URGENCE IMPÉRIEUSE

URGENCE IMPÉRIEUSE : ressources documentaires

URGENCE IMPÉRIEUSE : Administration locale

• 14 déc. 2016 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  ou de prestations urgentes et lesquels. Rechercher les conditions de l’urgence impérieuse Plusieurs critères... Si ces quatre critères sont remplis, l’urgence impérieuse est justifiée....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 30 janv. 2018 - ref : 8202

  Quand peut-on recourir à la négociation ?

  aux justifications diverses. L’urgence impérieuse Il peut être recouru à la procédure négociée sans publicité... ). Les cas où l’urgence impérieuse est reconnue sont interprétés...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif

• 26 oct. 2016 - ref : 1390

  Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

  est à lecture optique), peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse... ou d’urgence dûment justifiés ( cf.  article 17-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport

• 4 avr. 2018 - ref : 11097

  Délivrer un passeport biométrique en mairie

  peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité

• 24 juin 2017 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  puisqu’elles n’ont pas été exclues formellement. En pratique, les conditions d’urgence impérieuse... du 25 mars 2016, les critères de recours au marché de partenariat en cas d’urgence ou de complexité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé

• 27 janv. 2015 - ref : 8248

  La réserve communale de sécurité civile

  Elles doivent rester réservées aux seules situations de crise nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve.... avec les services chargés du secours, de l’urgence ou de la sécurité. A noter Les différentes...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  réserve communale, sécurité civile, police, maire, bénévole, engagement

• 26 oct. 2016 - ref : 1392

  Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

  de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés ( cf.  article 17-1 du décret n° 2005-1726...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement

• 25 janv. 2017 - ref : 10599

  Mener à bien une mobilité interne

  dans l’exécution de son service. La décision de muter l’intéressé était ici justifiée par l’impérieuse nécessité... de pourvoir un poste en urgence sans pouvoir attendre les délais de CAP, qui sont souvent longs, des...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mutation, mobilité, poste, grade, emploi, statut particulier

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  si celle-ci «  se heurte à une raison impérieuse d’intérêt général  », le juge retrouve sa liberté de choix... ou de certains de ses effets lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état, en l’état de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

URGENCE IMPÉRIEUSE : Établissements de santé

• 11 mai 2016 - ref : 9018

  La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

  d’obéissance de l’agent qui ne justifie d’aucune raison impérieuse l’ayant mise dans l’impossibilité d’assurer...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  à une autorité administrative en situation d’urgence retarde avec les conséquences qu’on imagine la mise en place... si que vous n’êtes pas sûr de la bientraitance. Ne vous contentez pas d’une information préoccupante alors qu’une...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  législatives. » Dans des circonstances particulières relevant de l’urgence immédiate, l’autorité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière

• 22 mai 2015 - ref : 8681

  La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?

  que nous sommes hors cas d’urgence et qu’il assure la continuité des soins ( CSP , art. L. 1110-3, R. 4127-47)....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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URGENCE IMPÉRIEUSE : Marchés publics

• 17 avr. 2018 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  les cas d’urgence et les modalités de réduction de délais associées Le délai minimal de réception... des offres et des candidatures peut être réduit en cas d’urgence simple (et non d’urgence impérieuse,......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 19 oct. 2016 - ref : 10151

  Article 64 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de candidats possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse... possédant la compétence requise, des motifs de secret ou des raisons d’urgence impérieuse...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  contrôle des coûts de revient, coût de revient, prix du marché

• 15 juin 2017 - ref : 10045

  Article 138 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ou des raisons d’urgence impérieuse ou de crise ne permettent pas de faire appel à la concurrence ou de la faire...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  contrôle du coût de revient des marchés, marché public de l’État et de ses établissements publics, coût de revient des marchés

• 28 mai 2018 - ref : 0134

  Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

  en concurrence. Identifier les marchés et accords-cadres destinés à faire face à une urgence impérieuse... avril 2016) et une urgence impérieuse (avec un lien de causalité entre les...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, négociation, marché négocié

• 1 juin 2016 - ref : 0069

  La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes

  suivants : Pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles... par cas, l’urgence impérieuse ; Lorsque votre marché répond à une situation d’urgence...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, article 28, article 35, article 79

• 23 nov. 2016 - ref : 10192

  Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  en concurrence préalables dans les cas suivants : 1° Lorsqu’une urgence impérieuse résultant... strictement, sont remplies. L’urgence impérieuse L’article 30-I-1° autorise...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil

• 16 nov. 2016 - ref : 9481

  Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Situation d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles (article 30-1 du décret)... sans publicité préalable en cas d’urgence impérieuse justifiée par des circonstances...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédures négociées, procédures sans mise en concurrence

• 24 oct. 2016 - ref : 9479

  Le régime procédural des procédures négociées

  de la date d’envoi de l’invitation à confirmer l’intérêt. En cas d’urgence dûment justifiée, ce délai minimal... que ces renseignements soient disponibles au moment de son envoi pour publication. En cas d’urgence dûment...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle, négociation sans mise en concurrence

• 23 janv. 2018 - ref : 7045

  Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

  de moins de 25 000 € HT ; urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l’acheteur et,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  procédure formalisée, procédure adaptée, négociation, dialogue, appel d'offres

URGENCE IMPÉRIEUSE : Ressources humaines

• 19 févr. 2012 - ref : 4352

  Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

  législatives. » Dans des circonstances particulières relevant de l’urgence immédiate, l’autorité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière