# UTILITE DE SERVICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UTILITE DE SERVICE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

UTILITE DE SERVICE dans les ressources documentaires

UTILITE DE SERVICE : Action sociale

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

UTILITE DE SERVICE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#modification #révision

Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#EPCI #communauté de communes

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

UTILITE DE SERVICE : Culture & communication

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#agent public #droits d’auteur

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget #dépenses

Mobiliser ses équipes autour d’un projet de partenariat

Les entreprises ont longtemps utilisé le mécénat comme outil de communication . En quinze ans, le mécénat est d’ailleurs devenu un moyen [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#partenaire #mécène

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#participation #concertation

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#diffamation #droit de réponse

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

UTILITE DE SERVICE : Gouvernance Locale

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration

La consécration du d roit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#documents administratifs #archives

La gestion des activités et commerces non sédentaires

Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés #halles

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

UTILITE DE SERVICE : Marchés publics

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

01 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#exploitation #maintenance

Définir son besoin dans l’achat public durable

La définition des besoins dans le cadre de la commande publique est une exigence juridique. Au-delà de cette exigence, l’évaluation des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Définition du besoin #cahier des charges

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

UTILITE DE SERVICE : Ressources humaines

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19 . [...]

05 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cas contact #Covid-19

La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, les équipements de protection individuelle (EPI) ne constituent pas le premier moyen pour garantir [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#EPI #protection individuelle

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#fonction publique #stagiaire

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

UTILITE DE SERVICE : Services à la population

Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles

Une caméra mobile est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#caméra mobile #réglementation

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

Susciter l’engagement des jeunes au sein d’un projet participatif

La concrétisation et la réussite du projet d’un jeune est étroitement liée à sa capacité à identifier les leviers et soutiens à actionner. Par [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#jeunes #engagement

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#sécurité publique #DSCP

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#vidéoprotection #délinquance

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

UTILITE DE SERVICE : Santé

Les enquêtes nationales des événements indésirables en santé (Eneis)

Les enquêtes Eneis ont permis de mesurer la fréquence des événements indésirables graves (EIG) apparus pendant une hospitalisation , ayant [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Santé

#Enquêtes nationales des événements indésirables en santé (ENEIS) #événements indésirables graves

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute médicale #faute technique

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#fonction publique #stagiaire

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#expression de la volonté #consentement oral

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Intégral Santé

#information #qualité de l’information

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#droits et libertés individuels #consentement

> voir toutes les ressources numériques Santé

UTILITE DE SERVICE : Finances & Comptabilité

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Engagement #exécution

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

09 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Règlement #financier

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Cet objectif ambitieux [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#versement pour sous-densité #PLU

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

UTILITE DE SERVICE : Éducation

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#éducation #développement durable

Piloter le bien-être dans l’établissement

Se préoccuper du bien-être en milieu scolaire n’est ni un effet de mode ni une tendance laxiste de la politique éducative. C’est la prise en [...]

15 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#sécurité #bien-être

Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la mise en [...]

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE (notamment le décret n° 2011-728) visaient à faire baisser le nombre de conseils de [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #punition

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est un organisme spécifique aux lycées (tous types confondus), ainsi qu’aux établissements [...]

19 déc. 2016  -  Intégral Éducation

#CVL #délégués

Planifier les permanences de sécurité

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, [...]

25 nov. 2016  -  Intégral Éducation

#permanence #logement de fonction

> voir toutes les ressources numériques Éducation