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VERBALISATION

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VERBALISATION dans les ressources documentaires

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...

26 sept. 2021

#relevé d’infraction #IHM-Web #stationnement #vitesse

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :

  • à gêner le moins possible la circulation ;
  • ...

24 juil. 2020

#arrêt #stationnement #stationnement dangereux #stationnement gênant #infraction au stationnement #danger imminent #accident #circulation #véhicule stationné #véhicule verbalisé #contravention #amende #absence du conducteur

Créer un dispositif d’écoute et d’accompagnement à distance

Au milieu des nombreux dispositifs d’aide et de tous les supports de communication actuels, il est parfois difficile pour un bénéficiaire de trouver...

04 mars 2013

#communication #accueil #écoute #accompagnement #insertion

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et [...]

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et...

14 juil. 2021

#arrêt #stationnement #double sens #contresens #circulation #chaussée #verbalisation #constatation #accotement

Propositions de massages

Les explications données dans le tableau sont tirées de mon expérience. Je n’ai pas eu de formation sur les différents massages. Tout est basé sur mon...

05 janv. 2021

#corps #détente #relaxation #massage

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs.

...

16 sept. 2020

#infraction #dangerosité #rapport circonstancié #OMP #PVe #procès-verbal au format A4

Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...

26 sept. 2021

#procès-verbal électronique #PDA #ANTAI #contravention #verbalisation

Recueil, relevé et contrôle d’identité

Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire...

28 mai 2014

#recueil d’identité #relevé d’identité #contrôle d’identité #déclarations verbales

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé...

27 juil. 2020

#relevé d’identité #passager #piéton #PV de contravention #OPJTC #PVe #recueil d’identité

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation [...]

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement...

15 sept. 2021

#vidéoverbalisation #verbalisation électronique #PVe #OMP #CSU #Cnil

Les établissements à chicha

Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à l’intérieur...

23 nov. 2018

#bar #restaurant #salon de thé #chicha #narguilé #fumer #tabac #revente

Verbalisation par le maire

Cet outil vous permet d’avoir une vision affinée de l’ensemble des contraventions pour lesquelles l’autorité territoriale peut faire usage de la procédure...

26 juil. 2021

#verbalisation #arrêté #police #maire #infraction #contravention #pénal #environnement #domaine public routier #nuisances sonores #gares #chiens dangereux #fumer #Covid-19 #procédure #officier du ministère public

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services...

15 sept. 2021

#procès-verbal électronique #PDA #CNT #ANTAI #contravention #verbalisation #timbre-amende #avis d’information #OMP #NATINF #forfait de post-stationnement #convention

Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement...

07 août 2014

#bruit #nuisance sonore #santé publique #trouble de voisinage #Tempo

Mettre en place un dispositif de médiation par les pairs

La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté. Ainsi, des collèges et des lycées...

26 oct. 2018

#médiation #violence #conflit #éducation #éthique #pairs #climat scolaire

Délibération dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique...

26 sept. 2021

#convention #délibération #ANTAI #forfait de post-stationnement

La mise en fourrière

L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police...

13 juil. 2021

#mise en fourrière #prescription #réquisition #commencement d’exécution #fiche descriptive du véhicule #notification #enregistrement #FOVeS