VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE ?
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE : actualités
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29 nov. 2016 - ref : 44744
Loi déontologie : quels impacts sur les fonctionnaires territoriaux ?
concrète avec une veille réglementaire et des solutions opérationnelles. Près de trois années...
Droits et obligations -
15 juil. 2015 - ref : 28543
Mutualisation : quels impacts sur les ressources humaines ?
de compétences. WEKA vous accompagne dans ces nouvelles obligations avec une veille réglementaire...
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2 janv. 2012 - ref : 15900
Le seuil de publicité et de mise en concurrence à 15.000 euros
et de mise en concurrence de 4.000 à 20.000 €. On pouvait donc penser que la voie réglementaire... à la condition de rajouter la mention selon laquelle le pouvoir adjudicateur « veille à choisir une offre......
Concurrence -
10 juin 2013 - ref : 13148
Loi d’orientation : ce qu’en dit le Sénat (1/2)
veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement... des élèves », « la participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation......
Éducation, Citoyenneté, Refondation de l'école -
24 févr. 2011 - ref : 3236
Management stratégique de l'information : comment maîtriser l'information et rester compétitif ?
de l'information économique, territoriale, technologique, réglementaire et concurrentielle et sa circulation... économique et l'instauration d'un système de veille territoriale au plus haut niveau de la décision... optimale...
Administration, Aménagement du territoire, Entreprises -
10 avr. 2017 - ref : 48203
« Il faut soutenir les collectivités dans leurs démarches numériques »
du périmètre de la dématérialisation « réglementaire » correspondant notamment aux fonctions... territoriales. Par ailleurs, le programme DcANT joue également un rôle de veille et d'information prépondérant...
Administration, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Modernisation de l'État, Mutualisation, Nouvelles technologies -
25 févr. 2015 - ref : 23109
Personnes handicapées : favoriser l'accessibilité électorale
À la veille des élections départementales des 22 et 29 mars, on lira avec attention le rapport... Si elles ont pu constater que le cadre légal et réglementaire actuel s'avère "globalement satisfaisant",... élections...
Personnes handicapées, Accessibilité, Droit électoral, Élections, Loi handicap de 2005 -
7 août 2018 - ref : 68483
Une formation de délégué à la protection des données adaptée aux collectivités
de la conformité juridique des traitements, dans un cadre réglementaire plus strict. Pour cela, il devra pouvoir... des données des organisations, cadre légal et réglementaire de traitement des données, procédures de...
Administration, Cybersécurité, Informatique et Libertés, Internet, Protection des données personnelles, RGPD -
31 mars 2010 - ref : 20472
La DGOS remplace la DHOS
relatives à l'accès aux soins de premiers secours et à la prise en charge des malades ; veille... veille à l'expression des besoins d'information de l'ensemble des acteurs de soins et à la définition...
Santé
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : ressources documentaires
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0466
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
le remboursement de la ligne, depuis 1999, l’État impose aux collectivités locales de prévenir la veille... d’une annonce préalable la veille avant 16 heures ne pourra être honoré avant le jour ouvré suivant....
Gestion de trésorerie, placement, dépôt de fonds, compte à terme -
18 mai 2016 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
à une nomenclature réglementaire et le code de 2004 avait rendu facultatif le recours à une nomenclature qui pouvait...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
des consultations précédentes comme base de données fournisseurs, veille technologique, salons professionnels,...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
sous le contrôle de l’Union européenne , qui veille à ce que chaque État ne déroge pas à la libre, loyale...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
19 juin 2017 - ref : 0525
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
des finances doit veiller à la faisabilité du découpage budgétaire en missions/programmes, gage de lisibilité... de moyens). La direction des ressources humaines doit quant à elle veiller à la faisabilité... étape...
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
7 avr. 2014 - ref : 0347
Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos
€ ; 80 % au-delà de 11 319 000 €. Veillez de près à ce que le casino respecte le cahier des charges... et leurs modalités de recouvrement et de contrôle ont été fixées par voie réglementaire, alors que suivant...
casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux -
15 déc. 2010 - ref : 0307
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
Connaître les données réglementaires relatives aux conditions de l’équilibre budgétaire lors... pour l’ensemble de vos budgets, la règle s’appréciant globalement. Au-delà de l’équilibre réel, veillez...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
, classées par nature et/ou par fonction ; une série d’annexes réglementaires, qui complètent... sous la forme de budgets annexes. Veillez tout particulièrement à l’équilibre du budget annexe lors...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Administration locale
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12 sept. 2017 - ref : 10873
Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
dans ce cadre faire confiance aux services de veille externalisés (systèmes de veille personnalisés, newsletters...
loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur -
25 mai 2018 - ref : 11116
Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant
n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I er du Code...
déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux -
4 oct. 2018 - ref : 7643
Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter
Le cadre réglementaire de la création d’un office de tourisme La promotion du tourisme,...
office de tourisme, statut, convention, EPCI -
4 oct. 2018 - ref : 7657
Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
ou de sports d’hiver. Il encadre le personnel qui relève de son autorité, veille à la qualité... tourisme » Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du Code... du...
office de tourisme, directeur, règlement intérieur, fiche de poste, recrutement, missions -
18 déc. 2014 - ref : 6115
Le Code de la sécurité intérieure
est venu avec sa partie réglementaire compléter cette partie législative. À travers ce code,... et une partie réglementaire qui doivent permettre aux différents acteurs de la sécurité publique et privée... en arme...
Code, sécurité, intérieure, police, article, municipale -
18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
comme les tarifs, constitue une clause réglementaire qui peut faire l’objet d’un recours par les usagers ( Conseil... l’organisation et la maîtrise du service, elle veille au maintien d’une continuité et d’une permanence......
délégation de service public, mode de gestion, service public -
28 avr. 2017 - ref : 10659
Le conseil de la vie collégienne (CVC)
le conseil d’administration veille à garantir la représentation de tous les niveaux d’enseignement.... dans le fonctionnement du CVC, le cadre réglementaire n’impose pas un nombre minimal annuel de séances. Toutefois,......
conseil de la vie collégienne, vie collégienne, citoyenneté -
17 févr. 2017 - ref : 8957
Le conseil pour la vie collégienne (CVC)
une telle fonction. Le fonctionnement du CVC Le cadre de fonctionnement du CVC fixé dans le cadre réglementaire... de communication Le CPE assure ou veille à une large diffusion du trombinoscope des élus du CVC (avec...
CVC, vie collégienne, délégués élèves, citoyenneté, responsabilisation, climat d’établissement -
13 mars 2018 - ref : 11073
Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
Avoir en tête le cadre réglementaire de la commande publique La commande publique permet... la fiche '>Intégrer le développement durable dans les achats publics . Une fois le cadre réglementaire... au cours de...
définition du besoin, cahier des charges, expression du besoin, règlement de consultation, appel d’offres, commande publique
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Marchés publics
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4 juin 2016 - ref : 0041
Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
Définir le périmètre de votre veille juridique Votre veille juridique doit porter... vous devez établir une veille juridique sur le droit de l’urbanisme ; si vous lancez souvent... juridiques...
veille juridique, actualité juridique, veille réglementaire -
23 janv. 2018 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics... l’ article 30 du décret prévoit, concernant ces achats, que « l'acheteur veille à choisir...
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
dans la pratique, le pouvoir réglementaire fixe, pour l’essentiel, les règles applicables au droit des marchés... D. Piveteau (qui proposait de remettre en cause l’habilitation du pouvoir réglementaire pour édicter...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
24 nov. 2016 - ref : 9965
Article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
veille à ce que les opérateurs économiques n’ayant pas accès à ces outils et dispositifs...
communication électronique, échange d’informations, stockage, données -
25 juin 2018 - ref : 6974
Intégrer une démarche de développement durable
et les acheteurs dans la préparation de leur cahier des charges. Mettre en place un système de veille permettant... en place d’un système de veille permettant à l'acheteur public d’être au fait des innovations en la...
développement durable, coût global d’utilisation, coût de cycle de vie, responsabilité sociale des entreprises, environnement, conduite du changement -
10 juil. 2012 - ref : 3182
Faire face à la découverte de vestiges
au maître d’œuvre et faire conjointement avec le maître de l’ouvrage une déclaration réglementaire au maire...
vestige, déclaration, fouille, ajournement, occupation temporaire -
12 janv. 2016 - ref : 9294
Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Connaître le cadre réglementaire de la coordination de sécurité Lorsque plusieurs entreprises...
coordonnateur SPS, chantier, interaction, coactivité, prévention -
28 juin 2017 - ref : 3134
Déroger aux documents généraux
ou réglementaire retranscrite dans le cahier des clauses générales. L’article 46.1.2 du CCAG Travaux dispose...
information, éviction, retenu, candidature, offre -
11 sept. 2018 - ref : 3191
Prolonger les délais d’exécution
ou réglementaire ainsi que dans le cas d’autres phénomènes naturels entravant l’exécution des travaux,...
prolongation, délai, exécution, ordre de service, avenant
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Ressources humaines
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5 mars 2013 - ref : 5626
Construire et faire vivre son système de veille réglementaire
cela fiabilisera votre démarche interne de veille réglementaire et permettra également d’en mesurer l’évolution... et l’efficacité. Évitez de mettre en place un système de veille inadapté Un système...
réglementation, veille réglementaire, réseau, registres, suivi, indicateurs -
13 févr. 2016 - ref : 9050
Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »
précise les montants actualisés, les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué....
prime Veil, personnel soignant -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Conseil de l’Ordre dispose d’un rôle moral et réglementaire Le Code de déontologie médicale... est le 8 mai 2012 par décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 . Le Conseil de l’Ordre veille... B. Faure,...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
5 mars 2013 - ref : 5728
Sécuriser les travailleurs isolés
réglementaire spécifique au travail isolé, mais l’employeur a des obligations qui découlent... l’absence du titulaire), s’était abstenu de cette veille radio, retardant d’autant l’intervention...
travail isolé, travailleur isolé, dispositif alarme travailleur isolé, protection du travailleur isolé, systèmes fixes de détection -
12 janv. 2016 - ref : 9135
Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire
il veille à la coordination de la prise en charge du patient ; il contribue à la promotion... les montants actualisés, les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Abréviations...
indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
par les autorités sanitaires : Institut de veille sanitaire (IVS), Agence française de sécurité sanitaire... une telle procédure n’a pas de fondement réglementaire à la lecture de l’article R. 6152-30. ...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
à la classe, à l’échelon ou au chevron détenu la veille de la démission. S’agissant d’un agent contractuel,... détenu la veille de la démission. Exemple Soit un agent technicien hospitalier de 1 er grade,......
indemnité, départ volontaire -
24 févr. 2015 - ref : 5620
La formation initiale et continue des assistants de prévention
définir le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction... de passer d’une approche corrective à une approche préventive ; structurer une veille juridique... et...
Acmo, santé au travail, service de prévention, assistant de prévention, formation, CNFPT -
24 févr. 2015 - ref : 5603
Le rôle des assistants et des conseillers de prévention (anciennement appelés Acmo)
veille à la bonne tenue des registres d’hygiène et de sécurité au travail et peut également gérer... Donnez-lui l’accès à Internet et aux principaux abonnements pour qu’il puisse assurer une veille... réglementaire...
assistant de prévention, conseiller de prévention, Acmo, rôle, mission
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Action sociale et solidaire
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15 juin 2017 - ref : 7340
Mettre en place une veille juridique permanente
Déterminer quels sont les besoins du CCAS/CIAS en matière de veille Les besoins à recenser... en matière de veille juridique sont de deux types : ceux liés au fonctionnement du CCAS/CIAS... des listes de...
veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme -
7 mai 2012 - ref : 4216
Respecter les contraintes réglementaires et les bonnes pratiques nutritionnelles
protidique avec sa garniture, puis, soit supprimer le hors-d’œuvre et dans ce cas, il faudra veiller... et maîtrise des points critiques). La sécurité sanitaire relève d’obligations réglementaires... -dessus. Il est...
alimentation préventive et curative, plaisir, convivialité, nutrition, régime, dénutrition -
26 janv. 2013 - ref : 5568
Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
et de leur tri permet d’avancer sans trop consommer de temps. L’établissement d’une veille réglementaire... vous devez organiser, au sein de votre établissement, une veille législative, réglementaire...
besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille -
30 mars 2016 - ref : 9621
Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements
Enfin, à la marge, il pourra assurer auprès d’eux une veille réglementaire et mettre en évidence...
système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques -
18 sept. 2015 - ref : 7479
Les auxiliaires de puériculture
enfance, titulaires d’un CAP « petite enfance ». Par sa formation paramédicale, il veille... de la santé de l’enfant, il veille et participe à l’application des protocoles d’hygiène et au respect... des règles...
bien-être de l’enfant, santé, sécurité, éveil, hygiène, auxiliaire en puériculture -
26 sept. 2018 - ref : 6832
Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents
réglementaire actuel Le cadre réglementaire est fixé à travers les textes concernant les familles... des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance ). Ayez une veille juridique...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion -
16 juin 2014 - ref : 7477
Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
réglementaire, notamment en matière d’hygiène et de sécurité et veille à l’application du projet d’établissement.... avec l’accueil réalisé chaque jour dans la structure. Veiller au respect du cadre réglementaire...
organiser, gérer, animer, manager, faire le lien -
31 juil. 2014 - ref : 5660
Intégrer les améliorations dans les conventions
promoteurs du cadre juridique et réglementaire ont leur propre stratégie politique marquée... MAIA ...
environnement, ouverture, positionnement, stratégies, pistes d’intervention -
6 avr. 2012 - ref : 4296
Préparer l’admission
de la personne. Le nouveau cadre législatif et réglementaire en Ehpad pousse à la recherche du consentement... aux équipes la veille de l’entrée. N’embellissez pas la vie de l’établissement pour rassurer...
consentement éclairé, relation de confiance, histoire de vie, visite établissement
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : Établissements de santé
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18 oct. 2017 - ref : 10921
Veille sanitaire
La veille et l’alerte sanitaires représentent un ensemble d’actions qui permettent de reconnaître... définis. Les vigilances représentent un des outils de la veille sanitaire avec les mêmes objectifs... La première...
Veille sanitaire, signalements, vigilance, sanitaire. -
13 févr. 2016 - ref : 9050
Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »
précise les montants actualisés, les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué....
prime Veil, personnel soignant -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Conseil de l’Ordre dispose d’un rôle moral et réglementaire Le Code de déontologie médicale... est le 8 mai 2012 par décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 . Le Conseil de l’Ordre veille... B. Faure,...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires -
16 mars 2013 - ref : 5444
Charte de la visite médicale
de visite médicale » . Cadre réglementaire de la procédure de certification de la visite médicale... indésirables, les précautions d’emploi et les contre-indications. Elle veille à l’actualisation scientifique,......
charte, entreprise, délégué, médecin, pharmacien, visite médicale -
26 févr. 2016 - ref : 9568
Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
et déontologie L’ONI veille à maintenir les principes éthiques. Le Conseil national de l’ordre prépare... art. R. 4312-1 et suiv.). Régulation de la profession L’ONI veille à développer la compétence......
ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie -
12 janv. 2016 - ref : 9135
Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire
il veille à la coordination de la prise en charge du patient ; il contribue à la promotion... les montants actualisés, les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Abréviations...
indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
par les autorités sanitaires : Institut de veille sanitaire (IVS), Agence française de sécurité sanitaire... une telle procédure n’a pas de fondement réglementaire à la lecture de l’article R. 6152-30. ...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
à la classe, à l’échelon ou au chevron détenu la veille de la démission. S’agissant d’un agent contractuel,... détenu la veille de la démission. Exemple Soit un agent technicien hospitalier de 1 er grade,......
indemnité, départ volontaire -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
en œuvre des plans de santé publique, assure la coordination de la veille sanitaire dans le champ... des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance. Elle reçoit les déclarations et les...
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM
VEILLE RÉGLEMENTAIRE : forum
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RH territoriales 5 févr. 2014
Equipe d'animation en séjour.
barcouzareau.j
Il vous faut donc organiser les emplois du temps à l’intérieur de ce cadre réglementaire (décret n°2001-623...
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Police - Sécurité - Sûreté 10 oct. 2014
Opérations funéraires
kotikk
Bonjour, je souhaiterais connaître les formalités réglementaires à respecter en matière... doit veiller à ce que tout s’accomplisse avec respect et décence (en dehors des périodes d’ouverture... , accompagnés d’une copie de l’inventaire. Si aucun ayant droit n’est connu, le policier municipal devra veiller...
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Police - Sécurité - Sûreté 7 févr. 2018
Intervention dans un domicile privé
kotikk
. Les services communaux d'hygiène et de santé sont également chargés de veiller à l'application des dispositions... » ainsi que les « travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un arrêté...
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Conseil
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