La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...
22 avr. 2020
Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales...
23 janv. 2011
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...
16 mai 2017
L’ossature proposée vous permet d’initier un baromètre social à fréquence régulière (la moyenne conseillée étant de trois ans) afin de mesurer le climat...
05 janv. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
13 avr. 2021
La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...
01 sept. 2016
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par...
21 févr. 2020
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa...
20 févr. 2017
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...
17 déc. 2019
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :
08 juin 2012
Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...
16 avr. 2021
19 janv. 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine [...]
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27 mars 2014
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16 avr. 2020
Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été prises pour renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie. Cette fiche permet d’appliquer ces mesures dans les Ehpad et [...]
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