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VEHICULES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VEHICULES » mises à disposition de la fonction publique.

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VEHICULES dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

02 juin 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...

30 sept. 2020

#avantage aux élus #délibérations #avantages en nature

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

02 juin 2021

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT#L2212-2">article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que...

16 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

Tout au long de son cycle de vie, un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de carburation (pollution de l’eau, de l’air, des...

18 déc. 2018

#Achat public durable #véhicules électriques #biogaz #GNV #GPL #hybride #bioéthanol #B30

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

02 juin 2021

#Immobilisation #circulation provisoire #circulation restreinte #fiche de circulation provisoire #fiche d’immobilisation #levée d’immobilisation

Plaques d’immatriculation des autres véhicules motorisés

Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur,...

02 juin 2021

#plaque d’immatriculation #cyclomoteur #remorque #véhicule de collection

Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO

Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier...

25 mars 2014

#FIMO #FCO #transport #marchandise #voyageur #formation #conduite #poids lourds

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #renouvellement

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

L’usage individuel d’une voiture personnelle n’est plus la seule solution possible pour profiter de la mobilité automobile. La voiture s’offre aujourd’hui...

08 févr. 2018

#autopartage #site web de covoiturage #aire de covoiturage #plan de déplacement d’entreprise #plan de déplacement urbain

Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule

Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules...

10 févr. 2015

#stationnement gênant #véhicule #abandon #enlèvement #sabot #mise en fourrière

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels....

15 juin 2021

#véhicule de fonction #véhicule de service #parc automobile #avantage en nature #déplacements professionnels

Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

Tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, élimination), un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de carburation....

26 sept. 2018

#Achat public durable #bus diesel #bus hybride #huiles végétales pures #pollution atmosphérique

Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur

Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution...

02 juin 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...

22 juin 2021

#véhicule #avantages en nature

Assurer les déplacements

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services.

Ces déplacements permanents peuvent être...

21 mai 2014

#Responsabilité #assurance des services à domicile #assurance des déplacements #risques déplacements #automossion #services à domicile

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

02 juin 2021

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule