# VALEURS REPUBLICAINES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VALEURS REPUBLICAINES » mises à disposition de la fonction publique.

VALEURS REPUBLICAINES dans l'actualité

Laïcité

Projet de loi "visant à renforcer la laïcité" : un texte remis [...]

Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905... Le projet de loi [...]

Statut

Directeur de cabinet : un métier de terrain où la polyvalence [...]

Statut

L’AEICT : l'ingénieur en chef saura être le catalyseur d’une [...]

Management

21 avr. 2020

Florian Glay, DRH de la ville de Pontault-Combault : "Il est nécessaire de réinventer nos pratiques managériales et notre mode de fonctionnement"

Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités doivent se coordonner pour maintenir une continuité d’activité et protéger les agents. [...]

État civil

18 févr. 2020

L'Observatoire de la laïcité favorable à un "parrainage civil et républicain"

L'Observatoire de la laïcité suggère d'obliger les municipalités à célébrer un "parrainage civil et républicain" pour les citoyens qui le souhaitent, tout comme de proposer une "cérémonie de [...]

Élus

4 févr. 2020

"Circulaire Castaner" : le Conseil d'État, garant du clivage gauche/droite ?

Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire [...]

Jeunesse

30 janv. 2020

Éducation : collégiens et lycéens adhèrent très majoritairement à la laïcité

Le sujet sensible et polémique de laïcité à la française est-il encore compris par les élèves ? Dans leur ensemble, collégiens et lycéens adhèrent très majoritairement à ce pilier de l'école [...]

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VALEURS REPUBLICAINES dans les ressources documentaires

VALEURS REPUBLICAINES : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Formation initiale et adaptation à l’emploi

La formation initiale des personnels enseignants et d’éducation est profondément renouvelée depuis 2010 avec la mise en place de la [...]

03 févr. 2020  -  Intégral Éducation

#formation initiale #mastérisation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#politique de la ville #cité éducative

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé et [...]

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait [...]

21 juin 2019  -  Intégral Éducation

#formation #délégués des élèves

Vie lycéenne et engagement des lycéens

La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#citoyenneté #démocratie

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VALEURS REPUBLICAINES : Culture & communication

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #élection

Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#participation #concertation

Communiquer autour des commémorations historiques

La France peut s’enorgueillir d’un important patrimoine historique. Les grands sites de mémoire, tels que les tranchées de la Première Guerre [...]

09 mars 2018  -  Intégral Culture et communication

#commémoration #cérémonie

Célébration de la Journée internationale des Roms

Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Rroms #tsiganes

Inauguration d’une école maternelle

Le maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’une école maternelle dans sa commune. C’est l’occasion pour lui de souligner [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#école #école maternelle

Articuler expression politique et communication interne

La parole politique s’exprime plus ou moins largement dans les supports de communication externe. Dans les canaux internes, elle est souvent [...]

29 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#stratégie de communication #expression politique

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VALEURS REPUBLICAINES : Services à la population

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #cités éducatives

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Faire vivre la laïcité en ALSH

Terme ambigu, parfois trompeur, quelquefois polémique, le mot laïcité a retrouvé, ces dernières années, une place importante dans le registre [...]

19 sept. 2019  -  Intégral Services à la population

#laïcité #dialogue

Organiser une cérémonie de baptême républicain

Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un individu dans la communauté républicaine. [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#baptême républicain #baptême civil

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#égalité des chances #équité

Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de [...]

Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 [...]

07 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#gratuité #système éducatif français

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VALEURS REPUBLICAINES : Ressources humaines

Commission consultative paritaire (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) exercent des fonctions similaires à celles des commissions administratives paritaires (CAP), [...]

21 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CCP #commission consultative paritaire

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Droit syndical (généralités)

Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut [...]

28 juin 2017  -  Intégral Ressources humaines

#organisation syndicale #droit syndical

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent [...]

23 nov. 2016  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans [...]

14 juil. 2016  -  Intégral Santé

#personnels médicaux #droit syndical

Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

Les conditions d’accès à l’emploi public sont énumérées par l’article 5 du titre I er du Statut général, directement applicables [...]

21 oct. 2015  -  Intégral Santé

#0

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VALEURS REPUBLICAINES : Santé

La laïcité

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1 er alinéa de l’article 1 er de la Constitution du [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent [...]

23 nov. 2016  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans [...]

14 juil. 2016  -  Intégral Santé

#personnels médicaux #droit syndical

Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

Les conditions d’accès à l’emploi public sont énumérées par l’article 5 du titre I er du Statut général, directement applicables [...]

21 oct. 2015  -  Intégral Santé

#0

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VALEURS REPUBLICAINES : Gouvernance Locale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Organiser une cérémonie de baptême républicain

Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un individu dans la communauté républicaine. [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#baptême républicain #baptême civil

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VALEURS REPUBLICAINES : Marchés publics

Référé-liberté

Le référé-liberté est régi par l’ article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA) qui dispose : «  Saisi d’une [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#liberté fondamentale #urgence

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

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