# URNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « URNE » mises à disposition de la fonction publique.

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URNE dans les ressources documentaires

URNE : Services à la population

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #ossuaire communal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Exhumation : dépotage ou dézingage

De plus en plus de Français voyagent à l’étranger, voire y prennent leur retraite. En conséquence, le nombre de Français décédés à l’étranger [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cercueil zingué #dépotage

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URNE : Gouvernance Locale

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement [...]

18 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Le vote par procuration

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote , par [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élections #scrutin

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

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URNE : Ressources humaines

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Les commissions consultatives paritaires (CCP), prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et régies par le décret [...]

13 juin 2018  -  Gouvernance communale

#instances représentatives #représentation du personnel

Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction [...]

Nouveau rapprochement entre les règles d’emploi des agents contractuels et le statut des fonctionnaires, l’instauration des commissions [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#instances représentatives #représentation du personnel

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

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URNE : Marchés publics

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Droits de gestion de la concession funéraire

Les concessions funéraires constituent une occupation privative du domaine public. La question des droits dont dispose le concessionnaire est [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#droit de construire #occupation privative

Obligations du concessionnaire

Contrepartie normale de la détention de l’ensemble des droits attachés à la concession funéraire, d’autant plus qu’elle consiste en une [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions aménagées #gratuité d’une concession funéraire

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URNE : Action sociale

Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

L’obligation d’engager la procédure électorale et de désigner des délégués du personnel (c’est-à-dire de permettre aux salariés de désigner [...]

20 avr. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#délégué du personnel #élection

Donner sa place à l’animateur au sein du conseil de la vie sociale

Depuis la loi du 2 janvier 2002, toutes les directions d’établissements médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées doivent [...]

04 oct. 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CVS #représentant des résidents

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URNE : Finances & Comptabilité

Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 et [...]

30 avr. 2014  -  Gouvernance communale

#carte d’identité #passeport

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