# VENTE

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VENTE dans les ressources documentaires

Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA

Après l’obtention d’un permis d’aménager, l’autorisation peut être transférée à une tierce personne (dans le cas d’une vente ou d’une donation, par...

18 déc. 2017

#transfert #permis d’aménager

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante,...

17 mars 2020

#commerce ambulant #liberté du commerce #vente ambulante #permis de stationnement #vide-greniers #arrêté réglementaire #note organisateurs vide-greniers #ventes au déballage

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position...

25 janv. 2019

#autorisation #déclaration #temporaire #enceintes sportives #fête publique #manifestations associatives #manifestations agricoles #manifestations touristiques

Suivi des ventes et dons

Un tableau de suivi des ventes et dons, dont voici un exemple modifiable, permet de suivre les ventes et les dons trimestriels d’un ouvrage et d’avoir...

23 juil. 2020

#ventes #dons #livre #autoédition

La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

Selon l’article 1601-3 du Code civil, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement...

18 juin 2019

#VEFA #acquisition #bien

Bon de dépôt

Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le...

23 juil. 2020

#dépôt #livre #autoédition #libraire #déposant #dépositaire

Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

20 févr. 2020

#lotissement #permis d’aménager #vente des lots par anticipation #publicité et commercialisation des lots #délivrance des permis

Mieux connaître l’entreprise et les mécanismes de vente pour mieux acheter

Les relations entre une entreprise et la commande publique engendrent de nombreux coûts au stade de la préparation, de la passation ou de l’exécution...

16 déc. 2017

#entreprise #politique commerciale #acheteur #décomposition du prix #valeur ajoutée #attractivité

Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

Dans un secteur réputé à faibles marges, la maîtrise du coût de revient est fondamentale, car de lui dépendront, en grande part, la fixation du prix...

14 janv. 2013

#coût de revient #coût horaire de service #coût direct #coût indirect #clé d’imputation #clé de répartition #ventilation des charges #charges directes #charges quasi directes #charges indirectes #charges incorporables #charges non incorporables #charges supplétives

Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou un lieu...

23 juin 2012

#brocante #vide-grenier #vente au déballage #puces #occupation du domaine public #braderie #vente #registre.

Cahier des charges annexé aux contrats de vente, location, concession [...]

Ce modèle de cahier des charges permet de s’assurer que l’usage agricole du bien sera maintenu ou rétabli, dans le respect des exigences environnementales.

20 févr. 2020

#DTADD #SCOT #PLU #carte communale #espaces naturels sensibles #zone d’aménagement différé #droit de préemption #espaces boisés classés

Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit...

17 août 2020

#arrêté #vente #alcool #interdiction #limitation #consommation #ébriété

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

02 juin 2015

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux...

30 juin 2020

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat #préemption fonds de commerce #préemption commerciale #destination du bien préempté

Critères environnementaux pour un achat durable de bois de construction

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère environnemental recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats :...

20 févr. 2020

#éco-responsabilité #bois #critères environnementaux

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une manière...

23 janv. 2018

#acte administratif #vente #publicité foncière #domaine public #domaine privé

Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale de [...]

Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion...

21 févr. 2020

#centrale de réservation #office de tourisme #règlement #conditions générales #modalités réglementaires

Modèle de délibération concernant la vente d'un chemin rural

Ce modèle permet d’aliéner un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public routier et il est à l’usage...

21 févr. 2020

#chemin rural #aliénation #enquête publique