UTILITE PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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UTILITE PUBLIQUE ?
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UTILITE PUBLIQUE : actualités
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1 juin 2015 - ref : 27327
Prévenir les discriminations dans les trois versants de la fonction publique
de la fonction publique et, si cela est nécessaire, pour aller plus loin une initiative législative sera prise....
Fonction publique, Défenseur des droits, Discriminations, Minorités, Principe d'égalité, Recrutement -
4 juin 2015 - ref : 27493
Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs, 5 leviers
Stratégie propose cinq objectifs et cinq leviers pour guider la transformation de l’action publique... à l’horizon de dix ans. Longtemps un des atouts compétitifs de notre pays, l’action publique... aux citoyens comme...
Fonction publique, GRH, Pilotage, Politiques publiques, Services publics -
30 janv. 2017 - ref : 5556
Annick Girardin : "la fonction publique est l'héritage de ceux qui n'en ont pas"
"La fonction publique est l'héritage de ceux qui n'en ont pas. De l'école à l'hôpital,... publique ignorent sa vocation première", a-t-elle ajouté, sans le nommer, à l'adresse... a proposé...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Hôpital, Services publics -
9 juin 2010 - ref : 17454
GRH : « le statut de la fonction publique n'empêche rien »
publique n'empêche rien. Et je dis aussi que l'imagination doit être au pouvoir....
Management, Déroulement de carrière, GRH, Pilotage, Pratique managériale -
7 sept. 2017 - ref : 55455
Fonction publique territoriale : le président du Conseil supérieur pointe "une rentrée inquiétante"
elle signerait, selon lui, "la fin de la Fonction publique territoriale", en donnant lieu... de la Fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, a qualifié mercredi 6...
Fonction publique, Agents non titulaires, Régime indemnitaire, Services publics, Titulaires, Traitement indiciaire -
9 janv. 2018 - ref : 60564
Travailleurs handicapés : la Cour des comptes épingle "l'utilité" des deux organismes d'insertion
pour la fonction publique) est "coûteuse et mal maîtrisée" et ces deux organismes se trouvent... sur l'utilité même de ces fonds et sur le bien-fondé des principes qui sous-tendent...
Personnes handicapées, FIPHFP, Recrutement, Travail, Travailleur handicapé -
6 juil. 2015 - ref : 28276
Le ministère des Finances, partenaire pour les collectivités publiques
, etc. Il délivre également des conseils aux collectivités publiques. Dans cette perspective... pour libérer les collectivités publiques de leurs inhibitions. Ils les incitent à éviter d’adopter une attitude... publiques Le...
Acheteur public, Analyse des offres, Négociation -
12 déc. 2017 - ref : 59591
Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public
qu'une personne publique ne peut céder un bien du domaine public que s'il a été précédemment désaffecté... a été « décidée » par la personne publique qui en est propriétaire....
Urbanisme, Collectivités territoriales, Domanialité, Immobilier, Services publics -
13 mai 2013 - ref : 5368
Apposition d'une plaque de rue sur un bâtiment privé : le propriétaire peut-il refuser ?
que le droit du propriétaire doit s'effacer devant l'objectif d'utilité publique...
Administration, Voies publiques
UTILITE PUBLIQUE : ressources documentaires
UTILITE PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique... de son territoire. Valoriser l’activité publique sur le territoire La valorisation des services...
rapport, intercommunalité, bilan -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
à une personne publique de réaliser un projet d’aménagement d’intérêt général ou d’acquérir des propriétés bâties ou non.... même qu’aucun projet d’aménagement n’est encore défini ; l’ expropriation pour cause d’utilité publique......
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
n o 85-91-M0 du 23 juillet 1985 de la direction de la comptabilité publique permettait le paiement... à la gestion budgétaire et comptable publique édicte que : « Les opérations de recettes, de dépenses......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
gérées par la commune telles que la voirie publique ou privée communale. Ces biens corporels pourraient... à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert (art. L. 3112-1 à L. 3112-3)....
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
7 oct. 2017 - ref : 0515
Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité
de la gestion publique locale – 2007 – Axe n° 3, vers la recherche de la performance :...
contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, pilotage stratégique, mesures correctrices -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
réforme de la gestion budgétaire et comptable publique précise dans son article 29 que « ... publique article 11 articles 29 et 30 Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
20 févr. 2014 - ref : 0342
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Dans certains cas, une déclaration d’utilité publique est prononcée. Dans tous les cas, les propriétaires...
électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau -
7 oct. 2017 - ref : 0513
Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
pratique pour une démarche d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale – 2007 –...
tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information
UTILITE PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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26 déc. 2016 - ref : 10205
Évaluer l’utilité sociale d’un IME
Réfléchir sur ce que vous êtes et à votre utilité sociale Dans un premier temps, envisagez... par l’IME en lien avec la personnalité qu’elle présente sont les fondements de l’utilité sociale... , travaillez sur vos...
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
certaines sont sur la liste des structures de plein droit), qui peuvent justifier d’une finalité d’utilité sociale... sont les suivants : Critère 1 : la structure a pour finalité l’utilité sociale (au...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
ou d’un groupe hospitalier, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Dans un document... en France, soit environ 1 200 établissements. Ici, le personnel relève de la fonction publique......
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique vient compléter... de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part... reconnues d’utilité...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
et médico-sociale du secteur privé à but non lucratif ; CNFPT : pour la fonction publique... territoriale, l’OPCA est le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Les salons... sanitaire...
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les fondations de l’économie... à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique......
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme -
21 avr. 2013 - ref : 4208
Faciliter la participation du résident à la vie sociale
publique de l’École des hautes études en santé publique (Éhesp) où consulter le mémoire collectif mené... dans le cadre du module interprofessionnel de santé publique de l’Éhesp, intitulé Culture et...
vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, animation, vie citoyenne -
24 févr. 2017 - ref : 10639
Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux sociaux professionnels
pour les cadres de CCAS/CIAS, car il est destiné spécifiquement aux décideurs de la fonction publique... de la fonction publique territoriale, il est « le réseau » sur lequel les cadres de CCAS/CIAS... doivent...
réseaux sociaux, promotion, communication, information, communauté -
5 nov. 2018 - ref : 12613
Les conditions de communication en période préélectorale
qu’ils assisteraient, dans le cadre du service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître... à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique......
communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve
UTILITE PUBLIQUE : Marchés publics
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10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat public-privé,......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
13 juin 2018 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
de l’ordre public, à travers la santé ou la salubrité publique – ainsi que la sécurité publique (panneaux... Propriété publique et mobilier urbain Un mobilier urbain, lorsqu’il appartient à la personne...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
essentiellement jurisprudentielle, le droit des contrats de la commande publique est un droit principalement écrit... constitutionnelle. Analyse La Constitution et le cadre du droit de la commande publique Arbitrage...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
de la personnalité morale publique. L'article L. 6148-2 du Code de la santé publique prévoit que ce type... Le cocontractant de la personne publique prend le statut de maître d'ouvrage délégué. Le bail...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
7 févr. 2017 - ref : 10176
Article 89 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
En contrepartie, la personne publique apporte au titulaire du contrat, et par conséquent à ses prêteurs,... la garantie qu’en cas d’annulation du contrat, l’indemnité due par la personne publique au titulaire couvrira......
marché de partenariat, annulation, résiliation, indemnisation des dépenses, accord autonome, cession Dailly -
23 mai 2017 - ref : 10382
L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
à la personne publique un pouvoir de direction, un pouvoir de modification unilatérale du contrat, un pouvoir... de résiliation et, enfin, un pouvoir de sanction. Pouvoir de direction La collectivité publique bailleresse......
cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage -
15 nov. 2016 - ref : 9453
Les conditions de validité d’un contrat (1-A) : le consentement des parties
aux agents non titulaires de la fonction publique de l’État, aux agents non titulaires de la fonction... publique territoriale et aux agents contractuels des établissements hospitaliers, imposent l’engagement... du domaine...
contrat, conditions de validité, consentement, formalisme -
26 avr. 2017 - ref : 10376
Définition juridique du bail à construction
si une personne publique résilie un bail à construction, le preneur peut aussi obtenir une indemnisation pour les dépenses... Le recours aux baux à construction pour la valorisation des terrains du domaine privé d’une personne publique......
bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée -
24 mai 2017 - ref : 10365
Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions
à un paiement comme pour le stationnement sur la voie publique ou le droit de péage sur les autoroutes... sont utilisés conformément à leur affectation à l’utilité publique ». Par suite, aucun droit d’occupation......
autorisation d’occupation domaniale, convention d’occupation domaniale, domaine public, permission de stationnement, permission de voirie, propriété publique
UTILITE PUBLIQUE : Établissements de santé
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de l’organisation du système de soins. Dans le domaine de la protection sociale,... de la Réforme de l’État,...
fonction publique hospitalière, ministères -
6 févr. 2014 - ref : 5220
Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?
Partie législative du Code de la santé publique Les chapitres que le Code de la santé... publique consacre dans sa partie législative aux médicaments sont les suivants :... ter : Études en santé publique...
réglementation, Code de la santé publique -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... ...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
telle qu’elle est définie par les articles L. 5121-8 et suivants du Code de la santé publique . L’AMM est soumise... et limites de l’AMM Selon l’article L. 5121-8 du Code de la santé publique : « Toute......
AMM, ATU, médicaments génériques -
18 juil. 2018 - ref : 8040
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?
Les sanctions disciplinaires prévues par le Code de la santé publique Les sanctions... dans le Code de la santé publique , notamment aux articles L. 4124-6 pour les médecins,... les établissements reconnus d’utilité...
sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie -
14 févr. 2014 - ref : 6887
Droits des malades et qualité du système de santé
afin de l’aider dans ses décisions. Code de la santé publique , article L. 1111-6 « ... les explications de ceux-ci, et être informées des suites de leurs demandes. Code de la santé publique...
droits, malades, qualité, soins, consentement, information -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique , a été établie par l’ arrêté du 17 décembre... du Code de la santé publique et qui sont inscrits sur la liste de rétrocession : médicaments......
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
9 juin 2015 - ref : 8042
Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
manifestement irrecevables. La saisine de la chambre L’article R. 4126-1 du Code de la santé publique... au président de la chambre. L’audience est en principe publique mais à la demande des parties ou d’office,......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
publique et décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 ). Pour ce faire, ces personnes doivent remplir... D. 4221-11 et D. 4221-13-8 du Code de la santé publique est vérifiée par la production d'une attestation......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé
UTILITE PUBLIQUE : Ressources humaines
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de l’organisation du système de soins. Dans le domaine de la protection sociale,... de la Réforme de l’État,...
fonction publique hospitalière, ministères -
22 janv. 2018 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. Ainsi, le statut général de la fonction publique prévoit... Tel est le cas pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ( art. 136 de la loi......
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... ...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
25 avr. 2018 - ref : 2202
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
indéterminée dans la fonction publique territoriale reste en principe interdit, chaque emploi permanent... indéterminée peuvent être conclus. Les cas de CDI sur emploi permanent dans la fonction publique... ...
recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
publique et décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 ). Pour ce faire, ces personnes doivent remplir... D. 4221-11 et D. 4221-13-8 du Code de la santé publique est vérifiée par la production d'une attestation......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
publique (antérieur à la réforme du 2 mai 2005), les personnels des établissements publics de santé... (articles R. 6146-10 et suivants du Code de la santé publique ) fixait les dispositions... de la santé...
conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
lors de l’intégration dans la fonction publique et pratiqué par un médecin agréé (celui-ci peut donner... pour être recruté dans un autre (ce qui est comparable à la « mutation » dans la fonction publique......
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
d’un fonctionnaire hospitalier dans un autre corps de la fonction publique hospitalière, celui-ci est possible... territorial peut-il être détaché dans la fonction publique hospitalière sur un grade d’infirmier ?......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
10 juil. 2018 - ref : 9091
Prime spéciale d’installation
qui accèdent à la fonction publique hospitalière après avoir démissionné d’un précédent emploi de fonctionnaire... à la fonction publique hospitalière après avoir démissionné, ou obtenu une disponibilité dans le cadre......
prime d’installation, affectation, indice de titularisation
UTILITE PUBLIQUE : Administration locale
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ref : dtou2186
Modèle d’avis d’enquête publique
déclaration d’utilité publique... enquête publique... Enquête publique... Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique. ...
enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, juge administratif -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... de Paris. La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation des services de sécurité publique a permis... de la sécurité publique...
sécurité publique, DSCP, DGPN -
17 nov. 2011 - ref : 3754
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
« Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes... Sainte-Marie-de-l’Assomption, n° 78829 : santé publique « Malgré l’intérêt pour la circulation routière......
expropriation, phase administrative, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût avantages, théorie du bilan -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
du budget. Le phasage de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage... permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... de...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
19 déc. 2011 - ref : 2725
Accompagner un processus de participation publique par la communication
en tant que tel et non en tant que ce qu’il représente. Elle permet en outre de déclencher la phase publique de la participation (phase qui suit...
communication, concertation, participation, démocratie locale, démocratie participative, débat public -
10 févr. 2015 - ref : 8209
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
Connaître les caractéristiques de l’opération justifiant l’expropriation L’enquête publique... et le bilan du débat public, s’il en a été organisé un. Faire prescrire l’enquête d’utilité publique... s’il l’estime...
expropriation, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût/avantages, enquête préalable, enquête publique -
7 nov. 2011 - ref : 1766
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
Définition des SUP Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des règles locales d'urbanisme... articles L. 126-1 et suivants et R. 126-1 et suivants Liste des servitudes d'utilité publique...
intérêt public, atteinte au droit de propriété, délimitation administrative, principe de non-indemnisation, PLU, certificat d’urbanisme -
23 déc. 2016 - ref : 7098
Les enquêtes publiques
Le nouveau champ d’application de l’enquête publique Il faut distinguer le champ d’application... Ces dernières sont organisées pour toutes les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP),... sauf lorsque le...
enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, participation du public
UTILITE PUBLIQUE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 18 nov. 2013
documents pour buvette publique
petesarpol
installée à l'occasion d'une fête publique? Bonne soirée à tous, et merci.... , l’état ou une association d'utilité public) le simple récépissé de la déclaration du débit temporaire... suffisent. Si elle est installée à l'occasion de n'importe quelle autre fête ou foire publique...
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Administration & gestion locales 9 avr. 2013
reprise sépulture abandonnée
marie-chris3525
de l'utilisation de la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique de sepultures privees qui cite... octobre 1958 ». C'est donc en application d'une decision d'expropriation pour cause d'utilite publique...
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Police - Sécurité - Sûreté 21 août 2014
Procédure de remise d'objets au domaine
kotikk
ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique....
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