URSSAF
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Ressources documentaires
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URSSAF : actualités
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13 juin 2019 - ref : 84308
Garde d'enfants : l'Urssaf simplifie les démarches des particuliers employeurs
peuvent activer un nouveau service de l'Urssaf, "Pajemploi+" afin de simplifier... 'est l'Urssaf qui se charge, via le nouveau dispositif Pajemploi+, de reverser directement... le salaire...
Enfance et famille, Assistant maternel, Mode d'accueil -
10 oct. 2011 - ref : 21538
Le tableau récapitulatif papier (TR) des déclarations annuelles à l’Urssaf appelé à disparaître
Urssaf... -rempli par l’Urssaf à partir du site www.net-entreprises.fr (cocher la case déclaration unifiée de cotisations... de collecte des montants versés tout au long de l’année à l’Urssaf et...
Santé, Urssaf -
10 sept. 2012 - ref : 16312
Attestations sociales : la délivrance par internet est un succès
de leurs cotisations sociales par le site de l'URSSAF (www.urssaf.fr). Les pouvoirs adjudicateurs peuvent également... centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), caisse nationale du réseau des URSSAF,...
Commande publique -
27 nov. 2014 - ref : 18168
Cadeaux et bons d'achat accordés par le CE
des Urssaf L'Urssaf précise le régime social auquel sont éligibles les cadeaux...
Rémunération -
7 juin 2012 - ref : 19160
Affiliation des collectivités à l'Unédic
Urssaf... territoriales et de leurs établissements publics au régime d'assurance chômage auprès des URSSAF. Pôle...
Protection sociale, Urssaf -
21 mai 2013 - ref : 9620
Jobs d'été : bien connaître la réglementation
Urssaf... être envoyée à l'URSSAF par l'entreprise, avant l'embauche effective. Il existe un type...
Emploi, Urssaf -
15 juil. 2013 - ref : 19904
Amélioration des services rendus par les assistants maternels
par les CAF et les URSSAF. Il est également prévu que l'agrément comporte la mention du RAM...
Enfance et famille -
31 janv. 2013 - ref : 19656
Dématérialisation de la déclaration des données sociales
des tableaux récapitulatifs des cotisations Urssaf ainsi qu'au versement de régularisation...
Protection sociale, Dématérialisation -
5 nov. 2014 - ref : 18120
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
des collaborateurs occasionnels du service public ainsi qu'au contrôle de l'Urssaf. La modification...
Management, Budget
URSSAF : ressources documentaires
URSSAF : Finances et comptabilité
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20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Anceau-Baralo-Bonnet , req. n o 04-30696 ; Cass. civ. 2 e , 3 juin 2010, URSSAF... . n o 07-17936 Cass. civ. 2 e , 3 juin 2010, URSSAF de la Drôme , req. n o 09-12116... (INSEE)...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
., 16 févr. 2012, n° 10-26695, Urssaf du Gers ; Cass. 2 e civ., 10 mai 2012, n° 11-16395, Urssaf... , n° 11-16395, Urssaf du Tarn Cass. 2 e civ., 16 février 2012, n° 10-26695,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
, y compris les circulaires ACOSS 2010-074 à 2010-079 du 23 juin 2010 : cf. http://www.urssaf.fr/employeurs... est réalisé par l’URSSAF pour les employeurs qui versent déjà tout ou partie des cotisations patronales......
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
du ministère de la Défense (rubriques Enjeux > Restructurations ) www.urssaf.fr : site des unions... de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) www.msa.fr...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
de la statistique et des études économiques (INSEE) www.urssaf.fr : site des unions de recouvrement... des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional
URSSAF : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
URSSAF : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
que sont l’Urssaf, les caisses générales de Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales et les caisses...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
que sont l’Urssaf, les caisses générales de Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales et les caisses...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
URSSAF : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1112
Le rescrit social
questionnement urssaf... Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants...
rescrit social, questionnement urssaf, questions de législation, application de la législation, connaissance de la législation -
ref : dtou7628
Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP
du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective...
barème kilométrique, convention collective nationale des entreprises de SAP, convention collective de la branche d’aide à domicile, indemnité kilométrique -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Urssaf... . En principe, la démarche d’immatriculation se fait auprès de l’Urssaf du lieu de l’emploi (résidence... par l’Urssaf. Cette immatriculation dispense le particulier employeur de formalités...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
, l'exonération est accordée sur demande : auprès de l'Urssaf pour les personnes ayant recours... civil au cours duquel la demande d'exonération est formulée. L'Urssaf adresse sa décision dans les 30... avec le...
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
général des collectivités territoriales ) et il est recouvré par l’Urssaf. Pour connaître le champ... d’application, le taux de ce versement et son évolution, reportez-vous au site Internet de l’Urssaf : http......
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
28 mars 2015 - ref : 7960
Accompagner la personne dans la recherche et l’embauche d’une assistante maternelle agréée
. Vous pouvez obtenir un formulaire auprès du RAM de secteur ou sur le site Pajemploi ( www.pajemploi.urssaf.fr... transmettra les informations utiles au centre Pajemploi (URSSAF) qui procédera à l’immatriculation......
mode de garde, garde d’enfant, assistantes maternelles, RAM, nourrice, Pajemploi -
13 oct. 2015 - ref : 7486
Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
des données sociales. La DPAE peut se faire en ligne sur le site de l’Urssaf, ou sur le site net... y a lieu) ; l’Urssaf dont dépend l’entreprise, avec l’adresse ; les nom, prénom et adresse... Internet...
recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
; déclarer chaque mois la rémunération du salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr... pas le CNCESU (Urssaf de Saint Etienne), c’est le centre Pajemploi (Urssaf du Puy en Velay) qui assure...
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
sur le régime auto-entrepreneur publié par l’Urssaf www.entreprises.gouv.fr/files/files/guides/guide... (juillet 2012) www.urssaf.fr : site de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale... ...
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial
URSSAF : Marchés publics
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15 janv. 2019 - ref : 9323
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
de l’Urssaf datant de moins de six mois. Lorsque le sous-traitant emploie des salariés, l’attestation... soit par voie dématérialisée sur le site de l’Urssaf – www.urssaf.fr –, au moyen de...
sous-traitance, régularité, attestations, DC4 -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
des entreprises (CFE) lorsque l’inscription est en cours ; une attestation de l’Urssaf datant... de moins de 6 mois ; une attestation de l’Urssaf de fourniture des déclarations sociales et de paiement......
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
10 avr. 2019 - ref : 11190
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par l’administration fiscale, l’Urssaf,... peuvent également obtenir, de manière dématérialisée, l’attestation de vigilance délivrée par le réseau des Urssaf... ...
interdiction de soumissionner, candidature au marché public, candidature illégale, redressement judiciaire, exclusion du candidat au marché public, conflit d'intérêts -
22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
de recours. L’Urssaf En cas d’infraction de travail dissimulé, l’Urssaf a la possibilité... du préjudice devant la juridiction compétente. Toutefois, en cas de redressement Urssaf lié au travail......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
est en cours ; une attestation de l’Urssaf de fourniture des déclarations sociales et de paiement... en matière de travail illégal (inspecteur du travail, de l’Urssaf, offices et agents de police judiciaire......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
15 févr. 2019 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
sociales et est à jour de ses déclarations Urssaf. Cette obligation s’impose... et de paiement des cotisations sociales émanant de l'Urssaf, et datant de moins de 6 mois ; attestation... attestation de fourniture...
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
12 avr. 2019 - ref : 0117
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
. Vous n’avez rien d’autre à réclamer. Sinon, ce seront des attestations venant de chacune des caisses sociales concernées (Urssaf...
candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir -
24 janv. 2019 - ref : 9327
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
et contributions de Sécurité sociale auprès de l’Urssaf datant de moins de six mois. Lorsque le sous...
sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, agrément de sous-traitant, paiement direct, action directe -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
de travail dissimulé, l’Urssaf a la possibilité de se porter partie civile et prétendre à la réparation... pour 2013 (majoration des redressements Urssaf) Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin
URSSAF : Établissements de santé
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ref : dtou5518
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical
d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur...
prime du personnel médical, indemnité du personnel médical -
ref : dtou5675
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical
actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec,...
prime, indemnité, personnel non médical -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
de ses employeurs. » (source : Urssaf) Algorithme : Soit P = plafond mensuel de la Sécurité sociale... . » (source : Urssaf) Algorithme : Soit P = plafond mensuel de la...
employeurs multiples, plusieurs employeurs -
8 févr. 2018 - ref : 9198
Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
: site officiel de l’administration française www.urssaf.fr : rubriques Taux et barèmes > Taux... de cotisations > Les employeurs > Les taux de cotisations de droit commun : site de l’Urssaf...
régime général, Sécurité sociale, autonomie, solidarité autonomie -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
est recouvrée, comme la CSG, par l’Urssaf. Les mêmes règles, la même périodicité et les mêmes sanctions... www.urssaf.fr : site de l’URSSAF Abréviations et acronymes CRDS : contribution...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
1 mars 2019 - ref : 9088
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
que « les prestations concernées sont affranchies des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux Urssaf... être soumises à cotisations de Sécurité sociale, à CSG et à CRDS. Les Urssaf contestent...
allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés -
1 mars 2019 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
à la moitié de la valeur forfaitaire par journée. Suite à la parution par l’Urssaf des barèmes 2019... www.urssaf.fr/portail/home.html : retrouvez les taux et barèmes des avantages en nature > Taux...
avantages en nature, nourriture -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local. La législation de la Sécurité sociale... de l’administration française www.urssaf.fr : rubriques Taux et barèmes > Taux de cotisations >...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
sociale www.urssaf.fr : portail d’accueil des Urssaf avec de nouvelles rubriques et une utilisation... du 1 er janvier 2019 Urssaf : union de recouvrement des cotisations de Sécurité...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation
URSSAF : Ressources humaines
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21 févr. 2019 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
. Les cotisations afférentes doivent être acquittées auprès de l’ Urssaf . L’assiette des cotisations... de l’ Urssaf d’une cotisation patronale pour la couverture de ce risque. Elle est notifiée, en principe......
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
29 janv. 2019 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Urssaf... de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales... versées à l’Urssaf Cotisation allocations familiales Objet : la cotisation...
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
6 mars 2019 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Urssaf... L’assiette des cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf est composée par les éléments... est de 3 377 €. Ainsi, les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf pourront...
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
ref : dtou5518
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical
d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur...
prime du personnel médical, indemnité du personnel médical -
ref : dtou4887
Tableau récapitulatif CSG-CRDS
Urssaf...
contribution sociale généralisée, CSG, contribution redressement de la dette sociale, CRDS, Urssaf, cotisation -
ref : dtou5675
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical
actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec,...
prime, indemnité, personnel non médical -
2 févr. 2019 - ref : 5020
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Urssaf... des cotisations chômage est assuré par l’Urssaf. C’est donc auprès de cet organisme que les demandes d’adhésion... des conditions, l’Urssaf transmet un contrat d’adhésion qui est révocable,...
Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi -
15 févr. 2019 - ref : 5006
Engager des agents recenseurs
0,50 % 506,55 € 98,25 % du brut Urssaf maladie supprimée 13,00... % 506,55 € Rémunération brute Urssaf vieillesse tot. 0,40 % 1,90 % 506... ,55...
agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire -
18 févr. 2019 - ref : 7919
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
. À ce titre, vous devez tenir à disposition de l’Urssaf des justificatifs relatifs aux bénéficiaires... et organismes d’aide à domicile doivent également être en mesure de produire à l’Urssaf : un bordereau......
aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS
URSSAF : Administration locale
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24 juin 2016 - ref : 7930
Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales
, le dossier de demande et une copie du récépissé à l’URSSAF. A noter Si c’est donc bien au centre... pour décider en lieu et place de l’URSSAF, qui est le seul décisionnaire compétent , en ce domaine... doit...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
, l’Urssaf tient compte des conditions d’utilisation pour déterminer s’il s’agit effectivement d’un avantage... en nature. A contrario , si l’agent conserve le véhicule pendant ces périodes, l’Urssaf juge que c... ....
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
23 nov. 2016 - ref : 10270
Comprendre la taxe « versement transport »
de transport. Voir en ce sens Cass. soc., 9 juin 1994, Association Segemo c/ Urssaf du Havre, n° 92-12312... par l’Urssaf puis redistribuée aux collectivités. En effet, l’ article L. 2333-69 du CGCT précise......
transport, taxe, recettes, fiscalité locale, fiscalité indirecte, intercommunalité -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Anceau-Baralo-Bonnet , req. n o 04-30696 ; Cass. civ. 2 e , 3 juin 2010, URSSAF... . n o 07-17936 Cass. civ. 2 e , 3 juin 2010, URSSAF de la Drôme , req. n o 09-12116... (INSEE)...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
21 févr. 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
Urssaf... 110,90 € 134,10 € 163,40 € 186,80 € (Source : Urssaf – montants au 1... * ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l’année ( Source :...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF... de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) n’est nécessaire... innovantes)...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
est en cours ; une attestation de l’Urssaf de fourniture des déclarations sociales et de paiement... en matière de travail illégal (inspecteur du travail, de l’Urssaf, offices et agents de police judiciaire......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
(Urssaf) et de l’administration fiscale, y compris en cas de préfinancement. Cela concerne... de l’établissement de chaque bordereau des cotisations Urssaf, sur la ligne spécifique « Crédit d’impôt... , CICE :...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
17 oct. 2014 - ref : 7184
Les règles à respecter
. Par exemple : URSSAF ou Urssaf, CEDEX ou Cedex. N'utilisez le ton autoritaire que lorsque l’objet...
rédaction administrative, vocabulaire normé, correspondance, utiliser la majuscule
URSSAF : forum
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RH territoriales 10 sept. 2013
affiliation régime géneral Elus locaux
kirui
de plus doit on le déclarer à l'urssaf (DPAE) ? Merci !...
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RH territoriales 29 avr. 2014
affiliation régime géneral Elus locaux
kirui
de plus doit on le déclarer à l'urssaf (DPAE) ? Merci !...
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RH territoriales 30 avr. 2014
affiliation régime géneral Elus locaux
barcouzareau.j
de plus doit on le déclarer à l'urssaf (DPAE) ? Merci !...
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