VEILLE JURIDIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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VEILLE JURIDIQUE : actualités
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5 janv. 2010 - ref : 14140
Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence de l’Autorité de la concurrence
doit les pousser à recueillir toutes les informations utiles sur la situation juridique des entreprises candidates...
Concurrence -
11 juil. 2012 - ref : 8948
Veiller à la participation des personnes protégées
des mesures de protection juridique ». Objectif : donner aux professionnels « des repères,... au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Celle-ci inscrit......
Personnes âgées, Anesm, Services à domicile, Tutelle -
12 avr. 2017 - ref : 48399
Respect du principe de laïcité par les agents publics
les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis... juridique du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité qui incombent...
Laïcité -
14 janv. 2019 - ref : 76674
Sous pression, la métropole de Lyon consent à baisser sa taxe "poubelles"
pourra ainsi "lever l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent... de contribuables Canol, qui veille sur l'utilisation des deniers publics lyonnais, évalue...
Finances locales, Collecte, Déchets, Fiscalité, REOM, Taxe -
15 déc. 2011 - ref : 15868
Comment gérer ses achats inférieurs à 15.000 € HT?
(CMP) impose que l’acheteur public veille à choisir une offre répondant de manière pertinente... des deux parties permettent de matérialiser l’engagement comptable et juridique et de limiter les risques de...
MAPA -
27 janv. 2011 - ref : 7780
Euthanasie : le débat tourne court
des articles du texte, le vidant de sa substance. La veille du débat, le Premier ministre avait exprimé...
Santé -
5 mai 2011 - ref : 15430
Le débat sur une énième réforme du code des marchés publics est lancé
outre l'importance de l'actualité législative et réglementaire, il faut ajouter la veille juridique...
Commande publique -
3 mars 2010 - ref : 20448
La contention impose une surveillance particulière de proximité
et santé (Paris Descartes) dans son dernier numéro de veille juridique. L'espèce, jugée par le tribunal...
Santé -
8 mars 2018 - ref : 63119
Les maires veulent promouvoir les femmes dans les exécutifs locaux
locaux", à la veille de la Journée internationale des droits des femmes....
Élus, Collectivités territoriales, Communes, EPCI, Mandat municipal
VEILLE JURIDIQUE : ressources documentaires
VEILLE JURIDIQUE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0466
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
Connaître le régime juridique de la trésorerie Par décret impérial du 27 février 1811 ,... le régime juridique des outils permettant de gérer sa trésorerie en flux tendu Pour mettre sa trésorerie... le remboursement...
Gestion de trésorerie, placement, dépôt de fonds, compte à terme -
19 janv. 2019 - ref : 12776
Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité
par le biais d’outils adéquats et d’outils performants (mécanismes de veille et d’alerte), suivre... ou l’adéquation, entre les propositions d’économies et leur traduction budgétaire. Ainsi, des mécanismes de veille......
contrainte financière, contrainte budgétaire, économies, budget, équilibre -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
compétent sera donc le juge déterminé par la nature juridique du contrat, voire par la chaîne contractuelle... juridique de la convention ( CE, 4 nov. 2009, n° 304.701, M. Alain Aubert ). Mais, si l’exécutif......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
plus ou moins cohérentes entre elles. C’est la raison pour laquelle, à la veille de la réforme de 1962,... de paiement). L’article 27 précise le cadre juridique des procédures d’exécution forcée du recouvrement......
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
8 févr. 2017 - ref : 10615
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
de prévoir des mécanismes de veille pour contrôler l’application des règles prévues par le règlement... juridique Code général des collectivités territoriales article L. 2311-3 relatif...
pluriannualité, autorisation de programme, autorisation d’engagement, plan pluriannuel d’investissements -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
de leur environnement économique, juridique et social. Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 ,... définies à l’article L. 750-1, le gouvernement veille au développement équilibré... commerciales...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
des consultations précédentes comme base de données fournisseurs, veille technologique, salons professionnels,... de la procédure ». Cette étape est très importante car elle permet d’assurer la viabilité juridique...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
23 févr. 2017 - ref : 10630
Les transferts de biens
Le renvoi à ces articles constitue le régime juridique précis de la mise à disposition. L’ article L.... le régime juridique afférent, suivi d’articles qui précisent certaines modalités. On retrouve... indispensable...
transfert, cession, transfert de propriété, mise à disposition, biens immobiliers, biens mobiliers -
10 févr. 2017 - ref : 0333
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
à ce jour, aucune simulation n’a été effectuée. Il est donc essentiel de rester en veille sur ce sujet.... restez en veille sur le sujet et suivez de près l’actualité en ce domaine. Jusqu’à présent,...
taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS
VEILLE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire
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15 juin 2017 - ref : 7340
Mettre en place une veille juridique permanente
en matière de veille juridique sont de deux types : ceux liés au fonctionnement du CCAS/CIAS... les dépenses. Désigner un ou des responsables de la veille juridique Selon...
veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme -
21 déc. 2016 - ref : 10510
Assurer une veille et une observation sociales au quotidien
Préciser le rôle de la veille sociale Rappel des principes La veille sociale... la surveillance et l’amélioration. Nous nous concentrerons sur l’un des segments de la veille sociale :......
veille sociale, référent du jeune, observation sociale, accompagnement, PPA, référentiel professionnel -
25 juil. 2018 - ref : 11236
Associer les usagers et les familles à la veille qualité
en place d’une veille qualité ? En 2000, le rapport Naves et Cathala , visant l’enfance, a évoqué... dans l’institution . Que pourraient attendre les usagers, les familles et les ESMS de cette veille qualité ?......
usagers, familles, veille qualité, philosophie du pouvoir s’associer, surveillance intelligente et collective -
4 juin 2014 - ref : 4134
La responsabilité juridique du directeur d’établissement
) d’être en mesure de veiller personnellement, ou par l’intermédiaire des personnes placées sous sa responsabilité... … Attention Même en l’absence d’obligation juridique, il est indispensable qu’ un écrit ...
responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait -
24 avr. 2014 - ref : 7758
Veiller au respect des mesures d’hygiène en interne
entéro-hémorragique ; la gastro-entérite à Shigella sonnei . Références juridiques Arrêté...
hygiène, règles, petite enfance, collectivité -
25 nov. 2014 - ref : 5711
Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants
et rappelées chaque fois que nécessaire. Lorsque celles-ci sont transgressées, il faut également veiller... . D’une part, avec le personnel qui doit veiller à garder une approche neutre et sans jugement de valeur... par...
bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
aux normes M22 et devaient corriger leurs comptes en les intégrant dans ceux de l’entité juridique... d’une réglementation juridique par le biais d’arrêtés et de décrets) repose sur le strict respect du Code de commerce......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
7 mai 2012 - ref : 4203
L’affectation des résultats
des modes et des règles de financement. Une veille juridique permanente doit être organisée sur ce point.... de l’établissement est concerné. Pensez à disposer d’une veille juridique...
affectation des résultats, CPOM, sections tarifaires, réserve de trésorerie, fonds de compensation, M22 -
23 mai 2016 - ref : 9846
Accompagner l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques
de les promouvoir dans les services et d’organiser la veille des parutions. Deux solutions s’offrent à vous,... à faire progresser la qualité. Référence juridique Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002...
ANESM, programme d’appropriation, pratiques professionnelles, référent RBPP, formation action.
VEILLE JURIDIQUE : Marchés publics
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4 juin 2016 - ref : 0041
Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
Définir le périmètre de votre veille juridique Votre veille juridique doit porter... vous devez établir une veille juridique sur le droit de l’urbanisme ;...
veille juridique, actualité juridique, veille réglementaire -
26 avr. 2017 - ref : 10377
Régime juridique du bail à construction
Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes... et que la jurisprudence est constante sur la reconnaissance d’une nature juridique de droit privé à de tels contrats (... Sur l’obligation de construire du preneur : voir aussi '>...
autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé -
14 nov. 2016 - ref : 7530
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
d’application du Code des marchés publics sont, par exemple, soumis à un régime juridique spécifique... d’une procédure adaptée. Veillez à différencier, en fonction du régime juridique applicable à chaque adhérent,......
contrat droit public, contrat droit privé, clauses contractuelles -
5 févr. 2019 - ref : 11888
Article R. 2122-8 du Code de la commande publique
les conditions prévues à l’ '>article R. 2123-4 . L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire...
marché négocié, lauréat, concours, sans publicité, sans mise en concurrence -
5 févr. 2019 - ref : 11898
Article R. 2123-7 du Code de la commande publique
compte des spécificités des services en question. Il veille notamment à la qualité, la continuité,...
procédure adaptée, services sociaux, services spécifiques -
6 févr. 2019 - ref : 11942
Article R. 2132-14 du Code de la commande publique
et dispositifs sont accessibles ; 2° Lorsqu’il veille à ce que les opérateurs économiques...
Communication électronique, moyens d’accès, accès gratuit, accès sans restriction -
5 févr. 2019 - ref : 12036
Article R. 2161-4 du Code de la commande publique
de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. Il veille notamment...
procédures formalisées, examen des offres, appel d’offres, examen des candidatures -
27 nov. 2017 - ref : 6970
Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats
juridique des procédures et des approvisionnements ; de disposer d’une expertise suffisante... S’assurer de l’obtention des ressources nécessaires à la réalisation de la mission La veille technologique... il...
direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique -
11 sept. 2018 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
d’assurer une veille permanente sur le segment dont il coordonne le groupement afin d’apporter... au BOAMP et/ou au sein de journaux d'annonces légales…) ; les frais liés à la veille... Référence juridique...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance
VEILLE JURIDIQUE : Établissements de santé
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25 mars 2015 - ref : 8232
Quelle est la portée juridique d’un refus de soins opposé par le patient ?
de consentement. Quel risque juridique pour le professionnel de santé qui respecte le refus de soins exprimé... de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension (CSP, art. R. 4127-35...
refus de soins, consentement, respect de la volonté, information, risque vital immédiat, atteinte à l’intégrité du corps humain -
18 oct. 2017 - ref : 10921
Veille sanitaire
La veille et l’alerte sanitaires représentent un ensemble d’actions qui permettent de reconnaître... définis. Les vigilances représentent un des outils de la veille sanitaire avec les mêmes objectifs... La première...
Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire. -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
en œuvre des plans de santé publique, assure la coordination de la veille sanitaire dans le champ... des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance. Elle reçoit les déclarations et les...
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM -
18 juil. 2018 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
S’agissant des professionnels de santé, la déontologie sera présentée selon sa définition juridique...
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
12 févr. 2014 - ref : 6965
Prévention des crises sanitaires
Évolution institutionnelle et logique de la veille sanitaire Au plan institutionnel, la ... loi du 21 juillet 2009 a modifié le cadre administratif de gestion de la veille sanitaire... un nouveau cadre...
prévention, crises sanitaires, Institut de veille sanitaire, signaux, sécurité, veille sanitaire -
23 févr. 2013 - ref : 5216
Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?
La direction de l’établissement veille à l’élaboration d’un système documentaire relatif à l’assurance qualité... de l’établissement veille à ce que la gestion documentaire soit fonctionnelle, intégrée à la gestion documentaire......
management, qualité, risque -
28 mars 2013 - ref : 5218
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
des plans de santé publique, assure la coordination de la veille sanitaire dans le champ des produits... et coordonne les actions des différents intervenants, veille au respect des procédures de surveillance... de certification...
renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
auxquels ils peuvent donner lieu, en lien avec les bureaux concernés. Il assure une veille juridique en droit public... d’application des lois dont la responsabilité incombe à la direction générale. Il veille...
fonction publique hospitalière, ministères -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
(abrogé le 8 août 2004) est du point de vue juridique un règlement professionnel qui a une portée... est le 8 mai 2012 par décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 . Le Conseil de l’Ordre veille...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires
VEILLE JURIDIQUE : Ressources humaines
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5 mars 2013 - ref : 5626
Construire et faire vivre son système de veille réglementaire
doivent être maîtrisées pour garantir l’efficacité de la veille et le suivi des évolutions permanentes... et coordination ). Le fait d’instaurer une veille permet d’anticiper et de répondre à certaines questions... cela...
réglementation, veille réglementaire, réseau, registres, suivi, indicateurs -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
auxquels ils peuvent donner lieu, en lien avec les bureaux concernés. Il assure une veille juridique en droit public... d’application des lois dont la responsabilité incombe à la direction générale. Il veille...
fonction publique hospitalière, ministères -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
(abrogé le 8 août 2004) est du point de vue juridique un règlement professionnel qui a une portée... est le 8 mai 2012 par décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 . Le Conseil de l’Ordre veille...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
5 mars 2013 - ref : 5728
Sécuriser les travailleurs isolés
l’absence du titulaire), s’était abstenu de cette veille radio, retardant d’autant l’intervention... des secours alors que la victime était immobilisée dans le froid. Référence juridique Code...
travail isolé, travailleur isolé, dispositif alarme travailleur isolé, protection du travailleur isolé, systèmes fixes de détection -
18 juil. 2014 - ref : 4625
Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales
de l’inscription aux ordres professionnels Un « ordre professionnel » est une entité juridique de type... des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensable......
infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer -
7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
effet au plus tard la veille du scrutin entraînent l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur, l’inscription... ou la radiation est prononcée, au plus tard la veille du scrutin, par le directeur de l’établissement......
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
20 févr. 2017 - ref : 9357
Médecins coordonnateurs
Il identifie les risques éventuels pour la santé publique dans l’établissement et veille à la mise en œuvre... gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels concernés. Il veille... étant...
convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Le cadre juridique Un cadre juridique unique pour l’ensemble de l’Union européenne... La nature juridique du RGPD est un règlement européen. À ce titre, il s’applique simultanément, en l’état......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
22 févr. 2013 - ref : 5514
Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention
avec les risques encourus par les agents. L’adoption de ce principe passe par une veille continue... suivante. Référence juridique Code du travail : art. L. 4121-1 à L. 4121-2...
mesure de prévention, prévention, principaux généraux de prévention, risque, protection
VEILLE JURIDIQUE : Administration locale
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12 janv. 2015 - ref : 8228
Mettre en place une veille juridique permanente
en matière de veille juridique sont de deux types : ceux liés au fonctionnement de la collectivité... et d’ainsi optimiser le budget consacré à la documentation. Désigner un ou des responsables de la veille...
veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme -
28 mars 2014 - ref : 6447
Communiquer à la veille des élections locales
est l’élu en poste. Informer avec neutralité à la veille des élections (article L. 52‑8) Au regard... municipal à la gloire d’un maire candidat à sa réélection à la veille d’une élection est illégal, les aides......
aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement -
5 janv. 2012 - ref : 2753
La communication à partir de la veille d’un scrutin
à respecter à partir de la veille du scrutin. La première interdiction concerne la distribution... un courrier envoyé la veille du scrutin à cinq cents exemplaires par un sénateur pour discréditer... de la veille...
communication électorale, communication institutionnelle, promotion publicitaire, affichage sauvage, numéros verts, Internet -
10 janv. 2017 - ref : 4592
Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation
il peut être intéressant d’inciter les acteurs clés de la direction de l’éducation à faire une veille attentive,...
agents, formation, validation des acquis de l’expérience (VAE) -
19 avr. 2017 - ref : 10726
Les outils juridiques de la compétence Gemapi
pour bien appréhender l’ensemble de ces acteurs et ces outils juridiques. Veillez à bien programmer le transfert... . L’ensemble des leviers juridiques de la compétence Gemapi La diversité...
SDAGE, PGRI, PAPI, établissements publics territoriaux de bassin, établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux -
22 oct. 2011 - ref : 2015
Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?
, mais nécessitera alors une réflexion très approfondie des outils juridiques de maîtrise de l’opération... la procédure la plus adaptée, veillez à estimer très en amont le niveau et les besoins en équipement attendus......
zone d’aménagement concerté, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière -
15 mai 2015 - ref : 2805
Identifier les risques de sa e-réputation
Des outils simples existent pour vous aider dans votre travail de veille sur Internet :... sur des contenus. Ces moteurs puisent toutes les informations à l’intérieur des blogs et permettent donc une veille......
notoriété, community manager, surveillance, réseau -
26 févr. 2014 - ref : 6693
Les attributions du chef d’établissement
qui ne porte pas son nom. Les conséquences de l’entrée du droit à l’école Une veille juridique renforcée... du monde scolaire. Indispensable pour sécuriser l’action du chef d’établissement, la veille...
EPLE, autonomie, loi d’orientation, manager public, projet d’établissement, contrat d’objectifs -
28 mars 2017 - ref : 10679
Le Service central des armes
le Service central des armes élabore une doctrine d’armement française, veille à sa mise en œuvre et assure... publiques ou privées de sécurité. L’expertise juridique et technique du ministère de l’Intérieur,......
ministère de l’Intérieur, armes, Service central des armes
VEILLE JURIDIQUE : forum
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Présentez-vous 25 févr. 2014
Bonjour et bienvenue sur le Forum !
maitrerebout
statutaires). Je suis en charge également de la veille juridique au sein de notre société concernant l'évolution...
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Action Sociale 29 déc. 2014
Externalisation paie service à domicile
karine.messager
plus nécessaire de mettre à jour les logiciels de paye en fonction de l'évolution du droit, la veille juridique...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 févr. 2015
droit vie privé etlogement de fonction
kotikk
déplacés...sachant que la veille et le lendemain des interventions, un déménagement conséquent des pièces...
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Conseil
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