URGENCE SOCIALE

URGENCE SOCIALE : ressources documentaires

URGENCE SOCIALE : Finances et comptabilité

• 13 janv. 2020 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  urgence motivée 30 jours si AAPC + DCE en ligne Procédure négociée avec mise... 15 jours si urgence motivée Offre : 30 jours 10 jours si...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  les logements aménagés ou construits avec une aide de l’État et destinés à l’hébergement temporaire ou d’urgence...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

URGENCE SOCIALE : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux... d'une commission générale, présidée par le président de la section...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  « traitant » sur lequel repose la responsabilité diagnostique et thérapeutique sauf exceptions (soins d'urgence... professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies professionnelles......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  aux règles de la morale sociale courante. Responsabilité déontologique... les doutes. L'article L. 1142-2 du code de sécurité sociale oblige les organismes de prévention à souscrire......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources documentaires > RH publiques

URGENCE SOCIALE : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux... d'une commission générale, présidée par le président de la section...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... des travailleurs salariés ( CNAMTS ) et les caisses de mutualité sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  « traitant » sur lequel repose la responsabilité diagnostique et thérapeutique sauf exceptions (soins d'urgence... professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies professionnelles......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  aux règles de la morale sociale courante. Responsabilité déontologique... les doutes. L'article L. 1142-2 du code de sécurité sociale oblige les organismes de prévention à souscrire......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  est conditionné par l’existence d’au moins une des deux conditions posées que sont l’urgence et la complexité.... à ces partenariats « à des situations répondant à des motifs d’intérêt général tels que l’urgence......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  à R. 551-4 du CJA CJUSTADMIN . La réforme des procédures d’urgence a donné... d’une procédure d’urgence régit par l’article L. 521-1 CJA CJUSTADMIN  ; cet article......

  Ressources documentaires > Marchés publics

URGENCE SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 2 avr. 2014 - ref : 5558

  Les recommandations pour l’insertion et l’urgence

  Recommandation 1 – Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale En fonction... dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Cette...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  accès aux droits, diagnostic des droits, projet d’accompagnement, droit au recours, participation, modalités de participation

• 23 janv. 2011 - ref : 0572

  Accéder à une résidence sociale

  Connaître le fonctionnement des résidences sociales Une résidence sociale comporte à la fois... doit désormais être agréé par le préfet pour la gestion locative et sociale de l'établissement (articles L. 365-4 et R.......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  Précisions sur l’habilitation à l’aide sociale L’habilitation résulte de la compétence... politique en matière sociale des départements qui fixent chacun leurs modalités de prise en charge... de la carte géographique...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

• 30 mai 2011 - ref : 0589

  Créer et pérenniser une épicerie sociale

  d’urgence sous forme financière. A noter Le plus souvent, l’épicerie sociale vise... Définir le projet d’épicerie sociale avec les partenaires concernés Avant de créer... le projet...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire

• 18 avr. 2011 - ref : 1166

  Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile

  de l’urgence est envisagée par l’accord pour autoriser toutes les associations de la branche de l’aide... Pour que l’urgence soit imposée , il faut selon nous : que chaque salarié ait accepté par avance...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés

• 28 juil. 2018 - ref : 0570

  Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

  pas obligatoirement une fonction d’hébergement. Il peut contribuer à la réinsertion sociale des personnes en offrant... sociale et familiale, infirmiers, médecins, etc.) en vue de favoriser l’autonomie des personnes hébergées.......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CHRS, hébergement d’insertion, hébergement d’urgence, résidence hôtelière à vocation sociale, logement social, SIAO

• 7 sept. 2016 - ref : 7687

  Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale

  le « jargon » de l’action sociale peut rebuter des techniciens : soignez... les thématiques de frottement entre l’action sociale et les politiques communales et intercommunales Une fois... publiques :...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS

• 17 déc. 2012 - ref : 1184

  L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère

  et sociale sur la prévention et l’anticipation des évolutions des besoins des retraités. Pour les services... à domicile après hospitalisation (ARDH)  ; l'aide aux situations d'urgence (ASIR) . Les aides......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées

• 21 sept. 2018 - ref : 6834

  Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement

  '>Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents ). Commentaire... par ces parents dans l’organisation de la garde de leurs enfants. La situation sociale précaire... de la Sécurité...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

URGENCE SOCIALE : Marchés publics

• 13 janv. 2020 - ref : 11881

  Article R. 2122-1 du Code de la commande publique

  urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir ne permet... de marchés passés sans publicité préalable en cas d’urgence impérieuse justifiée par des circonstances... imprévisibles....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché sans publicité ni mise en concurrence, urgence, urgence impérieuse, sans publicité, sans mise en concurrence

• 14 mars 2019 - ref : 3125

  Maîtriser les délais de procédure

  en cas d’urgence L’urgence doit être avérée et doit résulter de circonstances... qui ne sont pas de votre fait. Vous devez prouver que cette urgence a rendu le délai minimal impossible à respecter ;......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence

• 23 nov. 2016 - ref : 10192

  Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  en concurrence préalables dans les cas suivants : 1° Lorsqu’une urgence impérieuse résultant... ont été repris : urgence impérieuse ; absence de candidatures ou d’offres ou infructuosité... strictement,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil

• 13 déc. 2016 - ref : 9931

  Article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales

  Toutefois, en cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  commission d’appel d’offres, seuil européen, choix du titulaire par la CAO, avis de la CAO

• 18 sept. 2019 - ref : 0069

  La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes

  puisque cette procédure peut être adoptée dans les cas suivants : Pour faire face à une urgence impérieuse... peuvent être qualifiés de circonstances imprévisibles pouvant permettre d’invoquer, au cas par cas, l’urgence...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, articles R. 2122-1 et suivants

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  l’état du ou des blessés et fixer aux services d’urgence un point précis de rendez-vous sur le chantier,... aux premières constatations L’appel des numéros 18 ou 112 déclenche l’arrivée des secours médicaux d’urgence......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 18 mars 2019 - ref : 9481

  Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable

  n° 202792 ). Les cas de recours à la procédure Situation d’urgence impérieuse résultant... préalable en cas d’urgence impérieuse justifiée par des circonstances imprévisibles. Ce peut être le cas... . La...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  procédures négociées, procédures sans mise en concurrence

• 17 janv. 2019 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  le montant de l’achat ; la charge de travail pesant sur le service ; le degré d’urgence... de leur candidature et de l'identité ou de la raison sociale des deux entreprises retenues par le maire de la...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• 19 sept. 2019 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  sociale ou à l’administration fiscale. qui se prévaut des dispositions applicables au détachement... d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents... ou des infractions...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

URGENCE SOCIALE : Établissements de santé

• ref : dtou3600

  Fiche de candidature à des actions de coopération internationale humanitaire d’urgence à l’initiative de l’État

  de médecine d’urgence ou de catastrophe. ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  action humanitaire, praticien hospitalier, coopération

• 16 nov. 2012 - ref : 4770

  Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

  L. 311-3 6° du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’une «  information sur les droits... du juge des tutelles, et en cas d’urgence nécessitant la mise en œuvre d’une protection juridique,......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  droits et libertés individuels, consentement, citoyenneté, individualisation des prestations, droit à l’information, participation active

• 17 juin 2017 - ref : 4804

  Le partage de l’information en établissement médico-social

  sociale et des familles ). Le caractère exclusivement sanitaire de cette dérogation au secret... groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ayant pour objet la prise en charge médicale... ce droit à...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

• 14 févr. 2014 - ref : 7171

  Gestion des crises sanitaires

  et de réponse aux urgences sanitaires) permet à l’État de répondre aux situations de catastrophe, d’urgence... française de médecine d’urgence (SFMU)… ; les représentations socioprofessionnelles... que pour ...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS

• 28 sept. 2012 - ref : 4971

  Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en établissement de santé ou médico-social ?

  des exceptions : en cas d’urgence tenant à la mise en jeu du pronostic vital du patient ; en cas...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  respect de la vie privée, lieu privatif, fouille, inspection, perquisition, consentement

• 19 sept. 2019 - ref : 9064

  Indemnité forfaitaire de risque

  de la santé publique dans les structures de médecine d’urgence mentionnée au 2 e et au 3 e de ... et bases d’assujettissement salariales Statut contractuel - Régime spécial de la Sécurité sociale......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, risque

• 25 févr. 2013 - ref : 5326

  Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?

  qui, sauf urgence vitale, doit être écrite, datée, signée. En établissement de santé, les acteurs... de médicaments prescrits verbalement, sauf en cas d’urgence vitale. Selon le décret n° 2004-802... du ...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  administration du médicament, acteurs, circuit du médicament, établissement de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4973

  Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

  de département (préfet de police à Paris), lequel saisira la direction départementale de la cohésion sociale... sociale (DDCS), enquêtera sur les faits et le cas échéant décidera de mesures de protection.... et l’urgence...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 15 déc. 2018 - ref : 12666

  Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de soins à un patient ?

  ajoute que «  hors le cas d’urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs... quelles que soient les circonstances, dans les conditions prévues par l’article L. 6315-1 du présent code  » . L’urgence......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  refus de soigner, motif légitime, sanctions, prise en charge, continuité des soins

URGENCE SOCIALE : Ressources humaines

• 21 mars 2013 - ref : 5969

  Gérer les situations d’urgence

  du blessé, des consignes de travail, etc. Dans un second temps, il applique les consignes d’urgence données... avec les services de secours et d’urgence qui prennent en charge la ou les victimes. Il faut rester informé...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  urgence, accident de service, cellule de crise, communication

• 20 janv. 2020 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  de financement de la Sécurité sociale pour 2013 L’article 18 de la EFIX1235628L loi... de financement de la Sécurité sociale créant l’article L. 382-31 du CSS Code......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs ressources... sont issues de l’impôt...

  Ressources documentaires > RH publiques

• ref : dtou3600

  Fiche de candidature à des actions de coopération internationale humanitaire d’urgence à l’initiative de l’État

  de médecine d’urgence ou de catastrophe. ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  action humanitaire, praticien hospitalier, coopération

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs ressources... sont issues de l’impôt...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 22 juil. 2019 - ref : 5895

  Cotisations sociales

  elles sont constituées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette... sociale (CRDS). Les cotisations au régime spécial au 1er janvier 2019 pour les titulaires... ...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial

• 20 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  Code de la Sécurité sociale (article L. 511-1) sont :... Avec la SANX0300139L loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Les prestations sociales en faveur de la famille

  Code de la Sécurité sociale (article L. 511-1) sont :... Avec la SANX0300139L loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

URGENCE SOCIALE : Administration locale

• 9 févr. 2018 - ref : 9409

  État d’urgence et plan Vigipirate

  Rappel de la chronologie des lois L’état d’urgence a été déclaré et prorogé par les lois... relatif à l’état d’urgence, qui s’intitule désormais : « Prorogation de l’état d’urgence... intérieure et la lutte...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  plan Vigipirate, attentats, état d’urgence, niveaux d’alerte

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  au fonctionnement du centre d’action sociale et des services qu’il gère ; la fixation des rémunérations... l’exercice au nom du centre d’action sociale des actions en justice ou en défense du centre dans les...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... les établissements pénitentiaires, les caisses de Sécurité sociale et de retraite, les caisses d’allocations......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 24 oct. 2017 - ref : 8627

  Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

  6576 « aide sociale en faveur des élèves ». Les ordres de recettes correspondants seront émis... d’urgence autorisent une aide financière ponctuelle (ex. : séparation brutale des parents,... (implantation...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines

• 29 mai 2019 - ref : 10700

  Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

  Réseaux sociaux... réseaux sociaux... Prendre en compte la portée des réseaux sociaux pour en mesurer les impacts dans le débat public... pourquoi se pose la question de la place de l’opposition. Progressivement...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  droit, opposition, majorité, jurisprudence, contenu, public

• 18 sept. 2018 - ref : 8955

  Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

  et l'accompagnement spécifique, ce qui inclut une démarche incitative auprès des familles en grande difficulté sociale... des bourses est conditionné à l’assiduité des élèves qui en bénéficient. La mixité sociale...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux

• 2 févr. 2012 - ref : 3404

  Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et les structures

  en accueils collectifs des directions départementales de la cohésion sociale et/ou de la protection... des mineurs de la direction départementale de la cohésion sociale et/ou de la protection des populations... d’exercer...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  interdiction d’exercer, suspension d’exercer, fichier des interdits, fermeture administrative, opposition à ouverture, conseil départemental de la Jeunesse

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  Bien identifier le rôle et les missions des CCAS Le centre communal d’action sociale... sur la décentralisation, par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 , adaptant la législation sanitaire et sociale... aux...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 2 févr. 2012 - ref : 3366

  Sécuriser les pratiques sportives

  du Code de l’action sociale et des familles doit prendre en compte, «  dans l’organisation de la vie... sociale et des familles , ces activités ont pour finalité le jeu ou le déplacement , et ne présentent......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  sécurité, activités sportives, organisation, pratique ludique, pratique compétitive