urbanisme-et-amenagement
urbanisme-et-amenagement dans l'actualité
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Article
Urbanisme : un nouveau règlement du PLU bientôt en vigueur
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière… -
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Évaluation des incidences environnementales des documents d'urbanisme
Les documents d'urbanisme concernés par ce nouveau dispositif, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et précisé par le décret du 23 août 2012, sont : les directives territoriales d'aménagement… -
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"Un document facile d'accès et adapté à la gestion quotidienne de l'urbanisme"
Entretien avec Ulrich Rodrigo, responsable du service urbanisme de Bègles (Gironde, 26 000 habitants), qui nous présente Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement, à paraître aux éditions Weka, dont… -
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Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme
Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013, en matière de taxes d'aménagement, permis de construire, redevance pour construction de bureaux...
urbanisme-et-amenagement dans les ressources documentaires
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
25/01/2024
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et…
23/10/2023
Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
07/10/2017
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
05/07/2016
Conduire une procédure de concession d’aménagement
17/06/2019
Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole
14/11/2021
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Les zones d’aménagement différé
08/02/2021
Délivrer un permis d’aménager
15/01/2019
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
20/09/2022
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
15/01/2014
Une offre pour chaque métier
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