VÉHICULES PROPRES

La commande publique doit être exemplaire en matière d’achat de véhicules propres

de véhicules propres s’applique aux collectivités territoriales et aux administrations de l’État. ...

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Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation... et de gaz ; création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques... à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; gestion des milieux aquatiques...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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VÉHICULES PROPRES : actualités

VÉHICULES PROPRES : ressources documentaires

VÉHICULES PROPRES : Finances et comptabilité

VÉHICULES PROPRES : Administration locale

VÉHICULES PROPRES : Marchés publics

VÉHICULES PROPRES : Ressources humaines

VÉHICULES PROPRES : Action sociale et solidaire

VÉHICULES PROPRES : Établissements de santé

VÉHICULES PROPRES : forum

  • Finances et comptabilité locales 20 févr. 2013

    Bonus achat de véhicules propres

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de véhicules propres, et à combien s'élevait ce bonus ? Cdt, Laurence... écologique, dont le montant varie selon le type de véhicule : - jusqu'à 7000 € pour les véhicules... électriques (dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule, batteries comprises) - jusqu'à 4000... € pour les véhicules hybrides (dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus min. de 2000... €) - entre 200 et 550 € pour les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone...

  • Finances et comptabilité locales 13 févr. 2013

    Bonus achat de véhicules propres

    wk_wekaforum11@gmail.com

    Laurence.C

    de véhicules propres, et à combien s'élevait ce bonus ? Cdt, Laurence...

  • Police - Sécurité - Sûreté 8 mars 2018

    Résidence privée et récupération véhicule hors d'usage

    7000133217

    kotikk

    . Concernant l’enlèvement des VHU proprement dit, il faut en effet que ce parking puisse être considéré comme une « voie... ce délai, l’enlèvement des véhicules est envisageable (article L. 325-1, L. 417-1 et R.325-12 et suivants... -47 à 52 du code de la route pour ce qui concerne l’enlèvement des véhicules. Dans ces circonstances... compétent » après avoir mis en demeure le propriétaire du véhicule (s’il le connaît) de bien vouloir...

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