Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...
22 juil. 2017
L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un...
21 févr. 2020
Cette mallette est à placer dans chaque lieu de mise en sûreté. Il est conseillé de choisir de petits conditionnements pour les produits de premiers...
20 févr. 2020
Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 sur les actes professionnels...
08 déc. 2017
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par...
21 févr. 2020
Les fiches Piratox qui traitent de risques chimiques concernent les professionnels de santé et proposent des recommandations et des réponses thérapeutiques...
11 déc. 2015
Cette fiche de candidature, établie par le praticien et transmise au directeur général de l’agence régionale de santé par le directeur de l’établissement,...
20 févr. 2020
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...
20 févr. 2020
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.)...
28 mars 2017
Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des...
18 juin 2019
La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et...
15 avr. 2014
Assurer la continuité des interventions du service d’accompagnement à domicile de publics fragiles est une évidence...
11 avr. 2011
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...
01 avr. 2020
Les personnes-ressources remplissent chaque fiche individuelle d’observation afin de permettre aux secours d’avoir une information précise sur chaque...
20 févr. 2020
La matrice de l’efficience est une méthode de management permettant de schématiser la hiérarchie d’exécution des tâches, en tenant compte de leur urgence...
20 févr. 2020
Les fiches Piratox et Piratome de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) concernent les professionnels de santé pouvant intervenir lors...
11 déc. 2015
19 janv. 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine [...]
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29 avr. 2020
60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire.
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16 avr. 2020
Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été prises pour renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie. Cette fiche permet d’appliquer ces mesures dans les Ehpad et [...]
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