À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...
26 juil. 2021
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...
30 sept. 2020
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
26 sept. 2021
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté,...
14 juil. 2021
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne...
02 mai 2022
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...
25 nov. 2021
Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur,...
25 nov. 2021
Mettre en œuvre des solutions de logistique urbaine nécessite une bonne connaissance des flux de marchandises sur un territoire urbain. Ces flux concernent...
26 sept. 2017
22 avr. 2021
Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules...
10 févr. 2015
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels....
15 juin 2021
Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...
22 juin 2021
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...
26 juil. 2021
Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage...
07 déc. 2021
La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et des mesures...
28 nov. 2018
À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...
02 juin 2021
07 mai 2020
