VALEUR DU POINT
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Ressources documentaires
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Formation
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VALEUR DU POINT ?
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VALEUR DU POINT : actualités
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28 juin 2017 - ref : 51620
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
l’avenant réévaluant la valeur du point dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC 51)... des évolutions législatives et réglementaires… L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur...
Sanitaire et social, Indemnités, Prime, Syndicats -
6 avr. 2016 - ref : 36977
La gestion de la crise en France est désormais compatible avec la hausse de la valeur du point des fonctionnaires
que malgré ce geste, le compte n'y est toujours pas. La valeur du point des fonctionnaires était gelée... également de 0,6 % au 1er février 2017. Le point d'indice est utilisé pour calculer le salaire...
Rémunération, Dépenses de fonctionnement, Pouvoir d'achat, Titulaires, Traitement indiciaire -
22 avr. 2013 - ref : 17518
Gel du point d'indice pour 2013
des agents. La valeur du point d'indice des fonctionnaires ne sera pas augmenté en 2013...
Rémunération -
11 mars 2019 - ref : 80562
Décorrélation du point d’indice
La décorrélation du point d'indice est une mesure décriée par les organisations syndicales,... un problème d'égalité entre les fonctionnaires. La différenciation de la valeur... du point...
Rémunération -
9 févr. 2010 - ref : 14398
Contrats de partenariat : le point du gouvernement
sur la valeur ajoutée », précise le gouvernement(1) . Troisième et dernier axe : des aménagements techniques,...
Partenariat public-privé -
22 mai 2017 - ref : 49662
EHPAD : les valeurs du point pour l'année 2017
Un arrêté du 4 mai (JO du 7 mai 2017) fixe les valeurs du point... et disposant d’une PUI. Important : les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées... du point...
Personnes âgées, Dépendance, Ehpad, Maison de retraite -
18 févr. 2020 - ref : 96005
Le cinquième comité d’orientation de l’OECP fait le point sur l’état de la commande publique
responsables afin de regrouper et de mettre en valeur les productions...
Commande publique -
18 juin 2013 - ref : 13164
Salaires des fonctionnaires : point d'indice gelé en 2014
une impression d'injustice", a-t-elle toutefois ajouté. Ce point d'indice a été revalorisé pour la dernière... France-Presse 2013 Le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires...
Rémunération, Échelon, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
19 juin 2017 - ref : 51219
La note maximale peut-elle être attribuée au critère de la valeur technique à tous les candidats au marché ?
à neutraliser le critère de la valeur technique et favoriser l’entreprise ayant proposé... le prix le plus bas ? Une même note maximale peut être accordée à la valeur technique......
Appel d'offres, Analyse des offres, Notation, Pouvoir adjudicateur
VALEUR DU POINT : ressources documentaires
VALEUR DU POINT : Finances et comptabilité
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31 mars 2014 - ref : 0316
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur locative au m²......
locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation -
18 juin 2019 - ref : 6364
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
de finances pour 2018 a en effet ajusté le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur... pour chaque département que l’on multiplie par une valeur de point. Pour le second prélèvement , on calcule......
fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation -
13 janv. 2020 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
la plus adéquate aussi bien d’un point de vue juridique qu’en termes de performance et de rapport coût/efficacité,... ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
29 mai 2019 - ref : 13111
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
(reprise des véhicules ou d’instruments, à titre d’exemple). D’un point de vue comptable et budgétaire,... plus précisément une certaine catégorie d’écritures comptables. La valeur est un élément important en matière......
Cession, acquisition, inventaire, immobilisation -
17 déc. 2010 - ref : 0392
Percevoir les amendes de police
de point qui s’applique à leurs PV recensés est égale à 25 % de la valeur de point nationale.... au niveau national et de la valeur de point. Ne confondez pas les régimes :...
amendes de police, prélèvement recettes de l’État, voies communales, transports en commun, parcs de stationnement -
16 févr. 2019 - ref : 0379
La dotation nationale de péréquation (DNP)
des mécanismes de garantie, se calcule comme suit : PFi = potentiel financier. La valeur du point... des entreprises et des nouvelles impositions remplaçant la TP (CVAE, IFER, TASCOM…). La valeur...
DNP, péréquation, dotation, part principale, part majoration -
18 juin 2019 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
au prorata d’une valeur de point et d’une base de répartition. La base de répartition correspond au produit... et non bâties, c’est-à-dire : la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée...
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
3 févr. 2011 - ref : 0531
Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios
territoriales , même s’ils ne sont pas les plus pertinents d’un point de vue financier. Ces ratios... avec quelles communes se comparer et la valeur utilisée pour opérer la comparaison Une fois retenus les indicateurs......
Indicateurs, ratios, produits fiscaux, effort fiscal, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -
30 avr. 2014 - ref : 0509
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
Connaître le principe général d’un financement par crédit-bail D’un point de vue juridique,... en outre de garantir une concordance parfaite entre : la valeur et la durée de vie des équipements ;......
crédit-bail, US lease, leasing, FCTVA, TVA
VALEUR DU POINT : Santé et sécurité au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
peu importe de connaître avec précision la valeur absolue des pesées, lorsqu'on s'intéresse principalement à la variation... Ces grilles permettent de donner une valeur aux trois indicateurs correspondant...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
(notion de sensibilité, spécificité et de valeur prédictive) qui servent à évaluer de nouvelles méthodes... qualitatives ou quantitatives Du point de vue statistique, les variables... une moyenne...
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
de polluants cette même qualité de l'air (et de l'eau). Sur ce point, elle est encadrée par la réglementation... pour les travailleurs, à des concentrations de polluants inférieures aux valeurs limites admissibles. Selon...
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24 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
des différentes filières alcool en France ( cf. Chap. 1/1, Annexe 1, point II, 3/ ) qui s'est élevé... de plus de 15 ans s'élevait à 12,3 g ( cf. Chap. 1/1, Annexe 1, point II, 9/ ...
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas,... qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à...
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
vérifier Il convient de vérifier les points suivants...
VALEUR DU POINT : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
Ces différents types d'enquêtes seront décrites dans la partie consacrée à l'épidémiologie étiologique (voir point II).... se fait à un instant unique. On les oppose aux enquêtes longitudinales (voir point II).... des...
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
peu importe de connaître avec précision la valeur absolue des pesées, lorsqu'on s'intéresse principalement à la variation... Ces grilles permettent de donner une valeur aux trois indicateurs correspondant...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
ont sensiblement changé sur ce point dans la mesure où l’article 10 pose désormais le principe de l’allotissement... la détermination de la procédure de passation à mettre en œuvre, c’est la valeur globale estimée de...
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24 févr. 2020 - ref : sl3871688
Notions de statistiques
(notion de sensibilité, spécificité et de valeur prédictive) qui servent à évaluer de nouvelles méthodes... qualitatives ou quantitatives Du point de vue statistique, les variables... une moyenne...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
Principe de la notification Quel est le point de départ du délai... Dans le silence du marché, la notification du marché constitue le point de départ du délai d’exécution.... particulières et...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
qu’elles n’ont de valeur contractuelle Offres valeur contractuelle... ayant la valeur la plus importante, conformément aux dispositions du cahier des clauses...
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24 févr. 2020 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
à la procédure adaptée lorsque la valeur estimée des marchés de fournitures, de services et de travaux... pour les travaux. Remarque La méthode de calcul de la valeur......
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24 févr. 2020 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
cependant que les accords-cadres, tout comme les marchés à bons de commande, peuvent prévoir un minimum et un maximum en valeur... pour la passation des marchés publics et des accords-cadres comportant des lots dont la valeur...
VALEUR DU POINT : Action sociale et solidaire
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24 mai 2019 - ref : 13103
Analyser la valeur d’une organisation ?
Étudier les capacités de votre organisation Il ne faut pas confondre la valeur... de l’organisation avec l’évaluation interne et externe. L’analyse de la valeur de l’organisation cherche à mesurer... les points faibles...
Analyse de la valeur, qualité d’organisation, niveau de la valeur, outils utiles à l’évaluation de la valeur organisationnelle -
ref : dtou1053
Les principales dispositions de l’accord sur les emplois et rémunérations
et la valeur du point permettant la détermination des rémunérations de base et les différentes primes...
Catégories d’emplois, emplois, rémunération, calcul des rémunérations, valeur du point, Associations d’aide à domicile -
20 sept. 2016 - ref : 10215
Créer des diaporamas PowerPoint efficaces pour appuyer vos interventions orales
Il ne doit pas éclipser votre discours en étant trop envahissant, ni le reproduire textuellement sans apporter de valeur... faire apparaître un document en cliquant tout d’abord sur votre diapositive à un point d’insertion,...
communication, intervention, présentation PowerPoint, illustration -
7 sept. 2015 - ref : 4187
Opter ou non pour le tarif soins global
la capacité permanente de l'établissement et la valeur du point — fixée par arrêté ministériel. Vous devez... Pathos ; la capacité d’accueil autorisée de votre établissement ; la valeur...
tarification, pharmacie à usage intérieur, tarif global, tarif partiel -
31 mars 2014 - ref : 5664
Évaluer la satisfaction des usagers et de leurs familles
de la valeur du service rendu. La satisfaction est une opinion de l’usager d’un service qui résulte... de l’usager et de sa famille, on évalue : la qualité, de son point de vue... doit nécessairement être...
satisfaction, mesure de l’écart, indicateur de satisfaction, niveau de satisfaction, classer les attentes, analyser la satisfaction -
19 févr. 2016 - ref : 9419
PEEPI : l’innovation dans la création des parcours d’insertion
d’une société centrée sur la valeur « travail » (impliquant la notion de subordination... contre une rémunération) à une société centrée sur « la personne et la valeur de ses échanges »,... Si notre société...
accompagnement, parcours d’insertion, évaluation, formation, emploi, inclusion -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
et de l’expérience. Multiplié par la valeur du point prévue dans un arrêté chaque année, il permet de connaître... le salaire brut. Ainsi, au 1 er janvier 2012, la valeur du point...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
le plus rapidement possible les nouveautés porteuses de valeur ajoutée. Pour cela, vous devez être en veille... qui le justifient : cela nécessite, dans ce cas, la mise au point d’un modèle normalisé de recensement......
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
4 févr. 2013 - ref : 5585
Repérer les processus majeurs
des usagers correspondent au point de départ des activités de l’établissement. Chaque entité et salarié... écrites ou orales porteuses de valeur ajoutée tant pour l’établissement que pour ses usagers. Dès lors,......
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers
VALEUR DU POINT : Marchés publics
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21 janv. 2020 - ref : 3130
Mettre au point le règlement de la consultation
d’information utiles au maître d'ouvrage pour lui permettre d’apprécier la valeur des offres, précise...
règlement de consultation, transparence -
ref : dtou3932
Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation
Ce document vous permettra de faire le point sur la valeur qualitative de la prestation au cours...
blanchisserie, collecte, tri, lavage -
6 févr. 2019 - ref : 3051
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Choisir les sous-critères de la valeur technique Il est possible de choisir notamment... selon les éléments suivants : ……………….. En outre, la valeur technique de l'offre sera appréciée... qu'une démonstration...
offre économiquement la plus avantageuse, candidat, mémoire technique, analyse des offres -
13 janv. 2020 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
la plus adéquate aussi bien d’un point de vue juridique qu’en termes de performance et de rapport coût/efficacité,... ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
ref : dtou3526
Composition nutritionnelle des boissons
Ce tableau vous permet de faire le point sur la valeur énergétique des boissons, leur teneur...
boisson, composition nutritionnelle, alimentation -
14 mars 2019 - ref : 3123
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
en fonction de la valeur estimée du marché. Au-delà de la procédure à définir, vous devez procéder... et de la valeur estimée du marché. Définir le contenu du marché La définition du besoin Vous devez......
forme du marché, contenu -
30 nov. 2016 - ref : 8351
Article 64 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Il est possible, en accord avec le soumissionnaire retenu, de procéder à une mise au point... des composantes du marché public avant sa signature. Cependant, cette mise au point... au point des composantes...
mise au point du marché, caractéristique substantielle du marché -
7 févr. 2019 - ref : 12026
Article R. 2152-13 du Code de la commande publique
L’acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes... du marché public avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier... de procéder,...
marché public, mise au point, caractéristiques substantielles -
26 janv. 2019 - ref : 11870
Article R. 2121-1 du Code de la commande publique
L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total... adjudicateur devra supporter pour l’achat des prestations, mais la valeur totale des recettes,... n° C-220/05, Auroux...
valeur estimée du besoin, calcul des seuils, montant HT, estimation du besoin
VALEUR DU POINT : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
est une donnée fixée par décret et ne suit pas – ne suivra pas – les évolutions futures de la valeur du point.... L‘abattement est une valeur fixée mais suit le sort du traitement en cas de changement de temps partiel...
PPCR, transfert primes/points -
18 avr. 2017 - ref : 9077
Indemnité compensatrice de congés annuels
à deux périodes de rémunération. Du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2016 Soit la valeur du point connue au 1... 633,33 € x 6 = 9 799,98 € Du 1 er juillet 2016 au 30 novembre 2016 Soit la valeur......
indemnité, congés annuels -
4 oct. 2019 - ref : 13054
Psychologues
(hors NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er février 2017.... indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er février...
psychologue, personnel paramédical, catégorie A -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les techniciens......
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers -
5 oct. 2016 - ref : 9053
Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... de la valeur du point ; attribution de point d’indice majoré (indice...
prime de technicité, ingénieurs, prime -
6 juin 2019 - ref : 13045
Corps des dessinateurs
traitement indiciaire brut (hors NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1... traitement indiciaire brut (hors NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur...
dessinateur, dessinateur principal -
2 juil. 2019 - ref : 13038
Manipulateurs d’électroradiologie médicale
traitement indiciaire brut (hors NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er... NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au...
manipulateur radio, radiologie médicale, personnel paramédical, catégorie B -
23 juil. 2019 - ref : 13029
Pédicures-podologues
de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er février 2017. Au 1 er janvier... NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point...
pédicure, podologue, personnel de rééducation -
23 juil. 2019 - ref : 13030
Masseurs-kinésithérapeutes
indemnitaire), valeur du point au 1 er février 2017. Au 1 er janvier 2020 :... de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er février 2017.......
masseur-kinésithérapeute, personnel de rééducation, rééducation, kiné
VALEUR DU POINT : Ressources humaines
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5 mars 2019 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
est une donnée fixée par décret et ne suit pas – ne suivra pas – les évolutions futures de la valeur du point.... L‘abattement est une valeur fixée mais suit le sort du traitement en cas de changement de temps partiel...
PPCR, transfert primes/points -
4 févr. 2014 - ref : 6368
Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter
avant tout au fonctionnaire stagiaire dont la valeur professionnelle, appréciée pendant le stage, conditionne... à éviter se trouvent point par point dans les 11 points de vigilance. Le licenciement...
insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire -
29 janv. 2019 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Calculer le traitement, c’est multiplier un indice par la valeur du point d’indice... des traitements hors échelle ). Valeur du point d’indice La valeur du point...
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
18 avr. 2017 - ref : 9077
Indemnité compensatrice de congés annuels
à deux périodes de rémunération. Du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2016 Soit la valeur du point connue au 1... 633,33 € x 6 = 9 799,98 € Du 1 er juillet 2016 au 30 novembre 2016 Soit la valeur......
indemnité, congés annuels -
4 oct. 2019 - ref : 13054
Psychologues
(hors NBI, indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er février 2017.... indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er février...
psychologue, personnel paramédical, catégorie A -
20 janv. 2020 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
du point 2010 : 55,4253 € ; valeur moyenne du point 2014 : 55,5635 € ;... valeur moyenne du point au 1 er juillet 2016 :...
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire -
2 févr. 2019 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
qui fixe la valeur du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique ( cf . '>Connaître... des indices ou d’une augmentation de la valeur du point d’indice ? ...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
réglementaires concernent : la valeur du point d’indice : son montant est fixé par décret ;... et des établissements publics d’hospitalisation). Cette valeur permet d’une part de déterminer...
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Soit la dernière valeur du point connue au 1 er juillet 2016 : 5 589,69. Traitement indiciaire... du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les techniciens......
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers
VALEUR DU POINT : Administration locale
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23 juin 2016 - ref : 7608
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue... du patrimoine dispose qu’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) peut être créée......
monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection -
5 févr. 2016 - ref : 7985
Proposer une rédaction à haute valeur ajoutée
Tenir compte des nouvelles habitudes de lecture Pourquoi parler d’une écriture à haute valeur... territoriale. Cela conforte l’enjeu de privilégier une écriture à valeur ajoutée. L’écriture efficace... ou dix minutes....
Écriture, rédaction, ligne éditoriale, image, communication, écriture Web -
16 déc. 2019 - ref : 7598
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs,... l’investissement des collectivités locales, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)......
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement -
7 juin 2016 - ref : 9241
Développer l’esprit et les valeurs communautaires
contractuelle ou institutionnelle, ne doit plus être appréhendée d’un point de vue strictement technique.... D’un point de vue financier, les valeurs communautaires prennent diverses formes.... d’une valeur...
intercommunalité, intérêt communautaire, solidarité, redistribution, territoire, péréquation -
17 avr. 2015 - ref : 8617
Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines
à l’école qui énonce, en quinze points, les valeurs de la République auxquelles la laïcité participe... valeurs républicaines... Les mesures de 2013 sur la laïcité et les valeurs...
laïcité, charte, liberté, fraternité, égalité, valeurs républicaines -
11 févr. 2017 - ref : 10597
Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de retrait automatiques de colis (consignes)
en valeur l’attractivité du territoire pour les internautes ou au contraire les difficultés... également au consommateur de trouver un point de repère et de savoir, quel que soit le réseau choisi,... dans les consignes...
livraisons e-commerce, e-commerce, consignes, retrait de colis, livraison hors domicile, points relais -
28 juin 2011 - ref : 1723
Le reversement du produit des amendes de polices
de point qui s’applique à leurs PV recensés est égale à 25 % de la valeur de point nationale.... du produit au niveau national et de la valeur de point. Ne confondez pas les régimes :...
amendes de police, prélèvement recettes de l’État, voies communales, transports en commun, parcs de stationnement -
21 sept. 2016 - ref : 1641
Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux
afin d’établir et d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent évalué. L’entretien professionnel porte... Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle......
entretien professionnel, notation, entretien annuel, objectif -
21 juin 2019 - ref : 9806
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
pop. DGF : population DGF de l’EI ou de la commune isolée ; VP : valeur de point... du prélèvement de l’année de répartition. La valeur de point du calcul montant...
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé
VALEUR DU POINT : forum
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Machine à café 7 févr. 2014
Le plus jeune maire de France
L'équipe Weka
"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années." Jérôme Négroni illustre...
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Machine à café 26 mai 2016
Le plus jeune maire de France
SylvieSmit
"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années." Jérôme Négroni illustre...
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RH territoriales 30 août 2019
arrete de nomination/stagiaire
barcouzareau.j
D'un point de vue strictement juridique, l'arrêté ne peut commencer à produire des effets... de votre collectivité. Le courrier d'embauche n'a aucune valeur juridique....
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