# VALEUR-LOCATIVE-MOYENNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VALEUR-LOCATIVE-MOYENNE » mises à disposition de la fonction publique.

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VALEUR-LOCATIVE-MOYENNE dans les ressources documentaires

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#prévention expulsion #charte prévention expulsions logement locatif privé

Définir les moyens matériels nécessaires aux activités

Lors de la mise en place des ateliers, il est important de bien prévoir les moyens nécessaires. C’est ce qui permet de retirer divers bénéfices des...

07 mars 2012

#activités #stimulation #personnel

Le reclassement : une obligation de moyens

Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le comité médical, la collectivité doit engager une...

04 avr. 2019

#reclassement professionnel #maintien dans l’emploi #inaptitude #aménagement de poste #comité médical #commission de réforme #procédure de reclassement

La pluriannualité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens [...]

Pour assurer la rigueur de la démarche de contractualisation, faciliter la rédaction des contrats, économiser...

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication, vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien...

23 mars 2020

#management #évaluation #concertation #instances de décision #stratégie de communication #conduite de projet #budget #outils

Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs...

04 déc. 2018

#projet #collège #lycée #EPLE #mutualisation #usage #bâtiments #locaux #temps scolaire

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des...

29 mai 2020

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

La dynamique des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)

Définition et objectifs Les CPOM constituent une modalité évolutive des relations entre les financeurs et les opérateurs de l’action sanitaire, médico-sociale...

10 oct. 2013

Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences affectées [...]

Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation,...

27 oct. 2020

#consultation #programmiste

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...

03 mars 2015

#méthode par comparaison #classification communale #valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie

L’incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu’il peut engendrer que pour les risques qu’il implique au...

12 mars 2013

#incendie #lutte contre le feu #extincteur #robinets d’incendie armés #détecteurs de fumées #sécurité incendie #établissements recevant du public

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

L’usage individuel d’une voiture personnelle n’est plus la seule solution possible pour profiter de la mobilité automobile. La voiture s’offre aujourd’hui...

08 févr. 2018

#autopartage #site web de covoiturage #aire de covoiturage #plan de déplacement d’entreprise #plan de déplacement urbain

Modèle de calcul d’une valeur locative

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel....

16 févr. 2021

#valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants obtenues...

28 mai 2020

#économie locale #enseignement supérieur #villes #tissu économique #écosystème #schéma local #EPCI

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est...

25 avr. 2019

#tourisme #location #destination #enregistrement #déclaration #urbanisme #sanctions

Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique [...]

Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé...

21 févr. 2020

#CGU pour la saisine par voie électronique (saisine par téléprocédure)