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Le plan local d’urbanisme intercommunal
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents…

20/04/2020

#Plan local d'urbanisme
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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien plan d’occupation des…

20/09/2022

#Plan local d'urbanisme
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Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création de valeurs foncières. La politique…

05/07/2016

#Plan local d'urbanisme #Politique foncière
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace les anciens POS (plans d’occupation…

27/01/2021

#Plan local d'urbanisme
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long…

21/03/2022

#Plan local d'urbanisme
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local.…

23/11/2017

#Règlement National d'Urbanisme
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Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)
Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population. Un long travail de simplification sémantique est nécessaire à…

14/02/2019

#Plan local d'urbanisme #Stratégie de communication
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Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme…
La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les caractéristiques de son aménagement quant à l’utilisation et à l’occupation…

03/04/2016

#Plan local d'urbanisme #Discours
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Le programme local de l’habitat
L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », a modifié l’article L. 123-1-4 (désormais abrogé) du Code de l’urbanisme en intégrant désormais aux plans…

27/06/2016

#Logement #Plan local d'urbanisme
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Ce document, issu d’une étude de l’AdCF et de l’AMF, a pour objectif de guider la rédaction des conventions dans le cadre de l’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

16/12/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Convention

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