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URBANISME LOCAL

Le plan local d'urbanisme intercommunal voté à l'Assemblée nationale

confie "de plein droit" la réalisation des plans locaux d'urbanisme aux communautés d'agglomération... d'une décision prise ailleurs". Les élus ruraux demandent que l'urbanisme demeure de compétence communale,... l'évolution d'un document d'urbanisme avant l'entrée en vigueur du texte disposerait de trois ans... d'un PLU-i. Le texte sera discuté au Sénat du 22 au 25 octobre. Marie Gasnier L'urbanisme pourrait...

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Le plan local d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... approuvé. Quel est le contenu d’un PLU ? Le plan local d’urbanisme comprend : un rapport... dont elle est membre. Attention La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme... de temps. Attention à la compatibilité du plan local d’urbanisme avec l’ensemble des documents... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré...

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