# VERBALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VERBALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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VERBALISATION dans les ressources documentaires

VERBALISATION : Services à la population

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le [...]

27 juil. 2020  -  Police municipale

#relevé d’identité #passager

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#accident corporel #accident matériel

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#arrêt #stationnement

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse, exige la rédaction dans la plupart des cas d’une [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#causes de nullité #élément légal

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#timbre-amende #carte de paiement

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VERBALISATION : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #loi ASV

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accueil #parents

Accompagner le jeune enfant dans la découverte de la nature

Comment aider les enfants à se rapprocher de la nature ? Une question de plus en plus présente dans les établissements d’accueil de la [...]

25 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#nature #développement durable

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

Accueillir des mineurs isolés étrangers

De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent [...]

07 sept. 2016  -  Évaluation et qualité

#enfance en danger #autorisation de séjour

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VERBALISATION : Gouvernance Locale

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Recourir à la concession de service public

La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #concession

Encadrer les cortèges de mariage

À l’issue de la célébration civile des mariages, les invités se livrent de temps en temps à des comportements au mieux source de nuisances [...]

14 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#mariage #manifestation

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VERBALISATION : Ressources humaines

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Obligations dans l’exercice des fonctions

Tout comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent respecter un certain nombre d’ obligations liées à l’exercice de leurs [...]

22 janv. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#obéissance hiérarchique #obligation d’impartialité

Gérer les relations intergénérationnelles

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans le monde professionnel. La coexistence au sein d’une même organisation de [...]

18 oct. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#âge #intergénérationnel

Manager les équipes

Manager des équipes en collectivité, c’est amener les collaborateurs à travailler ensemble, en complémentarité, au service d’ objectifs [...]

20 sept. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#motivation #performance

Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

Au-delà de la réponse résultant de la protection fonctionnelle, la répression pénale constitue une autre réponse en cas d’atteintes des [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#menaces #sanction pénale

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VERBALISATION : Éducation

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au lycée

L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des [...]

17 juil. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réforme du lycée #baccalauréat 2021

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté . Ainsi, des collèges et des lycées [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#médiation #violence

Développer les compétences psychosociales : un objectif pour la vie scolaire

Les compétences psychosociales (CPS) se construisent au sein de la famille, mais pas seulement. Elles sont impliquées dans les processus des [...]

18 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences psychosociales #bienveillance

Accompagner les collégiens exclus temporairement de l’établissement

L’exclusion temporaire d’un élève de son établissement scolaire peut constituer un facteur supplémentaire de décrochage. De plus en plus de [...]

24 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#exclusion #rupture

Mener un entretien d’explicitation

Il existe de nombreuses situations au cours desquelles le CPE peut – et même doit – s’entretenir avec les élèves, les parents, les [...]

19 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#entretien #explicitation

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VERBALISATION : Aménagement des Territoires

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Smart Mobility: au cœur des pratiques de mobilités

Mobilité et urbanisme sont aujourd’hui au cœur du développement de nouvelles infrastructures et services urbains. Les outils «smart» [...]

19 août 2016  -  Développement durable

#smart mobility #mobilité intelligente

Promouvoir la marche et les piétons

Dans le cadre d’une politique de développement durable, les piétons doivent être pris en compte. La marche à pied représente le mode de [...]

29 janv. 2014  -  Développement durable

#plan piéton #marche

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VERBALISATION : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

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