# VAE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VAE » mises à disposition de la fonction publique.

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VAE dans les ressources documentaires

VAE : Action sociale

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#réseau #bénévoles

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #OPCO

Élaborer un plan de développement des compétences pour les professionnels

Se former tout au long de sa carrière est essentiel pour mettre ses connaissances à jour et être en adéquation avec les évolutions non [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation #parcours

Prévenir et gérer l’absentéisme

La gestion du personnel dans les structures petite enfance est une tâche délicate pour les responsables. Il faut en effet assurer qu’à tout [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#planning #personnel

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VAE : Ressources humaines

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

La certification Qualiopi

La notion de « qualité de la formation » est prépondérante depuis quelques années. En effet, le marché de la formation se [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) #AFC (actions de formation continue)

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Formation

Afin d’adapter l’outil de formation à l’évolution du monde territorial, une vaste réforme de ce secteur a été engagée par la loi du [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CNFPT #formation initiale

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

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VAE : Culture & communication

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Diffuser et valoriser les vœux du maire

Mission récurrente de tout service de communication, diffuser les vœux du maire ou du président d'une collectivité, sous forme de cartes, [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vœux #cartes de vœux

Inauguration d’un télécentre

Un maire doit prononcer un discours de présentation du projet de création d’un télécentre à ses concitoyens. Il s’agit de tracer un cercle [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#téléphonie mobile #haut et très haut débit

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

Gérer le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est une innovation majeure de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation [...]

23 janv. 2015  -  Intégral Culture et communication

#CPF #compte personnel de formation

Engager une formation dans le cadre d’un CIF

De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié. Il lui [...]

10 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#CIF #CIF-CDD

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VAE : Services à la population

Évaluer le travail des animateurs

Garant de la sécurité physique et affective des jeunes dont il a la charge, l’animateur a également un rôle éducatif , à travers les [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#évaluation #compétences

Action « Le train du civisme » sur la ville de La Ciotat

Le projet « Le train du civisme » est une réflexion aux idées d’usure de la démocratie. L’ambition de cette initiative est de [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte contre le racisme #antisémitisme

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#scolariser #élèves

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de [...]

23 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#agression #arme à feu

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#salle de classe #équipement

Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations [...]

12 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#état civil #acte

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VAE : Gouvernance Locale

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#permis de construire #recours administratif

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du [...]

18 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics [...]

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs [...]

25 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations [...]

12 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#état civil #acte

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Monter son projet de création de CIAS

Il existe aujourd’hui plus de 400 centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), et plus de 50 % des communautés de communes [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance intercommunale

#CCAS #CIAS

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VAE : Éducation

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

S’impliquer dans la VAE

Les diplômes et certifications professionnelles peuvent être obtenus de quatre manières différentes : par la voie scolaire [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#VAE #accompagnement

Un enseignement pour les professions : le LP

Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#lycée professionnel #formation professionnelle

Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

Il y a maintenant cinq ans, un nouveau statut en réponse au questionnement relatif aux violences constatées dans les établissements. Les [...]

16 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#APS #sécurité

Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la mise en [...]

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE (notamment le décret n° 2011-728) visaient à faire baisser le nombre de conseils de [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #punition

Les instances et les procédures disciplinaires

Contrairement aux punitions susceptibles d’être prononcées en tant que de besoin par tous les membres de l’équipe éducative, CPE compris, les [...]

17 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#chef d’établissement #conseil de discipline

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VAE : Santé

La certification Qualiopi

La notion de « qualité de la formation » est prépondérante depuis quelques années. En effet, le marché de la formation se [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) #AFC (actions de formation continue)

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la [...]

03 juil. 2019  -  Intégral Santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#formation #plan de formation

L’équipe médicale/équipe de soins : quelle répartition des responsabilités [...]

L’équipe médicale est une réalité incontournable de la médecine moderne. De nombreux actes médicaux, en raison de leur complexité, ne peuvent [...]

15 déc. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#équipe médicale #partage de responsabilité

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

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VAE : Marchés publics

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Partage des responsabilités entre les constructeurs

Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation peuvent entraîner, selon que l’on se situe dans [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#condamnation séparée #condamnation solidaire

Passer un marché public d’électricité

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat d’électricité #tarif réglementé de vente

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à [...]

Le secteur public est confronté à une équation de plus en plus complexe l’amenant à se transformer et à se moderniser dans un contexte [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#ressources humaines #compétences

Externaliser une activité

De nombreux acheteurs publics sont régulièrement confrontés à la question de l’externalisation de certaines de leurs activités. L’intervention [...]

21 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#externalisation #marché de service

Les documents annexes (CCAG, etc.)

Les documents annexes comprennent des documents généraux et des documents particuliers, les uns et les autres de nature strictement [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#valeur contractuelle #ordre de priorité

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VAE : Aménagement des Territoires

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#permis de construire #recours administratif

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#ACI #chantier d'insertion

Favoriser le développement de la cyclo-logistique sur un territoire

La cyclo-logistique se définit comme l’utilisation de vélos professionnels (vélos-cargos, biporteurs, triporteurs, cargocycles, [...]

30 nov. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #cyclo-logistique

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que «  chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un [...]

27 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

Depuis une dizaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives . Elles ont été pour cela [...]

28 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#objectifs #finalités

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VAE : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Percevoir la taxe sur l'électricité

Dénommée auparavant taxe locale sur l’électricité (TLE), cette taxe obligatoire a été profondément modifiée par l’article 23 de la loi [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#consommation #coefficient multiplicateur

L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

EDF verse aux communes d’implantation une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie [...]

20 févr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#électricité #énergie

Analyser l’évolution de la trésorerie en utilisant le tableau de trésorerie

Du fait de l’obligation du dépôt des fonds non rémunérés au Trésor public, la collectivité, à la différence de l’entreprise, n’a pas pour [...]

05 févr. 2011  -  Intégral Finances et comptabilité

#trésorerie #tableau de trésorerie

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