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UTILITE PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UTILITE PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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UTILITE PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Rapport pour ivresse publique et manifeste

Cet outil vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un rapport dans le cadre d’une ivresse publique et manifeste.

02 juin 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Publication des bans #avis de publication des bans #affichage des bans #durée de publication #lieu de publication

Modèle de programme de publications sur les réseaux sociaux

Il convient, pour chacune de vos pages sur les réseaux sociaux, de publier un contenu original, adapté au réseau et à ses utilisateurs. La mise en place...

23 juil. 2020

#réseaux sociaux #publications #programme

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour...

23 mars 2020

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...

25 sept. 2019

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP) #règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

13 oct. 2020

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#presse #droit de réponse #publication

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...

27 oct. 2011

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #juge administratif #participation du public #démocratie locale

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....

07 oct. 2019

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #participation du public #convention d’Aarhus #démocratie environnementale

Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique

Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 :

« La communication publique est la commission...

09 avr. 2015

#informer #journal #télévision #internet #accueil physique #accueil téléphonique #centre d’appel #guichet unique #démarche qualité #référentiel marianne #sentiment d’appartenance #action publique #démocratie locale #événements #comportements.

Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal

Très présente dans les zones urbaines, la publicité est protéiforme et contribue directement à la dégradation visuelle des paysages. Fort de ce constat,...

13 sept. 2021

#établissement public de coopération intercommunale #publicité #PLU #environnement #enseignes #préenseignes #entrée de ville #règlement