VALEURS REPUBLICAINES
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Ressources documentaires
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Formation
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VALEURS REPUBLICAINES ?
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VALEURS REPUBLICAINES : actualités
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25 janv. 2013 - ref : 19612
Fonction publique : des valeurs traditionnelles aux valeurs émergentes
des valeurs et de l'éthique de la Fonction publique en 2003, le Danemark a inclus... les valeurs dans la loi sur les fonctionnaires et l'Espagne en a fait de même.... Ces quelques...
Droits et obligations, Déontologie, Devoir de neutralité, Devoir de réserve, Performance -
18 févr. 2014 - ref : 6204
Grande cause nationale 2014 : l'APAJH applaudit
Jean-Louis Garcia. Le bénévolat, porteur de valeurs de fraternité... dans un contexte où les valeurs de la République subissent des attaques répétées, c'est...
Association, Loi ESS, Loi Hamon -
26 janv. 2015 - ref : 11434
"Mobilisation de l'école pour la République" : plus de 250 millions d'euros sur trois ans
de la "Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République" lancée dans le sillage des attentats,... l'essentiel mercredi. L'école "ne tolère aucune remise en cause des valeurs de la République", a insisté......
Éducation, Décrochage scolaire -
31 janv. 2013 - ref : 9400
APAJH : un livre pour fêter ses 50 ans
de l'association, sur ses valeurs - laïcité, citoyenneté, solidarité -, sur ses combats... La naissance de l'APAJH ; - Des valeurs humanistes, progressistes et républicaines ;...
Personnes handicapées -
16 janv. 2015 - ref : 23335
Les maires confirment leur engagement pour la laïcité
qu'elles ne vont pas à l'encontre des valeurs républicaines". Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction... des actions nécessaires au respect des valeurs républicaines", selon un communiqué...
Laïcité, Attentats, Devoir de neutralité, Religion, Services publics -
13 mai 2015 - ref : 26792
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient... après deux ans
les valeurs républicaines", elle "rappelle que les agents publics ont des droits, mais aussi des devoirs,... particulièrement celui d'être exemplaires" et insiste "sur les valeurs de déontologie, mais aussi de laïcité",...
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
30 août 2017 - ref : 54912
Laïcité : un guide pour valoriser les initiatives des collectivités
« Engagé dans la défense des valeurs et principes républicains », le Centre national de la fonction...
Laïcité, Collectivités territoriales, Devoir de neutralité, Liberté religieuse, Principe d'égalité, Religion -
1 oct. 2014 - ref : 11264
Vesoul instaure une bourse au mérite pour les bacheliers
sont des valeurs fortes auxquelles je suis très attaché. La ville de Vesoul a donc décidé d'instaurer...
Éducation -
8 janv. 2013 - ref : 19574
Pourquoi choisir la fonction publique aujourd'hui ?
à une recherche de sens et de valeurs même si parfois il y a un décalage entre les principes... et la réalité. Il s'agit de valeurs républicaines, professionnelles et humaines. De plus, la fonction...
Fonction publique, Recrutement
VALEURS REPUBLICAINES : ressources documentaires
VALEURS REPUBLICAINES : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
la valeur juridique de la décision d’attribution La décision d’attribution est un acte administratif... lorsque la valeur estimée est égale ou supérieure au montant des seuils des procédures formalisées « pour......
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
VALEURS REPUBLICAINES : Action sociale et solidaire
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20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
depuis au moins deux ans, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
et réforme du temps de travail : respect des valeurs républicaines ; indépendance ;...
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
5 nov. 2018 - ref : 12613
Les conditions de communication en période préélectorale
la mise en valeur des candidats (discours en tribune, évocation de projets d’avenir…) ; proscrire... la mise en valeur des réalisations ou de la gestion du CCAS/CIAS à compter de la période préélectorale... sont...
communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve
VALEURS REPUBLICAINES : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
la valeur juridique de la décision d’attribution La décision d’attribution est un acte administratif... lorsque la valeur estimée est égale ou supérieure au montant des seuils des procédures formalisées « pour......
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
VALEURS REPUBLICAINES : Établissements de santé
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines... depuis au moins deux ans et satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,...
personnels médicaux, droit syndical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
publique et assurant des missions de service public, et le fonctionnaire est tenu d’incarner ces valeurs... soit être légalement constitué depuis au moins deux ans et respecter les valeurs républicaines et d’indépendance ;...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
à une obligation de loyalisme et de respect des valeurs républicaines. En revanche, la perte de la nationalité...
0 -
12 oct. 2017 - ref : 4880
La laïcité
.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite , rubrique Documents M. Thierry, Valeurs républicaines, laïcité... des églises et de l’État a institué le principe de laïcité en France. Reconnu de valeur...
respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien
VALEURS REPUBLICAINES : Ressources humaines
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines... depuis au moins deux ans et satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,...
personnels médicaux, droit syndical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
publique et assurant des missions de service public, et le fonctionnaire est tenu d’incarner ces valeurs... soit être légalement constitué depuis au moins deux ans et respecter les valeurs républicaines et d’indépendance ;...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
7 août 2018 - ref : 5877
Le comité technique (CT)
légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines...
CTP, instance consultative, comités techniques, CHSCT, représentants du personnel, élections des représentants du personnel -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
les valeurs républicaines et d’indépendance ; ou être affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires.... dans la fonction publique territoriale depuis au moins 2 ans et respectant les valeurs républicaines...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
à une obligation de loyalisme et de respect des valeurs républicaines. En revanche, la perte de la nationalité...
0 -
14 oct. 2019 - ref : sl9441420
Les comités techniques
depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs...
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14 oct. 2019 - ref : sl3566830
Droit à l’exercice d’une activité syndicale et à la représentation au sein des instances paritaires
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14 oct. 2019 - ref : sl3566830
Droits
VALEURS REPUBLICAINES : Administration locale
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20 juil. 2018 - ref : 6625
Laïcité et valeurs républicaines
et aux valeurs républicaines Il ne s’agit pas ici de faire un inventaire à la Prévert des difficultés... et faire respecter les valeurs républicaines par les acteurs de l’institution : élèves, étudiants,... les...
laïcité, valeurs de la République, signes religieux, règlement intérieur, conseil de la vie lycéenne, maison des lycéens -
17 avr. 2015 - ref : 8617
Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines
Les mesures de 2013 sur la laïcité et les valeurs républicaines Le système d’enseignement... de l’École dans l’appropriation par les élèves du principe de laïcité et des valeurs républicaines,... à l’école qui énonce,...
laïcité, charte, liberté, fraternité, égalité, valeurs républicaines -
ref : dtou6699
Onze mesures pour une grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République
et l’ensemble de ses acteurs pour promouvoir les valeurs de la République, dont la laïcité. ...
laïcité, valeurs républicaines, parcours citoyen, autorité, mixité sociale -
ref : dtou6785
La conception des valeurs de la laïcité au collège X…et les thèmes à aborder avec les enseignants
valeurs républicaines...
laïcité, formation, projet, valeurs républicaines, démocratie scolaire, interdisciplinarité -
4 avr. 2018 - ref : 1259
Organiser une cérémonie de baptême républicain
et prononce un discours sur le sens du baptême civil et les valeurs républicaines ; il invite...
baptême républicain, baptême civil, parrainage, parrain, marraine, cérémonie -
ref : dtou6656
Charte de la laïcité à l’école
avec les autres valeurs et principes de la République. Outil de communication entre tous les membres de la communauté...
laïcité, charte, valeurs républicaines, citoyenneté, neutralité -
22 févr. 2017 - ref : 6629
Organiser le parcours citoyen
militant de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » que s’inscrit... fait une large place à l’éducation citoyenne et à la promotion des valeurs de la République.... elle ne...
parcours citoyen, citoyenneté, valeurs de la République, engagement, responsabilité -
3 juin 2015 - ref : 8711
Lutter contre le racisme
Il n’y a donc pas de « modèle culturel ». Cela n’interdit pas, pour autant, l’existence de valeurs universelles .... Rappel La Déclaration universelle des droits de l’homme recense des valeurs indépassables ...
racisme, génétique, différence, culture, politique -
19 sept. 2019 - ref : 3262
Faire vivre la laïcité en ALSH
l’expression des différences et créer un socle commun de valeurs et de culture moderne est un vaste chantier... en contradiction avec les valeurs éducatives qui sous-tendent notre action dans cet accueil de loisirs. »......
laïcité, dialogue, ressource éducative
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