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VÉHICULES PROPRES

Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire

propres Les administrations de l'État et les collectivités locales sont éligibles aux nouveaux bonus... pour l'achat de véhicules propres introduits par le décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012. ...

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Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation... et de gaz ; création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques... à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; gestion des milieux aquatiques...

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VÉHICULES PROPRES : actualités

VÉHICULES PROPRES : ressources documentaires

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VÉHICULES PROPRES : forum

  • Finances et comptabilité locales 20 févr. 2013

    Bonus achat de véhicules propres

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de véhicules propres, et à combien s'élevait ce bonus ? Cdt, Laurence... écologique, dont le montant varie selon le type de véhicule : - jusqu'à 7000 € pour les véhicules... électriques (dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule, batteries comprises) - jusqu'à 4000... € pour les véhicules hybrides (dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus min. de 2000... €) - entre 200 et 550 € pour les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone...

  • Finances et comptabilité locales 13 févr. 2013

    Bonus achat de véhicules propres

    wk_wekaforum11@gmail.com

    Laurence.C

    de véhicules propres, et à combien s'élevait ce bonus ? Cdt, Laurence...

  • Police - Sécurité - Sûreté 20 nov. 2018

    Véhicule PM

    7000133217

    kotikk

    Bonjour,   Est-ce qu'un policier municipale en tenue ne peut conduire qu'un véhicule... d’intervention de leur propre initiative, voir : Cass. Crim., 15 mai 2001 et 15 février 2006). Il suffit... également de songer aux nombreux fonctionnaires de police qui travaillent à bord de véhicule banalisés... d’un service de police en véhicules n’est pas obligatoire, il s’agit d’une simple opportunité ouverte... public de coopération intercommunale décide de cette dotation, les véhicules doivent être équipés...

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