USAGE DES MAIRES

USAGE DES MAIRES : ressources documentaires

USAGE DES MAIRES : Finances et comptabilité

• 10 févr. 2017 - ref : 0333

  L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

  à usage d’habitation principale ; les locaux à usage industriel ou artisanal (et leurs annexes),... 399,50 € Par m 2 de surface (art. L. 331-10) Locaux à usage d’habitation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  en différentes occasions, a considéré que les édifices du culte étaient intégrés au domaine public, car affectés à l’usage... une salle située dans une église à Bordeaux, bien que non affectée à l’usage du culte et disposant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 30 déc. 2013 - ref : 0359

  Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  si elle est consentie non meublée pour un usage d’habitation ou mixte professionnel et d’habitation ;... le presbytère appartenant à la commune, le bail est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il est à usage......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères

• 13 nov. 2017 - ref : 0516

  Quel tableau de bord pour quel objectif ?

  (harcèlement, notation…), turn over … Ces 2 tableaux de bord pourront être à usage interne.... ou financières. Ils pourront aussi être destinés à un usage externe à la direction : direction générale,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance

• 25 oct. 2018 - ref : 11312

  La particularité du coefficient de déduction de la TVA

  de ses locaux dans le cadre d’un usage professionnel en optant pour la taxation des loyers. Chacune... pour les activités de location à usage professionnel ; soit un total de 460 K€. Le coefficient...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  taxe sur la valeur ajoutée, droit à déduction, coefficient de déduction, activités assujetties à TVA, secteurs d’activité distincts

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  Ils interviennent alors sur délibération du conseil municipal et uniquement s’il s’agit d’immeubles à usage...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  pour l’institution de la taxe) pourra faire usage des possibilités d’exonération listées par l’article 1521... du CGI : détermination annuelle des locaux à usage industriel ou commercial exonérés de la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  une spécialisation différente. En outre, l’élaboration de règles budgétaires à usage interne doit s’effectuer... ou des notions complexes. Prévoyez une ou plusieurs dispositions permettant de susciter l’intérêt ou l’usage...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  l’usage de sa grosse machine à reprographier avec une commune membre. La convention de mutualisation... des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’État. Les services communs sont gérés...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

USAGE DES MAIRES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou140

  Guide à l'usage des maires

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  publique (CSP) Grâce au '>guide à l'usage des maires , les élus des communes maîtriseront... l’usage que fait le locataire de son logement (entretien, mode d'occupation...) ; s’informer......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 25 oct. 2017 - ref : 6686

  Intégrer les règles d’accessibilité

  ou présenteront une qualité d’usage équivalente. La notion de « qualité d’usage équivalente » s’entend... comme une qualité d’usage équivalente. Repères et contrastes Le cheminement accessible...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accessibilité, handicap, établissement recevant du public

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  de l’informatique et des libertés (Cnil) et de respecter les règles en matière d’usage de fichiers ( cf .  '>Se... fait obligation aux maires des communes de plus de 2 000 habitants de notifier auprès des...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 22 nov. 2016 - ref : 9421

  Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS

  du Courrier des maires et des élus locaux , où consulter notamment un article de février 2009, « Le...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative

• 7 mai 2014 - ref : 7724

  Prévenir les maladies infectieuses en structure d’accueil petite enfance : repères législatifs et références d’études

  par le portage de couches, l’usage de tétines, le partage des jouets, l’absence de mouchage notamment.... les deux modes de lutte sont : l’hygiène pour éviter les transmissions et l’usage des antibiotiques...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maladie, infection, réglementation, référence, prévention, hygiène

• 30 mai 2016 - ref : 7800

  Aménager une MAM

  sur le « Guide ministériel à l'usage des services de PMI et des assistants maternels » de mars 2016.... maternels Bibliographie « Maisons d’assistants maternels : Guide ministériel à l’usage...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maison d’assistants maternels, MAM, aménagement de l’espace, ERP, accueil du public

• 18 janv. 2017 - ref : 6759

  Accéder à la profession d’assistant maternel

  de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile est diffusé... de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  agrément, procédure, métier d’assistant maternel

• 10 août 2011 - ref : 0599

  Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

  nous avons souvent de multiples bonnes idées pour rendre son usage plus accessible au plus grand nombre.... d'un usage individuel de la voiture à un mode partagé de transport ne se fait pas en un jour. Un nouveau... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

USAGE DES MAIRES : Marchés publics

• 3 déc. 2014 - ref : 3118

  Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

  une qualité d’usage équivalente. Pensez également à intégrer les mesures de sécurité incendie .... comme des lieux de travail. Qui est responsable en matière de sécurité ? Ce sont les maires...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  établissements recevant du public, locaux de travail

• 31 août 2017 - ref : 9274

  Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

  dans des limites excédant le droit d’usage qui appartient à la collectivité sont donc interdites... ou financières du titre ; par péremption du titre si son bénéficiaire n’en a pas fait usage dans le délai......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie

• 16 mars 2017 - ref : 10393

  Le statut des plages

  interdiction d’usage privatif) est typique de la conception qu’a notre système juridique de la gestion... de 3,25 mètres à partir de la limite des plus hautes eaux. Cette servitude est à l’usage du gestionnaire du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine public, plage naturelle, plage artificielle

• 13 juin 2018 - ref : 10370

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  les bancs et autres sièges, les kiosques à usage commercial, les colonnes porte-affiches, les mâts... public urbain à des fins, le plus souvent, d’utilité publique, pour l’usage de tous. Il sert à valoriser... qu’il...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  un droit de jouissance et d’usage d’un terrain du cimetière municipal, à une ou plusieurs personnes,... des « familles », parfois recomposées, a impacté sur l’état actuel du droit… D’autant que cet usage...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 12 janv. 2016 - ref : 9302

  Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

  de manière générale les immeubles à usage d’habitation, de commerce, de bureaux, d’exploitation industrielle...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  missions, ouvrages, catégorie, bâtiments

• 13 sept. 2018 - ref : 10373

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  d’entretien, de types de dispositifs autorisés, d’utilisation ou non de mobilier urbain, d’usage... au public ; les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial ; le mobilier destiné...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  de domaine privé : les réserves foncières, les biens immobiliers à usage de bureaux –... un bien d’une personne publique constitue un domaine public s’il est soit affecté à l’usage direct du public, soit affecté......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  De plus, lorsque le contrat d’occupation domaniale concerne un domaine public affecté à l’usage du public,... donc pas le libre, égal et normalement gratuit usage de ce domaine par « tous ». In fine ,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

USAGE DES MAIRES : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5421

  La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)

  d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), les médicaments dérivés du sang sont délivrés par la PUI... communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain... et à usage...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  MDS, pharmacovigilance, traçabilité, ANSM, EFS, signalement

• 15 déc. 2012 - ref : 4876

  Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

  interministérielle aux personnes handicapées, « Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  concernant les fonctionnaires de police faisant usage de leur arme de service) : l’accident provoqué...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 3 juil. 2018 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  de l’usager, la participation restant à sa charge. L’APA est une prestation en nature, affectée... d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et informer de son dépôt le maire de la commune... que peut...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 23 mars 2016 - ref : 4871

  Le droit de visite : principe, conditions, limites

  de la République, et le maire de la commune (CSP, art. L. 3222-4) ; de prendre conseil d’un médecin... un lieu de vie pour l’usager, qui soit y disposer d’une grande liberté, équivalente...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu

USAGE DES MAIRES : Ressources humaines

• 2 déc. 2012 - ref : 2272

  Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

  de chaque utilisateur et couvrir l’usage des différentes technologies implantées dans vos services :... Elle doit rappeler également les principes éthiques et déontologiques d’un usage professionnel. Jurisprudence......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  il est recommandé de subordonner l’usage d’un véhicule à titre professionnel aux seuls titulaires du permis... de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur amortissement de l’achat du véhicule......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  Favoriser l’usage des moyens de communication dématérialisés La première démarche à mettre... Régulez l’usage des imprimantes Dans un premier temps, il peut être de bonne politique de supprimer... En pratique,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 21 nov. 2016 - ref : 10265

  Le registre incendie

  dans les lieux affectés à un usage collectif, s’appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre

• 4 mai 2018 - ref : 11126

  La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

  il doit notamment être informé de l’usage de ses informations personnelles, avoir le choix d’accepter ou non,... personnelles ? Où sont hébergées les données personnelles ? Pour quel usage et jusqu’à quelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles

• 3 mai 2016 - ref : 9658

  Conduire un projet : les acteurs

  Conduire un projet à l’usage des PME, PMI, TPE et des collectivités territoriales , Afnor, coll....

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet, chef de projet, maîtrise d’œuvre, maître d’ouvrage, comité de pilotage, équipe de projet

• 20 janv. 2016 - ref : 8822

  Démission des agents contractuels

  Toutefois, si le décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit l’usage d’une lettre recommandée...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  démission, qualification de la démission, préavis, procédure

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  Vous retrancherez une vétusté évaluée compte tenu de critères d’ancienneté ou d’usage ou de caractéristiques...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

• 14 févr. 2014 - ref : 5033

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

  auxiliaire. L’utilisation du véhicule à moteur terrestre L’usage du véhicule personnel...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel

USAGE DES MAIRES : Administration locale

• 31 oct. 2018 - ref : 11211

  Utiliser un drone à usage professionnel

  d’une filière professionnelle à fort potentiel. La réglementation permet l’usage professionnel des drones... à ce qu’il précise clairement, de façon écrite, les clauses d’usage et de réutilisation éventuelle (droit...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  Drone, photo, réglementation, usage, vidéo, marketing territorial

• ref : dtou1153

  L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave) : guide juridique et pratique à l’usage des maires

  usage des maires...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  plan, mise en accessibilité, accessibilité, voirie, aménagements des espaces publics, PAVE

• ref : dtou5819

  Modèle d’arrêté de péril imminent pour les bâtiments à usage d’habitation

  Maire... en vue de garantir la sécurité de ses habitants, le maire prend un arrêté de péril imminent. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  arrêté, péril imminent, bâtiments d’habitation, hébergements, hôtels

• 13 févr. 2015 - ref : 2469

  Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

  qui '>interdirait ou limiterait, de fait, la consommation d’eau . Les prélèvements à usage domestique... à l’usage domestique de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction adoptées par le préfet.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  alimentation en eau potable, débit minimum des cours d'eau, déstockage, inondation, interdiction de l'usage de l'eau, limitation de l'usage de l'eau

• 13 mars 2018 - ref : 2731

  Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

  le choix d’équiper en postes reconditionnés leurs utilisateurs qui font un usage peu intensif... en mobilité devront être mis à disposition. L’usage du papier devra parallèlement être rendu... et l’administration....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  développement durable, NTIC, nouvelles technologies, Wi-Fi, wifi, fibre optique

• 25 mars 2016 - ref : 8216

  Analyser le regard des maires sur la communication territoriale

  les maires soutiennent clairement la mission communication. Reconnue comme une mission « ... transversale  » par 85 % des maires sondés, la communication est perçue comme «  essentielle... montre...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  étude, communication municipale, stratégie de communication, communication politique

• ref : dtou7370

  Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

  Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, acte, demande d’acte, COMEDEC, ANTS, dématérialisation

• 27 janv. 2015 - ref : 8256

  Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale

  des gens du voyage sont automatiques depuis le 1 er  décembre 2011 dans la mesure où les maires n’ont pas émis... 2015 sauf si les maires s’y sont opposés avant le 1 er  juillet 2014 ou si le président de l’EPCI......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert, pouvoirs de police, EPCI, police spéciale, loi MAPAM

• 14 mai 2018 - ref : 10839

  Repenser les usages du média courrier

  a notamment assuré la notoriété du magazine municipal). Son usage conserve donc un grand intérêt aujourd’hui,... mécaniquement par l’élu. Il est de bon usage de trouver sur les courriers, non loin de l’objet,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  mettre, public, média, marketing, cible, communication