VALEUR LOCATIVE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative des immobilisations... des établissements industriels dont les bases fiscales imposables représentent 20 % de la valeur locative totale... pour la SCNF qui doit répartir son effectif localement au prorata de la valeur locative foncière imposée... Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes...

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