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VACCIN ANTIGRIPPAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VACCIN ANTIGRIPPAL » mises à disposition de la fonction publique.

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VACCIN ANTIGRIPPAL dans les ressources documentaires

Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une [...]

La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la réparation de l’aléa...

11 juil. 2019

#vaccination #responsabilité #établissement de santé #professionnel #faute

Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des vaccins obligatoires...

08 juil. 2019

#vaccination obligatoire #protection de la santé

Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

Mal perçue par les acteurs de santé, l’obligation de résultat reste, en matière sanitaire, cantonnée à des hypothèses très particulières : infections...

25 juin 2015

#obligation de moyens #obligation de résultats #responsabilité indemnitaire #présomption #faute

La responsabilité des professionnels face à celle des parents en matière [...]

La loi de financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2017 (art. 49) et son décret d’application du 25 janvier 2018 ont étendu...

13 févr. 2019

#obligation vaccinale #refus parental #sanction #responsabilité #obligations du professionnel

Vaccination contre la grippe et Covid-19

La vaccination contre la grippe a, cette saison, une importance particulière pour la protection des personnes à risque de développer des formes graves...

26 oct. 2020

#vaccination #grippe #Covid-19 #prévention #soins #HAS

Qui est responsable en cas de dommage lié à une vaccination obligatoire ?

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958,...

15 avr. 2019

#vaccin #vaccination obligatoire #Oniam #responsabilité objective #recours subrogatoire

Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses

Le calendrier vaccinal est publié chaque année au printemps. Celui de 2013 introduisait des modifications importantes, aussi bien pour la vaccination...

21 mars 2018

#mesures préventives #vaccination #nourrisson #enfant #maladies contagieuses #calendrier vaccinal

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle l’action...

20 sept. 2016

#santé #dépistage #prévention #promotion de la santé #conduites à risques #vaccination #sexualité #addictions #nutrition

Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements [...]

Les vaccinations obligatoires relèvent d’un dispositif de santé publique et d’une stratégie de prophylaxie. Ce dispositif a une acuité particulière...

08 juil. 2019

#professionnel de santé #établissement de santé #établissement médico-social #santé au travail #obligation sanitaire #vaccination

Vaccins obligatoires

Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des vaccins...

28 mai 2018

#vaccins obligatoires #vaccination

Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels [...]

Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans...

29 nov. 2018

#consentement à l’acte préventif de soin #examens obligatoires #dépistages obligatoires #médecine du travail #droit à la protection de la santé