URGENCE IMPÉRIEUSE

URGENCE IMPÉRIEUSE : ressources documentaires

URGENCE IMPÉRIEUSE : Ressources humaines

• 22 juil. 2019 - ref : sl9439063

  L'hygiène et la sécurité du travail

  le CHSCT est réuni d'urgence dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures. L'inspecteur du travail... ou en congé de longue durée ; prendre les mesures d'urgence qu'elle juge......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  législatives. » Dans des circonstances particulières relevant de l’urgence immédiate, l’autorité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• 22 juil. 2019 - ref : sl3566087

  Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques

  où l’administration peut établir l’urgence à pourvoir un emploi au regard des exigences de continuité du service...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 22 juil. 2019 - ref : sl9439063

  L'organisation et le temps de travail

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 juil. 2019 - ref : sl3566087

  Recrutement

  l'urgence pour les besoins du service, de respecter un délai raisonnable entre la publicité effective...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 22 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Généralités

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  Contrôle de l’apprentissage et procédure d ’ urgence en cas de mise en danger de l ’...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 22 juil. 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  , etc.) ou par d’impérieuses nécessités familiales (par exemple, conduite d’un membre de la famille...

  Ressources Humaines > Protection sociale

URGENCE IMPÉRIEUSE : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962785

  La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics

  notamment de l’hypothèse de l’ urgence impérieuse Urgence... urgence impérieuse (procédure négociée) Procédure...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 289 et 290)

  la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ne permettent pas de faire appel...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)

  possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ne permettent... d’urgence impérieuse ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 juil. 2019 - ref : sl2963531

  Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres

  ) : pour les marchés et accords-cadres conclus en cas d’urgence... impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et indépendantes de l’acheteur public...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres en cas d’urgence impérieuse prévue au 4°... et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir... en concurrence préalables et notamment les marchés passés pour faire face à des situations d’urgence...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl8356040

  Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

  peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres en cas d’urgence impérieuse prévue au 4°... et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés à bons de commande

  survenance du besoin liée à des situations d’urgence impérieuse extérieures à l’administration ;... Cas de la survenance des besoins liés à une situation d’urgence impérieuse...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas d’urgence... impérieuse prévue au 1° du II de l’article 35, le marché peut être attribué sans réunion préalable...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

URGENCE IMPÉRIEUSE : Administration locale

• 18 juin 2019 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  ou de prestations urgentes et lesquels. Rechercher les conditions de l’urgence impérieuse Plusieurs critères... Si ces quatre critères sont remplis, l’urgence impérieuse est justifiée....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 18 juin 2019 - ref : 8202

  Quand peut-on recourir à la négociation ?

  aux justifications diverses. L’urgence impérieuse Il peut être recouru à la procédure négociée sans publicité... ni mise en concurrence en cas d’urgence impérieuse, pour faire face aux travaux de...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif

• 19 juin 2019 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  puisqu’elles n’ont pas été exclues formellement. En pratique, les conditions d’urgence impérieuse... de partenariat en cas d’urgence ou de complexité du projet n’existent plus. Il n’est donc plus utile......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé

• 4 avr. 2018 - ref : 11097

  Délivrer un passeport biométrique en mairie

  peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité

• 26 oct. 2016 - ref : 1390

  Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

  est à lecture optique), peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse... ou d’urgence dûment justifiés ( cf.  article 17-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport

• 25 janv. 2017 - ref : 10599

  Mener à bien une mobilité interne

  dans l’exécution de son service. La décision de muter l’intéressé était ici justifiée par l’impérieuse nécessité... de pourvoir un poste en urgence sans pouvoir attendre les délais de CAP, qui sont souvent longs, des...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier

• 27 janv. 2015 - ref : 8248

  La réserve communale de sécurité civile

  Elles doivent rester réservées aux seules situations de crise nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve.... avec les services chargés du secours, de l’urgence ou de la sécurité. A noter Les différentes...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  réserve communale, sécurité civile, police, maire, bénévole, engagement

• 26 oct. 2016 - ref : 1392

  Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

  de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés ( cf.  article 17-1 du décret n° 2005-1726...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  si celle-ci «  se heurte à une raison impérieuse d’intérêt général  », le juge retrouve sa liberté de choix... ou de certains de ses effets lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état, en l’état de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

URGENCE IMPÉRIEUSE : Marchés publics

• 7 mai 2019 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  les cas d’urgence et les modalités de réduction de délais associées Le délai minimal de réception... des offres et des candidatures peut être réduit en cas d’urgence simple (et non d’urgence impérieuse,......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 26 janv. 2019 - ref : 11881

  Article R. 2122-1 du Code de la commande publique

  urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir ne permet... de marchés négociés sans publicité préalable en cas d’urgence impérieuse justifiée...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché négocié, urgence, urgence impérieuse, sans publicité, sans mise en concurrence

• 8 janv. 2019 - ref : 11406

  Article L. 2122-1 du Code de la commande publique

  non cumulatives suivantes sont respectées : urgence impérieuse caractère impossible, inutile... d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, urgence impérieuse

• 25 janv. 2019 - ref : 11509

  Article L. 2196-6 du Code de la commande publique

  la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication

• 24 janv. 2019 - ref : 11507

  Article L. 2196-4 du Code de la commande publique

  de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse... le petit nombre de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication

• 25 janv. 2019 - ref : 11508

  Article L. 2196-5 du Code de la commande publique

  ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de la faire...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication

• 28 févr. 2019 - ref : 12668

  Article L. 2322-1 du Code de la commande publique

  publique). Il est important de préciser que si l’urgence impérieuse est commune aux différents marchés... de l’existence d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Défense, procédure négociée, marché négocié, urgence, conflit

• 19 oct. 2016 - ref : 10151

  Article 64 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse... possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrôle des coûts de revient, coût de revient, prix du marché

• 15 juin 2017 - ref : 10045

  Article 138 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de la faire...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrôle du coût de revient des marchés, marché public de l’État et de ses établissements publics, coût de revient des marchés

URGENCE IMPÉRIEUSE : Établissements de santé

• 11 mai 2016 - ref : 9018

  La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

  d’obéissance de l’agent qui ne justifie d’aucune raison impérieuse l’ayant mise dans l’impossibilité d’assurer...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  à une autorité administrative en situation d’urgence retarde avec les conséquences qu’on imagine la mise en place... si que vous n’êtes pas sûr de la bientraitance. Ne vous contentez pas d’une information préoccupante alors qu’une...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  législatives. » Dans des circonstances particulières relevant de l’urgence immédiate, l’autorité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• 22 mai 2015 - ref : 8681

  La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?

  que nous sommes hors cas d’urgence et qu’il assure la continuité des soins ( CSP , art. L. 1110-3, R. 4127-47)....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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