VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE : actualités
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29 nov. 2016 - ref : 44744
Loi déontologie : quels impacts sur les fonctionnaires territoriaux ?
concrète avec une veille réglementaire et des solutions opérationnelles. Près de trois années...
Droits et obligations -
15 juil. 2015 - ref : 28543
Mutualisation : quels impacts sur les ressources humaines ?
de compétences. WEKA vous accompagne dans ces nouvelles obligations avec une veille réglementaire...
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2 janv. 2012 - ref : 15900
Le seuil de publicité et de mise en concurrence à 15.000 euros
et de mise en concurrence de 4.000 à 20.000 €. On pouvait donc penser que la voie réglementaire... à la condition de rajouter la mention selon laquelle le pouvoir adjudicateur « veille à choisir une offre......
Concurrence -
10 juin 2013 - ref : 13148
Loi d’orientation : ce qu’en dit le Sénat (1/2)
veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement... des élèves », « la participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation......
Éducation, Citoyenneté, Refondation de l'école -
24 févr. 2011 - ref : 3236
Management stratégique de l'information : comment maîtriser l'information et rester compétitif ?
de l'information économique, territoriale, technologique, réglementaire et concurrentielle et sa circulation... de l'intelligence économique et l'instauration d'un système de veille territoriale au plus haut niveau......
Administration, Aménagement du territoire, Entreprises -
10 avr. 2017 - ref : 48203
« Il faut soutenir les collectivités dans leurs démarches numériques »
du périmètre de la dématérialisation « réglementaire » correspondant notamment aux fonctions... territoriales. Par ailleurs, le programme DcANT joue également un rôle de veille et d'information prépondérant...
Administration, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Modernisation de l'État, Mutualisation, Nouvelles technologies -
3 avr. 2019 - ref : 81635
Le Code de la commande publique est entré en application le 1er avril avec tous ses textes d’application
Un décret correctif du cadre réglementaire du Code de la commande publique Un décret du 29... mars 2019 modifie la partie réglementaire du Code de la commande publique afin de corriger les erreurs... dans la partie...
Commande publique, Contrat de concession, Dématérialisation des actes, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
31 mars 2010 - ref : 20472
La DGOS remplace la DHOS
relatives à l'accès aux soins de premiers secours et à la prise en charge des malades ; veille... veille à l'expression des besoins d'information de l'ensemble des acteurs de soins et à la définition...
Santé -
7 août 2018 - ref : 68483
Une formation de délégué à la protection des données adaptée aux collectivités
de la conformité juridique des traitements, dans un cadre réglementaire plus strict. Pour cela, il devra pouvoir... des données des organisations, cadre légal et réglementaire de traitement des données, procédures de...
Administration, Cybersécurité, Informatique et Libertés, Internet, Protection des données personnelles, RGPD
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : ressources documentaires
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Finances et comptabilité
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13 janv. 2020 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
réglementaire du Code de la commande publique. La détermination des besoins vise à aboutir à la rédaction... concurrentiel : utilisation des consultations précédentes comme base de données fournisseurs, veille......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
23 sept. 2019 - ref : 0466
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
locales de prévenir la veille pour le remboursement de gros montants. En avril 2002, le seuil initial... qui n’a pas fait l’objet d’une annonce préalable la veille avant 16 heures ne pourra être honoré avant le jour...
Gestion de trésorerie, placement, dépôt de fonds, compte à terme -
18 juin 2019 - ref : 13122
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
Connaître et respecter le cadre réglementaire en matière de délai de paiement Le décret...
délai de paiement, fournisseur, commande publique, délai légal, intérêts moratoires -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
sous le contrôle de l’Union européenne , qui veille à ce que chaque État ne déroge pas à la libre, loyale...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
19 juin 2017 - ref : 0525
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
des finances doit veiller à la faisabilité du découpage budgétaire en missions/programmes, gage de lisibilité... de moyens). La direction des ressources humaines doit quant à elle veiller à la faisabilité... étape...
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
7 avr. 2014 - ref : 0347
Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos
€ ; 80 % au-delà de 11 319 000 €. Veillez de près à ce que le casino respecte le cahier des charges... et leurs modalités de recouvrement et de contrôle ont été fixées par voie réglementaire, alors que suivant...
casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux -
15 déc. 2010 - ref : 0307
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
Connaître les données réglementaires relatives aux conditions de l’équilibre budgétaire lors... pour l’ensemble de vos budgets, la règle s’appréciant globalement. Au-delà de l’équilibre réel, veillez...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
, classées par nature et/ou par fonction ; une série d’annexes réglementaires, qui complètent... sous la forme de budgets annexes. Veillez tout particulièrement à l’équilibre du budget annexe lors...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Tutelle de l'InVS Elle exerce la tutelle de l'Institut de veille sanitaire (... InVS Institut de veille sanitaire ) qui comporte... législative...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
au travail assurent en outre une mission de santé publique à visée collective : la veille sanitaire.... des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Article L. 4622-3 – Le rôle......
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Avant-propos
et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire....
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
des risques professionnels Une structure de veille régionale et d'orientation... comme une structure de veille régionale et d'orientation en matière de prévention et peut définir des priorités......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Tutelle de l'InVS Elle exerce la tutelle de l'Institut de veille sanitaire (... InVS Institut de veille sanitaire ) qui comporte... législative...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
procédure réglementaire d'élimination des déchets (tri, collecte, stockage et transport) ;...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
il doit aider le médecin du travail à participer à la veille sanitaire en santé au travail.... réglementaire portant sur la création du dossier médical hospitalier. L' article R. 710-2-1 du Code... mars...
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Tutelle de l'InVS Elle exerce la tutelle de l'Institut de veille sanitaire (... InVS Institut de veille sanitaire ) qui comporte... législative...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
au travail assurent en outre une mission de santé publique à visée collective : la veille sanitaire.... des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Article L. 4622-3 – Le rôle......
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Avant-propos
et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire....
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
des risques professionnels Une structure de veille régionale et d'orientation... comme une structure de veille régionale et d'orientation en matière de prévention et peut définir des priorités......
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Tutelle de l'InVS Elle exerce la tutelle de l'Institut de veille sanitaire (... InVS Institut de veille sanitaire ) qui comporte... législative...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
procédure réglementaire d'élimination des déchets (tri, collecte, stockage et transport) ;...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
il doit aider le médecin du travail à participer à la veille sanitaire en santé au travail.... réglementaire portant sur la création du dossier médical hospitalier. L' article R. 710-2-1 du Code... mars...
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Action sociale et solidaire
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15 juin 2017 - ref : 7340
Mettre en place une veille juridique permanente
Déterminer quels sont les besoins du CCAS/CIAS en matière de veille Les besoins à recenser... en matière de veille juridique sont de deux types : ceux liés au fonctionnement du CCAS/CIAS... des listes de...
veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme -
7 mai 2012 - ref : 4216
Respecter les contraintes réglementaires et les bonnes pratiques nutritionnelles
protidique avec sa garniture, puis, soit supprimer le hors-d’œuvre et dans ce cas, il faudra veiller... et maîtrise des points critiques). La sécurité sanitaire relève d’obligations réglementaires... -dessus. Il est...
alimentation préventive et curative, plaisir, convivialité, nutrition, régime, dénutrition -
26 janv. 2013 - ref : 5568
Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
et de leur tri permet d’avancer sans trop consommer de temps. L’établissement d’une veille réglementaire... vous devez organiser, au sein de votre établissement, une veille législative, réglementaire...
besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille -
30 mars 2016 - ref : 9621
Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements
Enfin, à la marge, il pourra assurer auprès d’eux une veille réglementaire et mettre en évidence...
système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques -
18 sept. 2015 - ref : 7479
Les auxiliaires de puériculture
enfance, titulaires d’un CAP « petite enfance ». Par sa formation paramédicale, il veille... de la santé de l’enfant, il veille et participe à l’application des protocoles d’hygiène et au respect... des règles...
bien-être de l’enfant, santé, sécurité, éveil, hygiène, auxiliaire en puériculture -
26 sept. 2018 - ref : 6832
Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents
réglementaire actuel Le cadre réglementaire est fixé à travers les textes concernant les familles... des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance ). Ayez une veille juridique...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion -
6 avr. 2012 - ref : 4296
Préparer l’admission
de la personne. Le nouveau cadre législatif et réglementaire en Ehpad pousse à la recherche du consentement... aux équipes la veille de l’entrée. N’embellissez pas la vie de l’établissement pour rassurer...
consentement éclairé, relation de confiance, histoire de vie, visite établissement -
16 juin 2014 - ref : 7477
Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
réglementaire, notamment en matière d’hygiène et de sécurité et veille à l’application du projet d’établissement.... avec l’accueil réalisé chaque jour dans la structure. Veiller au respect du cadre réglementaire...
organiser, gérer, animer, manager, faire le lien -
31 juil. 2014 - ref : 5660
Intégrer les améliorations dans les conventions
promoteurs du cadre juridique et réglementaire ont leur propre stratégie politique marquée... MAIA ...
environnement, ouverture, positionnement, stratégies, pistes d’intervention
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Marchés publics
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7 mai 2019 - ref : 0041
Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
Définir le périmètre de votre veille juridique Votre veille juridique doit porter... vous devez établir une veille juridique sur le droit de l’urbanisme ; si vous lancez souvent... juridiques...
veille juridique, actualité juridique, veille réglementaire -
25 mai 2019 - ref : 7501
L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
que dans la partie réglementaire relative aux marchés de défense ou de sécurité. Or, il semble évident... en veille à ne pas dépasser Matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, écrans) PEFC... apparaît...
référentiel, certification de produit, marque NF, label -
13 janv. 2020 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
réglementaire du Code de la commande publique. La détermination des besoins vise à aboutir à la rédaction... concurrentiel : utilisation des consultations précédentes comme base de données fournisseurs, veille......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
13 janv. 2020 - ref : 7045
Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
du Livre III du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code... portant partie réglementaire du Code de la commande publique : Le champ d’application... Le décret...
procédure formalisée, procédure adaptée, négociation, dialogue, appel d'offres -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
entre autres, dans le domaine des marchés publics), dans la pratique, le pouvoir réglementaire fixe,... du gouvernement, D. Piveteau (qui proposait de remettre en cause l’habilitation du pouvoir réglementaire......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
31 déc. 2019 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
concernant ces achats que « l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation... R. 2122-8 du Code de la commande publique prévoit, concernant ces achats, que « l'acheteur veille...
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
27 mai 2019 - ref : 10548
Les caractères généraux de l’instruction
n° 189932 et n° 192004 , Syndicat des avocats de France ). Il veille scrupuleusement... e éd., 2018 J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure...
caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve -
20 juin 2019 - ref : 10549
Le principe du contradictoire et ses limites dans le contentieux administratif
l’instruction, sous le contrôle du président de chambre, et veille particulièrement au respect de ce principe,... J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse...
instruction, contradiction, droit de la défense, communication aux parties, président, clôture -
24 nov. 2016 - ref : 9965
Article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
veille à ce que les opérateurs économiques n’ayant pas accès à ces outils et dispositifs...
communication électronique, échange d’informations, stockage, données
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Établissements de santé
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18 oct. 2017 - ref : 10921
Veille sanitaire
La veille et l’alerte sanitaires représentent un ensemble d’actions qui permettent de reconnaître... définis. Les vigilances représentent un des outils de la veille sanitaire avec les mêmes objectifs... La première...
Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire. -
17 avr. 2019 - ref : 9050
Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »
texte réglementaire appliqué. Évitez les erreurs Ne versez pas la prime dite « Veil »...
prime Veil, personnel soignant -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Conseil de l’Ordre dispose d’un rôle moral et réglementaire Le Code de déontologie... est le 8 mai 2012 par décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 . Le Conseil de l’Ordre veille... B. Faure,...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
16 mars 2013 - ref : 5444
Charte de la visite médicale
de visite médicale » . Cadre réglementaire de la procédure de certification de la visite médicale... indésirables, les précautions d’emploi et les contre-indications. Elle veille à l’actualisation scientifique,......
charte, entreprise, délégué, médecin, pharmacien, visite médicale -
26 févr. 2016 - ref : 9568
Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
et déontologie L’ONI veille à maintenir les principes éthiques. Le Conseil national de l’ordre prépare... art. R. 4312-1 et suiv.). Régulation de la profession L’ONI veille à développer la compétence......
ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie -
12 janv. 2016 - ref : 9135
Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire
il veille à la coordination de la prise en charge du patient ; il contribue à la promotion... les montants actualisés, les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Abréviations...
indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
à la classe, à l’échelon ou au chevron détenu la veille de la démission. S’agissant d’un agent contractuel,... détenu la veille de la démission. Exemple Soit un agent technicien hospitalier de 1 er grade,......
indemnité, départ volontaire -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
par les autorités sanitaires : Institut de veille sanitaire (IVS), Agence française de sécurité sanitaire... une telle procédure n’a pas de fondement réglementaire à la lecture de l’article R. 6152-30. ...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
en œuvre des plans de santé publique, assure la coordination de la veille sanitaire dans le champ... des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance. Elle reçoit les déclarations et les...
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Ressources humaines
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5 mars 2013 - ref : 5626
Construire et faire vivre son système de veille réglementaire
cela fiabilisera votre démarche interne de veille réglementaire et permettra également d’en mesurer l’évolution... et l’efficacité. Évitez de mettre en place un système de veille inadapté Un système...
réglementation, veille réglementaire, réseau, registres, suivi, indicateurs -
20 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre...
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17 avr. 2019 - ref : 9050
Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »
texte réglementaire appliqué. Évitez les erreurs Ne versez pas la prime dite « Veil »...
prime Veil, personnel soignant -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Conseil de l’Ordre dispose d’un rôle moral et réglementaire Le Code de déontologie... est le 8 mai 2012 par décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 . Le Conseil de l’Ordre veille... B. Faure,...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
12 janv. 2016 - ref : 9135
Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire
il veille à la coordination de la prise en charge du patient ; il contribue à la promotion... les montants actualisés, les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Abréviations...
indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire -
5 mars 2013 - ref : 5728
Sécuriser les travailleurs isolés
réglementaire spécifique au travail isolé, mais l’employeur a des obligations qui découlent... l’absence du titulaire), s’était abstenu de cette veille radio, retardant d’autant l’intervention...
travail isolé, travailleur isolé, dispositif alarme travailleur isolé, protection du travailleur isolé, systèmes fixes de détection -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
à la classe, à l’échelon ou au chevron détenu la veille de la démission. S’agissant d’un agent contractuel,... détenu la veille de la démission. Exemple Soit un agent technicien hospitalier de 1 er grade,......
indemnité, départ volontaire -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
par les autorités sanitaires : Institut de veille sanitaire (IVS), Agence française de sécurité sanitaire... une telle procédure n’a pas de fondement réglementaire à la lecture de l’article R. 6152-30. ...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
24 févr. 2015 - ref : 5620
La formation initiale et continue des assistants de prévention
définir le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction... de passer d’une approche corrective à une approche préventive ; structurer une veille juridique... et...
Acmo, santé au travail, service de prévention, assistant de prévention, formation, CNFPT
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Administration locale
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12 sept. 2017 - ref : 10873
Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
dans ce cadre faire confiance aux services de veille externalisés (systèmes de veille personnalisés, newsletters...
loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur -
29 mai 2019 - ref : 10700
Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux
présente un caractère général et pas sectoriel . Le juge administratif veille parallèlement... ne diffuser aucun message sur les réseaux sociaux la veille du scrutin à partir de zéro heure. En clair,... que y ont...
droit, opposition, majorité, jurisprudence, contenu, public -
25 mai 2018 - ref : 11116
Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant
n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I er du Code...
déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux -
4 oct. 2018 - ref : 7643
Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter
Le cadre réglementaire de la création d’un office de tourisme La promotion du tourisme,...
office de tourisme, statut, convention, EPCI -
4 oct. 2018 - ref : 7657
Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
thermale ou de sports d’hiver. Il encadre le personnel qui relève de son autorité, veille à la qualité... tourisme » Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du Code......
office de tourisme, directeur, règlement intérieur, fiche de poste, recrutement, missions -
11 juil. 2019 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
à rendre ; ce cahier des charges est contractuel, mais aussi réglementaire ; il est donc modifiable... du pouvoir d’organisation de la collectivité, comme les tarifs, constitue une clause réglementaire... du service,...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
17 févr. 2017 - ref : 8957
Le conseil pour la vie collégienne (CVC)
une telle fonction. Le fonctionnement du CVC Le cadre de fonctionnement du CVC fixé dans le cadre réglementaire... de communication Le CPE assure ou veille à une large diffusion du trombinoscope des élus du CVC (avec...
CVC, vie collégienne, délégués élèves, citoyenneté, responsabilisation, climat d’établissement -
28 avr. 2017 - ref : 10659
Le conseil de la vie collégienne (CVC)
le conseil d’administration veille à garantir la représentation de tous les niveaux d’enseignement.... dans le fonctionnement du CVC, le cadre réglementaire n’impose pas un nombre minimal annuel de séances. Toutefois,......
conseil de la vie collégienne, vie collégienne, citoyenneté -
18 déc. 2014 - ref : 6115
Le Code de la sécurité intérieure
est venu avec sa partie réglementaire compléter cette partie législative. À travers ce code,... et une partie réglementaire qui doivent permettre aux différents acteurs de la sécurité publique et privée... en arme...
Code, sécurité, intérieure, police, article, municipale
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : forum
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RH territoriales 5 févr. 2014
Equipe d'animation en séjour.
barcouzareau.j
Il vous faut donc organiser les emplois du temps à l’intérieur de ce cadre réglementaire (décret n°2001-623...
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Police - Sécurité - Sûreté 10 oct. 2014
Opérations funéraires
kotikk
Bonjour, je souhaiterais connaître les formalités réglementaires à respecter en matière... doit veiller à ce que tout s’accomplisse avec respect et décence (en dehors des périodes d’ouverture... , accompagnés d’une copie de l’inventaire. Si aucun ayant droit n’est connu, le policier municipal devra veiller...
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Police - Sécurité - Sûreté 7 févr. 2018
Intervention dans un domicile privé
kotikk
. Les services communaux d'hygiène et de santé sont également chargés de veiller à l'application des dispositions... » ainsi que les « travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un arrêté...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.