URBANISATION

URBANISATION : ressources documentaires

URBANISATION : Ressources humaines

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  comme les plus urbanisés. Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les fonctionnaires, au titre de la pension...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence

URBANISATION : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  foraine ; les droits de stationnement. Les taxes et participations liées à l’urbanisation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 30 déc. 2013 - ref : 0519

  Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  liées à l’urbanisation et à l’environnement : versement de transport, taxe sur les pylônes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  des impôts. Ces communes doivent appartenir à une zone d’urbanisation continue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation peut donc avoir été effectué...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  et en moduler le montant en fonction des priorités d’urbanisation et de construction de logements définies...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles ou de certaines zones d’activité industrielle ou commerciale,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  de l’urbanisation, c’est la commune qui décide la mise en place de la PVR. Que la commune effectue les travaux... . Dans les zones à urbaniser des PLU et des POS (zones NA ou AU « strictes »), les terrains sont constructibles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  par une zone urbaine ou à urbaniser. Tous ces outils permettent de planifier la politique foncière...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 6 juil. 2016 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

URBANISATION : Administration locale

• 6 juil. 2016 - ref : 8264

  Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

  de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  servitude, autorisation d’occupation des sols, PLUI, SCOT, schéma de secteur, certificat d’urbanisme

• 6 juil. 2016 - ref : 5188

  Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

  à une condition. En effet, l’ouverture à l’urbanisation de ces espaces est soumise à la réalisation d’une étude...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PLU, SCOT, entrées de ville, paysage, environnement, publicité

• 25 mai 2018 - ref : 1760

  Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

  à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou d’une procédure d’évolution d’un document d’urbanisme ;... Les secteurs non constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l’urbanisation à l’occasion......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  SCOT, compatibilité, conformité, prise en compte, urbanisation limitée, révision

• 18 janv. 2017 - ref : 6481

  Appréhender les dispositions particulières en montagne

  Principe de l’urbanisation limitée L’ article L. 122-10 du Code de l’urbanisme pose le principe... ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l’urbanisation doit se réaliser... en...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte, montagne

• 18 juil. 2018 - ref : 8206

  Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

  à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (AU) qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte... à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, déclaration de projet

• 16 mars 2018 - ref : 6482

  Saisir les dispositions particulières au littoral

  compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Sites en continuité de l’urbanisation... existante L’extension de l’urbanisation doit se réaliser : soit en continuité... en zone d’urbanisation...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte, littoral

• 13 sept. 2012 - ref : 3426

  Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations

  par l’urbanisation d’une nouvelle zone. Le PAE constitue une alternative à l’ancienne taxe locale d’équipement... pas les modalités d’urbanisation précises de la zone, mais juste la définition et le financement du...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme, aménagement foncier, équipements publics, financement, participations alternatives, programme d’aménagement d’ensemble

• 23 déc. 2016 - ref : 7125

  Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme

  applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone... d’organiser l’urbanisation de leur territoire en ayant la possibilité de rendre inconstructibles......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  SCoT, PLU, carte communale, PADD, développement durable, compatibilité

• 7 nov. 2016 - ref : 8241

  Élaborer une carte communale

  (opposables aux tiers) qui établissent un zonage du territoire pour contrôler et organiser l’urbanisation... que l'aménagement et l'urbanisation de certains secteurs au sein desquels des constructions et aménagements......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte communale, document d’urbanisme, planification, commune, permis de construire

URBANISATION : Marchés publics

• 25 sept. 2012 - ref : 4914

  Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur

  maîtriser une forte urbanisation qui peut modifier dans certaines zones le climat local ; optimiser...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  de l’urbanisation et ne peuvent être installés dans la bande littorale de cent mètres. Code général...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 5 déc. 2018 - ref : 10462

  Garanties d’emprunt

  dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt

• 4 déc. 2014 - ref : 3093

  Choisir la localisation du projet

  de la localisation idéalement souhaitée, des contraintes imposées par la réglementation ou l’urbanisation…...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  choix, terrain, localisation, projet

• 22 nov. 2018 - ref : 3014

  Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

  sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en dehors des secteurs urbanisés ( C. urb., art. R.* 424-15...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition

• 22 févr. 2017 - ref : 10479

  Le délai de la garantie décennale

  à urbaniser de Pont-à-Mousson , req. n° 45925 ). Toutefois, même si de nombreuses réserves ont été...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve

URBANISATION : Établissements de santé

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  comme les plus urbanisés. Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les fonctionnaires, au titre de la pension...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence