#

URBANISME LOCAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « URBANISME LOCAL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

URBANISME LOCAL dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...

28 janv. 2021

#plan local d’urbanisme #élaboration #révision #concertation #association #consultation #arrêt du PLU

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population....

15 févr. 2019

#Urbanisme #enjeux #participation #clarification #mise en cohérence #loi #PLUi

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

Sommaire méthodologique pour réaliser un diagnostic local de sécurité sur [...]

Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.

20 févr. 2020

#police municipale #diagnostic local de sécurité #incivilités #délinquance

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les caractéristiques...

04 avr. 2016

#urbanisme #plan local #PLU #aménagement #concertation #commerces #habitation

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

23 mai 2019

#plan local d’urbanisme #implantation #volume #sécurité #accès #carte communale #constructibilité limitée #hygiène #environnement

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels

L’aggravation des phénomènes naturels constatée ces dernières années témoigne de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque dans les...

12 oct. 2015

#risque #prévention #Scot #PLU #servitude d’utilité publique

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#ESS #SEL #monnaie locale complémentaire #charte

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Élaborer un plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes...

16 févr. 2019

#plan local d’urbanisme #plan d’occupation des sols #PLU #POS #document d’urbanisme

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)...

20 juil. 2018

#PADD #développement durable #plan local d’urbanisme #SCoT #compatibilité #prise en compte

Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction [...]

Si les règles définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation en dehors de celles visées par la loi (cf....

11 avr. 2017

#autorisation d’urbanisme #permis de construire #instruction #adaptation mineure

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS