VALEUR ESTIMEE

Quelle est la durée à prendre en compte pour apprécier les seuils de procédure de passation des marchés ?

 n° 2016-360 du 25 mars 2016 dispose que : « la valeur estimée... de douze mois. Dans ce cas précis uniquement, la valeur estimée du besoin est calculée... des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, soit sur la valeur estimée... doit toujours être prise en compte dans le calcul de la valeur estimée du besoin... Pour les marchés récurrents de fournitures et services, la valeur à comparer au seuil de passation...

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Article 23 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l’envoi de l’avis... sur la date de référence à prendre en compte pour l’estimation de la valeur du besoin. La date de référence... de la valeur totale des fournitures ou des services ? En ce qui concerne les marchés publics... de fournitures ou de services, il convient de procéder à une estimation de la valeur totale des fournitures...

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  • Marchés publics 27 avr. 2017

    Défaillance du titulaire

    voilafarro

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    la valeur totale estimée de l’ensemble des lots.  Toutefois, alors même que la valeur totale des lots... adaptée pour les lots qui remplissent les deux conditions suivantes :  1° La valeur estimée... d’euros HT pour des travaux ;  2° Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale... qui peut être assez rapide. En effet, l'article 27 dispose "Lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Maximum accord-cadre en MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    des procédures formalisées.
    Pour le calcul de ce maximum, il faut considérer la valeur estimée...

  • Marchés publics 11 mai 2017

    Défaillance du titulaire

    voilafarro

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    en compte la valeur totale estimée de l’ensemble des lots.  Toutefois, alors même que la valeur...  1° La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros HT pour des fournitures... de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots".  l'ancien CMP indiquait...

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