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VALEUR LOCATIVE

Bonus : sa valeur doit être claire

mais sans préciser la valeur accordée à celui-ci. Pour le Conseil d’État, « ce défaut constitue un manquement...

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative des immobilisations... des établissements industriels dont les bases fiscales imposables représentent 20 % de la valeur locative totale... pour la SCNF qui doit répartir son effectif localement au prorata de la valeur locative foncière imposée... Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes...

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VALEUR LOCATIVE : actualités

VALEUR LOCATIVE : ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE : Finances et comptabilité

VALEUR LOCATIVE : Action sociale et solidaire

VALEUR LOCATIVE : Marchés publics

VALEUR LOCATIVE : Établissements de santé

VALEUR LOCATIVE : Ressources humaines

VALEUR LOCATIVE : Administration locale

VALEUR LOCATIVE : forum

  • Finances et comptabilité locales 31 mars 2014

    Diminution cotisation à la valeur ajoutée

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    de près de 10% de notre cotisation à la valeur ajoutée. Pourtant, pas d'entreprises sur le départ.... Bonjour, La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises... d'imposition est national et unique, il est de 1,5% et s'applique sur la valeur ajoutée de l'entreprise....

  • Finances et comptabilité locales 1 avr. 2014

    Supplément de bases d'imposition

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Dans le premier cas, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les locaux de référence de votre commune.... Dans le second cas, la valeur locative est égale à 8% de la valeur des immobilisations). Cordialement,...

  • Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013

    abattements à la TEOM ??

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. La valeur... de valeur locative sur une même commune ou d’une commune à l’autre. Ce plafonnement ne concerne... que les particuliers et se calcule en fonction de la valeur locative de référence au sein d'une commune. Dans le cas... locative moyenne est déterminée dans les conditions prévues au 4 du II et au IV de l’article 1411. »...

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