# VACANCES SCOLAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VACANCES SCOLAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

VACANCES SCOLAIRES dans les ressources documentaires

VACANCES SCOLAIRES : Services à la population

Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des [...]

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a vu la mise en œuvre, à [...]

16 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#parents #élèves

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Expérimenter la participation citoyenne à travers la mise en place de [...]

Une étude de 2018 de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) révèle que 22,4 % des 710 000 [...]

19 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#lecture plaisir #livres

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes [...]

15 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #bienveillance

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

VACANCES SCOLAIRES : Éducation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#absences #absentéisme

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au [...]

03 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#dispositif relais #classe relais

Retour d’expérience : immersion des lycéens en milieu universitaire (ILMU)

La réforme du lycée et ses grands bouleversements au sein de l’institution scolaire amènent nécessairement une réflexion sur les pratiques [...]

21 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Parcoursup #continuum

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#politique de la ville #cité éducative

> voir toutes les ressources numériques Éducation

VACANCES SCOLAIRES : Action sociale

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#gens du voyage #GDV

Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, [...]

Dans les entreprises, les représentations et les préjugés à l’égard de l’insertion sont parfois tenaces, tant à l’égard des publics (jugés peu [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion mobiliser entreprises

Lutter contre l’illettrisme

L’ illettrisme concerne environ un adulte sur dix en France. Scolarisées en France et ayant un emploi pour la plupart, ces personnes [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#illettrisme #apprentissage du français

Mener des réunions structurées et efficaces pour piloter le projet social [...]

L’équipe projet organise de nombreuses réunions pour préparer, mettre en œuvre et évaluer le projet social de territoire, mobilisant ainsi de [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#réunions #ordre du jour

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autorisation #suppression du droit d’option

Créer une conférence annuelle sur les pratiques sociales innovantes

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) coordonne les politiques sociales menées sur le territoire communal. Il exerce [...]

24 févr. 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#conférence #innovation sociale

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

VACANCES SCOLAIRES : Ressources humaines

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps [...]

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon [...]

25 juin 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#heures complémentaires #temps non complet

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être [...]

06 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Rémunération #contractuels

Rémunérer des animateurs temporaires

Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#animateurs #centre de loisirs

Action sociale

Le droit aux prestations d’action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. [...]

24 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#prestations sociales #action sociale

Agent contractuel (généralités)

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans [...]

17 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent contractuel #recrutement FPT

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

VACANCES SCOLAIRES : Santé

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Mesure de la culture sécurité

L’outil pédagogique « Enquêtes sur la sécurité des patients » de la Haute autorité de santé ( HAS ) et de la Fédération des [...]

30 oct. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Culture #sécurité

Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des [...]

08 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#vaccination obligatoire #protection de la santé

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

L’allocation aux parents d’ enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre dans le champ des prestations à caractère social [...]

01 mars 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#allocation parents enfants handicapés #enfants handicapés

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre I [...]

26 avr. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#congé de formation syndicale

> voir toutes les ressources numériques Santé

VACANCES SCOLAIRES : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017  -  Modèles de documents administratifs

#recettes #régie

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou [...]

19 nov. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#avancement #grade

Comment identifier le besoin de recrutement ?

La maîtrise de la masse salariale étant une préoccupation essentielle, les demandes de création de postes émanant des directions [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#Recrutement #temps complet

Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires

La modification des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de quatre jours et demi dans le premier degré, est l’une des réformes de la [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#école #rythme

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

VACANCES SCOLAIRES : Finances & Comptabilité

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Prélèvement #automatique

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Encaissement #recettes

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

24 déc. 2014  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recettes #encaisser

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

VACANCES SCOLAIRES : Aménagement des Territoires

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur [...]

07 oct. 2019  -  Développement durable

#enquête publique #environnement

Développer les services périscolaires

L’organisation de la vie sociale et les contraintes des familles rendent nécessaire la prise en charge des enfants sur des plages horaires [...]

27 sept. 2017  -  Développement économique local

#activités périscolaires #temps périscolaires

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires