VÉHICULES PROPRES
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Ressources documentaires
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Formation
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VÉHICULES PROPRES : actualités
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6 mai 2014 - ref : 14840
La commande publique doit être exemplaire en matière d’achat de véhicules propres
de véhicules propres s’applique aux collectivités territoriales et aux administrations de l’État. ...
Commande publique, Clauses environnementales -
20 août 2012 - ref : 16276
Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire
propres Les administrations de l'État et les collectivités locales sont éligibles aux nouveaux bonus... pour l'achat de véhicules propres introduits par le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012. ...
Achats -
25 févr. 2013 - ref : 16624
Quelles justifications à l’attribution par l’UGAP d’un marché de véhicules propres à un constructeur étranger ?
du plan de soutien à la filière automobile sachant que ces véhicules sont fabriqués à Valenciennes...
Achats -
31 mars 2015 - ref : 25399
Entrée en vigueur le 1er avril d'un bonus allant jusqu'à 10 000 euros pour les véhicules propres
31 mars, complète les aides existantes pour l'achat d'un véhicule propre neuf, qui s'échelonnaient... Véhicules électriques... location plus de deux ans d'un véhicule électrique, et...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement, Transition énergétique, Véhicules électriques -
4 déc. 2015 - ref : 33523
L'État ne sera bientôt plus son propre assureur pour ses véhicules automobiles
Achats -
28 juil. 2011 - ref : 15606
Le triomphe des véhicules verts !
pour transposer la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 dite « Véhicules propres », l'article...
Achats -
11 juil. 2012 - ref : 16230
Développement durable : un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier
qui préconise l'achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. ...
Achats -
3 avr. 2019 - ref : 81650
Mobilités : principales mesures du texte modifié par le Sénat
cinq vélos. Il a créé un enseignement de l'usage du vélo à l'école à compter de 2022. Véhicules... des transports en commun). Véhicules autonomes Le texte habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance...
Urbanisme, Covoiturage, Environnement, Infrastructures et transports, Mobilité douce, Réduction des émissions de gaz à effet de serre -
24 juil. 2012 - ref : 19246
Traitement des excès de vitesse avec un véhicule de la collectivité
L'identification des véhicules s'effectue à partir du Fichier national des immatriculations (FNI... du véhicule dont le conducteur a commis l'infraction à la vitesse. L'autorité territoriale... des procédures...
Droits et obligations, Avis de contravention, Communes
VÉHICULES PROPRES : ressources documentaires
VÉHICULES PROPRES : Finances et comptabilité
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2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
alimentaires, les frais de carburant ou entretien courant des véhicules appartenant à la collectivité...
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation... et de gaz ; création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques... à l'usage...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
25 avr. 2019 - ref : 5089
L’inventaire des immobilisations
soient réalisées par des tiers ou par les moyens propres de la collectivité, sont imputés au compte 2031... et destinés à ses besoins propres sont valorisés à leur coût de production, comprenant les coûts liés...
inventaire, numéro d’inventaire, immobilisation, Indigo inventaire, PES V2 -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
en Conseil d’État. S’ajoutent ensuite des dispositions spécifiques propres à chaque collectivité....
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
tandis que la collectivité ne réalise pas forcément d’économies à due concurrence sur ses propres frais...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
avec des adaptations liées aux compétences propres aux conseils départementaux. L' arrêté du 20 décembre 2018...
département, instruction M52 -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
l’alignement sur la M14 de l’instruction M4, qui conserve des spécificités propres aux services... propres aux SPIC (amortissement, provisionnement, rattachement des charges et des produits à l’exercice…)....
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
13 févr. 2019 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
propres aux conseils régionaux. L’ arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire...
régions, instruction M71 -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
applicables à ses propres créances. La convention précise, lorsque l’organisme mandataire est chargé...
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie
VÉHICULES PROPRES : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
sont omniprésents, ne serait-ce que pour les bagages propres des PN. En moyen-courrier, une partie de l'activité... en jeu les mécanismes psychiques de sidération propres à ces situations. Il peut s'agir :...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
ou, dans le cas d'un plan concernant plusieurs entreprises, les éléments du plan propres...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Règles de ventilation propres aux locaux à pollution non-spécifique Les locaux à pollution... Règles de ventilation...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
qu'il lui prescrivait, notamment sur les risques de somnolence incompatibles avec la conduite d'un véhicule... . La salariée a sa propre responsabilité pénale engagée puisque, dûment informée...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
qu'il lui prescrivait, notamment sur les risques de somnolence incompatibles avec la conduite d'un véhicule... . La salariée a sa propre responsabilité pénale engagée puisque, dûment informée...
VÉHICULES PROPRES : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
sont omniprésents, ne serait-ce que pour les bagages propres des PN. En moyen-courrier, une partie de l'activité... en jeu les mécanismes psychiques de sidération propres à ces situations. Il peut s'agir :...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
des caractéristiques des activités qui lui sont propres et de la cohérence de son action.... homogènes en raison de leurs caractéristiques propres L’homogénéité des fournitures... ou des services en raison...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
après qu’elle ait défini ses propres besoins (CE, 26 mars 2008, Région de la Réunion, n° 284412). Par exemple,... de son mandataire aux contrôles qui s’exerceraient normalement sur ses propres actes en l’absence de mandat......
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
ou, dans le cas d'un plan concernant plusieurs entreprises, les éléments du plan propres...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Règles de ventilation propres aux locaux à pollution non-spécifique Les locaux à pollution... Règles de ventilation...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
en ce qui concerne les établissements publics de l’État, par les règles propres à chaque établissement.... à compétence nationale), par le Préfet (services déconcentrés) ou par les règles propres à chaque établissement...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
VÉHICULES PROPRES : Action sociale et solidaire
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21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
des financements privés ). À noter Les fonds propres et quasi-fonds propres (assimilés... pour créer une entreprise Les aides et les financements servent à constituer des fonds propres......
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
29 juil. 2015 - ref : 4811
Procédures des entretiens obligatoires (entretiens annuel et professionnel)
à ses propres méthodes de management. L’encadrant se demandera par exemple : Le salarié a évoqué... sur vos propres performances et de favoriser des axes de progression en renforçant la motivation de votre...
CPF, compte personnel formation, Insertion, entretien, évolution, management -
30 mars 2016 - ref : 9621
Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements
vos propres décisions. Astreignez-le à travailler le plus possible avec le terrain dans les premiers temps,...
système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques -
4 févr. 2013 - ref : 5688
La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie
Milieux Les flux d’air entre les secteurs sales et propres sont-ils maîtrisés ? ... utilisée en secteur sale ou des protections spécifiques types sur blouses pour les secteurs propres...
lingerie, hygiène, RABC, contrôle qualité -
14 mai 2013 - ref : 4233
Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)
et de sécurité propres à la collectivité, est bien respecté – donc que la conformité obligatoire de sécurité... d’utilisation . Il s’agit alors de définir vos propres opérations de maintenance sur vos équipements...
vérification périodique, EPI, incendie, SSI, équipement de travail, contrôle -
8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
du territoire et du service ; ressources disponibles propres au service, au CCAS/CIAS...
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
26 avr. 2018 - ref : 7367
Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
sur les avancées et difficultés propres au projet) et commun aux acteurs parties prenantes au projet social...
association, convention, efficience, subvention, convention d’objectifs -
12 févr. 2015 - ref : 1434
Accompagner les personnes dépendantes alcooliques
chacun réagit avec ses propres repères, ses convictions et son ressenti. Dans la relation...
Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance -
10 févr. 2015 - ref : 2081
Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion
et d'enquête auprès des salariés. Les problématiques propres à l'insertion peuvent donc être évoquées...
Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce
VÉHICULES PROPRES : Marchés publics
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18 déc. 2018 - ref : 3956
Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil
du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes... à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Loi n° 96-1236...
Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride -
23 nov. 2016 - ref : 10007
Article 96 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
pour la passation de ses propres marchés publics de fournitures. III. - Il peut être satisfait à l’obligation...
véhicule à moteur, achat de véhicule -
27 mars 2018 - ref : 2351
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte type bennes à ordures ménagères (BOM)
particulières Utilisation de véhicules propres « Le titulaire s’engage à utiliser des véhicules... de collecte utilisant des carburants propres (GPL, GNV, électricité, autre à définir par le candidat)...
Achat public durable, marché, déchets, BOM, collecte, bennes à ordures ménagères -
2 mai 2019 - ref : 2864
Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
de résiliation propres au droit des assurances Outre les différents cas de résiliation prévus au CCAG FCS ,... il importera également de tenir compte des cas de résiliation propres aux domaines de l’assurance. La maîtrise...
Marché public d’assurance, risque, aggravation du risque, diminution du risque, avenant -
18 déc. 2018 - ref : 2176
Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion
à motorisation dite « classique » ou des « véhicules propres », ou bien décider d’allotir... propres et économes en énergie (transposée en France par la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011)...
achat public durable, voitures particulières, achat neuf, location -
30 juin 2017 - ref : 2183
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
particulières Utilisation de véhicules propres « Le titulaire s’engage à utiliser des véhicules... de collecte utilisant des carburants propres (GPL, GNV, électricité, autre à définir par le candidat)...
achat public durable, marché public, déchets, collecte, ordures ménagères -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
dans ses propres marchés, également été assez loin dans la qualification et le ciblage des publics en difficulté... (et ce, jusqu’à l’échelle du quartier). A noter Pour vos propres marchés, il existe...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
7 mai 2019 - ref : 0050
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels
d'exécution et soient propres à définir les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services...
écolabels, développement durable, PNAAPD, certification, label -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
en œuvre les règles propres aux locaux de travail Vous devez assurer dans les bâtiments abritant...
établissements recevant du public, locaux de travail
VÉHICULES PROPRES : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
qu’ils choisiront de récompenser en mettant à leur disposition (si elles le méritent) leurs propres compétences...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
propres en installant des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments ou en renouvelant...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
de textes propres à la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, l’ instruction n° DGOS/RH4/2015/108...
primes, indemnités -
10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
. Les conditions d’assurance : l’agent utilisant pour les besoins du service son propre véhicule... sous certaines conditions pour un déplacement en taxi, avec un véhicule de location ou avec...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
au malade pour la durée du traitement et quelques accessoires (coton, etc.). Le chariot est véhiculé... . Est-ce que l’infirmier peut administrer un médicament de sa propre initiative ? Non... , l’infirmier...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
G ). Une violence endogène propre à l’institution hospitalière ? Il s’agit ici d’un second volet... , dégradations légères, dégradations de véhicules sur parking intérieur de l’établissement (hors véhicules...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
de l’établissement public de santé (EPS) s’entend au sens propre comme au sens figuré. Dans le cadre de la fiche... de poste, on considérera que « l’image au sens propre » de l’institution se reflète......
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
mortellement accidenté quelques heures après avoir quitté le service de sa propre initiative. Pour le juge... ayant tenté de se suicider en immobilisant un véhicule volé sur la voie ferrée, provoquant ainsi un grave......
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19 mars 2019 - ref : 4800
Le droit au secret des informations : définition et fondements
et aux valeurs que celui-ci véhicule dans lequel ils exercent. Elle découle du principe de neutralité du service... par sa propre volonté et quelle que soit la circonstance le professionnel de son devoir de secret. Sur...
secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle
VÉHICULES PROPRES : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique d'État
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26 avr. 2019 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
pour rejoindre les écoles où il intervient, et qui refuserait désormais de recourir à ses propres moyens,...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Véhicule... véhicule de fonction... véhicule de service... Les bénéficiaires des véhicules de fonction Selon des conditions fixées par une délibération... annuelle, l’assemblée délibérante...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
29 août 2018 - ref : 6022
Directeurs de police municipale
à D. 511-5 Véhicules Code de la sécurité intérieure, articles L. 511-4 , D. 511-9...
directeur de police municipale, filière police, cadres d’emplois A, catégorie A, carrière A, échelons A -
8 mars 2019 - ref : 6025
Agents de police municipale
L. 511-4 et D. 511-3 à D. 511-5 Véhicules Code de la sécurité intérieure, articles...
policier municipal, filière police, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT -
5 sept. 2018 - ref : 6023
Chefs de service de police municipale
L. 511-4 et D. 511-3 à D. 511-5 Véhicules Code de la sécurité intérieure, articles...
chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B -
19 mars 2013 - ref : 5736
La vérification et la maintenance des équipements de travail
en tenant compte des conditions d’exploitation et de sécurité propres à la collectivité, est bien respecté et que,... vos propres opérations de maintenance en vous basant sur celles prévues par le constructeur....
vérification périodique, vérification obligatoire, maintenance, test, équipements de travail -
13 avr. 2013 - ref : 5952
Responsabilité civile et pénale
les infractions intentionnelles propres aux fautes commises par le fonctionnaire dans l’exercice... les infractions non intentionnelles propres aux fautes commises par le fonctionnaire dans l’exercice...
responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression -
11 oct. 2018 - ref : 8820
Procédure disciplinaire : décision de l’employeur
territoriale de commissions consultatives paritaires propres aux agents contractuels ( cf . '>Les commissions... territoriale ). Ils seront effectifs lors de la création des commissions consultatives paritaires propres......
amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale
VÉHICULES PROPRES : Administration locale
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29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation... et de gaz ; création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques... à l'usage...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
24 sept. 2018 - ref : 7146
Utiliser des véhicules alternatifs
atmosphérique au sein même de la ville n’en fait pas pour autant des véhicules totalement propres puisqu’il faut... de transport routier propres et économes en énergie, l’acheteur public doit obligatoirement prendre en...
norme PIEK, vélocargo, triporteur, cargocycle, gaz naturel, véhicule électrique -
10 févr. 2015 - ref : 8269
Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
en fourrière, ou vous devrez la lui remettre en mains propres s’il vient chercher rapidement son véhicule....
stationnement gênant, véhicule, abandon, enlèvement, sabot, mise en fourrière -
26 déc. 2011 - ref : 3905
Apposer la cocarde sur son véhicule
véhicule... Déterminer qui a le droit d’apposer la cocarde tricolore sur son véhicule... dans leurs arrondissements) ont le droit d’apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule. Connaître les sanctions......
cocarde, véhicule, voiture, élu, commune, département -
15 févr. 2012 - ref : 3419
Assurer le patrimoine et les véhicules
à utiliser leur propre véhicule pour les besoins du centre, l’organisateur peut décider de prendre en charge... pas votre propre véhicule pour les besoins du centre sans vérifier s’il...
assurance en responsabilité, assurance de choses, plafond de garantie, franchises, inopposabilités, véhicules -
16 janv. 2014 - ref : 2411
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
à ses propres moyens ne pourrait être contraint. En effet, autant la collectivité peut exiger d’un collaborateur...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Véhicule... véhicule de fonction... véhicule de service... Les bénéficiaires des véhicules de fonction Selon des conditions fixées par une délibération... annuelle, l’assemblée délibérante...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
25 févr. 2016 - ref : 8907
Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie
à inciter à leur utilisation : Véhicules électriques : installations de prises...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
18 août 2015 - ref : 8714
Mettre en place un service hippomobile en ville
tels que des harnais, des colliers... Véhicules hippomobiles De multiples possibilités sont envisageables....
cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable
VÉHICULES PROPRES : forum
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Finances et comptabilité locales 20 févr. 2013
Bonus achat de véhicules propres
Nicolas.M
de véhicules propres, et à combien s'élevait ce bonus ? Cdt, Laurence... écologique, dont le montant varie selon le type de véhicule : - jusqu'à 7000 € pour les véhicules... électriques (dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule, batteries comprises) - jusqu'à 4000... € pour les véhicules hybrides (dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus min. de 2000... €) - entre 200 et 550 € pour les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone...
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Finances et comptabilité locales 13 févr. 2013
Bonus achat de véhicules propres
Laurence.C
de véhicules propres, et à combien s'élevait ce bonus ? Cdt, Laurence...
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Police - Sécurité - Sûreté 20 nov. 2018
Véhicule PM
kotikk
Bonjour, Est-ce qu'un policier municipale en tenue ne peut conduire qu'un véhicule... d’intervention de leur propre initiative, voir : Cass. Crim., 15 mai 2001 et 15 février 2006). Il suffit... également de songer aux nombreux fonctionnaires de police qui travaillent à bord de véhicule banalisés... d’un service de police en véhicules n’est pas obligatoire, il s’agit d’une simple opportunité ouverte... public de coopération intercommunale décide de cette dotation, les véhicules doivent être équipés...
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