# VEHICULES-PROPRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VEHICULES-PROPRES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

VEHICULES-PROPRES dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

28 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...

30 sept. 2020

#avantage aux élus #délibérations #avantages en nature

La nomenclature M43 développée par nature pour les services publics locaux [...]

Le budget des services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules et plus est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M43 développée #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

28 sept. 2020

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT#L2212-2">article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que...

16 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

Tout au long de son cycle de vie, un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de carburation (pollution de l’eau, de l’air, des...

18 déc. 2018

#Achat public durable #véhicules électriques #biogaz #GNV #GPL #hybride #bioéthanol #B30

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

20 févr. 2020

#Immobilisation #circulation provisoire #circulation restreinte #fiche de circulation provisoire #fiche d’immobilisation #levée d’immobilisation

Plaques d’immatriculation des autres véhicules motorisés

Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur,...

28 sept. 2020

#plaque d’immatriculation #cyclomoteur #remorque #véhicule de collection

Mesurer les flux de marchandises sur un territoire urbain

Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. Ces flux concernent...

26 sept. 2017

#logistique urbaine #livraisons urbaines #dernier kilomètre #flux de marchandises #flux entrants et sortants #prospective

Lettre remise en mains propres informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

07 mai 2020

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Les logiciels de gestion propres aux services de police municipale

Encore en service dans certaines petites structures, le registre appelé main courante est un cahier où sont consignés les faits, les missions...

10 avr. 2013

#main courante informatique #logiciel #progiciel #gestion

Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule

Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules...

10 févr. 2015

#stationnement gênant #véhicule #abandon #enlèvement #sabot #mise en fourrière

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels....

31 janv. 2020

#véhicule de fonction #véhicule de service #parc automobile #avantage en nature #déplacements professionnels

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

20 févr. 2020

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule

Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage...

24 janv. 2019

#co-maîtrise #opération de travaux #mission d’étude #mission d’exécution #mission d’assistance

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et des mesures...

28 nov. 2018

#véhicule #risque routier #permis de conduire

VEHICULES-PROPRES dans wekaTV