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VERIFICATION D OPPOSABILITE

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VERIFICATION D OPPOSABILITE dans les ressources documentaires

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La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une association...

08 mars 2022

#Association #EPCI #Agent #Mise à disposition
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La vérification et la maintenance des équipements de travail

Afin d’assurer la santé physique et mentale des agents, l’autorité territoriale est tenue de repérer en temps utile toute détérioration...

19 mars 2013

#Loi et réglementation #Risque professionnel
picto action-sociale

Trousse à pharmacie pour sortie

La trousse à pharmacie est indispensable pour chaque sortie. Il est envisageable de prévoir ce matériel dans un sac à dos pour faciliter l’aspect pratique...

21 févr. 2020

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
picto finances-et-comptabilite

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il constitue une base pour la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il...

22 févr. 2022

#Contrôle budgétaire #Principe budgétaire
picto services-a-la-population

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision [...]

Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que...

07 mai 2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto ressources-humaines

Le registre unique de sécurité

Comme pour les entreprises privées, les collectivités sont assujetties à un certain nombre de contrôles obligatoires (machines et matériels,...

22 févr. 2013

#Document de gestion des risques
picto marches-publics

Effectuer les vérifications préopérationnelles

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique,...

15 janv. 2019

#Évaluation (méthode)
picto ressources-humaines

Le registre incendie

Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de...

21 nov. 2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie
picto ressources-humaines

Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité vous permet de réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines.

20 févr. 2020

#Document unique #Risque professionnel
picto marches-publics

CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission

Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une...

26 avr. 2021

#CCAP #Clause de prix du marché
picto ressources-humaines

La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes [...]

Conformément à ses missions, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) doit être consultée lors de...

19 juil. 2022

#Risque professionnel #CHSCT
picto marches-publics

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités [...]

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations...

25 avr. 2022

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
picto culture-et-communication

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un [...]

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible...

28 sept. 2022

#Débit de boisson
picto action-sociale

Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles [...]

L’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2007 présente un modèle d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Une liste...

20 févr. 2020

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
picto marches-publics

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP

Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires...

18 oct. 2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
picto marches-publics

Les opérations de vérification et de réception de l’ouvrage dans les [...]

16 mars 2019

#Ajournement des prestations et des fournitures #Réception des travaux
picto sante

Identitovigilance

La bonne identification d’un usager est un élément déterminant de la sécurité du parcours de santé avec les différents professionnels de la santé impliqués,...

03 mai 2021

#Risque sanitaire #Prévention médicale
picto finances-et-comptabilite

Modèle de fiche identité d’un indicateur

Ce modèle vous permettra de retrouver l’ensemble des renseignements nécessaires à la vérification de chaque indicateur et d’en apprécier le degré de...

16 févr. 2021

#Indicateur de qualité #Performance (qualité)
picto Livre Blanc

VERIFICATION D OPPOSABILITE dans les livres blancs

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