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VEFA

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VEFA dans les ressources documentaires

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Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
L’article 1601-3 du Code civil définit la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) comme le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #VEFA
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Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de…
La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) permet à l’administration d’acquérir un ouvrage, construit par un tiers, au fur et à mesure de son exécution.Mais quelles sont les étapes à…

12/10/2023

#Achèvement des travaux

Une offre pour chaque métier

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15/04/2024

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18/04/2024

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10/04/2024

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22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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