La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...
10 juin 2019
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection...
25 mai 2018
Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble...
23 juil. 2019
Au voisinage des aérodromes, les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des avions sont fixées par les articles L. 112-3...
06 juil. 2016
Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant...
16 janv. 2019
Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...
29 janv. 2021
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...
29 sept. 2020
Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable...
23 déc. 2016
Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour l’environnement) est...
26 nov. 2020
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...
25 févr. 2020
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes...
16 févr. 2019
Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat avec des...
15 janv. 2013
Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de...
23 oct. 2017
Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...
26 juin 2020
Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par délibération,...
04 mai 2020
La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour...
17 juin 2014
L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne...
20 nov. 2019
Initié en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX0822225L">...
12 oct. 2016
