Créés en 2009 (5 000 postes en CUI), les « médiateurs de réussite scolaire » ont pour fonction de prévenir l’absentéisme et le...
15 oct. 2020
Afin d’assurer la santé physique et mentale des agents, l’autorité territoriale est tenue de repérer en temps utile toute détérioration...
19 mars 2013
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats...
02 mars 2022
La trousse à pharmacie est indispensable pour chaque sortie. Il est envisageable de prévoir ce matériel dans un sac à dos pour faciliter l’aspect pratique...
21 févr. 2020
07 mai 2020
Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique,...
15 janv. 2019
Le registre unique de sécurité vous permet de réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines.
20 févr. 2020
Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une...
26 avr. 2021
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations...
25 avr. 2022
L’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2007 présente un modèle d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Une liste...
20 févr. 2020
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires...
18 oct. 2021
À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore...
17 mars 2023
Ce modèle vous permettra de retrouver l’ensemble des renseignements nécessaires à la vérification de chaque indicateur et d’en apprécier le degré de...
16 févr. 2021
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...
28 févr. 2022
Cette fiche est utilisée par le médecin de prévention pour définir les tâches qu’un agent préalablement déclaré inapte à son poste peut mener. Ces informations...
17 juin 2022
Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription...
25 janv. 2022
20 févr. 2020
L’état de santé des agents peut évoluer durant leur carrière. À ce titre, plusieurs médecins peuvent intervenir avec des missions...
21 nov. 2022
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