# URBANISME LOCAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « URBANISME LOCAL » mises à disposition de la fonction publique.

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URBANISME LOCAL dans les ressources documentaires

URBANISME LOCAL : Aménagement des Territoires

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#péril imminent #péril ordinaire

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit de l’urbanisme ?

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#servitude de droit privé #droit de l’urbanisme

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#DPU #aliénation

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

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URBANISME LOCAL : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale . Cette police a pour objet d’assurer [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#pouvoirs de police #urbanisme

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

La gestion des activités et commerces non sédentaires

Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés #halles

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URBANISME LOCAL : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#affichage #droit

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#chantier #urgence

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#réchauffement climatique #changement climatique

Élaborer la politique culturelle d’une ville

La politique culturelle de votre collectivité est déterminée par des choix énoncés et assumés par les élus . Pour les formuler, vous [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#politique culturelle #projet culturel territoire

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget #dépenses

Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#participation #concertation

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URBANISME LOCAL : Marchés publics

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la [...]

Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale et technique #étude préalable

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#innovation #appel à projets

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#réchauffement climatique #changement climatique

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URBANISME LOCAL : Finances & Comptabilité

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

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URBANISME LOCAL : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Exercer son droit à l’information sur les points en débat

Le Code général des collectivités territoriales reconnaît le droit à l’information des élus locaux, qu’ils soient membres du conseil [...]

16 sept. 2019  -  Intégral Services à la population

#information #élus locaux

La commission municipale de l’éducation et les commissions [...]

Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2008 par l’Association des maires de France (AMF) en collaboration avec l’Association [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#commission #commission municipale de l’éducation

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#effectifs #travaux

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code [...]

13 juin 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière privé #demande d’inhumation

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#relation #service municipal de l’éducation

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URBANISME LOCAL : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Rénover votre offre de service à domicile grâce au développement de la [...]

Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie, [...]

19 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#filière Silver économie #service à domicile

Planifier les étapes de la conception et de la réalisation en structure [...]

La présente fiche vous permettra de planifier les étapes de la conception et de la réalisation d’une structure d’accueil neuve ou à [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#conception #réalisation

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

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URBANISME LOCAL : Ressources humaines

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché #filière administrative

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les [...]

11 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#contrôle de légalité #actes administratifs

Ingénieurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#ingénieur #ingénieur territorial

Ingénieurs en chef territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

17 sept. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#ingénieur #ingénieur en chef territorial

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accessibilité #handicap

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URBANISME LOCAL : Éducation

La surveillance des élèves en lycée

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut pour [...]

14 mai 2012  -  Intégral Éducation

#surveillance #responsabilité

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