VERIFICATION D OPPOSABILITE
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Ressources documentaires
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Formation
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VERIFICATION D OPPOSABILITE : ressources documentaires
VERIFICATION D OPPOSABILITE : Administration locale
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ref : dtou975
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté
transcription jugement d’adoption étranger -
ref : dtou782
Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision étrangère en marge d’un acte de naissance
vérification d’opposabilité... rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que ce dernier puisse opérer les vérifications...
mention d’une décision étrangère sur acte de naissance, demande de mention d’une décision étrangère, vérification d’opposabilité -
9 mai 2014 - ref : 1378
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français
vérification d’opposabilité... Saisir le procureur de la République pour vérification de la régularité internationale... Le procureur vérifie en particulier le caractère exécutoire...
Décision étrangère, jugement étranger, mention d’une décision étrangère, mention d’un jugement étranger, décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne, décision étrangère opposable en France -
7 mars 2011 - ref : 1377
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français
) ; en cas de contestation sur l’opposabilité de la décision portée à la connaissance de l’officier d’état... -lui en quoi consistent les vérifications effectuées par le parquet. Ne mentionnez pas d’office les décisions......
décision étrangère, jugement étranger, mention décision étrangère, mention jugement étranger, décision dans un Etat membre de l’UE, décision en matière matrimoniale -
18 déc. 2017 - ref : 10961
Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’étranger
civil, il vous incombe d’effectuer plusieurs vérifications lorsque vous êtes saisi d’une telle demande... selon que le changement de nom est demandé pour un mineur, ou pour un majeur avec enfants. Ces vérifications......
nom, changement de nom, concordance, français, étranger -
25 mai 2018 - ref : 2034
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du transfert de propriété
de la Conservation des hypothèques pour s'assurer de son opposabilité aux tiers. En cas de défaut de publication... de l’expropriation ). La jurisprudence administrative vérifie en cas de contentieux que cette nouvelle...
ordonnance d'expropriation, ordonnance de donner acte, emprise totale ou partielle, prise de possession, consignation de l'indemnité -
6 mai 2014 - ref : 1376
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
de la validité des mariages et entré en vigueur le 1 er mars 2007, subordonne l’opposabilité aux tiers... du procureur de la République, laquelle ne sera donnée qu’après vérification de la régularité de l’acte......
Transcription d’un acte de mariage, demande de transcription, acte de l’état civil étranger, acte de mariage étranger, acte de mariage transcrit, registre consulaire -
18 mai 2016 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
de toutes les personnes concernées. Assurez-vous de leur adhésion. Vérifiez aussi que ce document... optimale de la politique d’achat, tant en termes de sécurité juridique (opposabilité) que d’efficience...
guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils -
12 févr. 2019 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
et des offres par voie électronique ; vérification de la validité de la signature électronique... de la validité et de l’opposabilité des offres déposées sans signature. Vous pouvez toujours exiger (mais c......
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique
VERIFICATION D OPPOSABILITE : Action sociale et solidaire
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13 févr. 2013 - ref : 5540
Comprendre les logiques de rationalisation
sur un premier travail de vérification de cohérence des données par les services recevant les données brutes... ou nationaux. Quelle opposabilité des ISMS ? Pour être utilisables, opposables et publiées, les moyennes......
indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts
VERIFICATION D OPPOSABILITE : Marchés publics
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18 mai 2016 - ref : 0034
Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
de toutes les personnes concernées. Assurez-vous de leur adhésion. Vérifiez aussi que ce document... optimale de la politique d’achat, tant en termes de sécurité juridique (opposabilité) que d’efficience...
guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils
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