VALEUR LOCATIVE

VALEUR LOCATIVE : ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE : Finances et comptabilité

• ref : dtou547

  Modèle de calcul d’une valeur locative

  un tableau adapté à vos besoins . Un exemple chiffré de calcul d’une valeur locative est également présenté.... Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

• 30 avr. 2014 - ref : 0317

  Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

  font l’objet d’une classification selon leur nature. L’élaboration de leur valeur locative découle... la valeur locative dite « 1970 » des propriétés non bâties est égale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative, propriétés non bâties, taxe foncière

• 2 avr. 2015 - ref : 0314

  Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

  Définir la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale est utilisée,... avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. La valeur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation

• 31 mars 2014 - ref : 0316

  Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

  de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  Les valeurs locatives de l’ensemble des autres locaux sont déterminées par comparaison. La valeur locative... de la catégorie dans laquelle il a été classé. De la valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 30 déc. 2013 - ref : 0962

  La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

  de changements Il existe 5 catégories de changements qui impactent la valeur locative d’un local.... physiques Dans les fiches consacrées à la notion de valeur locative cadastrale,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  actualisation triennale, revalorisation forfaitaire

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  de son logement. La base est assise sur la valeur locative cadastrale calculée par l’administration fiscale... selon les règles de l’évaluation des propriétés bâties ( cf.  '>Calculer la valeur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  recourir à un expert afin de faire estimer la valeur du loyer dans le cas d’une location d’un immeuble...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

VALEUR LOCATIVE : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 1998

  Assurer vos locaux et biens meubles

  de glaces (notamment s'il comporte des portes vitrées). La valeur assurée sera la valeur de remplacement... toujours à son propriétaire, il est sous la garde, l'usage et le contrôle de la structure . Sa valeur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles

• 12 avr. 2014 - ref : 7360

  Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations versées

  erroné. La nouvelle tarification devra donc avoir pour base 24 € et mettre en valeur l’effort... sont eux aussi reformatés pour mettre en valeur la contribution communale ( cf .  '>Optimiser les courriers aux...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  tarifs, valorisation, information, communication, budget

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  Pour un bien acquis à une valeur de 1 000, amortissable sur dix ans et financé à 50 % par une subvention... soit une contribution à l’autofinancement de 100. Exemple 2 : Pour un bien acquis pour une valeur...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 20 mai 2015 - ref : 1214

  Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile

  de ses résultats ; de la taxe sur la valeur ajoutée ; de la contribution économique territoriale (CET)....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  Conformément à l’ article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/m²/an... exigence : Bbio ≤ Bbiomax Bbiomax est une valeur moyenne modulée selon la localisation géographique,......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

• 27 déc. 2010 - ref : 0583

  Solliciter des aides pour rénover un logement

  de construction ? Où se situe-t-il ? Quelles sont les règles d’urbanisme ? Le bâti a-t-il une valeur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Les indications que celle-ci peut donner n’ont qu’une valeur consultative et ne s’imposent pas aux professionnels... la personne de confiance ne se substitue pas au patient et son avis a une valeur consultative. Cependant,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 28 juil. 2018 - ref : 11239

  Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

  en valeur des publics, des consignes simples. La patience et la connaissance du handicap permettent...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité

• 2 avr. 2014 - ref : 5718

  Construire un dispositif d’accueil adapté

  les partenaires et les usagers sont diffusés sur le site de l’ Agence , sans valeur normative. La méthodologie...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  hébergement, insertion, accueil, SIAO

VALEUR LOCATIVE : Marchés publics

• 26 mars 2018 - ref : 2171

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de location ou d’achat de stands pour des salons et autres évènements

  d’un marché public de fournitures tels que le prix, la valeur technique ou encore la diversité du catalogue...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, stands, salons, congrès, évènements, éco-conception

• 27 mai 2016 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  correspondant à la valeur locative de l’emplacement et déterminé par rapport aux prix généralement pratiqués... se trouve dans la valeur des constructions ou des aménagements effectués par le locataire,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 7 févr. 2018 - ref : 9477

  Les conditions de recours aux procédures adaptées

  des marchés de travaux Dans le cadre des marchés de travaux, est prise en compte la valeur globale... des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ainsi que la valeur... des marchés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure adaptée, négociation, services sociaux, services juridiques

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  Elle est le plus souvent calculée en fonction de la valeur vénale des biens sous emprise. Mais dans certains cas... marginaux, le préjudice peut être supérieur à la valeur vénale. On peut alors retenir la valeur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 23 nov. 2016 - ref : 10192

  Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ou dans le cadre de la passation d’un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure... à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil

• 26 sept. 2018 - ref : 4346

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique

  de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Suivre le marché Il faudra vérifier, lors... en valeur pour que les agents et les élus se les approprient progressivement. Parmi les actions... en valeur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, recyclé

• 29 sept. 2016 - ref : 10100

  Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées....

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux

• 10 nov. 2017 - ref : 4965

  Achat public durable de prestations de blanchisserie

  tout au long du cycle,  l’acheteur pourra s’aider de l’outil '>« Cadre relatif à la valeur qualitative... à l’appui de son offre (sous peine d’irrecevabilité), le '>cadre relatif à la valeur environnementale......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel

• 15 juin 2016 - ref : 0081

  Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard

  V étant la valeur des prestations livrées en retard, R étant la durée du retard. Cette pénalité s’applique sans mise... à tout ou partie du marché. Dans ce cas, pensez à redéfinir la valeur V. V peut être une valeur...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités, pénalité de retard, pénalité d’indisponibilité, mise en demeure, retard d’exécution, inexécution

VALEUR LOCATIVE : Établissements de santé

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  soit d’après la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, d’après la valeur locative... réelle. Cette valeur locative...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  sont compris dans le forfait ; évaluation d’après la valeur locative brute conformément aux articles 1496 et 1516... en euros et centimes. Calculer l’avantage en nature logement d’après la valeur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 18 juil. 2014 - ref : 3467

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

  locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle des avantages... de 30 % comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale. Il convient...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie... Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  et transporter un fauteuil roulant électrique). Là encore, l’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  individuel de la part liée aux résultats «  qui ne peut pas représenter plus de la valeur unitaire... conjoncturel. Ce montant ne peut être supérieur à la valeur unitaire d’une part. Les tableaux suivants...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

VALEUR LOCATIVE : Ressources humaines

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  soit d’après la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, d’après la valeur locative... réelle. Cette valeur locative...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  sont compris dans le forfait ; évaluation d’après la valeur locative brute conformément aux articles 1496 et 1516... en euros et centimes. Calculer l’avantage en nature logement d’après la valeur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 25 avr. 2018 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... publiques ). Évaluation sur la base de la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 18 juil. 2014 - ref : 3467

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

  locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle des avantages... de 30 % comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale. Il convient...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 24 févr. 2017 - ref : 6392

  Concéder un logement de fonction

  de la valeur locative conduisant à une redevance elle-même variable. Ce régime n’est plus en vigueur... représentative de l’avantage en nature peut être calculée : soit au réel selon la valeur...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation

• 30 août 2016 - ref : 5933

  Logement de fonction

  d’une redevance, à la charge de son bénéficiaire, égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux... Il en est ainsi lorsque le logement est accordé à titre gratuit ou lorsque la redevance est inférieure au...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité

• 3 mars 2018 - ref : 5725

  Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

  est évaluée comme un avantage en nature pour une valeur de 4,80 €. Conformément à l’article 7 de l’... et il n’y aura pas lieu de l’intégrer dans la base des cotisations de l’agent. Dans le cas contraire, la valeur......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  avantages en nature, nourriture, repas, outils NTIC, nouvelles technologies, information

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie... Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

VALEUR LOCATIVE : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  de son logement. La base est assise sur la valeur locative cadastrale calculée par l’administration fiscale... selon les règles de l’évaluation des propriétés bâties ( cf.  '>Calculer la valeur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf.  Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf.   '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 25 avr. 2018 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... publiques ). Évaluation sur la base de la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 23 févr. 2018 - ref : 7584

  Évaluer ses recettes fiscales

  foncière des entreprises sont assises sur la valeur locative cadastrale des immeubles. A noter... La valeur locative cadastrale correspond en théorie au loyer annuel que...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition

• 17 juin 2016 - ref : 9882

  Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

  à la valeur locative cadastrale diminuée des abattements. La fixation des taux concernant les taxes... équivaut aux bases fiscales des communes et des EPCI. La valeur locative cadastrale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, bases fiscales, valeurs locatives, variation de taux, abattements, exonérations

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 16 févr. 2012 - ref : 4343

  Communiquer des informations cadastrales au public

  la valeur locative cadastrale des immeubles ; les noms et adresses des titulaires de droits... d’identification cadastrale des immeubles ; la contenance cadastrale de la parcelle ; la valeur......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Immobilisations foncières de la taxe professionnelle. Elle correspond à la valeur locative des biens passibles... à l’intérieur des secteurs géographiques. Pour chaque local professionnel, la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle