VALEUR LOCATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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VALEUR LOCATIVE : actualités
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17 nov. 2009 - ref : 14286
Bonus : sa valeur doit être claire
mais sans préciser la valeur accordée à celui-ci. Pour le Conseil d’État, « ce défaut constitue un manquement...
Appel d'offres -
26 avr. 2012 - ref : 4372
Vers une révision des valeurs locatives cadastrales
a ainsi été menée en 2011 sur cinq départements pour la révision des valeurs locatives... . De cette expérimentation dépendront la généralisation de la révision des valeurs locatives...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
14 déc. 2012 - ref : 4998
PLFR : le gouvernement lance la révision des valeurs locatives des logements
Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d'habitation,...
Logement, Fiscalité, Immobilier -
31 juil. 2012 - ref : 4612
Collectif budgétaire : le Sénat relance la révision des valeurs locatives
"étant déjà à leur valeur réelle". L'amendement, qui a reçu le soutien du gouvernement, prévoit également...
Finances locales, Fiscalité, Immobilier -
14 juin 2012 - ref : 4478
Valeurs locatives des logements : les sénateurs pour une réforme dès 2013
, et ses conséquences n'ayant donc normalement pas de conséquence électorale. La révision des valeurs locatives... de contrôle menée avec le centriste Pierre Jarlier sur la révision déjà entamée des valeurs......
Logement, Collectivités territoriales, DGF, Fiscalité, Société de financement local -
24 mars 2015 - ref : 25079
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy veut un report d'un an
et des contribuables, les bases des valeurs locatives n'ayant jamais été révisées depuis les années... ", il a rappelé que si "ça ne porte pas sur des sommes importantes", "les valeurs...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
13 sept. 2012 - ref : 4710
Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels : le calendrier est revu
2015, au lieu de 2014. L'actualisation annuelle des valeurs locatives cadastrales des locaux... 2012), et l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs pour l'établissement des bases...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
16 déc. 2011 - ref : 4008
Changements affectant les propriétés bâties : nouvelles modalités de déclaration
aux collectivités de mettre à jour la valeur locative de tous les biens soumis à la taxe d’habitation, à la taxe... demander aux propriétaires des informations complémentaires permettant la mise à jour de la valeur...
Finances locales -
30 déc. 2016 - ref : 45497
Quelle est l’indemnité due en cas de résiliation d’un marché de location pour motif d’intérêt général ?
qui lui ont été restitués, le cocontractant ne saurait revendiquer une indemnisation à leur valeur nette comptable....
Procédures, Contentieux des marchés, Intérêt général, Résiliation du marché
VALEUR LOCATIVE : ressources documentaires
VALEUR LOCATIVE : Finances et comptabilité
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ref : dtou547
Modèle de calcul d’une valeur locative
un tableau adapté à vos besoins . Un exemple chiffré de calcul d’une valeur locative est également présenté.... Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur......
valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel -
30 avr. 2014 - ref : 0317
Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
font l’objet d’une classification selon leur nature. L’élaboration de leur valeur locative découle... la valeur locative dite « 1970 » des propriétés non bâties est égale...
valeur locative, propriétés non bâties, taxe foncière -
2 avr. 2015 - ref : 0314
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Définir la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale est utilisée,... avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. La valeur...
valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation -
31 mars 2014 - ref : 0316
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur...
locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation -
3 mars 2015 - ref : 0315
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
Les valeurs locatives de l’ensemble des autres locaux sont déterminées par comparaison. La valeur locative... de la catégorie dans laquelle il a été classé. De la valeur locative...
méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
de changements Il existe 5 catégories de changements qui impactent la valeur locative d’un local.... physiques Dans les fiches consacrées à la notion de valeur locative cadastrale,...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est assise sur la valeur locative cadastrale calculée par l’administration fiscale selon les règles... de l’évaluation des propriétés bâties ( cf. '>Calculer la valeur locative...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf. Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf. '>...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux
VALEUR LOCATIVE : Santé et sécurité au travail
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13 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...
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13 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...
VALEUR LOCATIVE : Santé
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13 janv. 2020 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
des entreprises liées, la nature et la valeur des marchés concernés et tout élément que la Commission européenne... des entités et organismes ainsi que la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément......
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13 janv. 2020 - ref : sl8356040
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément que la Commission européenne juge... des entités et organismes ainsi que la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément...
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13 janv. 2020 - ref : sl8356279
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)
des entreprises liées, la nature et la valeur des marchés concernés et tout élément que la Commission européenne... des entités et organismes ainsi que la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
- Impôt sur les sociétés - Taxe sur la valeur ajoutée... Les sommes à payer sont établies à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis,......
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13 janv. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.... qu’il est un marché de services, si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir. Le raisonnement...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
- Impôt sur les sociétés - Taxe sur la valeur ajoutée... Les sommes à payer sont établies à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis,......
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13 janv. 2020 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément que la Commission européenne juge... des entités et organismes ainsi que la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément... 144 »...
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13 janv. 2020 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
Le montant d’un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.... Le montant d’un acompte ne doit pas excéder la valeur des prestations réellement exécutées : l’acompte......
VALEUR LOCATIVE : Action sociale et solidaire
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21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
de glaces (notamment s'il comporte des portes vitrées). La valeur assurée sera la valeur de remplacement... toujours à son propriétaire, il est sous la garde, l'usage et le contrôle de la structure . Sa valeur...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
12 avr. 2014 - ref : 7360
Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations versées
erroné. La nouvelle tarification devra donc avoir pour base 24 € et mettre en valeur l’effort... sont eux aussi reformatés pour mettre en valeur la contribution communale ( cf . '>Optimiser les courriers aux...
tarifs, valorisation, information, communication, budget -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Pour un bien acquis à une valeur de 1 000, amortissable sur dix ans et financé à 50 % par une subvention... soit une contribution à l’autofinancement de 100. Exemple 2 : Pour un bien acquis pour une valeur...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
de ses résultats ; de la taxe sur la valeur ajoutée ; de la contribution économique territoriale (CET)....
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
8 nov. 2016 - ref : 10258
Intégrer les règles thermiques
Conformément à l’ article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/m²/an... exigence : Bbio ≤ Bbiomax Bbiomax est une valeur moyenne modulée selon la localisation géographique,......
RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique -
27 déc. 2010 - ref : 0583
Solliciter des aides pour rénover un logement
de construction ? Où se situe-t-il ? Quelles sont les règles d’urbanisme ? Le bâti a-t-il une valeur...
réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne -
13 déc. 2018 - ref : 10351
Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD
Les indications que celle-ci peut donner n’ont qu’une valeur consultative et ne s’imposent pas aux professionnels... la personne de confiance ne se substitue pas au patient et son avis a une valeur consultative. Cependant,...
protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées -
28 juil. 2018 - ref : 11239
Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés
en valeur des publics, des consignes simples. La patience et la connaissance du handicap permettent...
Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité -
2 avr. 2014 - ref : 5718
Construire un dispositif d’accueil adapté
les partenaires et les usagers sont diffusés sur le site de l’ Agence , sans valeur normative. La méthodologie...
hébergement, insertion, accueil, SIAO
VALEUR LOCATIVE : Marchés publics
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18 déc. 2018 - ref : 2176
Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion
d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Parmi les critères...
achat public durable, voitures particulières, achat neuf, location -
26 mars 2018 - ref : 2171
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de location ou d’achat de stands pour des salons et autres évènements
d’un marché public de fournitures tels que le prix, la valeur technique ou encore la diversité du catalogue...
achat public durable, stands, salons, congrès, évènements, éco-conception -
16 janv. 2019 - ref : 9273
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
correspondant à la valeur locative de l’emplacement et déterminé par rapport aux prix généralement pratiqués... se trouve dans la valeur des constructions ou des aménagements effectués par le locataire,...
bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public -
17 mars 2019 - ref : 9477
Les conditions de recours aux procédures adaptées
en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages... ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation. Il y a opération en travaux lorsque le...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, services juridiques -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
Elle est le plus souvent calculée en fonction de la valeur vénale des biens sous emprise. Mais dans certains cas... marginaux, le préjudice peut être supérieur à la valeur vénale. On peut alors retenir la valeur...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
23 nov. 2016 - ref : 10192
Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
ou dans le cadre de la passation d’un marché public répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure... à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés...
marché négocié sans publicité sans mise en concurrence, urgence impérieuse, exclusivité, œuvre d’art, seuil -
26 sept. 2018 - ref : 4346
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique
de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Suivre le marché Il faudra vérifier, lors... en valeur pour que les agents et les élus se les approprient progressivement. Parmi les actions... en valeur...
Achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, recyclé -
29 sept. 2016 - ref : 10100
Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées....
marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux -
25 mai 2019 - ref : 4965
Achat public durable de prestations de blanchisserie
s’aider de l’outil '>« Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation » . Marchés réservés... d’irrecevabilité), le '>cadre relatif à la valeur environnementale joint au dossier de consultation,... à...
Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel
VALEUR LOCATIVE : Établissements de santé
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14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
de la Sécurité sociale, soit d’après la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation ou, le cas... échéant, d’après la valeur locative réelle. Cette valeur...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
sont compris dans le forfait ; évaluation d’après la valeur locative brute conformément aux articles 1496 et 1516... l’avantage en nature logement d’après la valeur locative...
avantages en nature, logement -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle des avantages... de 30 % comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale. Il convient...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
1 mars 2019 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie... Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement....
avantages en nature, voiture, véhicule -
5 avr. 2018 - ref : 11091
Les préjudices patrimoniaux
et transporter un fauteuil roulant électrique). Là encore, l’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale...
réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac » -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
individuel de la part liée aux résultats « qui ne peut pas représenter plus de la valeur unitaire... conjoncturel. Ce montant ne peut être supérieur à la valeur unitaire d’une part. Les tableaux suivants...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
la valeur du ½ Smic est égale à 624 € ( D. n° 2018-1173, 19 déc. 2018 ). Attention...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
VALEUR LOCATIVE : Ressources humaines
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14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
de la Sécurité sociale, soit d’après la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation ou, le cas... échéant, d’après la valeur locative réelle. Cette valeur...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
sont compris dans le forfait ; évaluation d’après la valeur locative brute conformément aux articles 1496 et 1516... l’avantage en nature logement d’après la valeur locative...
avantages en nature, logement -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle des avantages... de 30 % comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale. Il convient...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
1 août 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... locative réelle Dans ce cas, l’évaluation est réalisée sur la base de la valeur...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature -
24 févr. 2017 - ref : 6392
Concéder un logement de fonction
de la valeur locative conduisant à une redevance elle-même variable. Ce régime n’est plus en vigueur... représentative de l’avantage en nature peut être calculée : soit au réel selon la valeur...
logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation -
13 janv. 2020 - ref : sl9435078
Avantages en nature
La redevance est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés (Code général de la propriété... selon l'option choisie par l'employeur, le montant forfaitaire ou la valeur locative...
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30 août 2016 - ref : 5933
Logement de fonction
d’une redevance, à la charge de son bénéficiaire, égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux... Il en est ainsi lorsque le logement est accordé à titre gratuit ou lorsque la redevance est inférieure au...
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité -
3 mars 2018 - ref : 5725
Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
est évaluée comme un avantage en nature pour une valeur de 4,85 €. Conformément à l’article 7 de l’... et il n’y aura pas lieu de l’intégrer dans la base des cotisations de l’agent. Dans le cas contraire, la valeur......
avantages en nature, nourriture, repas, outils NTIC, nouvelles technologies, information
VALEUR LOCATIVE : Administration locale
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est assise sur la valeur locative cadastrale calculée par l’administration fiscale selon les règles... de l’évaluation des propriétés bâties ( cf. '>Calculer la valeur locative...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf. Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf. '>...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
23 févr. 2018 - ref : 7584
Évaluer ses recettes fiscales
foncière des entreprises sont assises sur la valeur locative cadastrale des immeubles. A noter... La valeur locative cadastrale correspond en théorie au loyer annuel que...
fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition -
17 juin 2016 - ref : 9882
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
à la valeur locative cadastrale diminuée des abattements. La fixation des taux concernant les taxes... équivaut aux bases fiscales des communes et des EPCI. La valeur locative cadastrale...
fiscalité, bases fiscales, valeurs locatives, variation de taux, abattements, exonérations -
1 août 2019 - ref : 6391
Évaluer les avantages en nature
d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... locative réelle Dans ce cas, l’évaluation est réalisée sur la base de la valeur...
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature -
16 févr. 2012 - ref : 4343
Communiquer des informations cadastrales au public
la valeur locative cadastrale des immeubles ; les noms et adresses des titulaires de droits... d’identification cadastrale des immeubles ; la contenance cadastrale de la parcelle ; la valeur......
cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Immobilisations foncières de la taxe professionnelle. Elle correspond à la valeur locative des biens passibles... à l’intérieur des secteurs géographiques. Pour chaque local professionnel, la valeur locative...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle
VALEUR LOCATIVE : forum
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Finances et comptabilité locales 31 mars 2014
Diminution cotisation à la valeur ajoutée
HOFER-EXFILO
de près de 10% de notre cotisation à la valeur ajoutée. Pourtant, pas d'entreprises sur le départ.... Bonjour, La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises... d'imposition est national et unique, il est de 1,5% et s'applique sur la valeur ajoutée de l'entreprise....
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Finances et comptabilité locales 1 avr. 2014
Supplément de bases d'imposition
HOFER-EXFILO
Dans le premier cas, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les locaux de référence de votre commune.... Dans le second cas, la valeur locative est égale à 8% de la valeur des immobilisations). Cordialement,...
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Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013
abattements à la TEOM ??
HOFER-EXFILO
compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. La valeur... de valeur locative sur une même commune ou d’une commune à l’autre. Ce plafonnement ne concerne... que les particuliers et se calcule en fonction de la valeur locative de référence au sein d'une commune. Dans le cas... locative moyenne est déterminée dans les conditions prévues au 4 du II et au IV de l’article 1411. »...
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