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Verbalisation

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Verbalisation dans l'actualité

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Verbalisation dans les ressources documentaires

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Les chiffres de la verbalisation électronique
Vous découvrirez dans ce rapport rendu public en 2016 tous les chiffres des différentes verbalisations et plus particulièrement de la verbalisation électronique, qui demeure un système encore perfectible.

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
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La verbalisation électronique en 5 étapes
L’ANTAI facilite vos démarches afin de passer à la verbalisation électronique. Ce document fait état des différentes étapes.

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :à gêner le moins possible la circulation ;à ne pas constituer un danger pour les usagers.La difficulté pour le policier…

16/07/2023

#Infraction #Stationnement
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Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation…
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la…

20/09/2022

#Administration électronique #Convention
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Le cumul d’infractions
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs.Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation…

16/07/2023

#Contravention #Délit
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Le stationnement dans les cours des gares
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et…

16/07/2023

#Stationnement
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Le procès-verbal électronique
Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices…

19/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)
Ce document fait état de 4 procès-verbaux pouvant servir aux agents de police municipale pour la constatation et la verbalisation d’infractions constatées en 4e et 5e classes. Nous rappelons que les contraventions de…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative
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Verbalisation par le maire
Cet outil vous permet d’avoir une vision affinée de l’ensemble des contraventions pour lesquelles l’autorité territoriale peut faire usage de la procédure de l’amende forfaitaire, conformément au Code général des…

13/07/2021

#Contravention #Protocole (méthode)
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Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation…
Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement des centres-villes et d’autres secteurs…

12/09/2023

#Contravention #Stationnement

Modalités de verbalisation pour non-port d’un masque de protection dans…
Cet outil vous donne les instructions et lignes de conduite conformément audécret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le…

26/05/2020

#Infraction #Gestion de crise #Gestion administrative
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Délibération dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique et la mise en œuvre du forfait de…

20/09/2022

#Délibération #Infraction #Stationnement
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Avis d’information délivré au contrevenant
Apposé sur le pare-brise avant ou arrière du véhicule en infraction (non obligatoire), ce document vient informer le contrevenant qu’il a été verbalisé suite à une infraction à la réglementation…

18/07/2022

#Stationnement
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Conditions d’utilisation de la carte à puce PVe
Ce document de l’ANTAI précise le contenu et l’emploi de la carte à puce ainsi que les obligations de son utilisateur.L’enrôlement individuel des cartes à puces doit s’effectuer en présence…

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal

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