Vente des lots par anticipation
Vente des lots par anticipation dans l'actualité
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Article
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rappelle…
L’ANSM demande aux patients de rapporter chez leur pharmacien toutes les boîtes de Furosémide Teva 40 mg qui leur auraient été… -
Article
Comment anticiper sa fin de vie ?
Via des directives anticipées, toute personne majeur peut exprimer ses volontés pour sa fin de vie. -
Article
Un maire peut-il en cas de caducité modifier unilatéralement le cahier des…
Oui : les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques, en l'absence d'opposition d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter… -
Article
Vente d’encarts : des revenus commerciaux
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État.
Vente des lots par anticipation dans les ressources documentaires
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
24/03/2019
Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
24/03/2019
Les lotissements
12/05/2017
Mettre en œuvre le lotissement
04/05/2020
Le lotissement : de sa création à sa disparition
18/04/2017
Les directives anticipées
09/01/2023
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
13/06/2022
Suivi des ventes et dons
16/11/2016
Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
05/09/2014
Quel est le régime des lotissements autorisés ?
17/11/2022
Anticiper les départs à la retraite
06/11/2023
Bien anticiper une situation de crise
11/07/2018
Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
08/02/2023
Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
03/10/2019
Une offre pour chaque métier
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...