VALEUR LOCATIVE MOYENNE

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  mais la valeur locative moyenne constatée sur la commune qui se définit comme : VL Moyenne = ƩVL Locaux... supplémentaire) et dont la valeur locative de l'habitation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf.  Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf.   '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 23 févr. 2018 - ref : 7584

  Évaluer ses recettes fiscales

  foncière des entreprises sont assises sur la valeur locative cadastrale des immeubles. A noter... La valeur locative cadastrale correspond en théorie au loyer annuel que...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition

• 25 avr. 2018 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... publiques ). Évaluation sur la base de la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 17 juin 2016 - ref : 9882

  Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

  à la valeur locative cadastrale diminuée des abattements. La fixation des taux concernant les taxes... équivaut aux bases fiscales des communes et des EPCI. La valeur locative cadastrale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, bases fiscales, valeurs locatives, variation de taux, abattements, exonérations

• 16 févr. 2012 - ref : 4343

  Communiquer des informations cadastrales au public

  la valeur locative cadastrale des immeubles ; les noms et adresses des titulaires de droits... d’identification cadastrale des immeubles ; la contenance cadastrale de la parcelle ; la valeur......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Immobilisations foncières de la taxe professionnelle. Elle correspond à la valeur locative des biens passibles... à l’intérieur des secteurs géographiques. Pour chaque local professionnel, la valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Établissements de santé

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  et transporter un fauteuil roulant électrique). Là encore, l’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 18 juin 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  individuel de la part liée aux résultats «  qui ne peut pas représenter plus de la valeur unitaire... notamment, à un surcroît d’activités conjoncturel. Ce montant ne peut être supérieur à la valeur unitaire...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Action sociale et solidaire

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  exigence : Bbio ≤ Bbiomax Bbiomax est une valeur moyenne modulée selon la localisation géographique,... Conformément à l’ article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

• 21 mai 2014 - ref : 1998

  Assurer vos locaux et biens meubles

  de glaces (notamment s'il comporte des portes vitrées). La valeur assurée sera la valeur de remplacement... toujours à son propriétaire, il est sous la garde, l'usage et le contrôle de la structure . Sa valeur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  acquises par l’expérience sont reconnues comme ayant la même valeur que celles acquises par la formation.... La durée moyenne d’un parcours de validation est comprise entre 9 et 12 mois. La VAP est parfois...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 15 févr. 2017 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Les indications que celle-ci peut donner n’ont qu’une valeur consultative et ne s’imposent pas aux professionnels... la personne de confiance ne se substitue pas au patient et son avis a une valeur consultative. Cependant,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  de la valeur Cette méthode consiste à décomposer un produit ou un service par ses fonctions principales... et à envisager les solutions techniques ou organisationnelles appropriées. La démarche d’analyse de la valeur...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  de secondes en moyenne et affiche principalement les activités et les coordonnées de l’annonceur....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 28 juil. 2018 - ref : 11239

  Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

  en valeur des publics, des consignes simples. La patience et la connaissance du handicap permettent...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité

• 26 déc. 2016 - ref : 10204

  Organiser un service hors les murs

  en mettant en valeur les avantages de ce service sur l’autonomie des jeunes. Question d’un chef...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 10 juin 2015 - ref : 0255

  Accueillir et orienter un jeune en insertion

  quels sont ses freins  : ce qui l’empêche aujourd’hui d’ÊTRE cette personne dans toute sa valeur et sa dignité....

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 2168

  Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable

  aux critères habituels d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix, la valeur technique... de l’importance qu’il souhaite lui donner. Une pondération à 15 % constitue une moyenne raisonnable....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, petite enfance, changes pour bébé, change lavable, couche écologique, couche lavable

• 11 févr. 2012 - ref : 4346

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique

  la collectivité devra les mettre en valeur pour que les agents et les élus se les approprient progressivement.... pour mettre en valeur leurs qualités ; des séances d’apprentissage : comment réserver... ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, recyclé

• 29 sept. 2016 - ref : 10100

  Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées....

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées. Lorsqu'un marché public porte à la fois... 2016  ( cf.   '>Le MAPA, procédure adaptée ), la valeur dominante emporte qualification...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 20 déc. 2016 - ref : 9917

  Préparation et passation des marchés de partenariat

  au marché de partenariat que si la valeur de ce marché est supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire... en moyenne annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire, passation des marchés de partenariat, mission d’appui (FIN INFRA), financement des marchés de partenariat

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  de la valeur Cette méthode consiste à décomposer un produit ou un service par ses fonctions principales... et à envisager les solutions techniques ou organisationnelles appropriées. La démarche d’analyse de la valeur...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 24 juin 2017 - ref : 10493

  Typologie des préjudices réparables

  correspondant aux travaux de réfection comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable... Il en résulte que, lorsque les dommages sont évalués en valeur de l’année N dans un rapport d’expertise déposé......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  frais de maîtrise d’œuvre, préjudice commercial, préjudices financiers, préjudices matériels, préjudice moral, privation de jouissance

• 22 juin 2018 - ref : 3148

  Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

  à mettre en valeur son offre. Remarque Si l’entrepreneur n’a pas nommément désigné... renseigner la partie dédiée de la rubrique F, en indiquant le seul montant hors taxe sur la valeur ajoutée...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct

• 26 mars 2018 - ref : 2342

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations d’hébergement

  d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. L’acheteur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, hébergement, hôtel, pensions, demi-pension, auberges de jeunesse

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Ressources humaines

• 25 avr. 2018 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... publiques ). Évaluation sur la base de la valeur locative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 3 mars 2018 - ref : 5725

  Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

  est évaluée comme un avantage en nature pour une valeur de 4,80 €. Conformément à l’article 7 de l’... d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors prix du tabac.... et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  avantages en nature, nourriture, repas, outils NTIC, nouvelles technologies, information

• 18 juin 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  individuel de la part liée aux résultats «  qui ne peut pas représenter plus de la valeur unitaire... notamment, à un surcroît d’activités conjoncturel. Ce montant ne peut être supérieur à la valeur unitaire...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0317

  Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

  de chaque nature de culture ou propriété est déterminé par la valeur locative moyenne par hectare... pour chaque classe ou chaque groupe (si non subdivisé). Cette valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative, propriétés non bâties, taxe foncière

• 31 mars 2014 - ref : 0316

  Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

  de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation

• 2 avr. 2015 - ref : 0314

  Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

  Définir la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale est utilisée,... avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. La valeur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  Les valeurs locatives de l’ensemble des autres locaux sont déterminées par comparaison. La valeur locative... de la catégorie dans laquelle il a été classé. De la valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  mais la valeur locative moyenne constatée sur la commune qui se définit comme : VL Moyenne = ƩVL Locaux... supplémentaire) et dont la valeur locative de l'habitation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf.  Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf.   '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 2 juin 2015 - ref : 5100

  Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère

  Toutes les échéances de paiement sont postérieures à l’acquisition Hypothèse : Un terrain d’une valeur... Une partie du prix est réglée comptant lors de l’acquisition Hypothèse : Un terrain d’une valeur......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Immobilisations foncières de la taxe professionnelle. Elle correspond à la valeur locative des biens passibles... à l’intérieur des secteurs géographiques. Pour chaque local professionnel, la valeur locative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle