Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...
20 févr. 2020
Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.
26 mars 2021
Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...
20 févr. 2020
Ce modèle convient lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis à formalité au titre du Code de l’urbanisme.
20 févr. 2020
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...
21 févr. 2020
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...
23 mai 2019
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...
06 juil. 2016
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...
16 févr. 2019
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.
Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...
29 sept. 2020
La réglementation de l’urbanisme est l’une des plus complexes qui soient. Qu’il s’agisse d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme,...
08 mars 2016
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...
25 juil. 2018
Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....
11 avr. 2017
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en...
12 déc. 2017
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier...
27 nov. 2020
Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire...
20 févr. 2020
Cet outil est un modèle d’arrêt de projet en urbanisme et du compte rendu de la concertation qui en découle.
21 févr. 2020
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...
29 oct. 2011
28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR [...]
> Télécharger
01 oct. 2013
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu [...]
> Télécharger
11 juin 2014
> Télécharger
