UTILITÉ DES PROCÉDURES

UTILITÉ DES PROCÉDURES : ressources documentaires

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Administration locale

• 17 nov. 2011 - ref : 3754

  Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation

  «  Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes... à l’intérêt général une atteinte qui a pour effet d’entacher d’illégalité de la déclaration d’utilité... et même devra...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  expropriation, phase administrative, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût avantages, théorie du bilan

• 10 févr. 2015 - ref : 8209

  Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?

  et le bilan du débat public, s’il en a été organisé un. Faire prescrire l’enquête d’utilité publique... et sur la révision du document d’urbanisme. La déclaration d’utilité publique vaudra ensuite révision de ce document.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  expropriation, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût/avantages, enquête préalable, enquête publique

• 7 nov. 2011 - ref : 1766

  Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?

  Définition des SUP Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des règles locales d'urbanisme... articles L. 126-1 et suivants et R. 126-1 et suivants Liste des servitudes d'utilité publique...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  intérêt public, atteinte au droit de propriété, délimitation administrative, principe de non-indemnisation, PLU, certificat d’urbanisme

• 25 mai 2018 - ref : 2033

  La phase administrative de la procédure d’expropriation

  que l’opération envisagée présente un caractère d’utilité publique. En cas de contentieux sur ce point, le juge... de la déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité sont nécessaires : l’initiative......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, étude d’impact, déclaration de projet

• 16 janv. 2014 - ref : 2507

  Mettre en place la procédure d’expropriation

  l’enquête préalable d’utilité publique L’expropriant doit transmettre au préfet un dossier, dont l’objet... est de justifier l’utilité publique du projet, comprenant : une notice explicative ; un plan......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  expropriation, utilité publique, enquête publique, dépossession, enquête parcellaire, phase administrative

• 23 déc. 2014 - ref : 8181

  Utiliser la procédure de DUP simplifiée

  dans les autres cas. A noter L’acte déclarant l’utilité publique peut intervenir à ce stade ou à l’issue... 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, étude d’impact, déclaration de projet, lotissement, ZAC

• 25 mai 2018 - ref : 2034

  La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du transfert de propriété

  Ce dossier doit comprendre : la déclaration d'utilité publique ; l'arrêté d'ouverture... d'un bien dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique peut résulter d'un accord amiable entre l'expropriant......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ordonnance d'expropriation, ordonnance de donner acte, emprise totale ou partielle, prise de possession, consignation de l'indemnité

• ref : dtou6513

  Modèle de bordereau d’élimination des archives

  le plus clairement possible, afin que les services puissent juger de l’utilité ou non de conserver les documents...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  archives communales, service des archives départementales, visa, tri, bordereau d’élimination, archives définitives

• 22 sept. 2014 - ref : 2035

  La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure d'indemnisation

  la déclaration d'utilité publique ; l'arrêté de cessibilité ; l'ordonnance d'expropriation....

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  offre de prix, fixation du prix, juge de l'expropriation, procédure, transport sur les lieux, audience

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Établissements de santé

• 9 juin 2015 - ref : 8042

  Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?

  les établissements reconnus d’utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois... Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires

• ref : dtou7693

  Bordereau d’élimination des archives

  de leur durée d’utilité administrative. Il est établi en deux ou trois exemplaires et doit être conservé...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bordereau, élimination des archives, archives

• 18 juil. 2018 - ref : 8040

  Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

  les établissements reconnus d’utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois... aux autres procédures pénales, civiles ou administratives devant d’autres juridictions ou instances. En effet,......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  d’inviter de personnes extérieures au service ; l’utilité de rédiger et de diffuser un compte rendu.... interne. Apportez aux chefs de pôle un appui à la définition des procédures de concertation interne...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 10 mai 2014 - ref : 5374

  Qu’est-ce qu’un système documentaire ?

  des procédures et des modes opératoires ; tous les enregistrements nécessaires ; une étude... dans ce domaine. Quelle est l’utilité d’un système documentaire ? Un système documentaire...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  système documentaire, assurance qualité, prise en charge médicamenteuse, données de référence, gestion documentaire, indicateurs

• 14 mars 2013 - ref : 5423

  Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

  n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures... sur le marché et autorisation temporaire d’utilisation. Quelle est l’utilité de l’AMM ? C’est...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  AMM, ATU, médicaments génériques

• 17 nov. 2012 - ref : 4794

  Les voies d’accès au dossier médical

  en mesure de choisir entre l’une des trois procédures d’accès direct prévues par les textes :... des informations demandées. L’utilité de tenir à jour un bordereau structuré des informations insérées au dossier,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA

• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  à un établissement hospitalier reconnu d’utilité publique avant le 10 juin 1949 et installé sur le territoire... L. 4111-2 et L. 4221-12 du Code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 14 juil. 2016 - ref : 8691

  Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements

  les caractéristiques en milieu hospitalier). Dans l’usage, cet examen est systématique lors des procédures... d’un poste de nuit vers un poste de jour). On sera moins convaincu de l’utilité d’un nouvel examen lors......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Action sociale et solidaire

• 29 juil. 2015 - ref : 4811

  Procédures des entretiens obligatoires (entretiens annuel et professionnel)

  Il est important d’expliquer au salarié l’utilité de ce dossier et comment il fonctionne (les axes...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CPF, compte personnel formation, Insertion, entretien, évolution, management

• 27 juil. 2017 - ref : 1302

  Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)

  n° 88-1088 du 1 er  décembre 1988 et dont l’utilité a été confirmée dans la loi n° 2008-1249 du 1 er...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions

• 4 avr. 2012 - ref : 4232

  Faire appliquer le plan d’hygiène par le personnel

  Connaître l’utilité des bonnes pratiques Les risques liés aux carences d’hygiène du personnel... à la non-connaissance des procédures et protocoles. Tenue personnelle et professionnelle :...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, plan d’hygiène, ERP, infections nosocomiales, hygiène personnelle, tenue professionnelle

• 18 mai 2012 - ref : 4258

  Bien intégrer l’évaluation dans la vie de l’établissement

  Quelle est l’utilité de l’évaluation pour les démarches qualité ? Les démarches qualité correspondent... pas de se dire que l’on évalue parce que c’est une obligation législative. L’évaluation doit aussi avoir une utilité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet d’établissement, projet de vie, convention tripartite, démarche qualité, évaluation.

• 16 janv. 2013 - ref : 5578

  Définir les enjeux de la démarche

  de son utilité sociale et mieux faire comprendre son fonctionnement, ce qui correspond totalement aux objectifs... des protocoles et des procédures pour obtenir la qualité. La prescription ne doit pas occulter la réalisation...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enjeu, fonctions de l’évaluation, travail collectif, qualité de service, stratégie de l’établissement

• 24 août 2017 - ref : 5586

  Élaborer un diagnostic pour chaque processus

  En revanche, une description de tous les processus doit être présentée, en faisant apparaître les procédures... ne sont pas présents, il s’agit juste d’une description de l’existant. Les indicateurs n’auront d’utilité...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers

• 5 mai 2012 - ref : 4207

  Analyse des coûts et comptabilité analytique

  une structure analytique complexe et sophistiquée, qui aura peu d’utilité en termes de management. Phase... de la saisie… Cette organisation doit être écrite : c’est le livre des procédures analytiques. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comptabilité analytique, coût direct, affectation, imputation, charge supplétive, charge non incorporable

• 6 sept. 2016 - ref : 4257

  Mobiliser les équipes, impliquer les usagers et les autres partenaires

  de chaque professionnel…). Montrer l’utilité de l’évaluation Évaluer prend du temps et peut être considéré... de leurs ressentis que se jouent la finalité, la qualité et l’utilité du travail réalisé. L’évaluation......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  professionnels, équipe, usagers, familles, partenaires, bénévoles

• 20 oct. 2015 - ref : 9029

  Innovation sociale et CCAS/CIAS

  La formalisation des procédures est un aspect important des projets innovants, et c’est souvent le point faible... Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les fondations de l’économie......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Marchés publics

• 15 juin 2016 - ref : 0025

  Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics

  Disposer de statistiques sur vos procédures de marchés publics L’établissement de calendriers... prévisionnels pour les procédures de marchés publics présente une triple utilité. Cet outil vous permet... en effet :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Calendrier prévisionnel, Procédures de marchés publics, Planning, Rétro-planning

• 18 mai 2016 - ref : 0132

  Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

  Identifier les procédures pouvant être déclarées infructueuses Tous les types de procédures...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, procédure infructueuse

• 19 avr. 2018 - ref : 3139

  Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient

  En pratique, la procédure de dialogue compétitif n’est pas recommandée pour les procédures à faibles enjeux... ainsi qu’un calendrier précis, les procédures de dialogue compétitif ayant tendance à déraper dans le temps...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dialogue compétitif, procédure

• 18 mai 2016 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  est un texte de référence particulièrement utile pour : sécuriser vos procédures internes de marchés... de manière pédagogique la réglementation et les procédures internes applicables en matière de marchés......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• 9 juin 2016 - ref : 0159

  Archiver les documents relatifs aux marchés publics

  pendant lequel un document conserve un intérêt juridique ou pratique détermine sa durée d’utilité administrative (DUA) .... de leur durée d’utilité administrative (DUA) La DUA détermine le laps de temps pendant lequel...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  archivage, durée d’utilité administrative

• 1 juin 2016 - ref : 0046

  Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

  des procédures formalisées. Par conséquent, chaque service (DAF, DSI, etc.) peut passer son propre... tout en uniformisant les pratiques de votre établissement. La Cour des comptes rappelle souvent l’utilité du recours......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, marchés transversaux, recensement des besoins

• 17 nov. 2016 - ref : 10234

  La jurisprudence européenne

  générales déterminées par la CJCE S’il existe différentes procédures de passation de marchés publics (la... des procédures d’adjudication  » ( CJCE, 7 décembre 2000, Telaustria , aff. C-324/98 , Rec. 2000......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  directive européenne, appel public à concurrence, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  administrative pour cause d'utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur... Elle suppose que le caractère d’utilité publique de l’opération de construction soit reconnu. Depuis...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 28 mars 2018 - ref : 0043

  Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu

  2008 . Le Code du patrimoine fait référence à la durée d’utilité administrative (DUA) .... du programme lorsqu’il s’agit de fonds européens) pour le DCE, les offres non retenues, les procédures... notifiant le...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  archivage électronique

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Ressources humaines

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  de réponse) ? Oui. Le délai d’utilité active (DUA) est de cinq ans pour ce genre d’opérations....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 5 mars 2013 - ref : 5730

  L’accueil sécurité dans la collectivité

  prescrites et leur utilité au regard des risques auxquels l’agent sera exposé (notamment les comportements... de la collectivité, tels les aspects liés aux ressources humaines (contacts, procédures d’accidents de travail,......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil, formation, sécurité

• 27 févr. 2015 - ref : 2269

  Mettre en œuvre un reclassement professionnel

  Mettre en œuvre les procédures de reclassement professionnel et assurer un suivi technique et humain... Le cadre juridique Le statut prévoit trois procédures de reclassement professionnel ( cf. ... les agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  reclassement professionnel, inaptitude physique, aménagement de poste, bilan professionnel, procédure de reclassement, cellule de reclassement

• 29 nov. 2016 - ref : 10271

  Élaborer un projet de service

  effectifs importants et variés), le projet de service prend toute son utilité pour identifier...  ; les procédures structurantes du service  : recrutement des agents,... les procédures...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  d’inviter de personnes extérieures au service ; l’utilité de rédiger et de diffuser un compte rendu.... interne. Apportez aux chefs de pôle un appui à la définition des procédures de concertation interne...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 22 févr. 2013 - ref : 5629

  Construire et exploiter un tableau de bord en santé sécurité au travail

  comprendre son utilité pour celui qui pilote l’engin. Le tableau de bord vise à optimiser la gestion... de l’application des procédures de sécurité, des règles de circulation des piétons et des engins ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  indicateurs, tableau de bord, taux d’absentéisme, taux de gravité, taux de fréquence, suivi

• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  à un établissement hospitalier reconnu d’utilité publique avant le 10 juin 1949 et installé sur le territoire... L. 4111-2 et L. 4221-12 du Code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 13 avr. 2017 - ref : 10696

  Évaluer et capitaliser un projet

  mais permet, notamment pour les points faibles, de mettre en place des procédures correctives.... et sur les conséquences de leur action et, plus largement, contribuer au débat public sur l’utilité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet, évaluation, bonnes pratiques, indicateurs, objectifs, résultats

• 14 juil. 2016 - ref : 8691

  Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements

  les caractéristiques en milieu hospitalier). Dans l’usage, cet examen est systématique lors des procédures... d’un poste de nuit vers un poste de jour). On sera moins convaincu de l’utilité d’un nouvel examen lors......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  budgétaire et financier afin de favoriser son utilité tant dans la préparation que l’exécution du budget,... de crédits, la clôture des comptes et les procédures de fin d’exercice budgétaire. Les choix de vote... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 7 oct. 2017 - ref : 0513

  Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion

  de l’information et son utilité concrète afin de déterminer la « maille » de l’information... Dans ce cadre, il est utile que les systèmes d’information utilisés disposent de procédures automatiques d’alerte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social... Connaître les procédures de recouvrement du versement transport Le recouvrement du versement transport...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  ou des opérations en général sont destinés à mesurer le phasage des opérations. On oublie souvent leur utilité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 6 juil. 2016 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique, dont la liste est fixée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

• 20 févr. 2014 - ref : 0342

  L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

  Dans certains cas, une déclaration d’utilité publique est prononcée. Dans tous les cas, les propriétaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau

• 5 avr. 2016 - ref : 0451

  Subventions européennes, culture et audiovisuel

  dans la réalisation de projets d’utilité collective au sein d’un organisme situé dans un autre pays de l’Union...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  par un agent œuvrant pour l’ordonnateur, selon des procédures internes déterminées. Cet agent n’a aucun besoin... d’une utilité limitée pour le comptable puisqu’il renvoie aux articles 19 et 20 si une dépense...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 23 avr. 2013 - ref : 5108

  L’engagement

  Avantages et utilité de l’engagement L’engagement comptable permet à l’ordonnateur de connaître...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation