# VEILLE-JURIDIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VEILLE-JURIDIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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VEILLE-JURIDIQUE dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

Veille juridique et réglementaire

Objectifs La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif : anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment...

Veille image

Objectifs La vocation de la veille image est de suivre l'évolution de l'image d'une organisation, d'une marque ou d'un produit, notamment sur Internet. ...

Veille technologique

Objectifs La veille technologique vise à mieux comprendre l'environnement scientifique et technique de l'entreprise afin : d'anticiper les mouvements...

23 oct. 2014

Veille pays

Contexte La veille pays est constituée de deux types d'éléments. D'une part une liste de statistiques censées fournir des indicateurs à l'état brut dont...

18 juil. 2014

Veille commerciale

Objectifs L'objectif de la veille commerciale est généralement double : Identifier les nouvelles tendances du marché et les besoins des clients. Développer...

13 oct. 2014

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#décision d’attribution #procédure #compétence #force juridique

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture #nouveaux instruments financiers #tunnel

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...

15 oct. 2020

#contrôle judiciaire #action éducative en milieu ouvert #mise sous protection judiciaire #placement #travail d’intérêt général #unité éducative

Associer les personnels à la veille qualité

Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer...

26 déc. 2016

#Observation directe #diagramme de Pareto #grille CAUSE #outils de veille

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Options possibles et risques juridiques

Ce document propose en un clin d’œil les différents scénarios qui s’offrent aux décisionnaires.

20 févr. 2020

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal #site Internet

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#protection juridique #majeurs #principe de nécessité #principe de subsidiarité #principe de proportionnalité #protection de la personne #protection des biens

La protection juridique du personnel

La montée des violences est aujourd’hui réelle dans le secteur social et médico-social. Les établissements...

02 avr. 2013

Qualification et conséquences juridiques des refus de soins

Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins »...

20 févr. 2020

#discrimination #égalité #refus de soin illégitime

Associer les usagers et les familles à la veille qualité

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et...

25 juil. 2018

#usagers #familles #veille qualité #philosophie du pouvoir s’associer #surveillance intelligente et collective

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux pour enfants.

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #instituteurs #presbytère #agents de la commune #démolition

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