URBANISME ET AMÉNAGEMENT

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : ressources documentaires

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Finances et comptabilité

• 10 févr. 2017 - ref : 0333

  L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

  les participations d’urbanisme instituées par la collectivité s’appliquent. La taxe d’aménagement est composée... d’aménagement prévues par l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 25 avr. 2019 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  La création de la zone Les opérations d’aménagement de zones se déroulent généralement... de commercialisation des terrains. L’aménagement d’une zone destinée à la commercialisation à des entreprises... de remboursement...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• ref : dtou624

  Les contributions d’urbanisme en 2010

  Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 27 juin 2016 - ref : 9779

  La taxe d’aménagement : mode d’emploi

  carré de taxe d’aménagement Bibliographie DGALN – Direction de l’habitat, de l’urbanisme... Savoir si la collectivité bénéficie de la taxe d’aménagement La taxe est instituée au profit......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

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• 5 juil. 2016 - ref : 0384

  Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

  Principes généraux d’attribution de la DGD urbanisme Les nouveaux schémas de cohérence... territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui se substituent respectivement aux schémas... particulier. Il...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  concours particulier, dotation décentralisation, urbanisme

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  d’urbanisme peut informer ce déclarant de la taxe d’aménagement dont il devra s’acquitter dans le délai... Délivrance des autorisations d’urbanisme par l’exécutif de la collectivité En principe,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 5 juil. 2016 - ref : 0486

  Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  doivent être mis en œuvre afin d’intervenir directement sur le foncier par l’aménagement et l’acquisition.... de planification répond à une règle générale de hiérarchie selon laquelle un document d’urbanisme... territoriales...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  d’urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Pour chaque voie, le conseil municipal précise les études,... compris dans le programme d’équipements publics d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un programme d’aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 18 juin 2019 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  du Code de l’urbanisme . L’aménagement comprend les actions ou opérations d’aménagement... des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Santé et sécurité au travail

• 24 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou aménagement du temps de travail. Article L. 1226-11... telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  ne choisissent pas d'aménager de poste de repos et se contentent de privatiser quelques sièges dans la cabine...

  Ressources documentaires > RH publiques

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Santé

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  en matière d’ opération d’aménagement Société d’économie mixte locale (SEML)... opération d’aménagement Le domaine d’intervention des sociétés d’économie...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2963334

  La responsabilité pour dommages de travaux publics

  est avant tout un travail immobilier. Il peut s’agir d’une construction, d’une démolition, d’un aménagement ou d’un travail... d’une opération d’aménagement portant sur un travail immobilier affecté à l’usage direct du...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  comme indissociables de l’ouvrage (portes coupe-feu, ascenseurs...), sauf exceptions résultant d’un aménagement...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  être retenue dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture... d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ;...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  territoriales crée par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010) ou sociétés publiques locales d’aménagement (art.... d’aménagement est une société anonyme dont le capital est détenu en totalité par des collectivités territoriales......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou aménagement du temps de travail. Article L. 1226-11... telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962703

  Comment optimiser la préparation du marché ?

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  territoriales crée par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010) ou sociétés publiques locales d’aménagement (art.... d’aménagement est une société anonyme dont le capital est détenu en totalité par des collectivités territoriales......

  Ressources documentaires > Marchés publics

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Action sociale et solidaire

• 24 avr. 2014 - ref : 6770

  Accompagner la parentalité

  à être parents » , Centre d’analyse stratégique, septembre 2012 Institut d’aménagement et d’urbanisme...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  besoins, communauté éducative, compétences, contexte, culture, demande

• 6 sept. 2016 - ref : 4221

  Créer des espaces collectifs

  les pentes doivent être douces. L’aménagement du jardin doit donc identifier les zones à risques (chutes,... l’usage de la climatisation ; l’aménagement des espaces de façon à permettre aux soignants d’aider......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cadre de vie, espaces collectifs

• 18 juil. 2019 - ref : 8676

  Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

  particulièrement lorsque l’autorisation d’urbanisme nécessaire préalablement aux travaux de mise en accessibilité a été refusée.... du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité

• 25 oct. 2017 - ref : 6686

  Intégrer les règles d’accessibilité

  diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif... et de l’habitation et le Code de l’urbanisme Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accessibilité, handicap, établissement recevant du public

• 2 mai 2019 - ref : 7297

  Faire un état des lieux des ressources internes et externes

  d’études ; l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France (IAU Île-de-France) met...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  partenariats, diagnostics territoriaux, jeux d’acteurs, ressources internes

• 18 juin 2019 - ref : 6675

  Planifier les étapes de la conception et de la réalisation en structure d’accueil

  permettra de s’assurer que les locaux dont vous disposez pourront accueillir un aménagement traduisant... d’une équipe de maîtrise d’œuvre, en vue de la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un lieu d’accueil......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conception, réalisation, diagnostics, programmation, urbanisme, haute qualité environnementale (HQE)

• 8 mars 2019 - ref : 0574

  Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

  et implantés dans les conditions prévues à l' article L. 444-1 du Code de l'urbanisme  ;... d'habitat est subordonné à une autorisation d'urbanisme (C. urb., art. L. 444-1)....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage

• 2 mai 2014 - ref : 6678

  Intégrer les enjeux urbanistiques dans le choix d’implantation d’un lieu d’accueil

  vous pourrez utilement vous faire aider des services urbanisme de la commune, du CAUE ou d’un consultant...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  urbanisme, territoire, implantation, stationnement, parking, accès

• 31 août 2016 - ref : 0618

  Accompagner vers la mobilité

  les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). En 2007, le centre d'études a démarré...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mobilité, déplacements, financement permis, accès transports commun, auto-école sociale

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Marchés publics

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner l’aménagement... Les programmes et contrats d’aménagement Outre les programmes d’action prioritaire d’intérêt régional (PAPIR)... pour...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 4 mars 2019 - ref : 3115

  Réaliser les études des aménagements intérieurs

  étude des aménagements extérieurs... aménagement intérieur... effectuer des recherches pour déterminer la réglementation applicable : règles locales d’urbanisme,... , ces vérifications constituent...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  étude des aménagements extérieurs, aménagement intérieur

• 23 nov. 2016 - ref : 10089

  Article 182 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Le Code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La sous-section 2 de la section II... « Procédure relative aux concessions d’aménagement ne transférant pas un risque économique « Art. R.......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession d’aménagement

• 14 févr. 2019 - ref : 12424

  Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

  d’exploitation ; 2° Aux ouvrages d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté... définie aux articles L. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme ou d’un lotissement défini... dans...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maître d’ouvrage, champ d’application

• 30 nov. 2018 - ref : 12622

  Faire face à un recours contre le permis de construire

  mentionnées à l’ article R.* 424-15 du Code de l’urbanisme Si cet affichage... a été notifié Tout requérant formant un recours contre une autorisation d’urbanisme doit, à peine... Elle doit en effet prouver...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, recours, contentieux, travaux, DAACT, conformité des travaux

• 22 nov. 2018 - ref : 3014

  Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

  où il est effectué. L’ article R.* 423-6 du Code de l’urbanisme précise : «  Dans les quinze jours... le panneau d’affichage sont indiquées aux articles A. 424-16 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme .......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition

• 3 mars 2016 - ref : 9313

  Respecter le monopole des architectes

  à permis de construire, dans la mesure où elles ne concernent que l’aménagement ou l’équipement des espaces... ne joue que pour les constructions (art. L. 421-1 du Code de l’urbanisme ),... a été fixé par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  architecte, monopole, opération de travaux

• 22 nov. 2018 - ref : 2858

  Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

  de l’urbanisme reconnaît l’existence du permis modificatif : «  Lorsqu’elle estime que les travaux... Cerfa n° 13411*06 à retirer  au service de l'urbanisme de la mairie du lieu d'implantation......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, modification, régularisation, évolution du projet initial

• 19 nov. 2019 - ref : 10398

  Nature de l’ouvrage concerné

  dispositions réglementaires précisent cette catégorie de bâtiments ou d’infrastructures. Zone d’aménagement... d’aménagement concerté (ZAC) , au sens des articles L. 311-1 à L. 311-8 et R. 311-1 à R. 311-12 du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bâtiment, bien immobilier par destination, code du patrimoine, code de l’urbanisme, équipement industriel, infrastructure

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Ressources humaines

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  A noter L’obligation d’aménagement ne dépend plus du nombre d’agents handicapés présents... ou inscrit (art. L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme ) ; sur un ERP situé aux abords... Code de l’urbanisme...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  l’aménagement de l’espace ; les actions de développement économique. Compétences facultatives... et aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique... de...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 24 févr. 2020 - ref : sl9414860

  Régime juridique des actes administratifs

  du Code de l'urbanisme CURBA permet au maire de déléguer sa signature,... Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en matière d'urbanisme...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 sept. 2019 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement... analyste ; animation ; urbanisme et développement des territoires. Promotion interne (après...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 19 sept. 2019 - ref : 5941

  Organisation de la fonction publique territoriale

  aménagement du territoire, urbanisme, etc. Ce sont 231 métiers répartis dans 55 cadres d’emplois et 8...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades

• 24 févr. 2020 - ref : sl9414860

  Généralités

  des postes budgétaires, aménagement du temps de travail, aménagement des modalités d'exercice du travail... du Code de l'urbanisme CURBA permet au maire de déléguer sa signature,......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 sept. 2019 - ref : 6029

  Ingénieurs territoriaux

  de l’aménagement et des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information. Ils assurent des missions... aménagement et paysages ; informatique et systèmes d’information. Promotion interne (après avis...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 17 sept. 2019 - ref : 6030

  Techniciens territoriaux

  et de la gestion des risques, de l’hygiène, de l’aménagement urbain et paysager, de l’informatique et des systèmes... restauration ; aménagement urbain et développement durable ; déplacement, transports ;...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  techniciens territoriaux, filière technique, catégorie B, régime indemnitaire B, concours B, nouvel espace statutaire

• 24 févr. 2020 - ref : sl2621457

  Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

  de choix de politiques publiques. Ainsi, l’abandon d’un projet d’aménagement de centre-ville... et, plus généralement, la volonté de réduire le volume de l’ensemble des opérations d’urbanisme...

  Ressources documentaires > RH publiques

URBANISME ET AMÉNAGEMENT : Administration locale

• 16 janv. 2019 - ref : 12757

  Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

  d’aménagement susceptible d’être qualifiée de grande opération d’urbanisme au sens... d’aménagement peut être qualifiée de grande opération d’urbanisme (GOU) lorsqu’elle est prévue par...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  autorisation droit des sols, droit de préemption, zone aménagement concerté, OIN, PUP, ZAD

• ref : dtou2293

  Les contributions d’urbanisme

  Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fiscalité, urbanisme, contributions, réforme, taxe d’aménagement

• 10 juin 2019 - ref : 9726

  Les zones d’aménagement concerté

  Désormais et par principe, l’aménagement et l’équipement de la zone sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme... Comprendre les objectifs Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ZAC, PLU, EPCI, aménagement, lotissement, permis de construire

• 22 juin 2016 - ref : 7552

  Comment financer l’aménagement urbain ?

  Appréhender le régime des taxes d’urbanisme La taxe d’aménagement En vue de financer... du Code de l’urbanisme , les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) –......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, PUP, équipements

• 22 juin 2016 - ref : 9727

  Les zones d’aménagement différé

  Créer une ZAD La zone d’aménagement différé (ZAD) permet à une collectivité publique,... à un établissement public foncier ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement de pouvoir acquérir en priorité... de...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner

• 18 juin 2019 - ref : 7242

  Conduire une procédure de concession d’aménagement

  Passation de la concession L’attribution des concessions d’aménagement est soumise... il convient de distinguer 2 types de procédures : celle relative aux concessions d’aménagement... transférant un risque...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  aménagement, concession, ZAC

• 19 juin 2019 - ref : 2462

  Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

  d'action ou d’opération d’aménagement est définie par l'article L. 300-1 du Code de l’urbanisme .... Choisir de confier la réalisation d’une opération d’aménagement à un tiers Les opérations... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  convention d’aménagement, zone d’aménagement concerté, ZAC, mise en concurrence, passation, transparence

• 22 oct. 2011 - ref : 2556

  La maîtrise du projet d’aménagement

  les interactions du projet avec les documents d’urbanisme réglementaires (SCOT et PLU), mais pas seulement (on... ainsi de garder une certaine maîtrise dans la réalisation d’une opération d’aménagement de taille modeste......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  périmètre opérationnel, maîtrise foncière, zone d’aménagement concerté, lotissement, maîtrise d’ouvrage, enquête publique

• 16 avr. 2019 - ref : 7623

  Le plan local d’urbanisme

  d’urbanisme applicables à l’intérieur d’un périmètre de zone d’aménagement concerté (ZAC) créée... Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  SCoT, PLU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire