À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...
26 juil. 2021
La consignation électrique permet d’intervenir en toute sécurité sur les installations électriques. Elle doit donner lieu à l’établissement d’une attestation.
20 févr. 2020
De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail...
05 mars 2013
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...
30 sept. 2020
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
26 sept. 2021
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté,...
14 juil. 2021
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet...
11 avr. 2019
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne...
02 mai 2022
Dans notre société actuelle, l’électricité est présente partout, de l’ampoule aux transformateurs électriques. De la simple exposition ordinaire subie...
02 mars 2013
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...
07 mai 2019
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...
25 nov. 2021
Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur,...
25 nov. 2021
Ce tableau permet de recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en compte de chaque point de comptage et fait partie intégrante du dossier...
20 févr. 2020
L’habilitation électrique BO/HO définit le niveau d’habilitation du personnel non électricien, les tâches autorisées et lieux d’intervention.
20 févr. 2020
Des agents sont amenés à intervenir sur vos installations électriques, certains en tant qu’électriciens, d’autres pour effectuer des contrôles.
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25 mars 2014
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels....
15 juin 2021
Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...
22 juin 2021
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...
26 juil. 2021
