23 oct. 2014
18 juil. 2014
13 oct. 2014
16 févr. 2021
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...
20 juin 2019
Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...
15 oct. 2020
Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer...
26 déc. 2016
Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...
15 oct. 2020
Ce document propose en un clin d’œil les différents scénarios qui s’offrent aux décisionnaires.
20 févr. 2020
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...
14 nov. 2019
Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins »...
20 févr. 2020
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et...
25 juil. 2018
Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux pour enfants.
15 oct. 2020
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...
30 déc. 2013
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, puis l’ordonnance n°...
24 nov. 2020
18 oct. 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
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29 janv. 2021
Le cumul d'activités représente ainsi une possible source de complément de revenus séduisante, essentielle parfois. Mais celui-ci s’inscrit dans un cadre réglementaire strict ; l’agent ainsi que l'employeur public doivent bien en appréhender [...]
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19 nov. 2018
Quel est le cadre juridique du sourcing, quels sont les bénéfices relatifs à une meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en termes d'économies ? Quelles sont les actions menées en matière de sourcing [...]
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