Réalisé par le ministère de la Culture en 2008, ce document présente les opérations de récolement des collections dans leurs aspects réglementaire et...
23 juil. 2020
23 oct. 2014
18 juil. 2014
Cette charte engage le médiateur et les parties à respecter certaines règles garantes du bon déroulement de la médiation. Elle en fixe en outre les...
27 oct. 2020
13 oct. 2014
30 sept. 2020
Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer...
26 déc. 2016
Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.
02 juin 2021
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation)....
07 janv. 2021
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires...
01 oct. 2020
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...
12 févr. 2014
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et...
25 juil. 2018
Ce modèle de charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication est à adapter à vos besoins. Son contenu couvre :
20 févr. 2020
06 avr. 2012
17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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02 juil. 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation [...]
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22 nov. 2013
Le document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention [...]
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