Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...
20 févr. 2020
Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le comité médical, la collectivité doit engager une...
27 janv. 2022
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...
20 févr. 2020
Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication, vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien...
23 mars 2020
Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs...
04 déc. 2018
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des...
29 mai 2020
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation,...
24 févr. 2022
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...
03 mars 2015
L’incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu’il peut engendrer que pour les risques qu’il implique au...
12 mars 2013
L’usage individuel d’une voiture personnelle n’est plus la seule solution possible pour profiter de la mobilité automobile. La voiture s’offre aujourd’hui...
08 févr. 2018
16 févr. 2021
La mission a concentré ses investigations sur :
21 févr. 2020
Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants obtenues...
28 mai 2020
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est...
25 avr. 2019
Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé...
21 févr. 2020
Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut...
30 avr. 2014
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC).
À chaque période de préparation budgétaire, les directions...
29 juil. 2020
29 janv. 2014
Les communes doivent assurer différentes missions de service public, requérant des moyens toujours plus importants, humains et financiers. Toutes les collectivités, et notamment les plus petites, ne peuvent y faire face seules. C'est pourquoi [...]
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02 avr. 2012
Comment mettre en place une stratégie de communication percutante et pertinente avec les moyens réduits d'une petite commune ? Découvrez la réponse en téléchargeant la fiche « Concevoir une communication adaptée [...]
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19 avr. 2013
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