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UTILITE PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UTILITE PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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UTILITE PUBLIQUE dans les ressources documentaires

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Une nouvelle préoccupation publique pour la protection de l'enfance ?

D'un documentaire à une stratégie gouvernementale Un premier plan de mobilisation rendu insuffisant par l'impact médiatique de « Pièces à conviction » Suite...

picto services-a-la-population

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport pour ivresse publique et manifeste

Cet outil vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un rapport dans le cadre d’une ivresse publique et manifeste.

26 sept. 2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
picto institutions-et-administration-territoriale

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Mariage
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (MAPA) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité...

18 févr. 2022

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
picto amenagement-des-territoires

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...

09 sept. 2022

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE
picto finances-et-comptabilite

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto marches-publics

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

picto marches-publics

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

21 nov. 2022

#Passation du marché #Marché de travaux #Procédure de marché public
picto marches-publics

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

picto marches-publics

Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction [...]

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...

21 mars 2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
picto marches-publics

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

06 déc. 2021

#Mandataire #Maître d'ouvrage
picto culture-et-communication

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#Marketing territorial #Support de communication
picto services-a-la-population

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#Médias #Droit de réponse
picto marches-publics

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

13 déc. 2022

#Loi et réglementation #Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
picto amenagement-des-territoires

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...

27 oct. 2011

#Enquête publique #Contentieux
picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....

07 oct. 2019

#Enquête publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique

Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 :

« La communication publique est la commission...

09 avr. 2015

#Communication externe
picto Livre Blanc

UTILITE PUBLIQUE dans les livres blancs

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