VALEUR DU POINT
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Ressources documentaires
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Formation
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VALEUR DU POINT ?
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VALEUR DU POINT : actualités
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28 juin 2017 - ref : 51620
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
l’avenant réévaluant la valeur du point dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC 51)... des évolutions législatives et réglementaires… L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur...
Sanitaire et social, Indemnités, Prime, Syndicats -
6 avr. 2016 - ref : 36977
La gestion de la crise en France est désormais compatible avec la hausse de la valeur du point des fonctionnaires
que malgré ce geste, le compte n'y est toujours pas. La valeur du point des fonctionnaires était gelée... également de 0,6 % au 1er février 2017. Le point d'indice est utilisé pour calculer le salaire...
Rémunération, Dépenses de fonctionnement, Pouvoir d'achat, Titulaires, Traitement indiciaire -
22 avr. 2013 - ref : 17518
Gel du point d'indice pour 2013
des agents. La valeur du point d'indice des fonctionnaires ne sera pas augmenté en 2013...
Rémunération -
11 mars 2019 - ref : 80562
Décorrélation du point d’indice
La décorrélation du point d'indice est une mesure décriée par les organisations syndicales,... un problème d'égalité entre les fonctionnaires. La différenciation de la valeur... du point...
Rémunération -
9 févr. 2010 - ref : 14398
Contrats de partenariat : le point du gouvernement
sur la valeur ajoutée », précise le gouvernement(1) . Troisième et dernier axe : des aménagements techniques,...
Partenariat public-privé -
22 mai 2017 - ref : 49662
EHPAD : les valeurs du point pour l'année 2017
Un arrêté du 4 mai (JO du 7 mai 2017) fixe les valeurs du point... et disposant d’une PUI. Important : les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées... du point...
Personnes âgées, Dépendance, Ehpad, Maison de retraite -
18 juin 2013 - ref : 13164
Salaires des fonctionnaires : point d'indice gelé en 2014
une impression d'injustice", a-t-elle toutefois ajouté. Ce point d'indice a été revalorisé pour la dernière... France-Presse 2013 Le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul...
Rémunération, Échelon, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
19 juin 2017 - ref : 51219
La note maximale peut-elle être attribuée au critère de la valeur technique à tous les candidats au marché ?
à neutraliser le critère de la valeur technique et favoriser l’entreprise ayant proposé... le prix le plus bas ? Une même note maximale peut être accordée à la valeur technique......
Appel d'offres, Analyse des offres, Notation, Pouvoir adjudicateur -
8 juil. 2010 - ref : 17406
Rémunération : une hausse de 0,5 % du point d'indice au 1er juillet 2010
de la valeur du point d'indice intervenues en 2008-2009 : + 0,5 % au 1er mars 2008, + 0,3... de près d'un milliard d'euros pour l'ensemble des trois fonctions publiques ». La valeur...
Rémunération
VALEUR DU POINT : ressources documentaires
VALEUR DU POINT : Finances et comptabilité
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31 mars 2014 - ref : 0316
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur locative au m²......
locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation -
24 mai 2018 - ref : 6364
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
de finances pour 2018 a en effet ajusté le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur... on calcule un nombre de points pour chaque département que l’on multiplie par une valeur de point.... telle qu’au...
fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
public choisira la procédure la plus adéquate aussi bien d’un point de vue juridique qu’en termes... dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT. Rédiger le dossier de consultation...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
29 mai 2019 - ref : 13111
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
(reprise des véhicules ou d’instruments, à titre d’exemple). D’un point de vue comptable et budgétaire,... plus précisément une certaine catégorie d’écritures comptables. La valeur est un élément important en matière......
Cession, acquisition, inventaire, immobilisation -
17 déc. 2010 - ref : 0392
Percevoir les amendes de police
de point qui s’applique à leurs PV recensés est égale à 25 % de la valeur de point nationale.... au niveau national et de la valeur de point. Ne confondez pas les régimes :...
amendes de police, prélèvement recettes de l’État, voies communales, transports en commun, parcs de stationnement -
16 févr. 2019 - ref : 0379
La dotation nationale de péréquation (DNP)
des mécanismes de garantie, se calcule comme suit : PFi = potentiel financier. La valeur du point... la TP (CVAE, IFER, TASCOM…). La valeur du point est la différence...
DNP, péréquation, dotation, part principale, part majoration -
24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
du fonds métropolitain sont attribuées au prorata d’une valeur de point et d’une base de répartition.... et non bâties, c’est-à-dire : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;......
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
3 févr. 2011 - ref : 0531
Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios
territoriales , même s’ils ne sont pas les plus pertinents d’un point de vue financier. Ces ratios... avec quelles communes se comparer et la valeur utilisée pour opérer la comparaison Une fois retenus les indicateurs......
Indicateurs, ratios, produits fiscaux, effort fiscal, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -
16 févr. 2019 - ref : 6362
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
au produit de leur population DGF 2017 par la valeur de leur indice synthétique, de la valeur de point... réparties entre les communes de cette région de plus de 5 000 habitants dont la valeur...
région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF
VALEUR DU POINT : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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17 juin 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
peu importe de connaître avec précision la valeur absolue des pesées, lorsqu'on s'intéresse principalement à la variation... Ces grilles permettent de donner une valeur aux trois indicateurs correspondant...
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17 juin 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
(notion de sensibilité, spécificité et de valeur prédictive) qui servent à évaluer de nouvelles méthodes... qualitatives ou quantitatives Du point de vue statistique, les variables... une moyenne...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
de polluants cette même qualité de l'air (et de l'eau). Sur ce point, elle est encadrée par la réglementation... pour les travailleurs, à des concentrations de polluants inférieures aux valeurs limites admissibles. Selon...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
des différentes filières alcool en France ( cf. Chap. 1/1, Annexe 1, point II, 3/ ) qui s'est élevé... de plus de 15 ans s'élevait à 12,3 g ( cf. Chap. 1/1, Annexe 1, point II, 9/ ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas,... qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
séropositifs dissimulent leur état à leurs collègues, employeur ou médecin du travail. Du point de vue... Mise au point de tests de dépistage En 1985, sont commercialisés les premiers...
VALEUR DU POINT : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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17 juin 2019 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
peu importe de connaître avec précision la valeur absolue des pesées, lorsqu'on s'intéresse principalement à la variation... Ces grilles permettent de donner une valeur aux trois indicateurs correspondant...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
ont sensiblement changé sur ce point dans la mesure où l’article 10 pose désormais le principe de l’allotissement... la détermination de la procédure de passation à mettre en œuvre, c’est la valeur globale estimée de...
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17 juin 2019 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
(notion de sensibilité, spécificité et de valeur prédictive) qui servent à évaluer de nouvelles méthodes... qualitatives ou quantitatives Du point de vue statistique, les variables... une moyenne...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
Principe de la notification Quel est le point de départ du délai... Dans le silence du marché, la notification du marché constitue le point de départ du délai d’exécution.... particulières et...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
qu’elles n’ont de valeur contractuelle Offres valeur contractuelle... ayant la valeur la plus importante, conformément aux dispositions du cahier des clauses...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
à la procédure adaptée lorsque la valeur estimée des marchés de fournitures, de services et de travaux... pour les travaux. Remarque La méthode de calcul de la valeur......
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
cependant que les accords-cadres, tout comme les marchés à bons de commande, peuvent prévoir un minimum et un maximum en valeur... pour la passation des marchés publics et des accords-cadres comportant des lots dont la valeur...
VALEUR DU POINT : Action sociale et solidaire
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24 mai 2019 - ref : 13103
Analyser la valeur d’une organisation ?
Étudier les capacités de votre organisation Il ne faut pas confondre la valeur... de l’organisation avec l’évaluation interne et externe. L’analyse de la valeur de l’organisation cherche à mesurer... les points faibles...
Analyse de la valeur, qualité d’organisation, niveau de la valeur, outils utiles à l’évaluation de la valeur organisationnelle -
ref : dtou1053
Les principales dispositions de l’accord sur les emplois et rémunérations
et la valeur du point permettant la détermination des rémunérations de base et les différentes primes...
Catégories d’emplois, emplois, rémunération, calcul des rémunérations, valeur du point, Associations d’aide à domicile -
20 sept. 2016 - ref : 10215
Créer des diaporamas PowerPoint efficaces pour appuyer vos interventions orales
votre discours en étant trop envahissant, ni le reproduire textuellement sans apporter de valeur ajoutée.... faire apparaître un document en cliquant tout d’abord sur votre diapositive à un point d’insertion, puis......
communication, intervention, présentation PowerPoint, illustration -
7 sept. 2015 - ref : 4187
Opter ou non pour le tarif soins global
la capacité permanente de l'établissement et la valeur du point — fixée par arrêté ministériel. Vous devez... Pathos ; la capacité d’accueil autorisée de votre établissement ; la valeur...
tarification, pharmacie à usage intérieur, tarif global, tarif partiel -
31 mars 2014 - ref : 5664
Évaluer la satisfaction des usagers et de leurs familles
de la valeur du service rendu. La satisfaction est une opinion de l’usager d’un service qui résulte... de l’usager et de sa famille, on évalue : la qualité, de son point de vue... doit nécessairement être...
satisfaction, mesure de l’écart, indicateur de satisfaction, niveau de satisfaction, classer les attentes, analyser la satisfaction -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
et de l’expérience. Multiplié par la valeur du point prévue dans un arrêté chaque année, il permet de connaître... le salaire brut. Ainsi, au 1 er janvier 2012, la valeur du point...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
19 févr. 2016 - ref : 9419
PEEPI : l’innovation dans la création des parcours d’insertion
d’une société centrée sur la valeur « travail » (impliquant la notion de subordination... contre une rémunération) à une société centrée sur « la personne et la valeur de ses échanges »,... Si notre société...
accompagnement, parcours d’insertion, évaluation, formation, emploi, inclusion -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
le plus rapidement possible les nouveautés porteuses de valeur ajoutée. Pour cela, vous devez être en veille... qui le justifient : cela nécessite, dans ce cas, la mise au point d’un modèle normalisé de recensement......
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
4 févr. 2013 - ref : 5585
Repérer les processus majeurs
des usagers correspondent au point de départ des activités de l’établissement. Chaque entité et salarié... écrites ou orales porteuses de valeur ajoutée tant pour l’établissement que pour ses usagers. Dès lors,......
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers
VALEUR DU POINT : Marchés publics
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ref : dtou3932
Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation
Ce document vous permettra de faire le point sur la valeur qualitative de la prestation au cours...
blanchisserie, collecte, tri, lavage -
6 févr. 2019 - ref : 3051
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Choisir les sous-critères de la valeur technique Il est possible de choisir notamment... selon les éléments suivants : ……………….. En outre, la valeur technique de l'offre sera appréciée... qu'une démonstration...
offre économiquement la plus avantageuse, candidat, mémoire technique, analyse des offres -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
public choisira la procédure la plus adéquate aussi bien d’un point de vue juridique qu’en termes... dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT. Rédiger le dossier de consultation...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
ref : dtou3526
Composition nutritionnelle des boissons
Ce tableau vous permet de faire le point sur la valeur énergétique des boissons, leur teneur...
boisson, composition nutritionnelle, alimentation -
14 mars 2019 - ref : 3123
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
en fonction de la valeur estimée du marché. Au-delà de la procédure à définir, vous devez procéder... et de la valeur estimée du marché. Définir le contenu du marché La définition du besoin Vous devez... la...
forme du marché, contenu -
30 nov. 2016 - ref : 8351
Article 64 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Il est possible, en accord avec le soumissionnaire retenu, de procéder à une mise au point... des composantes du marché public avant sa signature. Cependant, cette mise au point... au point des composantes...
mise au point du marché, caractéristique substantielle du marché -
7 févr. 2019 - ref : 12026
Article R. 2152-13 du Code de la commande publique
L’acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes... du marché public avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier... de procéder,...
marché public, mise au point, caractéristiques substantielles -
26 janv. 2019 - ref : 11870
Article R. 2121-1 du Code de la commande publique
L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total... adjudicateur devra supporter pour l’achat des prestations, mais la valeur totale des recettes,... n° C-220/05, Auroux...
valeur estimée du besoin, calcul des seuils, montant HT, estimation du besoin -
24 avr. 2019 - ref : 3146
Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
d’un produit en croix. La formule sera alors la suivante : Note de l'offre = note maximale × valeur... meilleure offre / valeur offre Toutefois, cette méthode est en réalité inégalitaire, car elle crée......
pondération, méthode de notation
VALEUR DU POINT : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
est une donnée fixée par décret et ne suit pas – ne suivra pas – les évolutions futures de la valeur du point.... L‘abattement est une valeur fixée mais suit le sort du traitement en cas de changement de temps partiel...
PPCR, transfert primes/points -
18 avr. 2017 - ref : 9077
Indemnité compensatrice de congés annuels
à deux périodes de rémunération. Du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2016 Soit la valeur du point connue au 1... 633,33 € x 6 = 9 799,98 € Du 1 er juillet 2016 au 30 novembre 2016 Soit la valeur......
indemnité, congés annuels -
5 oct. 2016 - ref : 9053
Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... de la valeur du point ; attribution de point d’indice majoré (indice...
prime de technicité, ingénieurs, prime -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les techniciens......
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers -
3 juil. 2018 - ref : 9411
Les sources de la démocratie sanitaire
d’une société à un moment donné. Elles ont ainsi une valeur plus symbolique que contraignante d’un point de vue... Les sources à valeur normative Précision sur la notion de sources normatives......
droits des patients, démocratie sanitaire, sources juridiques, hiérarchie des normes -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
au moment de la démission. Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69.... de titulaire, de stagiaire ou de contractuel. Le montant ainsi déterminé a une valeur...
indemnité, départ volontaire -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
du point indiciaire. Le traitement s’obtient donc en multipliant l’indice majoré par la valeur du point... indiciaire. Cette valeur du point est fixée par décret par...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
100. Il s’agit de la valeur du point. Cette valeur du point est un des éléments obligatoires... Certains grades sont également classés non plus par rapport à une valeur indiciaire,...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
5 déc. 2014 - ref : 4766
Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?
objets de valeur, sans que les textes précisent le seuil de valeur à retenir. Remarque :... personnels. De ce point de vue, la charte des droits et libertés de la personne accueillie pose une règle... ...
dépôt des biens, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute, résident, dépôt feint
VALEUR DU POINT : Ressources humaines
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5 mars 2019 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
est une donnée fixée par décret et ne suit pas – ne suivra pas – les évolutions futures de la valeur du point.... L‘abattement est une valeur fixée mais suit le sort du traitement en cas de changement de temps partiel...
PPCR, transfert primes/points -
4 févr. 2014 - ref : 6368
Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter
avant tout au fonctionnaire stagiaire dont la valeur professionnelle, appréciée pendant le stage, conditionne... à éviter se trouvent point par point dans les 11 points de vigilance. Le licenciement...
insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire -
29 janv. 2019 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Calculer le traitement, c’est multiplier un indice par la valeur du point d’indice... du point d’indice La valeur du point d’indice (VPI) est fixée par l’article 3...
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
18 avr. 2017 - ref : 9077
Indemnité compensatrice de congés annuels
à deux périodes de rémunération. Du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2016 Soit la valeur du point connue au 1... 633,33 € x 6 = 9 799,98 € Du 1 er juillet 2016 au 30 novembre 2016 Soit la valeur......
indemnité, congés annuels -
11 janv. 2019 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017 : valeur moyenne du point... 2010 : 55,4253 € ; valeur moyenne du point 2014 : 55,5635 € ;...
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire -
2 févr. 2019 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
qui fixe la valeur du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique ( cf . '>Connaître... des indices ou d’une augmentation de la valeur du point d’indice ? ...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
réglementaires concernent : la valeur du point d’indice : son montant est fixé par décret ;... et des établissements publics d’hospitalisation). Cette valeur permet d’une part de déterminer...
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
5 oct. 2016 - ref : 9053
Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... de la valeur du point ; attribution de point d’indice majoré (indice...
prime de technicité, ingénieurs, prime -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les techniciens......
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers
VALEUR DU POINT : Administration locale
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23 juin 2016 - ref : 7608
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue... du patrimoine dispose qu’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) peut être créée......
monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection -
5 févr. 2016 - ref : 7985
Proposer une rédaction à haute valeur ajoutée
Tenir compte des nouvelles habitudes de lecture Pourquoi parler d’une écriture à haute valeur... territoriale. Cela conforte l’enjeu de privilégier une écriture à valeur ajoutée. L’écriture efficace... ou dix minutes....
Écriture, rédaction, ligne éditoriale, image, communication, écriture Web -
23 févr. 2019 - ref : 7598
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs,... des collectivités locales, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a donc été institué.......
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement -
7 juin 2016 - ref : 9241
Développer l’esprit et les valeurs communautaires
contractuelle ou institutionnelle, ne doit plus être appréhendée d’un point de vue strictement technique.... D’un point de vue financier, les valeurs communautaires prennent diverses formes.... d’une valeur...
intercommunalité, intérêt communautaire, solidarité, redistribution, territoire, péréquation -
17 avr. 2015 - ref : 8617
Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines
à l’école qui énonce, en quinze points, les valeurs de la République auxquelles la laïcité participe... valeurs républicaines... Les mesures de 2013 sur la laïcité et les valeurs...
laïcité, charte, liberté, fraternité, égalité, valeurs républicaines -
11 févr. 2017 - ref : 10597
Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de retrait automatiques de colis (consignes)
en valeur l’attractivité du territoire pour les internautes ou au contraire les difficultés... également au consommateur de trouver un point de repère et de savoir, quel que soit le réseau choisi,... dans les consignes...
livraisons e-commerce, e-commerce, consignes, retrait de colis, livraison hors domicile, points relais -
28 juin 2011 - ref : 1723
Le reversement du produit des amendes de polices
de point qui s’applique à leurs PV recensés est égale à 25 % de la valeur de point nationale.... du produit au niveau national et de la valeur de point. Ne confondez pas les régimes :...
amendes de police, prélèvement recettes de l’État, voies communales, transports en commun, parcs de stationnement -
25 juin 2016 - ref : 9806
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
de point du prélèvement de l’année de répartition. La valeur de point du calcul montant... et du montant cible des ressources du fonds, soit, en 2015, 780 M€. En 2015, la valeur...
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé -
21 sept. 2016 - ref : 1641
Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux
afin d’établir et d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent évalué. L’entretien professionnel porte... n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires......
entretien professionnel, notation, entretien annuel, objectif
VALEUR DU POINT : forum
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Machine à café 7 févr. 2014
Le plus jeune maire de France
L'équipe Weka
"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années." Jérôme Négroni illustre...
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Machine à café 26 mai 2016
Le plus jeune maire de France
SylvieSmit
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Marchés publics 2 févr. 2017
Avenant prorogation
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plus strictes sur ce point avec un seuil de 15% de la valeur du marché initial pour des travaux et de 10%... de la valeur de la concession ou du marché pour des services ou des fournitures. ...
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