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URBANISME

Éviter les contentieux en matière d'urbanisme

les recours contentieux liés à l'urbanisme ont connu une croissance importante. En cause,... les lois SRU, Grenelle et Alur qui obligent les nouveaux plans locaux d'urbanisme... un certificat d'urbanisme de façon illégale, elle sera condamnée.... doit délivrer un certificat d'urbanisme négatif ou un certificat de simple information... un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain acheté quelques années plutôt sur la base...

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Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu... d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d’opérations... d’aménagement d’intérêt communautaire, au sens de l’ article L. 300-1 du Code de l’urbanisme ; et après avis... local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création... métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme  ; actions de valorisation...

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URBANISME : actualités

  • 19 déc. 2018 - ref : 75515

    Éviter les contentieux en matière d'urbanisme

    les recours contentieux liés à l'urbanisme ont connu une croissance importante. En cause,... les lois SRU, Grenelle et Alur qui obligent les nouveaux plans locaux d'urbanisme... un certificat...

    Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Contentieux, Document d'urbanisme, Droit des sols, Permis de construire
  • 11 avr. 2013 - ref : 5306

    Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme

    et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement......

    Urbanisme, Aménagement du territoire, Permis d'aménager, Permis de construire
  • 6 déc. 2012 - ref : 4960

    Le prix européen de l'urbanisme au Plessis-Robinson

    Urbanisme... et flore. Le projet est signé de l'urbaniste Xavier Bohl. Décerné tous les deux ans, le Grand Prix... Européen de l'Urbanisme récompense l'innovation architecturale des villes....

    Urbanisme, Aménagement du territoire
  • 9 oct. 2014 - ref : 2936

    Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Urbanisme... -mêmes les autorisations d'urbanisme. En effet, la loi "Alur" du 26 mars 2014 supprime la mise à... d'accompagner la décentralisation de l'urbanisme et du droit des sols de 1983. "L'État...

    Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Loi Alur, Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir
  • 15 avr. 2014 - ref : 24145

    Suites de la réforme du contentieux de l'urbanisme

    sur deux points les règles du contentieux de l'urbanisme « afin de réduire le délai...

    Urbanisme, Contentieux, Permis de construire, PLU, POS, Recours contentieux
  • 22 janv. 2016 - ref : 34964

    La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire

    sous format électronique, les documents d'urbanisme ainsi que les délibérations... « Inspire » de 2007. La dématérialisation des documents d'urbanisme répond... Le prestataire...

    Urbanisme, Carte communale, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Document d'urbanisme, PLU
  • 25 sept. 2015 - ref : 30627

    Une ordonnance clarifiera le Code de l'urbanisme

    d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Il s'agit de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), en 2000,... la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et celle qui régit l'artisanat, le commerce......

    Urbanisme, Collectivités territoriales, Document d'urbanisme, PLU, SCOT
  • 5 mai 2015 - ref : 26421

    Réformer globalement l'urbanisme et l'environnement

    Ainsi, tout devra être fait pour délivrer autorisations d'urbanisme et permis de construire dans un délai...

    Urbanisme, Document d'urbanisme, Environnement, Participation citoyenne, Permis de construire
  • 12 févr. 2015 - ref : 3174

    Lancer un projet d'urbanisme durable

    et environnemental) qui servira de base au projet. Il convient de recenser quels documents d'urbanisme...

    Urbanisme, Aménagement du territoire, Document d'urbanisme, Environnement

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