VALEURS REPUBLICAINES

VALEURS REPUBLICAINES : ressources documentaires

VALEURS REPUBLICAINES : Finances et comptabilité

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  la valeur juridique de la décision d’attribution La décision d’attribution est un acte administratif... ne sont pas attribués par la CAO et ce, même lorsque la valeur estimée est égale ou supérieure au montant des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 17 mai 2018 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  sur cette orientation, ce qui donnait une forte valeur financière aux options construites à partir de cette courbe... et à leurs établissements publics QE n° 01963 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

VALEURS REPUBLICAINES : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  depuis au moins deux ans, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  et réforme du temps de travail : respect des valeurs républicaines ; indépendance ;...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 5 nov. 2018 - ref : 12613

  Les conditions de communication en période préélectorale

  la mise en valeur des candidats (discours en tribune, évocation de projets d’avenir…) ; proscrire... la mise en valeur des réalisations ou de la gestion du CCAS/CIAS à compter de la période préélectorale... sont...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve

VALEURS REPUBLICAINES : Marchés publics

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  la valeur juridique de la décision d’attribution La décision d’attribution est un acte administratif... ne sont pas attribués par la CAO et ce, même lorsque la valeur estimée est égale ou supérieure au montant des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

VALEURS REPUBLICAINES : Établissements de santé

• 14 juil. 2016 - ref : 9855

  Le droit syndical des personnels médicaux

  légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines... depuis au moins deux ans et satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, droit syndical

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  publique et assurant des missions de service public, et le fonctionnaire est tenu d’incarner ces valeurs... soit être légalement constitué depuis au moins deux ans et respecter les valeurs républicaines et d’indépendance ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  à une obligation de loyalisme et de respect des valeurs républicaines. En revanche, la perte de la nationalité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  0

• 19 avr. 2017 - ref : 9202

  Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

  que le salarié et en aucun cas l’employeur, puisque la somme due l’est au regard de l’État républicain français... n o  136, 12 juin 2016, texte n o  13) fixe ces valeurs. Tranches des revenus soumis...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  retenue à la source, retenue impôts

• 12 oct. 2017 - ref : 4880

  La laïcité

  .gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite , rubrique Documents M. Thierry, Valeurs républicaines, laïcité... des églises et de l’État a institué le principe de laïcité en France. Reconnu de valeur...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

VALEURS REPUBLICAINES : Ressources humaines

• 14 juil. 2016 - ref : 9855

  Le droit syndical des personnels médicaux

  légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines... depuis au moins deux ans et satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, droit syndical

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  publique et assurant des missions de service public, et le fonctionnaire est tenu d’incarner ces valeurs... soit être légalement constitué depuis au moins deux ans et respecter les valeurs républicaines et d’indépendance ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 7 août 2018 - ref : 5877

  Le comité technique (CT)

  légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CTP, instance consultative, comités techniques, CHSCT, représentants du personnel, élections des représentants du personnel

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  les valeurs républicaines et d’indépendance ; ou être affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires.... dans la fonction publique territoriale depuis au moins 2 ans et respectant les valeurs républicaines...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 28 juin 2017 - ref : 5918

  Droit syndical (généralités)

  de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  à une obligation de loyalisme et de respect des valeurs républicaines. En revanche, la perte de la nationalité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  0

• 19 avr. 2017 - ref : 9202

  Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

  que le salarié et en aucun cas l’employeur, puisque la somme due l’est au regard de l’État républicain français... n o  136, 12 juin 2016, texte n o  13) fixe ces valeurs. Tranches des revenus soumis...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  retenue à la source, retenue impôts

VALEURS REPUBLICAINES : Administration locale

• 20 juil. 2018 - ref : 6625

  Laïcité et valeurs républicaines

  et aux valeurs républicaines Il ne s’agit pas ici de faire un inventaire à la Prévert des difficultés... et faire respecter les valeurs républicaines par les acteurs de l’institution : élèves, étudiants,... les...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  laïcité, valeurs de la République, signes religieux, règlement intérieur, conseil de la vie lycéenne, maison des lycéens

• 17 avr. 2015 - ref : 8617

  Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines

  Les mesures de 2013 sur la laïcité et les valeurs républicaines Le système d’enseignement... de l’École dans l’appropriation par les élèves du principe de laïcité et des valeurs républicaines,... à l’école qui énonce,...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, charte, liberté, fraternité, égalité, valeurs républicaines

• ref : dtou6699

  Onze mesures pour une grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République

  et l’ensemble de ses acteurs pour promouvoir les valeurs de la République, dont la laïcité. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  laïcité, valeurs républicaines, parcours citoyen, autorité, mixité sociale

• ref : dtou6785

  La conception des valeurs de la laïcité au collège X…et les thèmes à aborder avec les enseignants

  valeurs républicaines...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, formation, projet, valeurs républicaines, démocratie scolaire, interdisciplinarité

• 4 avr. 2018 - ref : 1259

  Organiser une cérémonie de baptême républicain

  et prononce un discours sur le sens du baptême civil et les valeurs républicaines ; il invite...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  baptême républicain, baptême civil, parrainage, parrain, marraine, cérémonie

• ref : dtou6656

  Charte de la laïcité à l’école

  avec les autres valeurs et principes de la République. Outil de communication entre tous les membres de la communauté...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, charte, valeurs républicaines, citoyenneté, neutralité

• 22 févr. 2017 - ref : 6629

  Organiser le parcours citoyen

  militant de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » que s’inscrit... fait une large place à l’éducation citoyenne et à la promotion des valeurs de la République.... elle ne...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  parcours citoyen, citoyenneté, valeurs de la République, engagement, responsabilité

• 8 avr. 2014 - ref : 3262

  Faire vivre la laïcité en ALSH

  avec les valeurs éducatives qui sous-tendent notre action dans cet accueil de loisirs. » Important... sur ces bases. Affirmer la laïcité comme outil de nouage des valeurs éducatives S’appuyer sur les valeurs......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  laïcité, dialogue, ressource éducative

• 3 juin 2015 - ref : 8711

  Lutter contre le racisme

  Il n’y a donc pas de « modèle culturel ». Cela n’interdit pas, pour autant, l’existence de valeurs universelles .... Rappel La Déclaration universelle des droits de l’homme recense des valeurs indépassables ...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  racisme, génétique, différence, culture, politique