Urgence impérieuse
Urgence impérieuse dans l'actualité
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Article
Comment interpréter la notion d'urgence impérieuse ?
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse liée à une circonstance imprévisible. -
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Le recours à l’urgence dans le cadre de la nouvelle réglementation des…
La nouvelle réglementation des marchés publics distingue deux types d’urgence : l’urgence simple et l’urgence impérieuse. -
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Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence…
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics. -
Article
Que recouvre la notion d'urgence dans le code des marchés publics ?
Le code des marchés publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise des candidatures…
Urgence impérieuse dans les ressources documentaires
L’urgence dans les marchés publics
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L’état d’urgence sanitaire
30/03/2020
Les conduites à tenir en première urgence
21/07/2017
Risques médicamenteux, urgence et personnes âgées
04/01/2021
Assurer l’urgence
12/07/2020
Dossier de liaison d’urgence domicile : DLU – Dom
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État d’urgence et plan Vigipirate
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Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…
02/11/2023
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
13/11/2012
Gestion de l’importance et de l’urgence (à l’aide de la…
10/07/2023
Fiche de candidature à des actions de coopération internationale humanitaire…
16/12/2022
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