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URSSAF dans les ressources documentaires

Le rescrit social

Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants d’obtenir une réponse écrite aux questions qu’ils se posent...

21 févr. 2020

#rescrit social #questionnement urssaf #questions de législation #application de la législation #connaissance de la législation

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...

26 avr. 2020

#charges sociales #régime #Sécurité sociale #affiliation #CNRACL #spécial #général #cotisations #taux #assiette #paye.

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont...

26 févr. 2021

#contribution sociale généralisée #CSG #contribution redressement de la dette sociale #CRDS #Urssaf #cotisation #contribution #exonération

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...

23 mars 2021

#prime #indemnité #personnel non médical

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

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20 janv. 2021

#cotisations #Urssaf #régime général #Sécurité sociale #maladie #maternité #allocations familiales #invalidité #accident du travail #maladie professionnelle #contribution solidarité autonomie #CSG #CRDS

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire...

23 mars 2021

#prime du personnel médical #indemnité du personnel médical

Bien tenir ses registres

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail impose à l’employeur de tenir un certain nombre de registres au sein...

10 avr. 2012

#registre du personnel #registre de sécurité #délégué du personnel

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un sujet sensible...

27 mai 2019

#Xémélios #informatisation #paye #Hopayra

Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP

Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises...

21 févr. 2020

#barème kilométrique #convention collective nationale des entreprises de SAP #convention collective de la branche d’aide à domicile #indemnité kilométrique