il existait des zones urbaines sensibles...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
26 févr. 2011 - ref : 0385
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
des départements. Par dérogation, à l’intérieur des périmètres de transports urbains (PTU) existants au 1 er... par les autorités organisatrices des transports urbains (AOTU), qui pouvaient être à l’époque des communes,......
concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
Zone franche urbaine... de toute nature (industrielle, commerciale ou artisanale) dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur... de la politique de la ville (QPV) ? Les QPV sont des territoires...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
ref : dtou6433
Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines
Zone franche urbaine... zones franches urbaines... où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1 er août 2006. ...
Annexe décret 2006-930, 28 juillet 2006, zones franches urbaines
URBAINS : forum
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Administration & gestion locales 27 mars 2014
Association foncière urbaine
julien.prevotaux
Bonjour, Le président de l’association foncière urbaine exerce les compétences définies...
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Administration & gestion locales 11 mars 2014
Association foncière urbaine
Valerie.G
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Marchés publics 9 avr. 2014
Mise à disposition de distributeur alimentaire + boissons
arnaud.d
de l'article 1 du Code, à l'instar des marchés de mobiliers urbains...
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Logiciels
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Conseil
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