Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation...
26 sept. 2021
Des fabricants ont mis en œuvre une grille de mesure et de notation de la consommation d'électricité de leurs chargeurs.
20 févr. 2020
La consignation électrique permet d’intervenir en toute sécurité sur les installations électriques. Elle doit donner lieu à l’établissement d’une attestation.
20 févr. 2020
Chacun sait que l’énergie en général va se raréfier et coûter de plus en plus cher : la rationalisation de ces dépenses représente donc un gisement...
17 juin 2021
De nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail...
05 mars 2013
Avec ce glossaire, vous comprenez les termes utilisés concernant la production électrique éolienne.
30 mars 2022
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet...
11 avr. 2019
Dans notre société actuelle, l’électricité est présente partout, de l’ampoule aux transformateurs électriques. De la simple exposition ordinaire subie...
02 mars 2013
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...
07 mai 2019
Ce tableau recense toutes les informations relatives à l’évaluation du coût global d’une fourniture et, dans cet exemple, d’un ordinateur de bureau...
20 févr. 2020
Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.
16 févr. 2021
Ce tableau permet de recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en compte de chaque point de comptage et fait partie intégrante du dossier...
20 févr. 2020
L’habilitation électrique BO/HO définit le niveau d’habilitation du personnel non électricien, les tâches autorisées et lieux d’intervention.
20 févr. 2020
Des agents sont amenés à intervenir sur vos installations électriques, certains en tant qu’électriciens, d’autres pour effectuer des contrôles.
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25 mars 2014
La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés...
15 sept. 2021
Ce document récapitule les habilitations requises selon la fonction de l’agent et la nature des interventions électriques envisagées.
20 févr. 2020
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité...
15 déc. 2018
Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés...
04 avr. 2019
