# VÉRIFICATION D'APTITUDE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VÉRIFICATION D'APTITUDE » mises à disposition de la fonction publique.

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VÉRIFICATION D'APTITUDE dans les ressources documentaires

VÉRIFICATION D'APTITUDE : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#acte d’engagement #arrivée à terme du contrat

Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat [...]

Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, l’article 91 de la loi n° 2019-828 [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#titularisation #travailleur handicapé

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#norme #référentiel

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique

L’acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété [...]

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur [...]

30 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#Logiciel standard #informatique

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

Article R. 3123-1 du Code de la commande publique

L’autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne [...]

02 mars 2020  -  Code de la commande publique commenté

#contrats de concession #conditions de participation

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Santé

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

Le statut des personnels enseignts et hospitaliers des ctres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #personnels enseignants et hospitaliers

Cellule de crise hospitalière

La préparation des établissements de santé (ES) à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) est [...]

12 mai 2020  -  Intégral Santé

#hôpital #situations sanitaires

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Gouvernance Locale

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat puis d’un titulaire de contrat à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#candidature #capacité financière

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Services à la population

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#vidéoprotection #délinquance

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#procès-verbal électronique #PDA

Organiser un mini-camp dans le cadre d’un ALSH

On ne rappellera pas ici la réglementation générale relative aux séjours courts ou mini-camps, mais on rassemblera plutôt des conseils [...]

01 juil. 2015  -  Intégral Services à la population

#animation #projet pédagogique

Métier et missions du fossoyeur

Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du [...]

18 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#fossoyeur #cimetière

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Éducation

Les sections internationales et binationales

Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#section internationale #section binationale

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et le DNB

La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » de juillet 2013 a repris le [...]

27 févr. 2018  -  Intégral Éducation

#socle commun #connaissance

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#handicap #intégration individuelle

Vers un nouveau socle commun

La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » de juillet 2013 a repris le [...]

17 sept. 2015  -  Intégral Éducation

#socle commun #connaissances

Un moi triple, un concept de l'analyse transactionnelle

Pour un chef d’établissement, les enjeux de la communication interpersonnelle sont de première importance. Parmi les modèles les plus utiles [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Éducation

#personnalité #états du moi

Promouvoir le sport scolaire

Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire. La circulaire de rentrée [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#association sportive #union nationale du sport scolaire

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Culture & communication

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Aborder le bilan de compétences en toute sérénité

Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs : les carrières sont morcelées et [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#bilan de compétences #AFPA

Mobiliser des bénévoles autour d’un projet artistique ou culturel

Vous souhaitez mobiliser des personnes motivées et les rattacher au festival que vous dirigez, à l’équipement de quartier que vous gérez, au [...]

12 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#réseau bénévole #bénévolat

Engager un artiste ou un technicien intermittent du spectacle

Vous envisagez d’embaucher un artiste ou un technicien intermittent du spectacle ? Ce régime vous semble obscur et vous vous interrogez [...]

10 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#CDDU #dispositions conventionnelles CDDU

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VÉRIFICATION D'APTITUDE : Finances & Comptabilité

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité #logiciel

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Régisseur #titulaire

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