# VÉHICULES PROPRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VÉHICULES PROPRES » mises à disposition de la fonction publique.

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VÉHICULES PROPRES dans les ressources documentaires

VÉHICULES PROPRES : Services à la population

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le dispositif de la participation citoyenne

En matière de statistique de la délinquance, il est force de constater que les cambriolages restent un véritable fléau et les particuliers se [...]

02 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#dispositif #participation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le pistolet à impulsion électrique

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : [...]

17 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#impulsion électrique #pistolet à impulsion électrique

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VÉHICULES PROPRES : Culture & communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021 , simultanément avec les élections régionales. Le [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#département #scrutin

Piloter la mise en place d’une nouvelle charte graphique

L’ identité visuelle , l’ensemble des signes graphiques propres à toute collectivité, permet de renforcer l’identification et l’efficacité de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Logo #visuel

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Savoir bien maîtriser les techniques de l’interview

Qu’elle soit écrite, télévisuelle, radiophonique ou diffusée sur les réseaux sociaux, l’interview est un genre auquel la communication [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Entretien #question

Comprendre le rôle et les fonctions de l’élu délégué à la culture

L’élu délégué à la culture est devenu une personne clef pour le développement local . Il occupe une place importante au sein de la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#adjoint délégué #maire adjoint

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#chantier #urgence

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VÉHICULES PROPRES : Action sociale

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément qualité #procédure d’agrément

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#écolabels #développement durable

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#hôpital #maison de retraite

Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne [...]

23 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#obligations #conseil départemental

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#propriété publique #bien immobilier

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VÉHICULES PROPRES : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

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VÉHICULES PROPRES : Ressources humaines

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19 . [...]

05 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cas contact #Covid-19

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Agents de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#policier municipal #filière police

Chefs de service de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#chef de service de police municipale #filière police

Directeurs de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#directeur de police municipale #filière police

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VÉHICULES PROPRES : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives [...]

22 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #distribution

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #permis d’aménager

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VÉHICULES PROPRES : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

Le développement de critères de « développement durable » incluant les questions environnementales dans les appels d’offres amène à [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#évaluation #analyse de cycle de vie

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #achat responsable

La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des [...]

Dans le cadre de la passation des marchés publics, même si les dispositions du Code de la commande publique (CCP) ont été respectées, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la concurrence #direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#contrat #ordre public

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VÉHICULES PROPRES : Finances & Comptabilité

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#titres de recettes #mandats de dépenses

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#instruction M4 #cadre budgétaire

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14

L’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature M14 #instruction comptable M14

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VÉHICULES PROPRES : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#frais de déplacement #stage

Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des [...]

Les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves nationales classantes obligatoires, les étudiants en odontologie ainsi que les [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#interne #étudiant 3e cycle

Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry ( [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#faute personnelle #faute de service

Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

Si la règlementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #missions

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VÉHICULES PROPRES : Éducation

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Prévenir la radicalisation en milieu scolaire

La radicalisation, devenue enjeu de société, est un enjeu également pour l’école. La lutte contre la radicalisation s’appuie en France sur un [...]

28 févr. 2018  -  Intégral Éducation

#prévention #radicalisation

Sécuriser les abords de l’établissement

Les responsabilités des personnels de direction dans l’enceinte de l’établissement sont dans l’ensemble bien définies. En revanche, [...]

24 févr. 2017  -  Intégral Éducation

#abords des établissements #parvis

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

Réagir à l’agression d’un personnel

Les agressions contre les agents publics sont en augmentation, et singulièrement contre les agents de l’Éducation nationale, le plus souvent [...]

16 oct. 2015  -  Intégral Éducation

#agression #violence

Les responsabilités en cas d’accident

Pendant le temps scolaire, les élèves sont placés sous la responsabilité des personnels qui les encadrent. Cette responsabilité est [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#accidents #responsabilité pénale

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