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URBANISME

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URBANISME dans les ressources documentaires

Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations [...]

Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...

20 févr. 2020

#Permis de construire #Chantier

Opérations soumises à permis de construire

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

11 oct. 2022

#Opération d'aménagement #Permis de construire

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...

20 févr. 2020

#HQE

Demande d’autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d’une AVAP

Ce modèle convient lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis à formalité au titre du Code de l’urbanisme.

20 févr. 2020

#Opération d'aménagement #Vestiges

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#Taxe d'aménagement

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

21 juin 2022

#Règlement National d'Urbanisme

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou...

15 avr. 2022

#Association

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...

09 déc. 2022

#Certificat d'urbanisme

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

28 sept. 2020

#Loi et réglementation #Normes et labels

S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

La réglementation de l’urbanisme est l’une des plus complexes qui soient. Qu’il s’agisse d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme,...

08 déc. 2022

#Partenariat local #Préfecture

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...

18 mars 2022

#Certificat d'urbanisme

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction [...]

Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....

11 avr. 2017

#Plan local d'urbanisme

Délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en...

12 déc. 2017

#Certificat d'urbanisme

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien [...]

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier...

18 nov. 2022

#Préemption #Déclaration préalable

Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...

20 févr. 2020

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché

Arrêt de projet et bilan d’une concertation

Cet outil est  un modèle d’arrêt de projet en urbanisme et du compte rendu de la concertation qui en découle.

21 févr. 2020

#Concertation #Protection de l'environnement

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

19 janv. 2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale