À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...
28 sept. 2020
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...
30 sept. 2020
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
28 sept. 2020
L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT#L2212-2">article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que...
16 sept. 2020
Tout au long de son cycle de vie, un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de carburation (pollution de l’eau, de l’air, des...
18 déc. 2018
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...
20 févr. 2020
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...
20 févr. 2020
Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur,...
28 sept. 2020
Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. Ces flux concernent...
26 sept. 2017
22 avr. 2021
Encore en service dans certaines petites structures, le registre appelé main courante est un cahier où sont consignés les faits, les missions...
10 avr. 2013
Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules...
10 févr. 2015
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels....
31 janv. 2020
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...
20 févr. 2020
Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage...
24 janv. 2019
La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et des mesures...
28 nov. 2018
À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...
29 juil. 2020
