VALEUR ESTIMEE dans les ressources documentaires

VALEUR ESTIMEE : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif

Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes , dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir [...]

13 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#dialogue compétitif #complexité technique

Article R. 2131-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#avis de préinformation #avis périodique indicatif

Article R. 2122-8 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités [...]

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#pouvoir adjudicateur #entité adjudicatrice

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VALEUR ESTIMEE : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Code de la commande publique #concession

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VALEUR ESTIMEE : Finances & Comptabilité

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les [...]

29 juil. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible [...]

29 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Cession #acquisition

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #dépense

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VALEUR ESTIMEE : Culture & communication

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique  définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accord-cadre #marché public

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marché public #passation

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#Internet #droit

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

Communiquer pour inciter aux économies d’énergie

Nombreux sont les dispositifs existants pour promouvoir ou développer les économies d’énergie, dans de nombreux domaines et notamment [...]

20 déc. 2014  -  Intégral Culture et communication

#civisme #comportement

Finaliser la construction d’un plan de trésorerie

La mise en place d’un plan de trésorerie répond à un objectif simple : visualiser les fluctuations du compte bancaire de l’entreprise. [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#plan de trésorerie #budget

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VALEUR ESTIMEE : Action sociale

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marché public #contrat

Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses

Le calendrier vaccinal est publié chaque année au printemps. Celui de 2013 introduisait des modifications importantes, aussi bien pour la [...]

21 mars 2018  -  Intégral Action sociale

#mesures préventives #vaccination

Accueillir des mineurs isolés étrangers

De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#enfance en danger #autorisation de séjour

Mettre en œuvre la prospective financière

Le troisième temps du management – l’analyse – ne doit pas être un simple constat. L’analyse doit être tournée vers l’avenir. À la lumière du [...]

04 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#plan d’investissements #CPOM

Organiser la gestion et le suivi des réclamations

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction [...]

16 janv. 2013  -  Intégral Action sociale

#bilan annuel des réclamations #méthode de recueil

Élaborer le parcours d’insertion

L’élaboration du parcours d’insertion conditionne les actions à mener, détermine les financements et les acteurs professionnels impliqués. [...]

15 déc. 2010  -  Intégral Action sociale

#parcours insertion #pratique professionnelle insertion

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VALEUR ESTIMEE : Aménagement des Territoires

Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des [...]

Le développement très rapide de l’e-commerce et de la livraison de colis aux particuliers génère des camions supplémentaires et des [...]

11 févr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#livraisons e-commerce #e-commerce

Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre [...]

05 juil. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#VDPLD #PVR

Garantir la protection des personnes concernées par le projet

Une opération d’aménagement d’une certaine ampleur est susceptible de porter atteinte aux droits des occupants des immeubles compris dans [...]

07 nov. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#éviction #relogement

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VALEUR ESTIMEE : Services à la population

Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les [...]

09 juil. 2014  -  Intégral Services à la population

#reprise de concession #retour à la commune

Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif local

L’élaboration d’un projet éducatif local (PEL) vient de la nécessité de créer des convergences entre les différents acteurs de la vie de [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#territoire #PEL

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VALEUR ESTIMEE : Santé

Risques naturels

Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou [...]

27 avr. 2015  -  Intégral Santé

#crise #sanitaire

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