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URBANISME LOCAL

Le plan local d'urbanisme intercommunal voté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (projet "Alur" porté... le 17 septembre, confie "de plein droit" la réalisation des plans locaux d'urbanisme... ailleurs". Les élus ruraux demandent que l'urbanisme demeure de compétence communale,... de communes. Cependant, une commune ayant déjà engagé l'évolution d'un document d'urbanisme... à vos besoins : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dite "loi...

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Le plan local d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... approuvé. Quel est le contenu d’un PLU ? Le plan local d’urbanisme comprend : un rapport... dont elle est membre. Attention La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme... de programme local de l’habitat. Attention Si le projet de PLU modifie les règles d’urbanisme... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré...

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