USAGE DES MAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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USAGE DES MAIRES ?
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USAGE DES MAIRES : actualités
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15 déc. 2010 - ref : 6980
Toxicomanie : le rôle des parents dans la prévention de l'usage de drogues chez les adolescents
des adultes dans la prévention de l'usage de drogues chez les adolescents. L'importance du rôle des parents... de l'usage de drogues. » S'adressant donc principalement aux adultes, la campagne sera présente, du 13......
Éducation -
24 oct. 2018 - ref : 71947
Des maires et des ONG demandent à Total de lutter contre le réchauffement climatique
à l'usage des énergies fossiles qu'elle produit, selon une porte-parole des ONG.... réservés ». © Agence France-Presse 2018 Les maires de plusieurs villes françaises...
Développement durable, Climat, Environnement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre -
12 nov. 2019 - ref : 90642
Un juge refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides, première victoire selon les maires
que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés... des maires face aux pesticides. Au-delà de ces deux communes urbaines, "on... non",...
Développement durable, Agriculture, Communes, Environnement, Pesticides, Prévention des risques -
27 nov. 2012 - ref : 3820
Les maires ruraux veulent être desservis en priorité par le très haut débit
le secteur des télécoms ces dernières années, les maires ruraux se mobilisent... débit mobile (4G) se concentrent en milieu rural. L'Association des maires ruraux... En outre, l'AMRF...
Administration, Internet, Nouvelles technologies, Ruralité, Très haut débit -
22 nov. 2019 - ref : 91297
Tourisme : le Sénat permet aux maires de réguler l'hyper-fréquentation
en première lecture une proposition de loi permettant aux maires de réguler...
Élus, Collectivités territoriales, Parlement, Patrimoine, Patrimoine naturel, Tourisme -
20 oct. 2016 - ref : 43585
Open democracy, asap, todolist... : les fonctionnaires rappelés à l'ordre sur l'usage du français au travail
à se développer au détriment de l'usage du français et par conséquent de l'expression du multilinguisme... à la mairie du 18e, be yourself in Bearn, only Lyon...) ainsi que l'usage...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Déontologie, Services publics -
11 avr. 2014 - ref : 2382
Ségolène Royal appelle les maires à renoncer aux pesticides dans les espaces verts
visant à réduire l'usage de ces produits en raison de leur impact sanitaire - en premier lieu... avril sur France 2 les maires à cesser l'utilisation de pesticides...
Développement durable, Collectivités territoriales, Communes, Eau, Environnement, Pesticides -
8 juil. 2015 - ref : 28421
Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de notaire lors d'une acquisition immobilière ?
Au-delà de l'économie des frais d'honoraires de notaire, l'usage de cette procédure permet... ou de voirie. Au-delà de l'économie des frais d'honoraires de notaire, l'usage... les maires...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Construction, Immobilier -
3 mars 2011 - ref : 3250
Les grandes villes demandent un appel à projets sur les usages numériques ciblé collectivité
gouvernemental sur la ville numérique, voilà qui « étonne » l'Association des maires des grandes villes de France...
Administration, Internet, Nouvelles technologies, Numérique, Très haut débit, Villes intelligentes
USAGE DES MAIRES : ressources documentaires
USAGE DES MAIRES : Finances et comptabilité
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10 févr. 2017 - ref : 0333
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
à usage d’habitation principale ; les locaux à usage industriel ou artisanal (et leurs annexes),... 399,50 € Par m 2 de surface (art. L. 331-10) Locaux à usage d’habitation...
taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
en différentes occasions, a considéré que les édifices du culte étaient intégrés au domaine public, car affectés à l’usage... une salle située dans une église à Bordeaux, bien que non affectée à l’usage du culte et disposant...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
si elle est consentie non meublée pour un usage d’habitation ou mixte professionnel et d’habitation ;... le presbytère appartenant à la commune, le bail est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il est à usage......
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
13 nov. 2017 - ref : 0516
Quel tableau de bord pour quel objectif ?
(harcèlement, notation…), turn over … Ces 2 tableaux de bord pourront être à usage interne.... ou financières. Ils pourront aussi être destinés à un usage externe à la direction : direction générale,...
contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance -
25 oct. 2018 - ref : 11312
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
de ses locaux dans le cadre d’un usage professionnel en optant pour la taxation des loyers. Chacune... pour les activités de location à usage professionnel ; soit un total de 460 K€. Le coefficient...
taxe sur la valeur ajoutée, droit à déduction, coefficient de déduction, activités assujetties à TVA, secteurs d’activité distincts -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
Ils interviennent alors sur délibération du conseil municipal et uniquement s’il s’agit d’immeubles à usage...
location, domaine public, convention d’occupation -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
une spécialisation différente. En outre, l’élaboration de règles budgétaires à usage interne doit s’effectuer... ou des notions complexes. Prévoyez une ou plusieurs dispositions permettant de susciter l’intérêt ou l’usage...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
l’usage de sa grosse machine à reprographier avec une commune membre. La convention de mutualisation... des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’État. Les services communs sont gérés...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
pour l’institution de la taxe) pourra faire usage des possibilités d’exonération listées par l’article 1521... du CGI : détermination annuelle des locaux à usage industriel ou commercial exonérés de la...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité
USAGE DES MAIRES : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Milieu le moins exposé Les locaux à usage d'habitation sont censés être les moins pollués,... Le changement de destination d'un immeuble qui passerait d'un usage administratif...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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20 janv. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Inaptitude
USAGE DES MAIRES : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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20 janv. 2020 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
les services liés à l’usage d’un droit exclusif au profit du pouvoir adjudicateur ;... fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire... d’usage...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Milieu le moins exposé Les locaux à usage d'habitation sont censés être les moins pollués,... Le changement de destination d'un immeuble qui passerait d'un usage administratif...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
, une redevance perçue sur l’usager du service public ou encore par le versement de dommages... perçue sur l’usager, les dépenses de premier établissement sont assurées par la collectivité... ). Il en va notamment ainsi...
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20 janv. 2020 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant,... pas mais il y a lieu de penser qu’une telle situation pourrait conduire le pouvoir adjudicateur à faire usage...
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20 janv. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Lorsque l’incertitude porte sur la quantité ou l’étendue des besoins à satisfaire, l’acheteur peut faire usage du marché...
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20 janv. 2020 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
USAGE DES MAIRES : Action sociale et solidaire
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ref : dtou140
Guide à l'usage des maires
logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat -
13 déc. 2010 - ref : 0581
Traiter une situation d’habitat dégradé
publique (CSP) Grâce au '>guide à l'usage des maires , les élus des communes maîtriseront... l’usage que fait le locataire de son logement (entretien, mode d'occupation...) ; s’informer......
logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne -
25 oct. 2017 - ref : 6686
Intégrer les règles d’accessibilité
ou présenteront une qualité d’usage équivalente. La notion de « qualité d’usage équivalente » s’entend... comme une qualité d’usage équivalente. Repères et contrastes Le cheminement accessible...
accessibilité, handicap, établissement recevant du public -
8 avr. 2014 - ref : 7698
Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire
de l’informatique et des libertés (Cnil) et de respecter les règles en matière d’usage de fichiers ( cf . '>Se... fait obligation aux maires des communes de plus de 2 000 habitants de notifier auprès des...
territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune -
22 nov. 2016 - ref : 9421
Intégrer la dimension participative aux politiques sociales du CCAS/CIAS
du Courrier des maires et des élus locaux , où consulter notamment un article de février 2009, « Le...
usager, habitant, participation, conseil d’administration, comité d’usagers, coordination associative -
16 avr. 2019 - ref : 12982
Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie
et de la précarité dans le logement (Rappel) www.conventiondesmaires.eu/fr :site de la convention des maires...
précarité énergétique, convention, partenariat, aides facultatives, fournisseurs d’énergie -
7 mai 2014 - ref : 7724
Prévenir les maladies infectieuses en structure d’accueil petite enfance : repères législatifs et références d’études
par le portage de couches, l’usage de tétines, le partage des jouets, l’absence de mouchage notamment.... les deux modes de lutte sont : l’hygiène pour éviter les transmissions et l’usage des antibiotiques...
maladie, infection, réglementation, référence, prévention, hygiène -
30 mai 2016 - ref : 7800
Aménager une MAM
sur le « Guide ministériel à l'usage des services de PMI et des assistants maternels » de mars 2016.... maternels Bibliographie « Maisons d’assistants maternels : Guide ministériel à l’usage...
maison d’assistants maternels, MAM, aménagement de l’espace, ERP, accueil du public -
23 janv. 2019 - ref : 6759
Accéder à la profession d’assistant maternel
de la personne » ( CASF, art. L. 421-3 ). Un référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage... des assistants maternels à l’usage des services de PMI , 2009, téléchargeable sur le site... solidarites-sante.gouv.fr...
agrément, procédure, métier d’assistant maternel
USAGE DES MAIRES : Marchés publics
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3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
une qualité d’usage équivalente. Pensez également à intégrer les mesures de sécurité incendie .... comme des lieux de travail. Qui est responsable en matière de sécurité ? Ce sont les maires...
établissements recevant du public, locaux de travail -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
dans des limites excédant le droit d’usage qui appartient à la collectivité sont donc interdites... ou financières du titre ; par péremption du titre si son bénéficiaire n’en a pas fait usage dans le délai......
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
19 mars 2019 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
tels que les abribus, les bancs et autres sièges, les kiosques à usage commercial, les colonnes porte-affiches, les mâts... public urbain à des fins, le plus souvent, d’utilité publique, pour l’usage de tous. Il sert...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
14 févr. 2019 - ref : 12438
Article R. 2431-3 du Code de la commande publique
de bâtiment est très variée. Elle définit de manière générale les immeubles à usage d’habitation, de commerce,...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
10 déc. 2019 - ref : 10393
Le statut des plages
liberté de circulation, interdiction d’usage privatif) est typique de la conception qu’a notre système... eaux. Cette servitude est à l’usage du gestionnaire du lac et des pêcheurs. La loi n° 2006-1772... particulières....
domaine public, plage naturelle, plage artificielle -
22 mai 2019 - ref : 9302
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
de manière générale les immeubles à usage d’habitation, de commerce, de bureaux, d’exploitation industrielle...
missions, ouvrages, catégorie, bâtiments -
19 mars 2019 - ref : 10373
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
de hauteur, d’entretien, de types de dispositifs autorisés, d’utilisation ou non de mobilier urbain, d’usage... au public ; les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial ; le mobilier destiné...
affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire -
26 avr. 2019 - ref : 10385
Création des concessions funéraires
l’une ou l’autre de ces concessions, il faudra choisir des durées de concession compatibles avec l’usage qui en est prévu (voir... de famille), il faudra choisir des durées de concession compatibles avec l’usage qui en...
cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire -
26 avr. 2017 - ref : 10380
Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
de domaine privé : les réserves foncières, les biens immobiliers à usage de bureaux –... un bien d’une personne publique constitue un domaine public s’il est soit affecté à l’usage direct du public, soit affecté......
domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique
USAGE DES MAIRES : Établissements de santé
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25 févr. 2013 - ref : 5421
La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)
d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), les médicaments dérivés du sang sont délivrés par la PUI... communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain... et à usage...
MDS, pharmacovigilance, traçabilité, ANSM, EFS, signalement -
15 déc. 2012 - ref : 4876
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
interministérielle aux personnes handicapées, « Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins...
majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
concernant les fonctionnaires de police faisant usage de leur arme de service) : l’accident provoqué...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
4 juin 2019 - ref : 8002
Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?
pour l’usage personnel d’un véhicule de service ( CE, 8 août 2008, n° 297044 ), lorsque l’agent...
faute personnelle, faute de service, action récursoire, cumul de responsabilités -
29 avr. 2019 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
de l’usager, la participation restant à sa charge. L’APA est une prestation en nature, affectée... d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et informer de son dépôt le maire de la commune... que peut...
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque -
23 mars 2016 - ref : 4871
Le droit de visite : principe, conditions, limites
de la République, et le maire de la commune (CSP, art. L. 3222-4) ; de prendre conseil d’un médecin... un lieu de vie pour l’usager, qui soit y disposer d’une grande liberté, équivalente...
vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu
USAGE DES MAIRES : Ressources humaines
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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2 déc. 2012 - ref : 2272
Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies
de chaque utilisateur et couvrir l’usage des différentes technologies implantées dans vos services :... Elle doit rappeler également les principes éthiques et déontologiques d’un usage professionnel. Jurisprudence......
charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
l’utiliser à titre privé . Des limites à l’usage privatif doivent cependant être posées par l’administration... il est recommandé de subordonner l’usage d’un véhicule à titre professionnel aux seuls titulaires du permis......
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
20 janv. 2020 - ref : sl9414860
Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
et usages de faux Faux et usage de faux Responsabilité... de son pouvoir de décision et de contrôle. Il s'agit notamment des maires dans l'exercice de leurs pouvoirs...
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20 janv. 2020 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
de l’arrêt de toute activité professionnelle. De 1972 à 1992, les maires et les adjoints... . Il s’agit des maires et adjoints au maire de toutes les communes, des conseillers municipaux... rendus par...
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6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Favoriser l’usage des moyens de communication dématérialisés La première démarche à mettre... Régulez l’usage des imprimantes Dans un premier temps, il peut être de bonne politique de supprimer... En pratique,...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
20 janv. 2020 - ref : sl9414860
Les compétences de l'assemblée délibérante et de l'autorité territoriale en matière de personnel
ou moyennant une redevance et précise les avantages accessoires et les contraintes liées à l'usage du logement ( cf....
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21 nov. 2016 - ref : 10265
Le registre incendie
dans les lieux affectés à un usage collectif, s’appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant...
documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre -
4 mai 2018 - ref : 11126
La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)
il doit notamment être informé de l’usage de ses informations personnelles, avoir le choix d’accepter ou non,... personnelles ? Où sont hébergées les données personnelles ? Pour quel usage et jusqu’à quelle...
RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles
USAGE DES MAIRES : Administration locale
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31 oct. 2018 - ref : 11211
Utiliser un drone à usage professionnel
d’une filière professionnelle à fort potentiel. La réglementation permet l’usage professionnel des drones... à ce qu’il précise clairement, de façon écrite, les clauses d’usage et de réutilisation éventuelle (droit...
Drone, photo, réglementation, usage, vidéo, marketing territorial -
ref : dtou1153
L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave) : guide juridique et pratique à l’usage des maires
usage des maires...
plan, mise en accessibilité, accessibilité, voirie, aménagements des espaces publics, PAVE -
ref : dtou5819
Modèle d’arrêté de péril imminent pour les bâtiments à usage d’habitation
Maire... en vue de garantir la sécurité de ses habitants, le maire prend un arrêté de péril imminent. ...
arrêté, péril imminent, bâtiments d’habitation, hébergements, hôtels -
20 juil. 2019 - ref : 13144
Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense
relative à la sécurité intérieure publique a introduit un nouveau cadre légal d’usage des armes. En effet,... municipaux, sous réserve qu’ils soient autorisés à porter des armes, peuvent faire usage de celles-ci en cas......
légitime défense, article 122-5 du Code pénal, arme, écrit judiciaire, usage de la force -
13 mars 2018 - ref : 2731
Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies
le choix d’équiper en postes reconditionnés leurs utilisateurs qui font un usage peu intensif... en mobilité devront être mis à disposition. L’usage du papier devra parallèlement être rendu... et l’administration....
développement durable, NTIC, nouvelles technologies, Wi-Fi, wifi, fibre optique -
25 mars 2016 - ref : 8216
Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
les maires soutiennent clairement la mission communication. Reconnue comme une mission « ... transversale » par 85 % des maires sondés, la communication est perçue comme « essentielle... montre...
étude, communication municipale, stratégie de communication, communication politique -
ref : dtou7370
Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature
Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis...
état civil, acte, demande d’acte, Comedec, ANTS, dématérialisation -
27 janv. 2015 - ref : 8256
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale
des gens du voyage sont automatiques depuis le 1 er décembre 2011 dans la mesure où les maires n’ont pas émis... 2015 sauf si les maires s’y sont opposés avant le 1 er juillet 2014 ou si le président de l’EPCI......
transfert, pouvoirs de police, EPCI, police spéciale, loi MAPAM -
14 mai 2018 - ref : 10839
Repenser les usages du média courrier
a notamment assuré la notoriété du magazine municipal). Son usage conserve donc un grand intérêt aujourd’hui,... mécaniquement par l’élu. Il est de bon usage de trouver sur les courriers, non loin de l’objet,...
mettre, public, média, marketing, cible, communication
USAGE DES MAIRES : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 13 déc. 2015
Gestion des véhicules hors d'usage
florette.z
Bonjour, Les véhicules hors d'usage situés sur la voie publique sont enlevés par la mairie suite...
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Police - Sécurité - Sûreté 25 mars 2016
Gestion des véhicules hors d'usage
kotikk
Bonjour, Les véhicules hors d'usage situés sur la voie publique sont enlevés par la mairie suite...
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Police - Sécurité - Sûreté 25 mars 2016
Gestion des véhicules hors d'usage
tristanetiseult
Bonjour, Les véhicules hors d'usage situés sur la voie publique sont enlevés par la mairie suite...
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