# VALEUR LOCATIVE MOYENNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VALEUR LOCATIVE MOYENNE » mises à disposition de la fonction publique.

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE dans les ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Finances & Comptabilité

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#titres de recettes #mandats de dépenses

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les [...]

29 juil. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Aménagement des Territoires

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#norme PIEK #vélo cargo

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales . Cette ressource est donc primordiale [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#fiscalité #taxe d’habitation

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption urbain #opération concernée

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Gouvernance Locale

Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Marchés publics

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction

Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#direction des finances #direction générale

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975   a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance #contrat d’entreprise

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Action sociale

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#gens du voyage #GDV

Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

Pour offrir aux personnes travailleurs handicapés les meilleures conditions d’apprentissage du code et de la conduite, une pédagogie adaptée [...]

28 juil. 2018  -  Intégral Action sociale

#Agefiph #Adapei

Élaborer les fiches du projet social de territoire

La présentation d’un projet social de territoire doit, pour être compréhensible et concrète, s’appuyer sur des fiches projets qui se déclinent [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#fiche #évaluation

Organiser un service hors les murs

Les IME doivent répondre aux directives européennes. De ce fait, les plans nationaux déclinés dans les SROMS et les PRS comme les PRIAC gérés [...]

26 déc. 2016  -  Intégral Action sociale

#Inclusion #insertion

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Culture & communication

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#EPCI #territoire

Recourir au mécénat culturel de proximité

La diminution ou la stagnation des financements publics amène les acteurs culturels à se tourner vers de nouvelles formes de soutiens et de [...]

18 juil. 2017  -  Intégral Culture et communication

#mécénat #parrainage

Monter un partenariat entre une collectivité territoriale et une friche [...]

Les squats d’artistes et les friches culturelles sont des lieux de foisonnement artistique largement ouverts. Ils n’ont pas toujours bonne [...]

27 nov. 2014  -  Action culturelle

#friche culturelle #squat d'artistes

Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de [...]

20 mars 2014  -  Communication locale

#politique de la ville #participation

Inauguration d’une ferme auberge

Que ce soit pour une dégustation, un apéritif, un goûter ou un repas en ferme auberge, les Français sont friands du goût authentique des [...]

11 févr. 2014  -  Intégral Culture et communication

#authenticité #terroir

Comment organiser la commémoration du 8 mai 1945 ?

« Célébrons votre victoire : victoire de mai, victoire radieuse de printemps qui redonne à la France la jeunesse, la force et [...]

04 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#cérémonie patriotique #commémoration

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Services à la population

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#répartition financière #coût de l’élève

Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui [...]

26 juil. 2016  -  Intégral Services à la population

#domaine public #période électorale

Appliquer la méthodologie du projet

Dans leur pratique quotidienne, les opérateurs de terrain conçoivent des projets : projets d’animation, projets pédagogiques, projet [...]

19 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#Projet #méthodologie

Établir le certificat de concubinage

Le nombre de mariages n’a cessé de baisser depuis ces dernières décennies : il n’est plus la référence familiale recherchée. Les couples [...]

19 mai 2011  -  Intégral Services à la population

#Union libre #vie maritale

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014  -  Intégral Éducation

#ordonnateur #politique d’établissement

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