# VALEUR LOCATIVE MOYENNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VALEUR LOCATIVE MOYENNE » mises à disposition de la fonction publique.

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE dans les ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Finances & Comptabilité

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les [...]

29 juil. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Action sociale

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#gens du voyage #GDV

Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

Pour offrir aux personnes travailleurs handicapés les meilleures conditions d’apprentissage du code et de la conduite, une pédagogie adaptée [...]

28 juil. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Agefiph #Adapei

Élaborer les fiches du projet social de territoire

La présentation d’un projet social de territoire doit, pour être compréhensible et concrète, s’appuyer sur des fiches projets qui se déclinent [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#fiche #évaluation

Organiser un service hors les murs

Les IME doivent répondre aux directives européennes. De ce fait, les plans nationaux déclinés dans les SROMS et les PRS comme les PRIAC gérés [...]

26 déc. 2016  -  Évaluation et qualité

#Inclusion #insertion

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Services à la population

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#répartition financière #coût de l’élève

Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui [...]

26 juil. 2016  -  Élections et vie politique locale

#domaine public #période électorale

Appliquer la méthodologie du projet

Dans leur pratique quotidienne, les opérateurs de terrain conçoivent des projets : projets d’animation, projets pédagogiques, projet [...]

19 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#Projet #méthodologie

Établir le certificat de concubinage

Le nombre de mariages n’a cessé de baisser depuis ces dernières décennies : il n’est plus la référence familiale recherchée. Les couples [...]

19 mai 2011  -  État civil

#Union libre #vie maritale

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VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Culture & communication

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#EPCI #territoire

Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de [...]

20 mars 2014  -  Communication locale

#politique de la ville #participation

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