URBANISME

URBANISME : ressources documentaires

URBANISME : Finances et comptabilité

• ref : dtou624

  Les contributions d’urbanisme en 2010

  Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers...

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  taxe urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 5 juil. 2016 - ref : 0384

  Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

  Principes généraux d’attribution de la DGD urbanisme Les nouveaux schémas de cohérence... territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui se substituent respectivement aux schémas... particulier. Il...

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  concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme

• 10 févr. 2017 - ref : 0333

  L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

  par secteur). Si le taux est supérieur à 5 %, les participations d’urbanisme (participation pour le raccordement... ou intercommunal, les participations d’urbanisme étant maintenues. Quel que soit le taux de la taxe,......

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  taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Délivrance des autorisations d’urbanisme par l’exécutif de la collectivité En principe,... de leur commune, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant...

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  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 5 juil. 2016 - ref : 0329

  Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  sont remplies : la commune d’implantation de la construction doit être dotée soit d’un plan local d’urbanisme... de places de stationnement en conformité avec les prescriptions des documents d’urbanisme sur...

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  aire, construction, constructeur, parking, participation, place

• 6 juil. 2016 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  L’article L. 331-35 du Code de l’urbanisme définit tout d’abord le terme de densité comme «  le rapport... du document local d’urbanisme. Le Code de l’urbanisme dispose ainsi, qu’en vue de financer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  d’urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Pour chaque voie, le conseil municipal précise les études,... qu’elle est responsable de l’urbanisme et que la PVR est un moyen de financer les dépenses nécessaires au développement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  de planification répond à une règle générale de hiérarchie selon laquelle un document d’urbanisme... des politiques d’urbanisme, de l’habitat, etc. Le plan local d’urbanisme (PLU) permet une meilleure maîtrise......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 18 juin 2019 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  du Code de l’urbanisme . L’aménagement comprend les actions ou opérations d’aménagement... de l’urbanisme et agir par voie d’ expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues... des opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

URBANISME : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

URBANISME : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  L. 300-1 du Code de l’urbanisme CURBA dispose que : « ... L’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme CURBA prévoit que les conventions......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  La responsabilité pour dommages de travaux publics

  de l’Urbanisme, du Logement et des Transports c/ Consorts Brusson 76598...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  . Cette procédure peut, notamment, être retenue dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme,...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  de l’urbanisme). Une société publique locale comme une société publique locale d’aménagement est une société...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Comment optimiser la préparation du marché ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  de l’urbanisme). Une société publique locale comme une société publique locale d’aménagement est une société...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

URBANISME : Action sociale et solidaire

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et les structures portant amélioration... d’un territoire (Espace Info Énergie (EIE), Mouvement PACT, conseils d’architecture, d’urbanisme...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

• 21 juin 2014 - ref : 0575

  Recourir à l’autoconstruction solidaire

  d’urbanisme …) et les assurances. Le SEL peut également permettre à des personnes débutant... d’urbanisme en termes d’intégration architecturale, de surface, d’environnement… Les interventions... la place...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoconstruction, autoconstruction collective, autoconstruction solidaire, aides financières pour l’autoconstruction, mouvement des Castors bâtisseurs, Castors bâtisseurs

• 24 avr. 2014 - ref : 6770

  Accompagner la parentalité

  à être parents » , Centre d’analyse stratégique, septembre 2012 Institut d’aménagement et d’urbanisme...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  besoins, communauté éducative, compétences, contexte, culture, demande

• 25 oct. 2017 - ref : 6686

  Intégrer les règles d’accessibilité

  diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif... et de l’habitation et le Code de l’urbanisme Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accessibilité, handicap, établissement recevant du public

• 8 mars 2019 - ref : 0574

  Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

  et implantés dans les conditions prévues à l' article L. 444-1 du Code de l'urbanisme  ;... d'habitat est subordonné à une autorisation d'urbanisme (C. urb., art. L. 444-1)....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage

• 2 mai 2014 - ref : 6678

  Intégrer les enjeux urbanistiques dans le choix d’implantation d’un lieu d’accueil

  vous pourrez utilement vous faire aider des services urbanisme de la commune, du CAUE ou d’un consultant...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  urbanisme, territoire, implantation, stationnement, parking, accès

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  et de l’urbanisme (attractivité) ; le secteur social (accompagnement au retour à l’emploi des femmes,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 16 avr. 2014 - ref : 7524

  Communiquer son analyse des besoins sociaux

  d’urbanisme du Pays de Brest, où consulter l’ Enquête sur le bien vieillir – Analyse des besoins sociaux...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  des situations de précarité énergétique par les dispositifs d’action sociale (services logement ou urbanisme...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

URBANISME : Marchés publics

• ref : dtou3530

  Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

  entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  dossier de consultation, AMO, HQE

• ref : dtou1896

  Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations d’urbanisme)

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Panneau d’affichage, permis de construire

• 22 nov. 2018 - ref : 3014

  Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

  où il est effectué. L’ article R.* 423-6 du Code de l’urbanisme précise : «  Dans les quinze jours... d’affichage sont indiquées aux articles A. 424-16 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme . Le panneau......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition

• 30 nov. 2018 - ref : 12622

  Faire face à un recours contre le permis de construire

  mentionnées à l’ article R.* 424-15 du Code de l’urbanisme Si cet affichage... a été notifié Tout requérant formant un recours contre une autorisation d’urbanisme doit, à peine... et présenter de nouveaux arguments....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, recours, contentieux, travaux, DAACT, conformité des travaux

• 14 févr. 2019 - ref : 12424

  Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

  définie aux articles L. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ou d’un lotissement défini... dans le périmètre d’une opération d’intérêt national au sens de l’ article L. 102-12 du Code de l’urbanisme ,......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maître d’ouvrage, champ d’application

• 28 févr. 2019 - ref : 12851

  Article L. 2651-5 du Code de la commande publique

  de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1 et suivants du même Code  »...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 28 févr. 2019 - ref : 12857

  Article L. 2661-5 du Code de la commande publique

  de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1 et suivants du même Code  »...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, Polynésie française

• 27 févr. 2019 - ref : 12863

  Article L. 2671-5 du Code de la commande publique

  de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1 et suivants du même Code  »...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, Nouvelle-Calédonie

• 27 févr. 2019 - ref : 12869

  Article L. 2681-5 du Code de la commande publique

  L. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ou d’un lotissement défini aux articles L. 442-1...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, Terres australes et antarctiques françaises

URBANISME : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  -Arrco, des mutuelles, des autorités organisatrices de transport, des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  d’autonomie, mais aussi par exemple l’impact du vieillissement sur le logement, l’urbanisme, les transports...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

URBANISME : Ressources humaines

• 5 avr. 2013 - ref : 5860

  Assermentation

  de l’urbanisme ) ; les agents chargés des fonctions de gardes particuliers (articles 29 et 29-1... de l’urbanisme (article L. 461-1 du Code de l’urbanisme ). La fin de l’assermentation...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  assermentation, prestation de serment, constatation de l’infraction, établissement de la preuve, tribunal d’instance, tribunal de grande instance

• 30 août 2018 - ref : 5893

  Contrôle de légalité

  Le permis de construire et les autres autorisations d’utilisation du sol et le certificat d’urbanisme... de l’urbanisme . 7/ Les ordres de réquisition du comptable pris par le maire. 8/ Les décisions relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contrôle de légalité, actes administratifs, préfecture, transmission, télétransmission, état

• 12 févr. 2014 - ref : 2298

  Faire appel à un avocat

  extrêmement compétent que la collectivité a connu en matière d'urbanisme ne sera certainement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avocat, conseil, contentieux, honoraires

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  ou inscrit (art. L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme ) ; sur un ERP situé aux abords... Code de l’urbanisme  : art. L. 123-1-5 Code de la construction et de l’habitation : art....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Régime juridique des actes administratifs

  du Code de l'urbanisme CURBA permet au maire de déléguer sa signature,... Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en matière d'urbanisme...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 7 juin 2014 - ref : 5900

  Délégation de fonctions et délégation de signature

  L. 421-2-1 du Code de l’urbanisme alinéa 3, qui dispose que le maire peut déléguer sa signature...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les missions spécifiques

  devant un magistrat de l'ordre judiciaire et dont le Code de l'urbanisme donne un modèle :... de constater les infractions en matière d'urbanisme (article L. 480-1 du Code de l'urbanisme). Les agents déjà... ...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  de quartier…), rendent des avis en matière d’urbanisme ou sur le montant des subventions aux associations… Ainsi,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9448991

  La mutualisation des services

  service informatique ; service urbanisme réglementaire....

  Ressources Humaines > Modèles commentés

URBANISME : Administration locale

• 21 juil. 2017 - ref : 10827

  Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

  territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu... d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, urbanisme, planification, Schéma de cohérence territorial (ScoT), PLUi, communauté de communes

• 20 nov. 2014 - ref : 8061

  Archiver les actes d’urbanisme

  document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, préemption

• 16 avr. 2019 - ref : 7623

  Le plan local d’urbanisme

  Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré... approuvé....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  SCoT, PLU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 25 juin 2016 - ref : 7624

  Les autorisations d’urbanisme commercial

  Les opérations exclues Sont exclues des autorisations d’urbanisme commercial les opérations portant... des commissions de l’urbanisme commercial Il convient de distinguer les commissions d’aménagement commercial......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  commission d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 16 févr. 2019 - ref : 8243

  Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

  Recevoir la demande de certificat d’urbanisme Toute personne intéressée peut demander... peuvent être requises. Vérifier la complétude du dossier L’ article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule... Le certificat...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  certificat d’urbanisme, CUb, certificat d’urbanisme opérationnel, certificat pré-opérationnel, renseignement d’urbanisme, droits à construire

• 23 mai 2019 - ref : 1753

  Comprendre le règlement national d’urbanisme

  de plans locaux d’urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n’ont pas encore été approuvés.... de ce principe remaniant l’ancien article L. 111-3 du Code de l’urbanisme (repris aux articles L.... 111-3...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  plan local d’urbanisme, implantation, volume, sécurité, accès, carte communale

• 25 juil. 2018 - ref : 1912

  À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

  Connaître les types de CU et leurs intérêts Le certificat d’urbanisme est un acte... des règles d’urbanisme. Renseigner sur les taxes et servitudes d’urbanisme Le CU d’information... d’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  taxes, participations, CU informatif, CU pré-opérationnel, autorisation d’urbanisme, certificat tacite

• 18 avr. 2018 - ref : 1913

  Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

  Constituer le dossier L’article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule... dépose une autorisation d’urbanisme dans le délai de 18 mois de validité du CUb. Délivrer... un certificat d’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, disposition d’urbanisme règlementaire, TLE, participations, surface de plancher

• 9 mai 2019 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  à prédominance alimentaire, à 2 500 m 2 . Les opérations exclues Sont exclues des autorisations d’urbanisme... 311-1 du Code de l’urbanisme . Les notions d’ensemble commercial, de site et d’aménagement... n’était...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire