UTILITE PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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UTILITE PUBLIQUE ?
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UTILITE PUBLIQUE : actualités
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1 juin 2015 - ref : 27327
Prévenir les discriminations dans les trois versants de la fonction publique
de la fonction publique et, si cela est nécessaire, pour aller plus loin une initiative législative sera prise....
Fonction publique, Défenseur des droits, Discriminations, Minorités, Principe d'égalité, Recrutement -
30 janv. 2017 - ref : 5556
Annick Girardin : "la fonction publique est l'héritage de ceux qui n'en ont pas"
"La fonction publique est l'héritage de ceux qui n'en ont pas. De l'école à l'hôpital,... publique ignorent sa vocation première", a-t-elle ajouté, sans le nommer, à l'adresse... a proposé...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Hôpital, Services publics -
4 juin 2015 - ref : 27493
Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs, 5 leviers
Stratégie propose cinq objectifs et cinq leviers pour guider la transformation de l’action publique... à l’horizon de dix ans. Longtemps un des atouts compétitifs de notre pays, l’action publique... aux citoyens comme...
Fonction publique, GRH, Pilotage, Politiques publiques, Services publics -
9 juin 2010 - ref : 17454
GRH : « le statut de la fonction publique n'empêche rien »
publique n'empêche rien. Et je dis aussi que l'imagination doit être au pouvoir....
Management, Déroulement de carrière, GRH, Pilotage, Pratique managériale -
7 sept. 2017 - ref : 55455
Fonction publique territoriale : le président du Conseil supérieur pointe "une rentrée inquiétante"
elle signerait, selon lui, "la fin de la Fonction publique territoriale", en donnant lieu... de la Fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, a qualifié mercredi 6...
Fonction publique, Agents non titulaires, Régime indemnitaire, Services publics, Titulaires, Traitement indiciaire -
9 janv. 2018 - ref : 60564
Travailleurs handicapés : la Cour des comptes épingle "l'utilité" des deux organismes d'insertion
pour la fonction publique) est "coûteuse et mal maîtrisée" et ces deux organismes se trouvent... sur l'utilité même de ces fonds et sur le bien-fondé des principes qui sous-tendent...
Personnes handicapées, FIPHFP, Recrutement, Travail, Travailleur handicapé -
6 juil. 2015 - ref : 28276
Le ministère des Finances, partenaire pour les collectivités publiques
, etc. Il délivre également des conseils aux collectivités publiques. Dans cette perspective... pour libérer les collectivités publiques de leurs inhibitions. Ils les incitent à éviter d’adopter une attitude... publiques Le...
Acheteur public, Analyse des offres, Négociation -
11 juil. 2019 - ref : 85458
Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
de la personne publique qui a nommé le médiateur territorial... pour une personne qui exerce une fonction publique élective ou est un agent... aucune instruction de la personne...
Administration, Collectivités territoriales, Communes, Services publics -
25 avr. 2019 - ref : 82509
Quelle juridiction est compétente en cas de délégation de maîtrise d'ouvrage ?
Lebon La construction d'un bâtiment réalisée pour le compte d'une personne publique...
Procédures
UTILITE PUBLIQUE : ressources documentaires
UTILITE PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage budgétaire, les collectivités... et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre concurrence et le choix......
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique... de son territoire. Valoriser l’activité publique sur le territoire La valorisation des services...
rapport, intercommunalité, bilan -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
à une personne publique de réaliser un projet d’aménagement d’intérêt général ou d’acquérir des propriétés bâties ou non.... même qu’aucun projet d’aménagement n’est encore défini ; l’ expropriation pour cause d’utilité publique......
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
n o 85-91-M0 du 23 juillet 1985 de la direction de la comptabilité publique permettait le paiement... à la gestion budgétaire et comptable publique édicte que : « Les opérations de recettes, de dépenses......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
gérées par la commune telles que la voirie publique ou privée communale. Ces biens corporels pourraient... à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert (art. L. 3112-1 à L. 3112-3)....
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
7 oct. 2017 - ref : 0515
Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité
de la gestion publique locale – 2007 – Axe n° 3, vers la recherche de la performance :...
contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, pilotage stratégique, mesures correctrices -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
réforme de la gestion budgétaire et comptable publique précise dans son article 29 que « ... publique article 11 articles 29 et 30 Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
20 févr. 2014 - ref : 0342
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Dans certains cas, une déclaration d’utilité publique est prononcée. Dans tous les cas, les propriétaires...
électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau -
7 oct. 2017 - ref : 0513
Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
pratique pour une démarche d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale – 2007 –...
tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information
UTILITE PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
publique relative aux conditions d'application dans les services de l'État et des établissements publics... les modèles de signalisation prévus par l' article R. 3511-6 du Code de la santé publique CSP......
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
publics, d'enseignement professionnel ou technique ainsi que dans la fonction publique hospitalière.... ou de l'entreprise ; respecter les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités... L. 4113-9, dernier alinéa, du Code de la santé publique indique que :... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance... Dans le même temps, des campagnes de santé publique contre l'alcoolisme sont régulièrement menées.......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
qui leur est impartie . Article L. 1142-2 du Code de la santé publique... Article L. 1142-4 du Code de la santé publique (Inséré...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
ceux-ci sont confirmés ou non par l'épidémiologie explicative ; des actions de santé publique... Efficacité des interventions de santé publique au niveau des populations ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
( JO du 18 novembre 2005) instaurant une section 7 dans le Code de la santé publique... des groupements régionaux de santé publique et aux conférences régionales de santé adéquats.... médicale au sens...
UTILITE PUBLIQUE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
et que celle-ci est conseillée. Ainsi une autorité publique qui passe un marché public verbal d’un montant inférieur... dans lequel une personne publique se trouverait en position d’acquéreur, met en œuvre...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?
des besoins se situe normalement au niveau de la personne publique elle-même. Le choix de tous niveaux... la personne publique avait la possibilité de déterminer plusieurs niveaux de prise en compte des besoins.... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
publique relative aux conditions d'application dans les services de l'État et des établissements publics... les modèles de signalisation prévus par l' article R. 3511-6 du Code de la santé publique CSP......
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
publics, d'enseignement professionnel ou technique ainsi que dans la fonction publique hospitalière.... ou de l'entreprise ; respecter les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités... L. 4113-9, dernier alinéa, du Code de la santé publique indique que :... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
La responsabilité pour dommages de travaux publics
que constitue un travail public : les travaux immobiliers exécutés pour le compte d’une personne publique... dans un but d’utilité générale et les travaux exécutés par une personne publique pour le compte...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
Les organismes de droit public au sens communautaire visent les organismes relevant de la sphère publique... qui sont sous l’influence directe ou indirecte de l’autorité publique (Etat et collectivités territoriales)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
UTILITE PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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26 déc. 2016 - ref : 10205
Évaluer l’utilité sociale d’un IME
Réfléchir sur ce que vous êtes et à votre utilité sociale Dans un premier temps, envisagez... par l’IME en lien avec la personnalité qu’elle présente sont les fondements de l’utilité sociale... , travaillez sur vos...
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
certaines sont sur la liste des structures de plein droit), qui peuvent justifier d’une finalité d’utilité sociale... sont les suivants : Critère 1 : la structure a pour finalité l’utilité sociale (au...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique. L’édification ou l’acquisition... d’un bien par une personne publique n’entraîne pas son incorporation dans son domaine public. Le critère de la domanialité...
propriété publique, bien immobilier, cession -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
ou d’un groupe hospitalier, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Dans un document... en France, soit environ 1 200 établissements. Ici, le personnel relève de la fonction publique......
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
21 mars 2019 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
Levier n° 1 : la mise en concurrence La commande publique est fondée sur plusieurs grands... publique : le groupement de commandes ( cf. '>Adhérer à un groupement de commandes ) et la centrale... d’exécution du...
achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique vient compléter... de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part... reconnues d’utilité...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
et médico-sociale du secteur privé à but non lucratif ; CNFPT : pour la fonction publique... territoriale, l’OPCA est le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Les salons... sanitaire...
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
Les fondations d’entreprises Les fondations reconnues d’utilité publique et les fondations de l’économie... à la création d’entreprise innovante (concours du ministère de la Recherche, via Bpifrance, la Banque publique......
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme -
24 févr. 2017 - ref : 10639
Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux sociaux professionnels
pour les cadres de CCAS/CIAS, car il est destiné spécifiquement aux décideurs de la fonction publique... de la fonction publique territoriale, il est « le réseau » sur lequel les cadres de CCAS/CIAS... doivent...
réseaux sociaux, promotion, communication, information, communauté
UTILITE PUBLIQUE : Marchés publics
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10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences... qui sont les siennes. La commande publique peut prendre alors la forme d’un contrat de partenariat public-privé,......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
26 févr. 2019 - ref : 12894
Article R. 2614-2 du Code de la commande publique
après accord de ce dernier. L’ '>article R. 2614-1 du Code de la commande publique apporte...
outre-mer, dispositions particulières, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte -
27 févr. 2019 - ref : 12898
Article R. 2614-6 du Code de la commande publique
après réception des travaux. L’ '>article R. 2614-2 du Code de la commande publique indique...
outre-mer, dispositions particulières, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte -
8 janv. 2019 - ref : 11568
Article L. 2235-1 du Code de la commande publique
qu’elles ont été utiles à l’acheteur. L’ '>article L. 2235-2 du Code de la commande publique précise que,... aux établissements bancaires (CCP, art. L. 2235-2). Références juridiques Code de la commande publique......
marché de partenariat, annulation, résiliation, indemnisation -
14 févr. 2019 - ref : 12449
Article R. 2431-13 du Code de la commande publique
administratif, juridique et financier. Le Code de la commande publique définit la mission d’ACT (assistance... pour la rédaction des pièces financières). Références juridiques Code de la commande publique...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, assistance à maîtrise d’ouvrage -
13 févr. 2019 - ref : 12460
Article R. 2431-24 du Code de la commande publique
et l’établissement de quantitatifs rigoureux. Références juridiques Code de la commande publique ,...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, ouvrages, infrastructures, études -
5 févr. 2019 - ref : 11923
Article R. 2131-16 du Code de la commande publique
à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés ; elle est aussi la garantie...
Marché formalisé, avis de marché, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Journal officiel de l’Union européenne -
14 févr. 2019 - ref : 12464
Article R. 2431-28 du Code de la commande publique
pour la rédaction des pièces financières). Références juridiques Code de la commande publique , article... de la commande publique de maîtrise d’œuvre , Ordre des architectes ...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, ouvrages, infrastructures, assistance -
13 févr. 2019 - ref : 11919
Article R. 2131-12 du Code de la commande publique
La publicité présente une double utilité : elle permet le libre accès à la commande publique... aux besoins de l’acheteur. L’article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe les règles... 2018...
publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, État, collectivités territoriales
UTILITE PUBLIQUE : Établissements de santé
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de l’organisation du système de soins. Dans le domaine de la protection sociale,... de la Réforme de l’État,...
fonction publique hospitalière, ministères -
6 févr. 2014 - ref : 5220
Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?
Partie législative du Code de la santé publique Les chapitres que le Code de la santé... publique consacre dans sa partie législative aux médicaments sont les suivants :... ter : Études en santé publique...
réglementation, Code de la santé publique -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... ...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
telle qu’elle est définie par les articles L. 5121-8 et suivants du Code de la santé publique . L’AMM est soumise... et limites de l’AMM Selon l’article L. 5121-8 du Code de la santé publique : « Toute......
AMM, ATU, médicaments génériques -
18 juil. 2018 - ref : 8040
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?
Les sanctions disciplinaires prévues par le Code de la santé publique Les sanctions... dans le Code de la santé publique , notamment aux articles L. 4124-6 pour les médecins,... les établissements reconnus d’utilité...
sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie -
14 févr. 2014 - ref : 6887
Droits des malades et qualité du système de santé
afin de l’aider dans ses décisions. Code de la santé publique , article L. 1111-6 « ... les explications de ceux-ci, et être informées des suites de leurs demandes. Code de la santé publique...
droits, malades, qualité, soins, consentement, information -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique , a été établie par l’ arrêté du 17 décembre... du Code de la santé publique et qui sont inscrits sur la liste de rétrocession : médicaments......
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
9 juin 2015 - ref : 8042
Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
manifestement irrecevables. La saisine de la chambre L’article R. 4126-1 du Code de la santé publique... au président de la chambre. L’audience est en principe publique mais à la demande des parties ou d’office,......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... En ce qui concerne le détachement d’un fonctionnaire hospitalier dans un autre corps de la fonction publique......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service
UTILITE PUBLIQUE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique d'État
de la fonction publique (aptitude physique, jouissance des droits civiques, position régulière au regard du Code... départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin en date du 14 octobre 1999 qui était joint à la décision...
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... publique et de l’organisation du système de soins. Dans le domaine de la protection sociale,... de la Réforme de l’État,...
fonction publique hospitalière, ministères -
22 janv. 2018 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. Ainsi, le statut général de la fonction publique prévoit... Tel est le cas pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ( art. 136 de la loi......
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... ...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
2 avr. 2019 - ref : 12984
Mettre en place une cellule de prévention et de veille des risques psychosociaux
l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique de la Direction générale de l’administration... et de la fonction publique [DGAFP], la brochure Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil...
cellule de veille, risques psychosociaux, alerte, indicateur, suivi -
15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Les collaborateurs occasionnels
administratifs, d'une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale ou d'un organisme privé... ou d'un de leurs établissements publics administratifs, d'une autorité publique indépendante dotée de la...
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25 avr. 2018 - ref : 2202
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
indéterminée dans la fonction publique territoriale reste en principe interdit, chaque emploi permanent... indéterminée peuvent être conclus. Les cas de CDI sur emploi permanent dans la fonction publique... ...
recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code de la commande publique... En ce qui concerne le détachement d’un fonctionnaire hospitalier dans un autre corps de la fonction publique......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
publique et décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 ). Pour ce faire, ces personnes doivent remplir... D. 4221-11 et D. 4221-13-8 du Code de la santé publique est vérifiée par la production d'une attestation......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé
UTILITE PUBLIQUE : Administration locale
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ref : dtou2186
Modèle d’avis d’enquête publique
déclaration d’utilité publique... Enquête publique... enquête publique... Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique. ...
enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, juge administratif -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... de Paris. La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation des services de sécurité publique a permis... de la sécurité publique...
sécurité publique, DSCP, DGPN -
17 nov. 2011 - ref : 3754
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
« Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes... Sainte-Marie-de-l’Assomption, n° 78829 : santé publique « Malgré l’intérêt pour la circulation routière......
expropriation, phase administrative, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût avantages, théorie du bilan -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de la commande publique Contraintes par les données de leur équilibrage budgétaire, les collectivités... et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre concurrence et le choix......
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
19 déc. 2011 - ref : 2725
Accompagner un processus de participation publique par la communication
en tant que tel et non en tant que ce qu’il représente. Elle permet en outre de déclencher la phase publique de la participation (phase qui suit...
communication, concertation, participation, démocratie locale, démocratie participative, débat public -
10 févr. 2015 - ref : 8209
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
Connaître les caractéristiques de l’opération justifiant l’expropriation L’enquête publique... et le bilan du débat public, s’il en a été organisé un. Faire prescrire l’enquête d’utilité publique... s’il l’estime...
expropriation, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût/avantages, enquête préalable, enquête publique -
19 janv. 2019 - ref : 1766
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
Définition des SUP Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des règles locales d'urbanisme...
intérêt public, atteinte au droit de propriété, délimitation administrative, principe de non-indemnisation, PLU, certificat d’urbanisme -
23 déc. 2016 - ref : 7098
Les enquêtes publiques
Le nouveau champ d’application de l’enquête publique Il faut distinguer le champ d’application... Ces dernières sont organisées pour toutes les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP),... sauf lorsque le...
enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, participation du public
UTILITE PUBLIQUE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 18 nov. 2013
documents pour buvette publique
petesarpol
installée à l'occasion d'une fête publique? Bonne soirée à tous, et merci.... , l’état ou une association d'utilité public) le simple récépissé de la déclaration du débit temporaire... suffisent. Si elle est installée à l'occasion de n'importe quelle autre fête ou foire publique...
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Administration & gestion locales 9 avr. 2013
reprise sépulture abandonnée
marie-chris3525
de l'utilisation de la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique de sepultures privees qui cite... octobre 1958 ». C'est donc en application d'une decision d'expropriation pour cause d'utilite publique...
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Police - Sécurité - Sûreté 21 août 2014
Procédure de remise d'objets au domaine
kotikk
ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique....
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.