URBANISME
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Ressources documentaires
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URBANISME ?
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URBANISME : actualités
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19 déc. 2018 - ref : 75515
Éviter les contentieux en matière d'urbanisme
les recours contentieux liés à l'urbanisme ont connu une croissance importante. En cause,... les lois SRU, Grenelle et Alur qui obligent les nouveaux plans locaux d'urbanisme... un certificat...
Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Contentieux, Document d'urbanisme, Droit des sols, Permis de construire -
9 oct. 2014 - ref : 2936
Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme
Urbanisme... -mêmes les autorisations d'urbanisme. En effet, la loi "Alur" du 26 mars 2014 supprime la mise à... d'accompagner la décentralisation de l'urbanisme et du droit des sols de 1983. "L'État...
Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Loi Alur, Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir -
15 avr. 2014 - ref : 24145
Suites de la réforme du contentieux de l'urbanisme
sur deux points les règles du contentieux de l'urbanisme « afin de réduire le délai...
Urbanisme, Contentieux, Permis de construire, PLU, POS, Recours contentieux -
22 janv. 2016 - ref : 34964
La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire
sous format électronique, les documents d'urbanisme ainsi que les délibérations... « Inspire » de 2007. La dématérialisation des documents d'urbanisme répond... Le prestataire...
Urbanisme, Carte communale, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Document d'urbanisme, PLU -
25 sept. 2015 - ref : 30627
Une ordonnance clarifiera le Code de l'urbanisme
d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Il s'agit de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), en 2000,... la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et celle qui régit l'artisanat, le commerce......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Document d'urbanisme, PLU, SCOT -
5 mai 2015 - ref : 26421
Réformer globalement l'urbanisme et l'environnement
Ainsi, tout devra être fait pour délivrer autorisations d'urbanisme et permis de construire dans un délai...
Urbanisme, Document d'urbanisme, Environnement, Participation citoyenne, Permis de construire -
12 févr. 2015 - ref : 3174
Lancer un projet d'urbanisme durable
et environnemental) qui servira de base au projet. Il convient de recenser quels documents d'urbanisme...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Document d'urbanisme, Environnement -
11 avr. 2013 - ref : 5306
Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme
et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement......
Urbanisme, Aménagement du territoire, Permis d'aménager, Permis de construire -
6 déc. 2012 - ref : 4960
Le prix européen de l'urbanisme au Plessis-Robinson
Urbanisme... et flore. Le projet est signé de l'urbaniste Xavier Bohl. Décerné tous les deux ans, le Grand Prix... Européen de l'Urbanisme récompense l'innovation architecturale des villes....
Urbanisme, Aménagement du territoire
URBANISME : ressources documentaires
URBANISME : Finances et comptabilité
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ref : dtou624
Les contributions d’urbanisme en 2010
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers...
taxe urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS -
5 juil. 2016 - ref : 0384
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
Principes généraux d’attribution de la DGD urbanisme Les nouveaux schémas de cohérence... territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui se substituent respectivement aux schémas... particulier. Il...
concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme -
10 févr. 2017 - ref : 0333
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
par secteur). Si le taux est supérieur à 5 %, les participations d’urbanisme (participation pour le raccordement... ou intercommunal, les participations d’urbanisme étant maintenues. Quel que soit le taux de la taxe,......
taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Délivrance des autorisations d’urbanisme par l’exécutif de la collectivité En principe,... de leur commune, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
sont remplies : la commune d’implantation de la construction doit être dotée soit d’un plan local d’urbanisme... de places de stationnement en conformité avec les prescriptions des documents d’urbanisme sur...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
L’article L. 331-35 du Code de l’urbanisme définit tout d’abord le terme de densité comme « le rapport... du document local d’urbanisme. Le Code de l’urbanisme dispose ainsi, qu’en vue de financer...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
d’urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Pour chaque voie, le conseil municipal précise les études,... qu’elle est responsable de l’urbanisme et que la PVR est un moyen de financer les dépenses nécessaires au développement......
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
de planification répond à une règle générale de hiérarchie selon laquelle un document d’urbanisme... des politiques d’urbanisme, de l’habitat, etc. Le plan local d’urbanisme (PLU) permet une meilleure maîtrise......
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
18 juin 2019 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
du Code de l’urbanisme . L’aménagement comprend les actions ou opérations d’aménagement... de l’urbanisme et agir par voie d’ expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues... des opérations...
aménagement, SPL, préemption, expropriation
URBANISME : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
URBANISME : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
L. 300-1 du Code de l’urbanisme CURBA dispose que : « ... L’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme CURBA prévoit que les conventions......
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
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14 oct. 2019 - ref : sl2963334
La responsabilité pour dommages de travaux publics
de l’Urbanisme, du Logement et des Transports c/ Consorts Brusson 76598...
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14 oct. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
. Cette procédure peut, notamment, être retenue dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme,...
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
de l’urbanisme). Une société publique locale comme une société publique locale d’aménagement est une société...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
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14 oct. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
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14 oct. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
de l’urbanisme). Une société publique locale comme une société publique locale d’aménagement est une société...
URBANISME : Action sociale et solidaire
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16 nov. 2010 - ref : 0585
Coordonner les acteurs du logement sur un territoire
conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et les structures portant amélioration... d’un territoire (Espace Info Énergie (EIE), Mouvement PACT, conseils d’architecture, d’urbanisme...
habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne -
21 juin 2014 - ref : 0575
Recourir à l’autoconstruction solidaire
d’urbanisme …) et les assurances. Le SEL peut également permettre à des personnes débutant... d’urbanisme en termes d’intégration architecturale, de surface, d’environnement… Les interventions... la place...
autoconstruction, autoconstruction collective, autoconstruction solidaire, aides financières pour l’autoconstruction, mouvement des Castors bâtisseurs, Castors bâtisseurs -
24 avr. 2014 - ref : 6770
Accompagner la parentalité
à être parents » , Centre d’analyse stratégique, septembre 2012 Institut d’aménagement et d’urbanisme...
besoins, communauté éducative, compétences, contexte, culture, demande -
25 oct. 2017 - ref : 6686
Intégrer les règles d’accessibilité
diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif... et de l’habitation et le Code de l’urbanisme Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises...
accessibilité, handicap, établissement recevant du public -
8 mars 2019 - ref : 0574
Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins
et implantés dans les conditions prévues à l' article L. 444-1 du Code de l'urbanisme ;... d'habitat est subordonné à une autorisation d'urbanisme (C. urb., art. L. 444-1)....
gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage -
2 mai 2014 - ref : 6678
Intégrer les enjeux urbanistiques dans le choix d’implantation d’un lieu d’accueil
vous pourrez utilement vous faire aider des services urbanisme de la commune, du CAUE ou d’un consultant...
urbanisme, territoire, implantation, stationnement, parking, accès -
2 juil. 2014 - ref : 6745
Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités
et de l’urbanisme (attractivité) ; le secteur social (accompagnement au retour à l’emploi des femmes,...
politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation -
18 juil. 2019 - ref : 8676
Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
particulièrement lorsque l’autorisation d’urbanisme nécessaire préalablement aux travaux de mise en accessibilité a été refusée....
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité -
16 avr. 2014 - ref : 7524
Communiquer son analyse des besoins sociaux
d’urbanisme du Pays de Brest, où consulter l’ Enquête sur le bien vieillir – Analyse des besoins sociaux...
document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information
URBANISME : Marchés publics
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ref : dtou3530
Exemple de rédaction d’un dossier de consultation
entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme...
dossier de consultation, AMO, HQE -
ref : dtou1896
Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations d’urbanisme)
Panneau d’affichage, permis de construire -
22 nov. 2018 - ref : 3014
Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux
où il est effectué. L’ article R.* 423-6 du Code de l’urbanisme précise : « Dans les quinze jours... d’affichage sont indiquées aux articles A. 424-16 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme . Le panneau......
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition -
30 nov. 2018 - ref : 12622
Faire face à un recours contre le permis de construire
mentionnées à l’ article R.* 424-15 du Code de l’urbanisme Si cet affichage... a été notifié Tout requérant formant un recours contre une autorisation d’urbanisme doit, à peine... et présenter de nouveaux arguments....
permis de construire, recours, contentieux, travaux, DAACT, conformité des travaux -
14 févr. 2019 - ref : 12424
Article L. 2412-2 du Code de la commande publique
définie aux articles L. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ou d’un lotissement défini... dans le périmètre d’une opération d’intérêt national au sens de l’ article L. 102-12 du Code de l’urbanisme ,......
maître d’ouvrage, champ d’application -
28 févr. 2019 - ref : 12851
Article L. 2651-5 du Code de la commande publique
de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1 et suivants du même Code »...
Outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna -
28 févr. 2019 - ref : 12857
Article L. 2661-5 du Code de la commande publique
de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1 et suivants du même Code »...
Outre-mer, dispositions particulières, Polynésie française -
27 févr. 2019 - ref : 12863
Article L. 2671-5 du Code de la commande publique
de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1 et suivants du même Code »...
Outre-mer, dispositions particulières, Nouvelle-Calédonie -
27 févr. 2019 - ref : 12869
Article L. 2681-5 du Code de la commande publique
L. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1...
Outre-mer, dispositions particulières, Terres australes et antarctiques françaises
URBANISME : Établissements de santé
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11 oct. 2016 - ref : 10226
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
-Arrco, des mutuelles, des autorités organisatrices de transport, des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes...
personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
d’autonomie, mais aussi par exemple l’impact du vieillissement sur le logement, l’urbanisme, les transports...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées
URBANISME : Ressources humaines
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5 avr. 2013 - ref : 5860
Assermentation
de l’urbanisme ) ; les agents chargés des fonctions de gardes particuliers (articles 29 et 29-1... de l’urbanisme (article L. 461-1 du Code de l’urbanisme ). La fin de l’assermentation...
assermentation, prestation de serment, constatation de l’infraction, établissement de la preuve, tribunal d’instance, tribunal de grande instance -
30 août 2018 - ref : 5893
Contrôle de légalité
Le permis de construire et les autres autorisations d’utilisation du sol et le certificat d’urbanisme... de l’urbanisme . 7/ Les ordres de réquisition du comptable pris par le maire. 8/ Les décisions relevant...
contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état -
12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
extrêmement compétent que la collectivité a connu en matière d'urbanisme ne sera certainement...
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
ou inscrit (art. L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme ) ; sur un ERP situé aux abords... Code de l’urbanisme : art. L. 123-1-5 Code de la construction et de l’habitation : art....
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
14 oct. 2019 - ref : sl9414860
Régime juridique des actes administratifs
du Code de l'urbanisme CURBA permet au maire de déléguer sa signature,... Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en matière d'urbanisme...
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7 juin 2014 - ref : 5900
Délégation de fonctions et délégation de signature
L. 421-2-1 du Code de l’urbanisme alinéa 3, qui dispose que le maire peut déléguer sa signature...
délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal -
14 oct. 2019 - ref : sl9427703
Les missions spécifiques
devant un magistrat de l'ordre judiciaire et dont le Code de l'urbanisme donne un modèle :... de constater les infractions en matière d'urbanisme (article L. 480-1 du Code de l'urbanisme). Les agents déjà... ...
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12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
de quartier…), rendent des avis en matière d’urbanisme ou sur le montant des subventions aux associations… Ainsi,...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
14 oct. 2019 - ref : sl9448991
La mutualisation des services
service informatique ; service urbanisme réglementaire....
URBANISME : Administration locale
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21 juil. 2017 - ref : 10827
Identifier les compétences des EPCI en urbanisme
territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu... d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation...
EPCI, urbanisme, planification, Schéma de cohérence territorial (ScoT), PLUi, communauté de communes -
20 nov. 2014 - ref : 8061
Archiver les actes d’urbanisme
document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...
permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, préemption -
16 avr. 2019 - ref : 7623
Le plan local d’urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré... approuvé....
SCoT, PLU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire -
24 sept. 2019 - ref : 7624
Les autorisations d’urbanisme commercial
Les opérations exclues Sont exclues des autorisations d’urbanisme commercial les opérations portant... des commissions de l’urbanisme commercial Il convient de distinguer les commissions d’aménagement commercial......
commission d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire -
16 févr. 2019 - ref : 8243
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Recevoir la demande de certificat d’urbanisme Toute personne intéressée peut demander... peuvent être requises. Vérifier la complétude du dossier L’ article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule... Le certificat...
certificat d’urbanisme, CUb, certificat d’urbanisme opérationnel, certificat pré-opérationnel, renseignement d’urbanisme, droits à construire -
23 mai 2019 - ref : 1753
Comprendre le règlement national d’urbanisme
de plans locaux d’urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n’ont pas encore été approuvés.... de ce principe remaniant l’ancien article L. 111-3 du Code de l’urbanisme (repris aux articles L.... 111-3...
plan local d’urbanisme, implantation, volume, sécurité, accès, carte communale -
24 sept. 2019 - ref : 1767
Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques
Les changements induits pour les autorisations d’urbanisme Les cas de consultations... Toutes les autorisations d’urbanisme, à l’exception des certificats d’urbanisme (types a et b), doivent faire l’objet... de...
monuments historiques, AVAP, sites remarquables, sites inscrits, sites classés -
25 juil. 2018 - ref : 1912
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Connaître les types de CU et leurs intérêts Le certificat d’urbanisme est un acte... des règles d’urbanisme. Renseigner sur les taxes et servitudes d’urbanisme Le CU d’information... d’urbanisme...
taxes, participations, CU informatif, CU pré-opérationnel, autorisation d’urbanisme, certificat tacite -
18 avr. 2018 - ref : 1913
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Constituer le dossier L’article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule... dépose une autorisation d’urbanisme dans le délai de 18 mois de validité du CUb. Délivrer... un certificat d’urbanisme...
certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, disposition d’urbanisme règlementaire, TLE, participations, surface de plancher
URBANISME : forum
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Administration & gestion locales 11 mars 2013
Plan local d'urbanisme
Agnes.D
Bonjour Emma, L'article L 123-25 du Code de l'urbanisme dispose que celle-ci devient exécutoire...
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Administration & gestion locales 4 mars 2013
Plan local d'urbanisme
Emma.L
Urbanisme...
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Administration & gestion locales 6 nov. 2013
prorogation de permis de construire et participation d'urbanisme
benoit.r
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