URBANISATION
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Ressources documentaires
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Formation
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URBANISATION ?
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URBANISATION : actualités
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5 avr. 2019 - ref : 81630
Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral
en assouplissant considérablement les conditions de fond et de forme permettant l'urbanisation du littoral.... que l'extension de l'urbanisation au sein des communes littorales doit s'inscrire en continuité... la loi...
Urbanisme, Littoral, Loi Élan, Loi Littoral, Permis de construire, PLU -
9 févr. 2017 - ref : 46485
52 places de parking par heure : le rythme effréné de l'urbanisation dans l'Hérault depuis 30 ans
de la DDTM 34. Conséquence directe de cette urbanisation menée à un rythme effréné :... hectares étaient alors occupés. Temps de réagir L'urbanisation la plus forte a eu lieu... cette urbanisation...
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Foncier, Littoral, Permis de construire -
11 févr. 2014 - ref : 24149
Avis de tempête sur la loi "Littoral"
de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants», et de « coupure... d'urbanisation ». Selon les auteurs du rapport, la loi « Littoral »... les conditions...
Développement durable, Carte communale, Littoral, Loi Littoral, Permis de construire, PLU -
4 févr. 2019 - ref : 78272
La préservation des zones humides mondiales mise en lumière pendant un mois
Pourtant ces territoires chargés d'histoire et victimes de l'urbanisation croissante permettent...
Développement durable, Biodiversité, Climat, Collectivités territoriales, Eau, Environnement -
18 mai 2016 - ref : 38032
Un décret modifiant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en consultation
alentours en agissant sur l'urbanisation ; 407 plans étaient prévus,...
Développement durable, Pollution, Prévention des risques majeurs, Risques technologiques -
8 oct. 2015 - ref : 31139
Charte de développement des activités agricoles et forestières
de l'urbanisation et aux contraintes du contexte périurbain (pression foncière, mitage, friches, difficultés...
Urbanisme, Agriculture, Collectivités territoriales, Régions -
22 sept. 2015 - ref : 30506
FNE propose des idées pour lutter contre le changement climatique à l'échelon local
de protection de la nature (agendas 21, zones Natura 2000...), limiter l'urbanisation et mettre des terrains...
Développement durable, Climat, Collectivités territoriales, COP21, Eau, Environnement -
7 oct. 2014 - ref : 2932
Créer une "ville durable" nécessitera des moyens financiers
L'enjeu des villes, face à l'urbanisation croissante, est de tendre...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement, Villes intelligentes -
18 juil. 2014 - ref : 2772
Préserver les terres agricoles
augmentent, ce qui nuit à l'agriculture : rétention foncière, précarité d'utilisation des terres, urbanisation...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Droit de préemption, PLU, SCOT
URBANISATION : ressources documentaires
URBANISATION : Finances et comptabilité
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25 mars 2019 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
foraine ; les droits de stationnement ; Les taxes et participations liées à l’urbanisation...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
30 déc. 2013 - ref : 0519
Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
liées à l’urbanisation et à l’environnement : versement de transport, taxe sur les pylônes...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
des impôts. Ces communes doivent appartenir à une zone d’urbanisation continue...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation peut donc avoir été effectué...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
et en moduler le montant en fonction des priorités d’urbanisation et de construction de logements définies...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles ou de certaines zones d’activité industrielle ou commerciale,...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
de l’urbanisation, c’est la commune qui décide la mise en place de la PVR. Que la commune effectue les travaux... . Dans les zones à urbaniser des PLU et des POS (zones NA ou AU « strictes »), les terrains sont constructibles...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
par une zone urbaine ou à urbaniser. Tous ces outils permettent de planifier la politique foncière...
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD
URBANISATION : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
URBANISATION : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
URBANISATION : Marchés publics
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16 mars 2017 - ref : 10393
Le statut des plages
de l’urbanisation et ne peuvent être installés dans la bande littorale de cent mètres. Code général...
domaine public, plage naturelle, plage artificielle -
25 sept. 2012 - ref : 4914
Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
maîtriser une forte urbanisation qui peut modifier dans certaines zones le climat local ; optimiser...
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
10 avr. 2019 - ref : 10500
Prise illégale d’intérêts
déclaratives du conseil municipal engageant l’opération d’urbanisation vaut surveillance ou administration...
prise illégale d’intérêts, crime et délit, conflits d’intérêts, octroi d’avantage injustifié, décideurs publics, conservation d’un intérêt -
4 déc. 2014 - ref : 3093
Choisir la localisation du projet
de la localisation idéalement souhaitée, des contraintes imposées par la réglementation ou l’urbanisation…...
choix, terrain, localisation, projet -
22 nov. 2018 - ref : 3014
Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux
sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en dehors des secteurs urbanisés ( C. urb., art. R.* 424-15...
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition -
22 févr. 2017 - ref : 10479
Le délai de la garantie décennale
à urbaniser de Pont-à-Mousson , req. n° 45925 ). Toutefois, même si de nombreuses réserves ont été...
action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve
URBANISATION : Établissements de santé
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17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
comme les plus urbanisés. Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les fonctionnaires, au titre de la pension...
indemnité de résidence, résidence
URBANISATION : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 avr. 2019 - ref : 9038
Indemnité de résidence
comme les plus urbanisés. Cette indemnité n’est pas prise en compte, pour les fonctionnaires, au titre de la pension...
indemnité de résidence, résidence
URBANISATION : Administration locale
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6 juil. 2016 - ref : 8264
Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes
de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent...
servitude, autorisation d’occupation des sols, PLUI, SCOT, schéma de secteur, certificat d’urbanisme -
16 janv. 2019 - ref : 5188
Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
de l’inconstructibilité à une condition. En effet, l’ouverture à l’urbanisation de ces espaces est soumise...
PLU, SCOT, entrées de ville, paysage, environnement, publicité -
25 mai 2018 - ref : 1760
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?
à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou d’une procédure d’évolution d’un document d’urbanisme ;... Les secteurs non constructibles des cartes communales ne peuvent être ouverts à l’urbanisation à l’occasion......
SCOT, compatibilité, conformité, prise en compte, urbanisation limitée, révision -
18 janv. 2017 - ref : 6481
Appréhender les dispositions particulières en montagne
Principe de l’urbanisation limitée L’ article L. 122-10 du Code de l’urbanisme pose le principe... ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l’urbanisation doit se réaliser... en...
SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte, montagne -
19 févr. 2019 - ref : 8206
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
ou évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Ouverture à l’urbanisation d’une zone... à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation... afin de ne pas...
PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, déclaration de projet -
16 janv. 2019 - ref : 6482
Saisir les dispositions particulières au littoral
en continuité de l’urbanisation existante L’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité... d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration......
SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte, littoral -
13 sept. 2012 - ref : 3426
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations
par l’urbanisation d’une nouvelle zone. Le PAE constitue une alternative à l’ancienne taxe locale d’équipement... pas les modalités d’urbanisation précises de la zone, mais juste la définition et le financement du...
urbanisme, aménagement foncier, équipements publics, financement, participations alternatives, programme d’aménagement d’ensemble -
7 nov. 2016 - ref : 8241
Élaborer une carte communale
(opposables aux tiers) qui établissent un zonage du territoire pour contrôler et organiser l’urbanisation... que l'aménagement et l'urbanisation de certains secteurs au sein desquels des constructions et aménagements......
carte communale, document d’urbanisme, planification, commune, permis de construire -
23 déc. 2016 - ref : 7125
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme
applicable, le plan local d’urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone... d’organiser l’urbanisation de leur territoire en ayant la possibilité de rendre inconstructibles......
SCoT, PLU, carte communale, PADD, développement durable, compatibilité
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