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URBAINS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « URBAINS » mises à disposition de la fonction publique.

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URBAINS dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Tableau synthétique des actions du projet « Apprentissage d’une pratique [...]

Le projet pour l’apprentissage d’une pratique urbaine du vélo, mené auprès des enfants des écoles publiques du premier degré, a été mis en place par...

18 févr. 2021

#pratique urbaine #vélo #premier degré #PEL #parcours

La dotation de développement urbain (DDU)

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible,...

16 juil. 2014

#communes défavorisées #ANRU #politique ville

La création d’un centre de supervision urbain (CSU)

Lorsqu’une commune décide de visionner en temps réel les images transmises par les caméras de vidéoprotection ou lorsqu’elle souhaite rassembler en...

10 mai 2013

#CSU #centre de sécurité #poste de sécurité #vidéoprotection

Échelles et services d'une trame verte et bleue urbaine

Grâce aux exemples présentés dans cet outil, vous pourrez identifier facilement les espaces publics de votre territoire par lesquels vous pourrez commencer...

21 févr. 2020

#trame verte et bleue #bonnes pratiques #biodiversité urbaine #espaces verts #aménagement #arbre #parc #jardin

Convention de projet urbain partenarial

Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...

24 sept. 2020

#financement des équipements publics #aménagement

Mesurer les flux de marchandises sur un territoire urbain

Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. Ces flux concernent...

26 sept. 2017

#logistique urbaine #livraisons urbaines #dernier kilomètre #flux de marchandises #flux entrants et sortants #prospective

Réaliser une charte de bonnes pratiques ou un plan d’action de logistique [...]

La logistique urbaine est l’art d’acheminer dans les meilleures conditions les marchandises en milieu urbain, avec pour objectif de réduire les externalités...

02 mai 2016

#logistique urbaine #livraisons urbaines #marchandises en ville #charte bonnes pratiques #charte marchandises #plan action logistique urbaine

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous...

20 nov. 2019

#ANRU #politique de la ville #PNRU

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

29 juil. 2014

#AFUP #foncier #EPCI #acquisition foncière #remembrement #opération d’aménagement

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...

01 avr. 2014

#CUCS #ZUS #ZRU #ZFU

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

28 juin 2021

#aménagement #permis de construire #PLU #participations #AFU #EPCI #projet #concertation

Présentation à la population d’un quartier d’un projet de renouvellement urbain

Un maire doit présenter à la population d’un quartier un projet de renouvellement urbain. C’est l’occasion de mettre en avant un projet humaniste aux...

06 mai 2011

#concertation #social #urbain #culturel #habitat #insertion #Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) #diversification #conception architecturale

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Objectifs de la vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation peut être l’une des options d’un système de vidéoprotection. Les infractions pourront être relevées à partir du centre de supervision...

02 juin 2021

#stationnement #vidéoverbalisation

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des usagers....

25 sept. 2019

#communication extérieure #marché public #DSP #convention d’occupation du domaine public #affichage #charte #innovation

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien [...]

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier...

27 nov. 2020

#Formulaire #déclaration d’intention d’aliéner #DIA #préemption #droit de préemption urbain #10072*2

Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme [...]

Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale découpé en thématiques, chacune étant assortie...

23 déc. 2020

#insertion #contrat de ville #politique de la ville #quartier prioritaire #clauses sociales #culture #délinquance #développement économique