UTILITÉ DES PROCÉDURES
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Ressources documentaires
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Formation
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UTILITÉ DES PROCÉDURES ?
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UTILITÉ DES PROCÉDURES : actualités
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16 mars 2011 - ref : 15350
De l'art et la manière d'archiver les pièces de procédure...
Une durée d'utilité administrative différente en fonction de l'importance du document La durée... d'utilité administrative (DUA) correspond au temps pendant lequel les documents doivent être conservés... intercommunales ...
Procédures -
26 févr. 2019 - ref : 79832
Les leviers juridiques de la procédure d'abandon manifeste
la délibération n'est donc pas suffisamment motivée. Le projet ne peut être déclaré d'utilité publique que si... d'utilité publique du projet et la déclaration de cessibilité des biens concernés. L'arrêté du préfet......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Construction, Foncier -
25 avr. 2019 - ref : 82509
Quelle juridiction est compétente en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage ?
dans un but d'utilité générale constitue par suite une opération de travaux publics. ...
Procédures -
6 mars 2015 - ref : 24156
Les PPP sous l’œil de la Cour des comptes
mais aussi de promotion de l’outil. Un outil dont l’utilité est contestable Selon la Cour, depuis l’origine, 540 PPP... et que cela conduit parfois à des choix de cocontractants inadéquats, à l’issue de procédures insuffisamment...
Partenariat public-privé, Contrat de partenariat -
8 oct. 2009 - ref : 13502
L'acheteur public peut-il s'affranchir des exigences du règlement de consultation ?
des éléments demandés ne présente pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre, notamment parce... pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre, notamment parce que ces informations ont un caractère public . »... ne...
Acheteur public -
18 oct. 2017 - ref : 57690
Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale
à une déclaration d’utilité publique ou à une déclaration de projet impliquant la mise... toutefois, que la distinction entre les procédures dites « communes », et les procédures......
Urbanisme, Déchets, Document d'urbanisme, Environnement, Participation citoyenne, Prévention des risques majeurs -
19 sept. 2016 - ref : 2758
Hausse du tarif des autoroutes : un plan à 1 milliard d’euros financé par les collectivités et les usagers
des études ou des déclarations d'utilité publique". "Nous avons recensé les demandes...
Finances locales, Collectivités territoriales, Taxe, Transports -
21 juin 2018 - ref : 66773
Oui à l’application des règles du Code civil relatives aux garanties contre les vices cachés
l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée au motif que toute action au fond susceptible d'être engagée...
Procédures, Contentieux des marchés, Maîtrise d’œuvre, Réglementations, Responsabilité contractuelle -
12 avr. 2018 - ref : 64709
LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'État rejette des recours en annulation
leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets...
Administration, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Collectivités territoriales, Infrastructures et transports, Transports
UTILITÉ DES PROCÉDURES : ressources documentaires
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Finances et comptabilité
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18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
budgétaire et financier afin de favoriser son utilité tant dans la préparation que l’exécution du budget,... de crédits, la clôture des comptes et les procédures de fin d’exercice budgétaire. Les choix de vote... ...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
7 oct. 2017 - ref : 0513
Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
de l’information et son utilité concrète afin de déterminer la « maille » de l’information... Dans ce cadre, il est utile que les systèmes d’information utilisés disposent de procédures automatiques d’alerte...
tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social... Connaître les procédures de recouvrement du versement transport Le recouvrement du versement transport...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
ou des opérations en général sont destinés à mesurer le phasage des opérations. On oublie souvent leur utilité...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique, dont la liste est fixée...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
20 févr. 2014 - ref : 0342
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Dans certains cas, une déclaration d’utilité publique est prononcée. Dans tous les cas, les propriétaires...
électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
dans la réalisation de projets d’utilité collective au sein d’un organisme situé dans un autre pays de l’Union...
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
des engagements comptables. Avantages et utilité de l’engagement L’engagement comptable permet...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
du 11 août 2011, page 2103), bien qu’il ait contesté l’utilité de l’élargissement du champ d’application...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
procédures en cas d'accident d'exposition ; procédures... Certaines procédures particulières font l'objet de décrets ( ESB...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Le médecin du travail est intégré dans la procédure et les termes de certains accords sembleraient impliquer...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement... . Remarque Une action pénale n'empêche pas la victime d'engager une autre procédure......
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
l'optimisation, qui est un concept selon lequel le matériel, les procédures et l'organisation doivent être conçus...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
l'optimisation, qui est un concept selon lequel le matériel, les procédures et l'organisation doivent être conçus...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
notamment, le respect de certaines procédures pour évaluer la passation des consignes, la répartition... peut engendrer des réactions sociales collectives : grèves, procédures de contentieux mais aussi des réactions...
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16 sept. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
donnent une réponse en moins d'une heure ; ils sont d'une grande utilité pour tester les sujets sources...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles... ( JO du 31 juillet 2009) a modifié la procédure d'instruction des accidents du travail......
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
pour le médecin du travail Intervention de la procédure d'inaptitude... Le médecin du travail est confronté à la procédure d'inaptitude lors d'une visite d'embauche, d'une visite......
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?
les procédures de marchés nécessaires à la satisfaction des besoins pour chaque niveau.... chargées de mettre en œuvre les procédures de marché, les compétences qui leur sont dévolues ou le régime... ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
les procédures de marchés nécessaires à la satisfaction des besoins pour chaque niveau.... chargées de mettre en œuvre les procédures de marché, les compétences qui leur sont dévolues ou le régime... ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
dans lequel une personne publique se trouverait en position d’acquéreur, met en œuvre deux procédures différentes dont l’une posait... public, de même que les contrats tirés de procédures de droit privé que sont la vente...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
d'offres des procédures spécifiques Les règles régissant les CAO des procédures spécifiques... sont, depuis le Code des marchés publics 2006, les mêmes que celles qui s'appliquent aux procédures......
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16 sept. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
d’appel d’offres des collectivités locales disposent du pouvoir décisionnel dans les procédures d’appel... Les pouvoirs adjudicateurs passent leurs marchés et accords-cadres selon les procédures formalisées suivantes...
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16 sept. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
(JOUE n° L 134 du 30 avril 2004 p. 114) relative à la coordination des procédures de passation... du 31 décembre 2005) fixe les seuils, le régime et le déroulement des procédures de passation... ...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
du juge des référés dans le cadre des procédures d’urgence ( CE, Sect., Avis, 22 juillet 1992,...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
procédures en cas d'accident d'exposition ; procédures... Certaines procédures particulières font l'objet de décrets ( ESB...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
Le médecin du travail est intégré dans la procédure et les termes de certains accords sembleraient impliquer...
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Action sociale et solidaire
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29 juil. 2015 - ref : 4811
Procédures des entretiens obligatoires (entretiens annuel et professionnel)
Il est important d’expliquer au salarié l’utilité de ce dossier et comment il fonctionne (les axes...
CPF, compte personnel formation, Insertion, entretien, évolution, management -
27 juil. 2017 - ref : 1302
Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)
n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 et dont l’utilité a été confirmée dans la loi n° 2008-1249 du 1 er...
PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions -
4 avr. 2012 - ref : 4232
Faire appliquer le plan d’hygiène par le personnel
Connaître l’utilité des bonnes pratiques Les risques liés aux carences d’hygiène du personnel... à la non-connaissance des procédures et protocoles. Tenue personnelle et professionnelle :...
entretien, plan d’hygiène, ERP, infections nosocomiales, hygiène personnelle, tenue professionnelle -
18 mai 2012 - ref : 4258
Bien intégrer l’évaluation dans la vie de l’établissement
Quelle est l’utilité de l’évaluation pour les démarches qualité ? Les démarches qualité correspondent... pas de se dire que l’on évalue parce que c’est une obligation législative. L’évaluation doit aussi avoir une utilité......
projet d’établissement, projet de vie, convention tripartite, démarche qualité, évaluation. -
16 janv. 2013 - ref : 5578
Définir les enjeux de la démarche
de son utilité sociale et mieux faire comprendre son fonctionnement, ce qui correspond totalement aux objectifs... des protocoles et des procédures pour obtenir la qualité. La prescription ne doit pas occulter la réalisation...
enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement -
24 août 2017 - ref : 5586
Élaborer un diagnostic pour chaque processus
En revanche, une description de tous les processus doit être présentée, en faisant apparaître les procédures... ne sont pas présents, il s’agit juste d’une description de l’existant. Les indicateurs n’auront d’utilité...
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers -
5 mai 2012 - ref : 4207
Analyse des coûts et comptabilité analytique
une structure analytique complexe et sophistiquée, qui aura peu d’utilité en termes de management. Phase... de la saisie… Cette organisation doit être écrite : c’est le livre des procédures analytiques. ...
comptabilité analytique, coût direct, affectation, imputation, charge supplétive, charge non incorporable -
13 déc. 2018 - ref : 12764
Préserver le capital social de son SSIAD/SPASAD par l’engagement dans une démarche QVT
de créer des « outils et procédures RH » adaptés à son mode de gestion et à ses problématiques... de dire ses difficultés pour trouver du soutien, la possibilité de donner son avis pour faire évoluer des procédures......
démarche QVT, SSIAD -
6 sept. 2016 - ref : 4257
Mobiliser les équipes, impliquer les usagers et les autres partenaires
de chaque professionnel…). Montrer l’utilité de l’évaluation Évaluer prend du temps et peut être considéré... de leurs ressentis que se jouent la finalité, la qualité et l’utilité du travail réalisé. L’évaluation......
professionnels, équipe, usagers, familles, partenaires, bénévoles
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Marchés publics
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7 mai 2019 - ref : 0025
Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics
Disposer de statistiques sur vos procédures de marchés publics L’établissement de calendriers... prévisionnels pour les procédures de marchés publics présente une triple utilité. Cet outil vous permet... en effet :...
Calendrier prévisionnel, Procédures de marchés publics, Planning, Rétro-planning -
16 janv. 2019 - ref : 0132
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?
Identifier les procédures pouvant être déclarées infructueuses Tous les types de procédures...
offres, procédure infructueuse -
14 mars 2019 - ref : 3139
Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
pour les procédures à faibles enjeux financiers, celle-ci étant particulièrement lourde à gérer. Contrairement... ainsi qu’un calendrier précis, les procédures de dialogue compétitif ayant tendance à déraper dans le...
dialogue compétitif, procédure -
7 mai 2019 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
est un texte de référence particulièrement utile pour : sécuriser vos procédures internes de marchés... de manière pédagogique la réglementation et les procédures internes applicables en matière de marchés......
guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils -
26 févr. 2019 - ref : 12894
Article R. 2614-2 du Code de la commande publique
à la collectivité après déclaration d’utilité publique, lorsque cette procédure est nécessaire, tout ou partie... possible pour l’État de confier certaines attribution après déclaration d’utilité publique,...
outre-mer, dispositions particulières, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte -
16 janv. 2019 - ref : 0159
Archiver les documents relatifs aux marchés publics
pendant lequel un document conserve un intérêt juridique ou pratique détermine sa durée d’utilité administrative (DUA) .... de leur durée d’utilité administrative (DUA) La DUA détermine le laps de temps pendant lequel...
archivage, durée d’utilité administrative -
27 févr. 2019 - ref : 12898
Article R. 2614-6 du Code de la commande publique
de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage peuvent être confiées à la collectivité après déclaration d’utilité...
outre-mer, dispositions particulières, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte -
7 mai 2019 - ref : 0046
Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux
des procédures formalisées. Par conséquent, chaque service (DAF, DSI, etc.) peut passer son propre... tout en uniformisant les pratiques de votre établissement. La Cour des comptes rappelle souvent l’utilité du recours......
accord-cadre à bons de commande, accord-cadre à marchés subséquents, marchés transversaux, recensement des besoins -
19 mars 2019 - ref : 10234
La jurisprudence européenne
générales déterminées par la CJCE S’il existe différentes procédures de passation de marchés publics (la... des procédures d’adjudication » ( CJCE, 7 déc. 2000, aff. C-324/98 , Telaustria , Rec. 2000... TPI,...
directive européenne, appel public à concurrence, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Établissements de santé
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9 juin 2015 - ref : 8042
Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
les établissements reconnus d’utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois... Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
ref : dtou7693
Bordereau d’élimination des archives
de leur durée d’utilité administrative. Il est établi en deux ou trois exemplaires et doit être conservé...
bordereau, élimination des archives, archives -
2 juil. 2019 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
sur la période de référence. Le détachement auprès d’un organisme privé reconnu d'utilité publique ou d'intérêt... A noter Conditions d’octroi de l’agrément d’utilité publique ou d’intérêt général... ...
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
18 juil. 2018 - ref : 8040
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?
les établissements reconnus d’utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois... aux autres procédures pénales, civiles ou administratives devant d’autres juridictions ou instances. En effet,......
sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie -
10 mai 2014 - ref : 5374
Qu’est-ce qu’un système documentaire ?
des procédures et des modes opératoires ; tous les enregistrements nécessaires ; une étude... dans ce domaine. Quelle est l’utilité d’un système documentaire ? Un système documentaire...
système documentaire, assurance qualité, prise en charge médicamenteuse, données de référence, gestion documentaire, indicateurs -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures... sur le marché et autorisation temporaire d’utilisation. Quelle est l’utilité de l’AMM ? C’est...
AMM, ATU, médicaments génériques -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
d’inviter de personnes extérieures au service ; l’utilité de rédiger et de diffuser un compte rendu.... interne. Apportez aux chefs de pôle un appui à la définition des procédures de concertation interne...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
25 avr. 2019 - ref : 13008
Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement
L’utilité des fiches de poste pour les professionnels de l’hôpital Les premiers et principaux... elles reflètent le potentiel de l’agent au sein de l’hôpital ou vis-à-vis d’un futur employeur. L’utilité... à une procédure...
fiche de poste, missions, activités, compétences, recrutement, attractivité -
17 nov. 2012 - ref : 4794
Les voies d’accès au dossier médical
en mesure de choisir entre l’une des trois procédures d’accès direct prévues par les textes :... des informations demandées. L’utilité de tenir à jour un bordereau structuré des informations insérées au dossier,...
dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Ressources humaines
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16 sept. 2019 - ref : sl3566943
Procédures à mettre en œuvre
lui-même pour vérifier si des procédures particulières sont prévues par les textes. Si ce n'est pas le cas,... de quoi l'utilité de la communication du dossier peut être nulle. Il est donc logique que la...
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14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
de réponse) ? Oui. Le délai d’utilité active (DUA) est de cinq ans pour ce genre d’opérations....
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
2 juil. 2019 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
sur la période de référence. Le détachement auprès d’un organisme privé reconnu d'utilité publique ou d'intérêt... A noter Conditions d’octroi de l’agrément d’utilité publique ou d’intérêt général... ...
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
5 mars 2013 - ref : 5730
L’accueil sécurité dans la collectivité
prescrites et leur utilité au regard des risques auxquels l’agent sera exposé (notamment les comportements... de la collectivité, tels les aspects liés aux ressources humaines (contacts, procédures d’accidents de travail,......
accueil, formation, sécurité -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
effectifs importants et variés), le projet de service prend toute son utilité pour identifier... ; les procédures structurantes du service : recrutement des agents,... les procédures...
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
22 févr. 2013 - ref : 5629
Construire et exploiter un tableau de bord en santé sécurité au travail
comprendre son utilité pour celui qui pilote l’engin. Le tableau de bord vise à optimiser la gestion... de l’application des procédures de sécurité, des règles de circulation des piétons et des engins ;...
indicateurs, tableau de bord, taux d’absentéisme, taux de gravité, taux de fréquence, suivi -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
d’inviter de personnes extérieures au service ; l’utilité de rédiger et de diffuser un compte rendu.... interne. Apportez aux chefs de pôle un appui à la définition des procédures de concertation interne...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
2 avr. 2019 - ref : 12984
Mettre en place une cellule de prévention et de veille des risques psychosociaux
d’informations ; définir les procédures si cela est nécessaire. Former les membres de la cellule... qu’il a été défini. Son utilité et son efficacité passeront également par une bonne connaissance des agents...
cellule de veille, risques psychosociaux, alerte, indicateur, suivi -
26 avr. 2019 - ref : 2269
Mettre en œuvre un reclassement professionnel
Mettre en œuvre les procédures de reclassement professionnel et assurer un suivi technique et humain... Mettre en œuvre le reclassement et accompagner l'agent Le statut prévoit 3 procédures de reclassement... dans...
reclassement professionnel, inaptitude physique, aménagement de poste, bilan professionnel, procédure de reclassement, cellule de reclassement
UTILITÉ DES PROCÉDURES : Administration locale
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17 nov. 2011 - ref : 3754
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
« Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes... à l’intérêt général une atteinte qui a pour effet d’entacher d’illégalité de la déclaration d’utilité... et même devra...
expropriation, phase administrative, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût avantages, théorie du bilan -
10 févr. 2015 - ref : 8209
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
et le bilan du débat public, s’il en a été organisé un. Faire prescrire l’enquête d’utilité publique... et sur la révision du document d’urbanisme. La déclaration d’utilité publique vaudra ensuite révision de ce document.......
expropriation, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût/avantages, enquête préalable, enquête publique -
19 janv. 2019 - ref : 1766
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
Définition des SUP Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des règles locales d'urbanisme...
intérêt public, atteinte au droit de propriété, délimitation administrative, principe de non-indemnisation, PLU, certificat d’urbanisme -
23 mai 2019 - ref : 2033
La phase administrative de la procédure d’expropriation
que l’opération envisagée présente un caractère d’utilité publique. En cas de contentieux sur ce point, le juge... de la déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité sont nécessaires : l’initiative......
déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, étude d’impact, déclaration de projet -
16 janv. 2014 - ref : 2507
Mettre en place la procédure d’expropriation
l’enquête préalable d’utilité publique L’expropriant doit transmettre au préfet un dossier, dont l’objet... est de justifier l’utilité publique du projet, comprenant : une notice explicative ; un plan......
expropriation, utilité publique, enquête publique, dépossession, enquête parcellaire, phase administrative -
23 déc. 2014 - ref : 8181
Utiliser la procédure de DUP simplifiée
dans les autres cas. A noter L’acte déclarant l’utilité publique peut intervenir à ce stade ou à l’issue... 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, étude d’impact, déclaration de projet, lotissement, ZAC -
25 mai 2018 - ref : 2034
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du transfert de propriété
Ce dossier doit comprendre : la déclaration d'utilité publique ; l'arrêté d'ouverture... d'un bien dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique peut résulter d'un accord amiable entre l'expropriant......
ordonnance d'expropriation, ordonnance de donner acte, emprise totale ou partielle, prise de possession, consignation de l'indemnité -
ref : dtou6513
Modèle de bordereau d’élimination des archives
le plus clairement possible, afin que les services puissent juger de l’utilité ou non de conserver les documents...
archives communales, service des archives départementales, visa, tri, bordereau d’élimination, archives définitives -
22 sept. 2014 - ref : 2035
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure d'indemnisation
la déclaration d'utilité publique ; l'arrêté de cessibilité ; l'ordonnance d'expropriation....
offre de prix, fixation du prix, juge de l'expropriation, procédure, transport sur les lieux, audience
UTILITÉ DES PROCÉDURES : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 21 août 2014
Procédure de remise d'objets au domaine
kotikk
ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique....
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Police - Sécurité - Sûreté 30 oct. 2014
Intrusion dans un bâtiment public
kotikk
profiter de vos expériences et comportements adoptés ou procédures rédigées dans de pareilles situations... pour les tags notamment. 3 ans de prison et 45000 € d'amende pour les biens d'utilité publique). La simple...
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Marchés publics 15 sept. 2015
AAO et anciens formulaires DC4 et DC5
monsieur-niay-do
Déclaration du candidat, à cet effet, il peut être utilité le modèle volet 1 DC2 : o Une déclaration...
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Conseil
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