VACATION

VACATION : ressources documentaires

VACATION : Administration locale

• 14 mars 2017 - ref : 4548

  Les vacations funéraires

  ensuite définitivement ces tarifs. Remarque Si le montant d’une vacation... est désigné pour surveiller les opérations funéraires, aucune vacation ne sera exigible. Le déroulement... Dans toutes les...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  adjoint au maire, cercueil (fermeture), exhumation, garde champêtre, réinhumation, levée de corps

• ref : dtou5239

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  qui correspond à leur niveau de diplôme et à la fonction occupée, les derniers enfin sont payés à la vacation...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  maîtres auxiliaires, contractuels, vacataires, rémunération

• ref : dtou3940

  Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de l’opération

  n° 2015-177 du 16 février 2015 qui a supprimé la surveillance avec vacation de cette opération funéraire,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  exhumation, proche du défunt, maire, réinhumation

• 27 janv. 2015 - ref : 8156

  Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

  de surveillance donnent lieu au versement d’une vacation prévue par le Code général des collectivités... municipal, la surveillance est effectuée par le maire (ou l’un de ses adjoints). Aucune vacation ne pourra...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décès, funéraire, mise en bière, fermeture du cercueil

• 10 juin 2011 - ref : 1577

  Les vacataires sécurité écoles

  Comme l’indique l’appellation de leurs fonctions, les vacataires sécurité écoles sont rémunérés à la vacation...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  vacataire, école, point école

• 16 janv. 2014 - ref : 6272

  Comment moduler le temps de travail ?

  et comprendre : soit une vacation minimale de travail, ne pouvant être inférieure à quatre heures...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  durée de travail, annualisation, modulation, cycle de travail, horaires, 35 heures

• 11 juil. 2011 - ref : 1726

  Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

  lorsque leur vacation dépasse six heures de travail. Ce temps de pause est bien évidemment compté comme effectif (donc...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, travail, horaires, repos, amplitude horaire

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  se composer uniquement d’heures de vacation correspondant aux heures effectuées devant les élèves. Le montant... sur la même année scolaire, c’est illégal. C’est pourquoi le rectorat transforme si besoin est la vacation...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 9 avr. 2013 - ref : 5815

  Destination des restes mortels exhumés

  la fourniture du cercueil adéquat, la vacation de police lors de la mise en bière, le transport jusqu’au...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  reprise de concession, exhumation, restes mortels, opposition à la crémation, ossuaire communal

VACATION : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9080

  Indemnité de responsabilité du médecin coordinateur

  hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires. La dernière valeur connue d’une vacation... ont fait l’objet d’un statut spécifique de praticien attaché. Désormais, ils sont non plus rémunérés à la vacation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, médecin coordinateur

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  Montant brut au 01/09/2011 pour une vacation de 4 h 1) 1 78,00 € 2... aux épreuves orales Groupe Montant brut au 01/09/2011 pour une vacation de 4 h 1)...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  horaire ou à la vacation ne perçoivent pas de SFT ( décret n° 79-1212 du 28 décembre 1979 , JO...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  le règlement de la rémunération. Par exemple, pour certains médecins rémunérés à la vacation, le plafond... horaire est utilisé pour calculer le plafond à la vacation. Principe de régularisation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  , pour certains médecins rémunérés à la vacation, le plafond horaire est utilisé pour calculer le plafond à la vacation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  de ses gardes et vacations. S’agissant des personnels médicaux, ainsi qu’il ressort des articles...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  , indices ou vacations est applicable aux agents rémunérés par référence à un horaire et aux vacataires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

• 5 avr. 2018 - ref : 8037

  Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

  illustre parfaitement cet élément. En l’espèce, un chirurgien-dentiste effectuant des vacations au centre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute déontologique, responsabilité, Code de déontologie, ordre professionnel, faute civile, faute pénale

• 17 nov. 2017 - ref : 4806

  Les dérogations au secret professionnel

  des vacations funéraires Crim., 27 avril 2011, n° 10-82200 Crim., 22 octobre 2002, RAJS-JDJ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, dérogations au secret, exceptions au secret

VACATION : Action sociale et solidaire

• 14 janv. 2013 - ref : 5506

  Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux prestations de services

  général Définition de la vacation Une vacation : un rendez-vous d’intervention porté...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens

• 16 déc. 2015 - ref : 7482

  Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue

  une vacation d’une heure trente, une fois toutes les six à huit semaines. Mais il peut arriver aussi,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif

• 14 janv. 2013 - ref : 1206

  Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

  par le service, le cas également des IK entre des vacations correspondant à des prestations différentes… ;... le nombre moyen de vacations réalisées pour les différentes prestations (hebdomadaire, mensuel...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition

• 20 juin 2017 - ref : 1142

  Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

  l'inter-vacation comme un temps de travail effectif Le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre... , et s'il ne constitue pas une interruption d'activité dans la journée du salarié. Le temps de trajet inter-vacation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail

• 29 avr. 2013 - ref : 1040

  Créer une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) dans un SSIAD ou SPASAD

  , avec les CLIC ou réseaux de santé, etc. Dans ce cas, leurs interventions ne sont pas des vacations ; le partenariat...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  esa, équipe spécialisée alzheimer, plan alzheimer, spasad, ssiad, ssiad renforcé

• 13 déc. 2011 - ref : 3933

  Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

  de nombreux éléments : inter-vacations ; coordination, organisation du travail, entretiens professionnels...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle

• 2 juin 2014 - ref : 1060

  Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire

  et des distances de déplacements entre les vacations ; les absences répétées (ou régulières...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  , pour cette mission qui ne relève pas de la vacation. Un vacataire est en effet, rappelons-le, selon la définition...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  d’assurance, charges sociales, inter-vacations ; des dépenses qui paraissent manifestement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

VACATION : Ressources humaines

• 9 févr. 2018 - ref : 2211

  Recruter un vacataire

  à l’acte. En ce sens, la vacation se rapproche plus d’une prestation de service que d’un contrat... est donc bien déterminante. Définir les caractéristiques de la vacation La vacation, ou plus précisément l’acte...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  vacataire, collaborateur occasionnel, agent contractuel, acte déterminé, recrutement, vacation

• 13 janv. 2016 - ref : 9080

  Indemnité de responsabilité du médecin coordinateur

  hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires. La dernière valeur connue d’une vacation... ont fait l’objet d’un statut spécifique de praticien attaché. Désormais, ils sont non plus rémunérés à la vacation...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, médecin coordinateur

• 3 mai 2016 - ref : 9757

  Gérer les remplacements

  de vacation Les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ne sont pas applicables... de la vacation dépendent donc précisément de l’ activité qui doit être réalisée par le vacataire. Le choix......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  Montant brut au 01/09/2011 pour une vacation de 4 h 1) 1 78,00 € 2... aux épreuves orales Groupe Montant brut au 01/09/2011 pour une vacation de 4 h 1)...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 26 févr. 2018 - ref : 5006

  Engager des agents recenseurs

  les contours d’une vacation ( cf .  '>Recruter un vacataire ). Le juge dégage trois critères cumulatifs... semblent entrer dans le champ d’application de la vacation qui offrirait alors la souplesse de calculer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire

• 16 janv. 2014 - ref : 6272

  Comment moduler le temps de travail ?

  et comprendre : soit une vacation minimale de travail, ne pouvant être inférieure à quatre heures...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  durée de travail, annualisation, modulation, cycle de travail, horaires, 35 heures

• 9 déc. 2011 - ref : 2520

  Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel

  privilégié dans ce domaine. Il peut intervenir en interne ou par vacation selon vos moyens. Le CNAS propose...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  RPS, souffrance au travail, suicide, risque psychosociaux, reconnaissance au travail, sens du travail

• 11 août 2015 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  (ex. : vacation des médecins vaccinateurs ou rémunération des commissaires enquêteurs) ou encore par l’... arrêté du 19 août 1992 modifié fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 19 janv. 2018 - ref : 5001

  Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

  Elle doit évidemment être diminuée en fonction du temps partiel ou du temps non complet de l’agent. La vacation suppose...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti

VACATION : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0522

  Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements

  ont une vacation durable et il serait inapproprié de les financer, schématiquement, au moyen du seul recours...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  les rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation ainsi que les charges sociales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  dans la FPT sur l’ensemble des rémunérations d’activité (y compris les vacations), les cotisations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 13 nov. 2017 - ref : 0516

  Quel tableau de bord pour quel objectif ?

  les vacations et les heures supplémentaires), des absences de toute nature, qui représentent un coût...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance