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Utiliser un drone à usage professionnel
La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, cette utilisation potentielle s’avère intéressante. Le marché des drones est…

30/10/2018

#Plan de communication #NTIC #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et…
Les enquêtes de mesure révèlent que les services de l’état civil concentrent la majorité des flux de fréquentation en mairie. La mise en place d’un accueil qualitatif fait intervenir des…

20/11/2013

#Services de la collectivité #Accueil
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil
L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de service », dont le succès est garanti par la…

16/12/2018

#Services de la collectivité #Accueil
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La qualité d’officier de l’état civil
À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage…
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles concernant les dispositifs à usage unique et leur…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les règles en matière de nom d’usage
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte…

11/09/2022

#Nom
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Les fonctions de l’officier de l’état civil
Quelles sont les compétences de l’officier de l’état civil ? Les fonctions de l’officier de l’état civil sont limitativement déterminées par la loi, et sont exercées sous le contrôle et la…

20/11/2013

#Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les obligations de l’officier de l’état civil
La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi. Les règles communes aux divers actes déterminent les obligations qui pèsent…

04/04/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les partenaires d’un service de l’état civil
Les services de l’état civil accomplissent leurs missions au contact de nombreux partenaires : institutions publiques intervenant en tant qu’autorité supérieure ou comme service spécialisé ; personnes morales de droit privé dont…

08/05/2014

#Services de la collectivité #Partenariat local
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Les conditions de recevabilité de l’action civile
En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des actes d’urbanisme et le juge pénal des…

23/09/2019

#Légalité des actes #Protection juridique
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La responsabilité de l’officier de l’état civil
Les activités de l’officier de l’état civil sont-elles susceptibles d’engager sa responsabilité ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement à ses obligations ? Quelles sont les juridictions compétentes pour…

20/11/2013

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
picto services-a-la-population

Les actes de l’état civil
Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations communes, telles que précisées par la loi (cf. article 34 du…

15/06/2015

#Acte d'état civil
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Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil. Les articles 70 et 71 du Code civil…

19/11/2015

#Mariage
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Gérer la publicité des actes de l’état civil
La publicité des actes de l’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits. Les copies et extraits d’actes de l’état civil sont délivrés gratuitement par les services…

01/09/2011

#Acte d'état civil #Communication de document administratif

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