URGENCE IMPÉRIEUSE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
URGENCE IMPÉRIEUSE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
URGENCE IMPÉRIEUSE : actualités
-
3 sept. 2019 - ref : 86617
Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence et pour urgence impérieuse d’un marché de substitution
d'appel de Nancy, l'acheteur était bien dans une situation d'urgence impérieuse lui permettant... Parmi les hypothèses autorisées figure le cas de l'urgence impérieuse résultant de circonstances...
Passation des marchés, Accord-cadre, Marchés de substitution, Résiliation du marché -
22 déc. 2015 - ref : 34123
Les marchés publics et l’état d’urgence
pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir... en concurrence préalable, et notamment les marchés conclus pour faire face à des situations d'urgence...
Passation des marchés, Marchés négociés, Mise en concurrence -
21 sept. 2016 - ref : 42085
Le recours à l’urgence dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics
L’urgence impérieuse correspond à un cas renforcé d’urgence et doit être distinguée de l’urgence simple.... ou la survenance d’actes terroristes. L’urgence impérieuse...
Passation des marchés, Pouvoir adjudicateur, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
13 avr. 2010 - ref : 14468
Catastrophes naturelles : les règles de passation de l’urgence
La tempête peut être un cas d’urgence impérieuse et permet de négocier les marchés sans publicité... dispense de la préparation des documents d’un marché, incompatible avec l’urgence impérieuse. Dans...
Passation des marchés -
17 sept. 2012 - ref : 16324
Que recouvre la notion d'urgence dans le code des marchés publics ?
et l'urgence impérieuse justifiant le recours au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence... administratif. L'urgence ne doit pas résulter d'une carence du pouvoir adjudicateur Selon...
Commande publique -
18 déc. 2015 - ref : 34059
L’état d’urgence actuel peut justifier la passation de marchés sans mise en concurrence
Selon Bercy, suite aux attentats du 13 novembre, l’urgence impérieuse peut être invoquée...
Passation des marchés -
10 mars 2010 - ref : 13856
Tempête Xynthia : la DAJ rappelle les règles de passation dans l'urgence
Xynthia est un cas d'urgence impérieuse et permet de négocier les marchés sans publicité préalable... de la « préparation des documents d'un marché, lorsqu'elle est incompatible avec l'urgence impérieuse...
Passation des marchés -
7 nov. 2014 - ref : 3010
Évaluation des normes : les élus souhaitent que la procédure d'urgence reste exceptionnelle
Pélissard, président de l'AMF, a appelé l'attention du Premier ministre "sur la nécessité impérieuse...
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Normes réglementaires -
22 déc. 2016 - ref : 45492
Pour quelles raisons notre police et nos militaires ne peuvent pas être équipés d'armes fabriquées dans notre pays ?
Les marchés ont été passés selon une procédure négociée pour urgence impérieuse et circonstances...
Passation des marchés
URGENCE IMPÉRIEUSE : ressources documentaires
URGENCE IMPÉRIEUSE : Ressources humaines
-
23 juil. 2019 - ref : 13076
Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU
des établissements de santé les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés... ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation d’assurer......
CHU, personnels HU, praticiens hospitaliers et universitaires, praticiens « bi-appartenant », professeurs, consultants -
23 juil. 2019 - ref : 13078
Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
intervenant dans le cadre d’une astreinte. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service... peuvent être organisées en temps médical continu en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans...
CHU, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, MCU-PH -
23 juil. 2019 - ref : 13079
Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres hospitaliers et universit. : les praticiens hospitaliers universit.
intervenant dans ce cadre. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre... continu en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique......
CHU, praticiens hospitaliers universitaires, personnels temporaires, PHU -
23 juil. 2019 - ref : 13080
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)
Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation... continu en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique......
CHU, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires, assistants, CCU-AH, AHU -
23 juil. 2019 - ref : 13077
Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des consultants
intervenant dans le cadre d’une astreinte. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service... aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence Samu-Smur Circulaire......
CHU, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, professeurs, consultants, PU-PH -
23 juil. 2019 - ref : 13084
Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers
en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique réalisant... ou d’astreinte. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel,...
CSERD, assistants hospitaliers universitaires, AHU -
23 juil. 2019 - ref : 13082
Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des consultants
d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique réalisant plus de 2 000 accouchements... sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation d’assurer...
CSERD, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, professeurs, consultants, PU-PH -
23 juil. 2019 - ref : 13083
Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique réalisant plus de 2 000 accouchements... Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation...
CSERD, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, MCU-PH -
18 nov. 2019 - ref : sl9439063
L'hygiène et la sécurité du travail
le CHSCT est réuni d'urgence dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures. L'inspecteur du travail... ou en congé de longue durée ; prendre les mesures d'urgence qu'elle juge......
URGENCE IMPÉRIEUSE : Santé
-
18 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
notamment de l’hypothèse de l’ urgence impérieuse Urgence... urgence impérieuse (procédure négociée) Procédure...
-
18 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 289 et 290)
la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ne permettent pas de faire appel...
-
18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ne permettent... d’urgence impérieuse ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de...
-
18 nov. 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
) : pour les marchés et accords-cadres conclus en cas d’urgence... impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et indépendantes de l’acheteur public...
-
18 nov. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres en cas d’urgence impérieuse prévue au 4°... et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse...
-
18 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir... en concurrence préalables et notamment les marchés passés pour faire face à des situations d’urgence...
-
18 nov. 2019 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres en cas d’urgence impérieuse prévue au 4°... et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse...
-
18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
survenance du besoin liée à des situations d’urgence impérieuse extérieures à l’administration ;... Cas de la survenance des besoins liés à une situation d’urgence impérieuse...
-
18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas d’urgence... impérieuse prévue au 1° du II de l’article 35, le marché peut être attribué sans réunion préalable...
URGENCE IMPÉRIEUSE : Administration locale
-
18 juin 2019 - ref : 8158
L’urgence dans les marchés publics
ou de prestations urgentes et lesquels. Rechercher les conditions de l’urgence impérieuse Plusieurs critères... Si ces quatre critères sont remplis, l’urgence impérieuse est justifiée....
marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles -
18 juin 2019 - ref : 8202
Quand peut-on recourir à la négociation ?
aux justifications diverses. L’urgence impérieuse Il peut être recouru à la procédure négociée sans publicité... ni mise en concurrence en cas d’urgence impérieuse, pour faire face aux travaux de...
marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif -
19 juin 2019 - ref : 2458
Quand choisir le marché de partenariat ?
puisqu’elles n’ont pas été exclues formellement. En pratique, les conditions d’urgence impérieuse... de partenariat en cas d’urgence ou de complexité du projet n’existent plus. Il n’est donc plus utile......
contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé -
4 avr. 2018 - ref : 11097
Délivrer un passeport biométrique en mairie
peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés...
passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité -
26 oct. 2016 - ref : 1390
Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
est à lecture optique), peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse... ou d’urgence dûment justifiés ( cf. article 17-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport -
25 janv. 2017 - ref : 10599
Mener à bien une mobilité interne
dans l’exécution de son service. La décision de muter l’intéressé était ici justifiée par l’impérieuse nécessité... de pourvoir un poste en urgence sans pouvoir attendre les délais de CAP, qui sont souvent longs, des...
mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier -
27 janv. 2015 - ref : 8248
La réserve communale de sécurité civile
Elles doivent rester réservées aux seules situations de crise nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve.... avec les services chargés du secours, de l’urgence ou de la sécurité. A noter Les différentes...
réserve communale, sécurité civile, police, maire, bénévole, engagement -
26 oct. 2016 - ref : 1392
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés ( cf. article 17-1 du décret n° 2005-1726...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
si celle-ci « se heurte à une raison impérieuse d’intérêt général », le juge retrouve sa liberté de choix... ou de certains de ses effets lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état, en l’état de...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit
URGENCE IMPÉRIEUSE : Marchés publics
-
7 mai 2019 - ref : 0101
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
les cas d’urgence et les modalités de réduction de délais associées Le délai minimal de réception... des offres et des candidatures peut être réduit en cas d’urgence simple (et non d’urgence impérieuse,......
délais, réception, candidature, offres, date -
26 janv. 2019 - ref : 11881
Article R. 2122-1 du Code de la commande publique
urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir ne permet... de marchés négociés sans publicité préalable en cas d’urgence impérieuse justifiée...
marché négocié, urgence, urgence impérieuse, sans publicité, sans mise en concurrence -
8 janv. 2019 - ref : 11406
Article L. 2122-1 du Code de la commande publique
non cumulatives suivantes sont respectées : urgence impérieuse caractère impossible, inutile... d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur...
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, urgence impérieuse -
25 janv. 2019 - ref : 11509
Article L. 2196-6 du Code de la commande publique
la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent...
contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication -
24 janv. 2019 - ref : 11507
Article L. 2196-4 du Code de la commande publique
de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse... le petit nombre de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence......
contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication -
25 janv. 2019 - ref : 11508
Article L. 2196-5 du Code de la commande publique
ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de la faire...
contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication -
28 févr. 2019 - ref : 12668
Article L. 2322-1 du Code de la commande publique
publique). Il est important de préciser que si l’urgence impérieuse est commune aux différents marchés... de l’existence d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet...
Défense, procédure négociée, marché négocié, urgence, conflit -
19 oct. 2016 - ref : 10151
Article 64 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse... possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse...
contrôle des coûts de revient, coût de revient, prix du marché -
25 sept. 2019 - ref : 0134
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
L’urgence impérieuse doit résulter de circonstances imprévisibles... ou pour la santé, un risque d’insalubrité ou d’intoxication de mineur. La condition d’urgence impérieuse est,......
marchés publics, négociation, marché négocié
URGENCE IMPÉRIEUSE : Établissements de santé
-
23 juil. 2019 - ref : 13076
Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU
des établissements de santé les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés... ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation d’assurer......
CHU, personnels HU, praticiens hospitaliers et universitaires, praticiens « bi-appartenant », professeurs, consultants -
23 juil. 2019 - ref : 13078
Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
intervenant dans le cadre d’une astreinte. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service... peuvent être organisées en temps médical continu en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans...
CHU, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, MCU-PH -
23 juil. 2019 - ref : 13079
Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres hospitaliers et universit. : les praticiens hospitaliers universit.
intervenant dans ce cadre. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre... continu en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique......
CHU, praticiens hospitaliers universitaires, personnels temporaires, PHU -
23 juil. 2019 - ref : 13080
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)
Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation... continu en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique......
CHU, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires, assistants, CCU-AH, AHU -
23 juil. 2019 - ref : 13077
Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des consultants
intervenant dans le cadre d’une astreinte. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service... aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence Samu-Smur Circulaire......
CHU, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, professeurs, consultants, PU-PH -
11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
d’obéissance de l’agent qui ne justifie d’aucune raison impérieuse l’ayant mise dans l’impossibilité d’assurer...
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
23 juil. 2019 - ref : 13084
Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers
en anesthésie-réanimation, en médecine d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique réalisant... ou d’astreinte. Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel,...
CSERD, assistants hospitaliers universitaires, AHU -
23 juil. 2019 - ref : 13082
Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des consultants
d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique réalisant plus de 2 000 accouchements... sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation d’assurer...
CSERD, professeurs des universités-praticiens hospitaliers, professeurs, consultants, PU-PH -
23 juil. 2019 - ref : 13083
Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
d’urgence et, dans les services de gynécologie-obstétrique réalisant plus de 2 000 accouchements... Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l’obligation...
CSERD, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, MCU-PH
URGENCE IMPÉRIEUSE : forum
-
Marchés publics 24 sept. 2016
Le recours à l’urgence dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics
marcoray
simple de l'urgence impérieuse nous paraît être une incongruité révélatrice de l'« exception... La nouvelle réglementation des marchés publics distingue deux types d’urgence : l’urgence... simple et l’urgence impérieuse....
De l'urgence en droit administratif en général et en matière de commande publique... en particulier par Marc Pierre
Distinguer l'urgence...
-
Marchés publics 24 sept. 2016
Le recours à l’urgence dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics
redaction.weka
La nouvelle réglementation des marchés publics distingue deux types d’urgence : l’urgence... simple et l’urgence impérieuse....
-
Marchés publics 3 mars 2013
Risque d'effondrement
G.Morel
selon la procédure négociée pour urgence impérieuse ?...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.