# VERIFICATION D OPPOSABILITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VERIFICATION D OPPOSABILITE » mises à disposition de la fonction publique.

VERIFICATION D OPPOSABILITE dans les ressources documentaires

VERIFICATION D OPPOSABILITE : Services à la population

Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de [...]

L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne [...]

18 déc. 2017  -  État civil

#nom #changement de nom

Transcrire le jugement d’adoption plénière

Conformément aux dispositions de l’article 354 du Code civil , le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription [...]

08 avr. 2015  -  État civil

#adoption #adoption plénière

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de [...]

09 mai 2014  -  État civil

#Décision étrangère #jugement étranger

Demander la transcription d’un acte de mariage étranger

Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste [...]

06 mai 2014  -  État civil

#Transcription d’un acte de mariage #demande de transcription

Apposer les différentes mentions relatives au mariage

Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le [...]

24 mars 2011  -  État civil

#Mariage #mariage civil

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de [...]

07 mars 2011  -  État civil

#décision étrangère #jugement étranger

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VERIFICATION D OPPOSABILITE : Gouvernance Locale

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion : soit que les prestations soient [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#réclamation #mémoire

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VERIFICATION D OPPOSABILITE : Ressources humaines

Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #missions

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