Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.
Vous trouverez une fiche procédure...
21 févr. 2020
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...
15 oct. 2020
La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, les critères de recours à cette...
04 févr. 2021
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...
08 févr. 2022
L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s), même moyennant...
07 mai 2021
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....
05 janv. 2021
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...
20 janv. 2017
L’expropriation permet, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, la dépossession définitive et totale...
07 mai 2021
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...
21 nov. 2022
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code...
16 mars 2022
Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup...
02 nov. 2011
25 févr. 2022
La procédure constitue un outil de pilotage de pérennisation de la mise en application de la politique hôtelière. Elle permet de cadrer la prestation....
05 janv. 2021
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...
25 sept. 2019
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...
16 janv. 2023
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...
02 juin 2021
La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...
28 sept. 2022
Une fois les principaux risques identifiés, et pour les prévenir, il est utile de rédiger des fiches relatives aux activités qui permettent de définir...
15 oct. 2020
19 déc. 2012
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11 mars 2014
Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Quels sont [...]
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25 janv. 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
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