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USAGER DE L'ÉTAT CIVIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « USAGER DE L'ÉTAT CIVIL » mises à disposition de la fonction publique.

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USAGER DE L'ÉTAT CIVIL dans les ressources documentaires

Une protection civile de l'enfance en danger

Les textes ont évolué depuis l’ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance...

16 févr. 2015

Les conditions de recevabilité de l’action civile

En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des...

24 sept. 2019

#tiers lésé #règles d’urbanisme #permis de construire #contentieux civil #juge administratif #juge pénal #juge civil

Les obligations de l’officier de l’état civil

La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi.

Les règles communes aux divers...

05 avr. 2012

#officier de l’état civil #comparant #témoin #obligation #maison commune #fraude

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des...

13 mai 2014

#Répertoire civil #répertoire civil annexe #extrait inscrit au répertoire civil #service central de l’état civil #tutelle #curatelle #absence #changement régime matrimonial

Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises

La tenue des actes de l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est régie par la loi n° 78-731...

25 mars 2011

#acte tenant lieu d’acte de l’état civil #acte tenant lieu d’acte de naissance #acte tenant lieu d’acte de mariage #service central de l’état civil

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Mention d’inscription ou de radiation au répertoire civil

Ces modèles pourront vous être utiles pour apposer les mentions d’inscription ou de radiation d’inscription au répertoire civil.

07 mai 2020

#mention marginale #répertoire civil

Les besoins de l'usager

Les besoins de l'usager sont multiples. Ils reposent sur des critères essentiels : la personnalisation...

01 mai 2011

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

La responsabilité de l’officier de l’état civil

Les activités de l’officier de l’état civil sont-elles susceptibles d’engager sa responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de...

21 nov. 2013

#officier de l’état civil #responsabilité #sanctions #amendes #compétence juridictionnelle

L'adéquation établissement – usager – agrément

La notion de parcours de vie se traduit par une planification des besoins de l'usager. Les MDPH permettent...

01 mai 2011

Panneaux signalétiques permettant d’orienter le visiteur vers le service [...]

La présence d’une signalétique claire et adaptée, notamment au moyen de panneaux, permet d’orienter et d’informer rapidement l’usager qui se rend dans le...

07 mai 2020

#Signalétique #accueil #information

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de service »,...

17 déc. 2018

#horaires d’ouverture #orientation #gestion des files d’attente #rendez-vous #identification du personnel

Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil.

...

20 nov. 2015

#mariage #mariage civil #dossier mariage #conditions mariage #justificatif état civil #acte de naissance #publication mariage #publication des bans #service central de l’état civil #copie intégrale acte de naissance #acte de notoriété #mariage pour tous #mariage homosexuel

DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage UE

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles...

14 nov. 2017

#Santé #règlement #européen #dispositif médical #usage unique #implantables #marquage #EU

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état...

15 déc. 2015

#extrait plurilingue d’acte de naissance #extrait d’acte de naissance plurilingue #formule plurilingue d’acte de naissance #formule A de la convention de Vienne #modèle d’extrait plurilingue d’acte de naissance

Les écueils des fiches de poste et leur bon usage

L'accessibilité et les vecteurs de diffusion d'une fiche de poste Les accès La nature et le périmètre des accès dépendent de l'utilisateur de la fiche...

27 mars 2018

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #certificat de non-pacte civil de solidarité #partenaire de nationalité étrangère