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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
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Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Valoriser les propriétés publiques
Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience « de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les valoriser économiquement, financièrement et socialement, à condition qu’elles…

19/04/2020

#Domaine public #BEA
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Valoriser les agents territoriaux et le rôle du service public
La communication interne est un service relativement récent au sein des collectivités territoriales. Elle a toutefois aujourd’hui largement fait ses preuves. Elle doit en revanche s’adapter à la conjoncture, aux…

17/07/2022

#Communication interne #Agent
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Gestion et valorisation des propriétés des EPCI
Les personnes publiques ont progressivement pris conscience de la valeur économique de leurs biens. Elles se sont tout d’abord appliquées à mieux connaître la consistance de leur patrimoine, puis la…

25/01/2024

#EPCI #Domanialité
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Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété…
La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.Elle s’inscrit dans les 17 objectifs…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Énergie
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Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché
Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire à la sensibilisation faite en direction des habitants sur…

18/07/2017

#Gestion et traitement des déchets #Responsabilité de la collectivité
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Valoriser sa structure par le projet
Une structure « petite enfance » est vivante d’une part par le public qu’elle accueille, les professionnels qui y travaillent mais également par les projets qui s’y déploient. Les professionnels « petite enfance »…

05/05/2014

#Politique d'accueil de la petite enfance #Performance (qualité)
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Valoriser votre établissement dans son environnement
Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de disposer des ressources financières nécessaires à la prise en…

25/05/2020

#Stratégie de communication #Coopération locale
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Valoriser l’encadrement de premier niveau
Maillon essentiel d’une organisation, les encadrants de premier niveau sont pris en « sandwich » entre les injonctions hiérarchiques qu’ils doivent relayer et les contraintes du terrain que leurs équipes leur opposent…

12/04/2017

#Cadre #Management
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Lutter contre la précarité énergétique
Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un nombre croissant…

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie
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Valoriser l’expression des enfants en IME
La valorisation de l’expression des enfants en IME s’appuie sur le fait de placer l’enfant au centre du dispositif et de promouvoir son évolution sociale en lui accordant la possibilité…

28/03/2014

#Enfant #Projet éducatif
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Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture…
En 2021, la part des énergies renouvelables a représenté 22,5 % de l’énergie électrique totale produite en France (contre 24,2 % en 2020). De son côté, le nucléaire représente 69 % de la…

05/07/2023

#Énergie #Marché de fournitures

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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