# VERIFICATION D OPPOSABILITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VERIFICATION D OPPOSABILITE » mises à disposition de la fonction publique.

VERIFICATION D OPPOSABILITE ?

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VERIFICATION D OPPOSABILITE dans les ressources documentaires

L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne [...]

18 déc. 2017 - État civil

#nom #changement de nom

Conformément aux dispositions de l’article 354 du Code civil , le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription [...]

08 avr. 2015 - État civil

#adoption #adoption plénière

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de [...]

09 mai 2014 - État civil

#Décision étrangère #jugement étranger

Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste [...]

06 mai 2014 - État civil

#Transcription d’un acte de mariage #demande de transcription

Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le [...]

24 mars 2011 - État civil

#Mariage #mariage civil

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de [...]

07 mars 2011 - État civil

#décision étrangère #jugement étranger

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

#achat public #marché public

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient [...]

#réclamation #mémoire

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

#fiche de poste #missions