Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant)...
28 sept. 2022
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :
18 juil. 2022
Au milieu des nombreux dispositifs d’aide et de tous les supports de communication actuels, il est parfois difficile pour un bénéficiaire de trouver...
04 mars 2013
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et...
14 juil. 2021
Les explications données dans le tableau sont tirées de mon expérience. Je n’ai pas eu de formation sur les différents massages. Tout est basé sur mon...
05 janv. 2021
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse...
18 juil. 2022
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs.
Nous...
18 juil. 2022
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...
28 sept. 2022
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire...
28 mai 2014
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.
L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...
18 oct. 2012
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé...
27 juil. 2020
Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement...
20 sept. 2022
Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à l’intérieur...
23 nov. 2018
Cet outil vous permet d’avoir une vision affinée de l’ensemble des contraventions pour lesquelles l’autorité territoriale peut faire usage de la procédure...
26 juil. 2021
Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services...
20 sept. 2022
Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement...
07 août 2014
La médiation scolaire constitue une voie nouvelle de socialisation et d’éducation à la citoyenneté. Ainsi, des collèges et des lycées...
26 oct. 2018
Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique...
28 sept. 2022
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