VALEUR LOCATIVE MOYENNE

La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010

par les contribuables a augmenté en moyenne de 15,02 % sur cinq ans, ce qui constitue... la taxe foncière a en moyenne augmenté de 3,78 % en seulement un an",... La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7 %...

Voir

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative des immobilisations... des établissements industriels dont les bases fiscales imposables représentent 20 % de la valeur locative totale... pour la SCNF qui doit répartir son effectif localement au prorata de la valeur locative foncière imposée... Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

VALEUR LOCATIVE MOYENNE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : actualités

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Administration locale

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Établissements de santé

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Action sociale et solidaire

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Marchés publics

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Ressources humaines

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Finances et comptabilité

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : forum

  • Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013

    abattements à la TEOM ??

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. La valeur... compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... locative moyenne est déterminée dans les conditions prévues au 4 du II et au IV de l’article 1411. »... de valeur locative sur une même commune ou d’une commune à l’autre. Ce plafonnement ne concerne... que les particuliers et se calcule en fonction de la valeur locative de référence au sein d'une commune. Dans le cas...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.