VALEUR LOCATIVE MOYENNE

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0317

  Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

  de chaque nature de culture ou propriété est déterminé par la valeur locative moyenne par hectare... pour chaque classe ou chaque groupe (si non subdivisé). Cette valeur locative...

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  valeur locative, propriétés non bâties, taxe foncière

• 31 mars 2014 - ref : 0316

  Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

  de fixation de la valeur locative cadastrale ). Le loyer est donc considéré comme normal s’il ne contient... d’un libre jeu de l’offre et de la demande (acte précaire, sous-location…). Si la valeur...

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  locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation

• 2 avr. 2015 - ref : 0314

  Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

  Définir la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale est utilisée,... avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. La valeur...

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  valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  Les valeurs locatives de l’ensemble des autres locaux sont déterminées par comparaison. La valeur locative... de la catégorie dans laquelle il a été classé. De la valeur locative...

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  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 25 mars 2019 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  mais la valeur locative moyenne constatée sur la commune qui se définit comme : VL Moyenne = ƩVL Locaux... supplémentaire) et dont la valeur locative de l'habitation...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf.  Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf.   '>...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 2 juin 2015 - ref : 5100

  Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère

  Toutes les échéances de paiement sont postérieures à l’acquisition Hypothèse : Un terrain d’une valeur... Une partie du prix est réglée comptant lors de l’acquisition Hypothèse : Un terrain d’une valeur......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Immobilisations foncières de la taxe professionnelle. Elle correspond à la valeur locative des biens passibles... à l’intérieur des secteurs géographiques. Pour chaque local professionnel, la valeur locative...

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  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  cellulaire ; survenant à court ou moyen terme... en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  cellulaire ; survenant à court ou moyen terme... en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...

  Ressources documentaires > RH publiques

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  en moyenne sur les trois dernières années, 40.000.000 €. Les entreprises dont le capital social est détenu... à hauteur de plus de 33 % par une entreprise n’ayant pas le caractère d’une petite et moyenne entreprise......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962984

  Comment sélectionner les candidatures ?

  - Impôt sur les sociétés - Taxe sur la valeur ajoutée... Les sommes à payer sont établies à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis,......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  des entreprises liées, la nature et la valeur des marchés concernés et tout élément que la Commission européenne... des entités et organismes ainsi que la nature et la valeur des marchés mentionnés au I et tout élément......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  - Impôt sur les sociétés - Taxe sur la valeur ajoutée... Les sommes à payer sont établies à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis,......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)

  Le montant d’un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.... ou moyenne entreprise au sens de l’article 48, une société coopérative ouvrière de production, un groupement... ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  cellulaire ; survenant à court ou moyen terme... en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.... qu’il est un marché de services, si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir. Le raisonnement......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.... qu’il est un marché de services, si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir. Le raisonnement......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  peuvent être acquittés totalement ou partiellement aux moyens de biens présentant un intérêt particulier pour l’Etat.... est réuni « lorsque la personne publique n’est pas objectivement en mesure de définir les moyens......

  Ressources documentaires > Marchés publics

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Action sociale et solidaire

• 8 nov. 2016 - ref : 10258

  Intégrer les règles thermiques

  exigence : Bbio ≤ Bbiomax Bbiomax est une valeur moyenne modulée selon la localisation géographique,... Conformément à l’ article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  RT 2012, réglementation thermique, ERP, bioclimatique

• 21 mai 2014 - ref : 1998

  Assurer vos locaux et biens meubles

  de glaces (notamment s'il comporte des portes vitrées). La valeur assurée sera la valeur de remplacement... toujours à son propriétaire, il est sous la garde, l'usage et le contrôle de la structure . Sa valeur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  acquises par l’expérience sont reconnues comme ayant la même valeur que celles acquises par la formation.... La durée moyenne d’un parcours de validation est comprise entre 9 et 12 mois. La VAP est parfois...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  Les indications que celle-ci peut donner n’ont qu’une valeur consultative et ne s’imposent pas aux professionnels... la personne de confiance ne se substitue pas au patient et son avis a une valeur consultative. Cependant,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 12 sept. 2012 - ref : 4695

  Créer une télévision locale participative

  de secondes en moyenne et affiche principalement les activités et les coordonnées de l’annonceur....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  télévision, participatif, média, vidéo, parole, collectif

• 28 juil. 2018 - ref : 11239

  Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

  en valeur des publics, des consignes simples. La patience et la connaissance du handicap permettent...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité

• 26 déc. 2016 - ref : 10204

  Organiser un service hors les murs

  en mettant en valeur les avantages de ce service sur l’autonomie des jeunes. Question d’un chef...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 10 juin 2015 - ref : 0255

  Accueillir et orienter un jeune en insertion

  quels sont ses freins  : ce qui l’empêche aujourd’hui d’ÊTRE cette personne dans toute sa valeur et sa dignité....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ

• 30 avr. 2019 - ref : 0579

  Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

  suivantes est rejetée par l'agence. (…) Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur, sa valeur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  maintien du locataire dans son logement, aides légales logement, aides extra-légales logement, aides à la pierre, fonds de solidarité pour le logement, FSL

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Marchés publics

• 18 déc. 2018 - ref : 2176

  Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion

  d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Parmi les critères... 30 % ; « consommation moyenne au 100 km » : 10 %. Autre exemple...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, voitures particulières, achat neuf, location

• 7 sept. 2019 - ref : 2168

  Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable

  de fournitures tels que le prix, la valeur technique ou encore la diversité du catalogue du fournisseur.... Une pondération à 15 % constitue une moyenne raisonnable. Elle peut être inférieure s’il s’agit d’un coup...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, petite enfance, changes pour bébé, change lavable, couche écologique, couche lavable

• 18 déc. 2018 - ref : 3956

  Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

  a augmenté avec l'augmentation des offres : en 2018, l'autonomie moyenne se situe autour de 200 km... d’appréciation d’un marché public de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Les critères......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride

• 26 sept. 2018 - ref : 4346

  Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique

  de fournitures tels que le prix ou la valeur technique. Suivre le marché Il faudra vérifier, lors... en valeur pour que les agents et les élus se les approprient progressivement. Parmi les actions... en valeur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, mobilier urbain, bancs, tables, recyclé

• 29 sept. 2016 - ref : 10100

  Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux

• 21 déc. 2019 - ref : 10493

  Typologie des préjudices réparables

  de réfection comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable de ce coût lorsque ladite taxe... lorsque les dommages sont évalués en valeur de l’année N dans un rapport d’expertise déposé au cours de l’année......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  frais de maîtrise d’œuvre, préjudice commercial, préjudices financiers, préjudices matériels, préjudice moral, privation de jouissance

• 20 mars 2019 - ref : 9917

  Préparation et passation des marchés de partenariat

  ne peuvent recourir au marché de partenariat que si la valeur de ce marché est supérieure à un seuil fixé par voie... global du contrat en moyenne annuelle ; l’indication de la part que ce coût représente...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire, passation des marchés de partenariat, mission d’appui (FIN INFRA), financement des marchés de partenariat

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées. Lorsqu'un marché public porte à la fois... la valeur dominante emporte qualification du marché (art. R. 2123-2 du CCP). L’installation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 30 juil. 2018 - ref : 9533

  Les conséquences de la résiliation

  ainsi que la valeur de reprise des moyens que l’acheteur public cède à l’amiable au titulaire ; le montant... des pénalités ; au crédit du titulaire : la valeur contractuelle des prestations...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Établissements de santé

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  et transporter un fauteuil roulant électrique). Là encore, l’indemnisation ne consiste pas dans la valeur totale...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  individuel de la part liée aux résultats «  qui ne peut pas représenter plus de la valeur unitaire... conjoncturel. Ce montant ne peut être supérieur à la valeur unitaire d’une part. Les tableaux suivants...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  prime de fonctions et de résultats, PFR

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Ressources humaines

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 1 août 2019 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... locative réelle Dans ce cas, l’évaluation est réalisée sur la base de la valeur...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 20 janv. 2020 - ref : sl9435078

  Avantages en nature

  La redevance est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés (Code général de la propriété... selon l'option choisie par l'employeur, le montant forfaitaire ou la valeur locative...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 3 mars 2018 - ref : 5725

  Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

  est évaluée comme un avantage en nature pour une valeur de 4,85 €. Conformément à l’article 7 de l’... d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors prix du tabac.... et...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  avantages en nature, nourriture, repas, outils NTIC, nouvelles technologies, information

• 20 janv. 2020 - ref : sl9435078

  La rémunération

  de référence multiplié par la valeur moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.... taux de l'inflation : + 5,5 % ; valeur...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  (fractions de rente annuelle) qui seront valorisés lors de la liquidation en fonction de la valeur de service... plus le montant de la rente est élevé, la valeur de service du point retenue pour le calcul de la rente...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2621976

  Formation des élus locaux

  à octroyer une quote-part individuelle moyenne de l’ordre de 78 euros par an et par conseiller au titre... soit une quote-part individuelle moyenne de 7 euros par an et par conseiller ; que cette cotisation [...]... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  cellulaire ; survenant à court ou moyen terme... en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  cellulaire ; survenant à court ou moyen terme... en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. Le décret...

  Ressources documentaires > RH publiques

VALEUR LOCATIVE MOYENNE : Administration locale

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... entre collectivités et établissements bénéficiaires (1/3 en fonction de la valeur locative...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 25 mars 2019 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  mais la valeur locative moyenne constatée sur la commune qui se définit comme : VL Moyenne = ƩVL Locaux... supplémentaire) et dont la valeur locative de l'habitation...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  par rapport à la valeur locative cadastrale du terrain ( cf.  Étape 3). Les terres agricoles... foncière sur les propriétés non bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale... de ces propriétés ( cf.   '>...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 23 févr. 2018 - ref : 7584

  Évaluer ses recettes fiscales

  foncière des entreprises sont assises sur la valeur locative cadastrale des immeubles. A noter... La valeur locative cadastrale correspond en théorie au loyer annuel que...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  de deux modes d’évaluation, une évaluation forfaitaire et une évaluation à partir de la valeur locative... d’après la valeur locative brute L’employeur a également la possibilité...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

• 17 juin 2016 - ref : 9882

  Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages

  à la valeur locative cadastrale diminuée des abattements. La fixation des taux concernant les taxes... équivaut aux bases fiscales des communes et des EPCI. La valeur locative cadastrale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, bases fiscales, valeurs locatives, variation de taux, abattements, exonérations

• 1 août 2019 - ref : 6391

  Évaluer les avantages en nature

  d’après la valeur locative du logement. Évaluation forfaitaire L’ évaluation forfaitaire repose sur un calcul... locative réelle Dans ce cas, l’évaluation est réalisée sur la base de la valeur...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales

• 16 févr. 2012 - ref : 4343

  Communiquer des informations cadastrales au public

  la valeur locative cadastrale des immeubles ; les noms et adresses des titulaires de droits... d’identification cadastrale des immeubles ; la contenance cadastrale de la parcelle ; la valeur......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  cadastre, information, public, document administratif, relevé de propriété, CADA

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  Immobilisations foncières de la taxe professionnelle. Elle correspond à la valeur locative des biens passibles... à l’intérieur des secteurs géographiques. Pour chaque local professionnel, la valeur locative...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle