VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
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Ressources documentaires
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Formation
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VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : actualités
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26 avr. 2012 - ref : 4372
Vers une révision des valeurs locatives cadastrales
La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors... a ainsi été menée en 2011 sur cinq départements pour la révision des valeurs...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
13 sept. 2012 - ref : 4710
Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels : le calendrier est revu
2015, au lieu de 2014. L'actualisation annuelle des valeurs locatives cadastrales des locaux... locatives cadastrales des locaux professionnels, limitée...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
7 nov. 2013 - ref : 5934
Foncier non bâti: les députés pour le report à 2015 de la majoration
Jusqu'alors, il est prévu dans le projet de loi de finances une majoration de 25 % de la valeur locative...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Fiscalité -
2 févr. 2017 - ref : 5096
La gestion des impôts locaux jugée complexe et coûteuse par la Cour des comptes
d'une révision générale des valeurs locatives cadastrales est acquise pour les locaux... sur la valeur ajoutée des entreprises... "L'impôt local demeure...
Finances locales, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Taxe
VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : ressources documentaires
VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : Ressources humaines
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14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
par l’employeur, au montant ou à la valeur locative cadastrale (à défaut à la valeur locative réelle).... de la Sécurité sociale, soit d’après la valeur locative servant de base à la...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle des avantages... de 30 % comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale. Il convient de prendre en compte...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts
VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 0314
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Définir la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale est utilisée,... avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. La valeur...
valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation -
3 mars 2015 - ref : 0315
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
les différentes étapes 1/ Valeur locative 1970 2 000 2/ Valeur locative... après actualisation en 1980 (application d’un coefficient départemental)...
méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel -
ref : dtou547
Modèle de calcul d’une valeur locative
locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire... un tableau adapté à vos besoins . Un exemple chiffré de calcul d’une valeur locative est également présenté....
valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel -
31 mars 2014 - ref : 0316
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... N : les différentes étapes 1/ Valeur locative 1970 1 089...
locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
de changements Il existe 5 catégories de changements qui impactent la valeur locative d’un local.... physiques Dans les fiches consacrées à la notion de valeur locative cadastrale, on constate... que les caractéristiques...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est assise sur la valeur locative cadastrale calculée par l’administration fiscale selon les règles... de l’évaluation des propriétés bâties ( cf. '>Calculer la valeur locative cadastrale...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf. Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
2 avr. 2015 - ref : 0343
La taxe sur les friches commerciales
(défini par l’article 1388 du CGI). Il s’agit donc de la valeur locative cadastrale du bien, diminuée...
activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
définitive. Un rôle essentiel : déterminer la valeur cadastrale Les bases fiscales des taxes d’habitation... commun dans leur détermination la notion de valeur locative cadastrale. Le rôle de la CCID... la liste...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence
VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : Administration locale
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16 févr. 2012 - ref : 4343
Communiquer des informations cadastrales au public
la valeur locative cadastrale des immeubles ; les noms et adresses des titulaires de droits... locative cadastrale des immeubles ; les noms et adresses des titulaires...
cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
est assise sur la valeur locative cadastrale calculée par l’administration fiscale selon les règles... de l’évaluation des propriétés bâties ( cf. '>Calculer la valeur locative cadastrale...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
17 juin 2016 - ref : 9882
Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
à la valeur locative cadastrale diminuée des abattements. La fixation des taux concernant les taxes... équivaut aux bases fiscales des communes et des EPCI. La valeur locative cadastrale...
fiscalité, bases fiscales, valeurs locatives, variation de taux, abattements, exonérations -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf. Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
23 févr. 2018 - ref : 7584
Évaluer ses recettes fiscales
foncière des entreprises sont assises sur la valeur locative cadastrale des immeubles. A noter... La valeur locative cadastrale correspond en théorie au loyer annuel que...
fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
imposable. Le revenu net cadastral correspond à la valeur locative cadastrale de l’année (c’est-à-dire... d’entretien et de réparation de la propriété imposable (CGI, art. 1388). La valeur locative...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
7 juin 2016 - ref : 9865
Mettre en place un observatoire fiscal
locative cadastrale ou de parcelles. Simuler L’objectif de l’observatoire fiscal est de proposer,...
fiscalité, ressources, analyse, expertise, optimisation, valeurs locatives -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
elle est répartie entre eux par la collectivité au prorata de leur valeur locative foncière retenue...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
bâties, la TEOM est assise sur 50 % de la valeur locative cadastrale. Pour rappel, la TEOM...
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation
VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : Établissements de santé
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14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
par l’employeur, au montant ou à la valeur locative cadastrale (à défaut à la valeur locative réelle).... de la Sécurité sociale, soit d’après la valeur locative servant de base à la...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle des avantages... de 30 % comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale. Il convient de prendre en compte...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts
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