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VEHICULES

Éthylotest obligatoire et véhicule de service

 ». L'équipement obligatoire des véhicules d'éthylotest est reporté au 1er mars 2013 ...

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L’immobilisation des véhicules

Véhicule... Procéder à l’immobilisation ferme sur place du véhicule Avant de prendre une mesure... d’immobilisation du véhicule, vous devez constater préalablement une infraction au Code de la route... ou dangereux ; infraction à la réglementation relative à l’obligation d’assurance des véhicules... à moteur ; infraction à la réglementation relative à la circulation des véhicules ; infraction...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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  • Police - Sécurité - Sûreté 28 juil. 2016

    asvp

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    genre deviation de vehicules pour certaine manifestations . comme l on dit...

  • Police - Sécurité - Sûreté 1 mars 2013

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    7000133217

    kotikk

    et immobilisation possible du véhicule au cas où le champ de vision du conducteur serait réduit par la présence...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Cession de véhicule

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Le CCAS peut-il céder un véhicule lui appartenant à une association dans le cadre d'une vente...

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