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URBANISATION

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URBANISATION dans les ressources documentaires

Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...

10 juin 2019

#ZAC #PLU #EPCI #aménagement #lotissement #permis de construire #droit de préemption urbain #expropriation

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection...

25 mai 2018

#SCOT #compatibilité #conformité #prise en compte #urbanisation limitée #révision #EPCI #PLU

Comprendre le régime de protection du littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble...

23 juil. 2019

#SCoT #PLU #carte communale #compatibilité #littoral #permis de construire #directive territoriale d’aménagement #sites protégés

Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

Au voisinage des aérodromes, les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des avions sont fixées par les articles L. 112-3...

06 juil. 2016

#servitude #autorisation d’occupation des sols #PLUI #SCOT #schéma de secteur #certificat d’urbanisme

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant...

16 janv. 2019

#PLU #SCOT #entrées de ville #paysage #environnement #publicité

Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...

29 janv. 2021

#diagnostic #analyse des besoins #état initial de l’environnement #évaluation environnementale #PADD #orientations d’aménagement

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...

29 sept. 2020

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces #gestion des espaces #économies des espaces #environnement #constructibilité limitée #compatibilité des normes inférieures.

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable...

23 déc. 2016

#SCoT #PLU #carte communale #PADD #développement durable #compatibilité #conformité #prise en compte (rapport de)

Élaborer le contenu du PLU : le règlement

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour l’environnement) est...

26 nov. 2020

#dispositions générales #règlement #articles obligatoires et facultatifs #prescriptions #document opposable #condition d’occupation du sol

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Élaborer un plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes...

16 févr. 2019

#plan local d’urbanisme #plan d’occupation des sols #PLU #POS #document d’urbanisme

Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé

Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat avec des...

15 janv. 2013

#aménagement #urbanisme #contrat #convention #projet

La compétence des EPCI en matière de PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de...

23 oct. 2017

#EPCI #communauté de communes #communauté d’agglomération #communauté urbaine #métropole #aménagement #travaux #PLU #SCoT #PLUi

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...

26 juin 2020

#zones urbaines #zones à urbaniser #zones agricoles #zones naturelles et forestières #pastillage #transfert de COS #emplacement réservé #espaces boisés classés

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par délibération,...

04 mai 2020

#préemption #zone d’aménagement concerté #zone d’aménagement différé #aménagement #concertation #droit de délaissement #droit de priorité

Optimiser la gestion des espaces du cimetière

La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour...

17 juin 2014

#espace limité #urbanisation #rationalisation #reprise des concessions #durée des concessions

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne...

20 nov. 2019

#assainissement #assainissement collectif #traitement des eaux usées #collecte #eaux usées #égouts #épuration #raccordement #redevance #réseau #usager

Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et [...]

Initié en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX0822225L">...

12 oct. 2016

#ZNIEFF #SCOT #PLU #carte communale #compatibilité #prise en compte