URGENCE SOCIALE

URGENCE SOCIALE : ressources documentaires

URGENCE SOCIALE : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  si préinformation 15 j. si urgence motivée 30 J. si AAPC + DCE en ligne Procédure... 30 j. 15 j. si urgence motivée Offre : 30 j. 10 j. si pré information...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les logements aménagés ou construits avec une aide de l’État et destinés à l’hébergement temporaire ou d’urgence...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs. Fonction 4 – Santé et action sociale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

URGENCE SOCIALE : Administration locale

• 9 févr. 2018 - ref : 9409

  État d’urgence et plan Vigipirate

  Rappel de la chronologie des lois L’état d’urgence a été déclaré et prorogé par les lois... relatif à l’état d’urgence, qui s’intitule désormais : « Prorogation de l’état d’urgence... intérieure et la lutte...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  plan Vigipirate, attentats, état d’urgence, niveaux d’alerte

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  au fonctionnement du centre d’action sociale et des services qu’il gère ; la fixation des rémunérations... l’exercice au nom du centre d’action sociale des actions en justice ou en défense du centre dans les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... les établissements pénitentiaires, les caisses de Sécurité sociale et de retraite, les caisses d’allocations......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 24 oct. 2017 - ref : 8627

  Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

  6576 « aide sociale en faveur des élèves ». Les ordres de recettes correspondants seront émis... d’urgence autorisent une aide financière ponctuelle (ex. : séparation brutale des parents,... (implantation...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines

• 23 mai 2017 - ref : 10700

  Intégrer la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

  Réseaux sociaux... réseaux sociaux... Prendre en compte la portée des réseaux sociaux pour en mesurer les impacts dans le débat public... pourquoi se pose la question de la place de l’opposition. Progressivement...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  droit, opposition, majorité, jurisprudence, contenu, public

• 18 sept. 2018 - ref : 8955

  Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

  et l'accompagnement spécifique, ce qui inclut une démarche incitative auprès des familles en grande difficulté sociale... des bourses est conditionné à l’assiduité des élèves qui en bénéficient. La mixité sociale...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux

• 2 févr. 2012 - ref : 3404

  Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et les structures

  en accueils collectifs des directions départementales de la cohésion sociale et/ou de la protection... des mineurs de la direction départementale de la cohésion sociale et/ou de la protection des populations... d’exercer...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  interdiction d’exercer, suspension d’exercer, fichier des interdits, fermeture administrative, opposition à ouverture, conseil départemental de la Jeunesse

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  Bien identifier le rôle et les missions des CCAS Le centre communal d’action sociale... sur la décentralisation, par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 , adaptant la législation sanitaire et sociale... aux...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 2 févr. 2012 - ref : 3366

  Sécuriser les pratiques sportives

  du Code de l’action sociale et des familles doit prendre en compte, «  dans l’organisation de la vie... sociale et des familles , ces activités ont pour finalité le jeu ou le déplacement , et ne présentent......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive

URGENCE SOCIALE : Marchés publics

• 13 févr. 2018 - ref : 3125

  Maîtriser les délais de procédure

  en cas d’urgence L’urgence doit être avérée et doit résulter de circonstances... qui ne sont pas de votre fait. Vous devez prouver que cette urgence a rendu le délai minimal impossible à respecter ;......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence

• 1 juin 2016 - ref : 0069

  La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes

  suivants : Pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles... par cas, l’urgence impérieuse ; Lorsque votre marché répond à une situation d’urgence...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, article 28, article 35, article 79

• 23 nov. 2016 - ref : 10192

  Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  en concurrence préalables dans les cas suivants : 1° Lorsqu’une urgence impérieuse résultant... ont été repris : urgence impérieuse ; absence de candidatures ou d’offres ou infructuosité... strictement,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil

• 16 nov. 2016 - ref : 9481

  Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Situation d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles (article 30-1 du décret)... sans publicité préalable en cas d’urgence impérieuse justifiée par des circonstances imprévisibles.... de la construction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédures négociées, procédures sans mise en concurrence

• 13 déc. 2016 - ref : 9931

  Article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales

  Toutefois, en cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, seuil européen, choix du titulaire par la CAO, avis de la CAO

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  l’état du ou des blessés et fixer aux services d’urgence un point précis de rendez-vous sur le chantier,... constatations L’appel des numéros 18 ou 112 déclenche l’arrivée des secours médicaux d’urgence... des affaires...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  à une radiation ; qui n’a pas procédé aux déclarations aux organismes de protection sociale ou à l’administration... d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 15 déc. 2017 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  le montant de l’achat ; la charge de travail pesant sur le service ; le degré d’urgence... de leur candidature et de l'identité ou de la raison sociale des deux entreprises retenues par le maire de la...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• 25 mai 2016 - ref : 0079

  CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

  d’urgence impérieuse, soit des aléas techniques importants ( ex. : cas des catastrophes naturelles ) ;... ou innovations techniques, ou la politique sociale de l’opérateur économique. A noter...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

URGENCE SOCIALE : Ressources humaines

• 21 mars 2013 - ref : 5969

  Gérer les situations d’urgence

  du blessé, des consignes de travail, etc. Dans un second temps, il applique les consignes d’urgence données... avec les services de secours et d’urgence qui prennent en charge la ou les victimes. Il faut rester informé...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  urgence, accident de service, cellule de crise, communication

• ref : dtou3600

  Fiche de candidature à des actions de coopération internationale humanitaire d’urgence à l’initiative de l’État

  de médecine d’urgence ou de catastrophe. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  action humanitaire, praticien hospitalier, coopération

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics...   Contribution sociale généralisée Taxe sur la totalité des salaires Contribution... sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  l’ensemble des personnels concourant aux soins d’admission d’urgence et services mobiles de secours... Régime général de la Sécurité sociale Statut titulaire - Régime spécial de la Sécurité sociale......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• 5 sept. 2016 - ref : 2210

  Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  à cet effet » ( cf . article L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ).... a été retiré ; suspendre l’agrément pendant maximum quatre mois en cas d’urgence si les conditions... R. 423-5...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement

• 23 févr. 2016 - ref : 8814

  Congé de solidarité familiale

  selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale . Cette fiche présente le congé... du congé. En cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin qui établit le certificat médical,... de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de solidarité familiale, absence, accompagnement d’une personne en fin de vie, allocation journalière

• 20 févr. 2017 - ref : 9357

  Médecins coordonnateurs

  et de nombreuses dispositions concernant directement le médecin coordonnateur figurent désormais au Code de l’action sociale... doivent être recrutés dans les établissements suivants (art. L. 313-12 I du Code de l’action sociale......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics de santé. Dans les CHU, ils exercent... Brut   Net imposable   Net à payer   Contribution sociale......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 24 févr. 2012 - ref : 3593

  Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

  économique, sociale et syndicale, dont la liste est fixée, chaque année, par arrêté ministériel ;... de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation

URGENCE SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 2 avr. 2014 - ref : 5558

  Les recommandations pour l’insertion et l’urgence

  Recommandation 1 – Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale En fonction... dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Cette...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  accès aux droits, diagnostic des droits, projet d’accompagnement, droit au recours, participation, modalités de participation

• 23 janv. 2011 - ref : 0572

  Accéder à une résidence sociale

  Connaître le fonctionnement des résidences sociales Une résidence sociale comporte à la fois... doit désormais être agréé par le préfet pour la gestion locative et sociale de l'établissement (articles L. 365-4 et R.......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO

• 30 mai 2011 - ref : 0589

  Créer et pérenniser une épicerie sociale

  d’urgence sous forme financière. A noter Le plus souvent, l’épicerie sociale vise... Définir le projet d’épicerie sociale avec les partenaires concernés Avant de créer... le projet...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  Précisions sur l’habilitation à l’aide sociale L’habilitation résulte de la compétence... politique en matière sociale des départements qui fixent chacun leurs modalités de prise en charge... de la carte géographique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

• 18 avr. 2011 - ref : 1166

  Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile

  de l’urgence est envisagée par l’accord pour autoriser toutes les associations de la branche de l’aide... Pour que l’urgence soit imposée , il faut selon nous : que chaque salarié ait accepté par avance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés

• 28 juil. 2018 - ref : 0570

  Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

  pas obligatoirement une fonction d’hébergement. Il peut contribuer à la réinsertion sociale des personnes en offrant... sociale et familiale, infirmiers, médecins, etc.) en vue de favoriser l’autonomie des personnes hébergées.......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CHRS, hébergement d’insertion, hébergement d’urgence, résidence hôtelière à vocation sociale, logement social, SIAO

• 7 sept. 2016 - ref : 7687

  Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale

  le « jargon » de l’action sociale peut rebuter des techniciens : soignez... les thématiques de frottement entre l’action sociale et les politiques communales et intercommunales Une fois... publiques :...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS

• 17 déc. 2012 - ref : 1184

  L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère

  et sociale sur la prévention et l’anticipation des évolutions des besoins des retraités. Pour les services... à domicile après hospitalisation (ARDH)  ; l'aide aux situations d'urgence (ASIR) . Les aides......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées

• 21 sept. 2018 - ref : 6834

  Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement

  '>Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents ). Commentaire... par ces parents dans l’organisation de la garde de leurs enfants. La situation sociale précaire... de la Sécurité...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

URGENCE SOCIALE : Établissements de santé

• ref : dtou3600

  Fiche de candidature à des actions de coopération internationale humanitaire d’urgence à l’initiative de l’État

  de médecine d’urgence ou de catastrophe. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  action humanitaire, praticien hospitalier, coopération

• 16 nov. 2012 - ref : 4770

  Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

  L. 311-3 6° du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’une «  information sur les droits... du juge des tutelles, et en cas d’urgence nécessitant la mise en œuvre d’une protection juridique,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits et libertés individuels, consentement, citoyenneté, individualisation des prestations, droit à l’information, participation active

• 17 juin 2017 - ref : 4804

  Le partage de l’information en établissement médico-social

  sociale et des familles ). Le caractère exclusivement sanitaire de cette dérogation au secret... groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ayant pour objet la prise en charge médicale... ce droit à...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

• 27 sept. 2012 - ref : 4760

  Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?

  et doit assurer, en toutes circonstances, la continuité des soins. Toutefois, hors le cas d’urgence... choix et urgence En cas d’urgence, le libre choix peut ne pas être respecté afin de prendre en charge... le pas...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, praticien, établissement de santé, établissement de santé mentale, organisation des services, urgence

• 14 févr. 2014 - ref : 7171

  Gestion des crises sanitaires

  et de réponse aux urgences sanitaires) permet à l’État de répondre aux situations de catastrophe, d’urgence... française de médecine d’urgence (SFMU)… ; les représentations socioprofessionnelles... que pour ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS

• 28 sept. 2012 - ref : 4971

  Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en établissement de santé ou médico-social ?

  des exceptions : en cas d’urgence tenant à la mise en jeu du pronostic vital du patient ; en cas...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect de la vie privée, lieu privatif, fouille, inspection, perquisition, consentement

• 25 févr. 2013 - ref : 5326

  Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?

  qui, sauf urgence vitale, doit être écrite, datée, signée. En établissement de santé, les acteurs... de médicaments prescrits verbalement, sauf en cas d’urgence vitale. Selon le décret n° 2004-802... du ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  administration du médicament, acteurs, circuit du médicament, établissement de santé

• 1 févr. 2017 - ref : 4728

  Le règlement de fonctionnement

  de l’action sociale et des familles «  Dans chaque établissement et service social... du Code de l’action sociale et des familles. Si une même entité juridique est gestionnaire... dans des chapitres distincts,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident

• 6 sept. 2016 - ref : 4973

  Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

  de département (préfet de police à Paris), lequel saisira la direction départementale de la cohésion sociale... sociale (DDCS), enquêtera sur les faits et le cas échéant décidera de mesures de protection.... et l’urgence...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel