Vérification d'opposabilité
Vérification d'opposabilité dans l'actualité
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Article
Le Sénat opposé au relèvement du seuil pour les intercommunalités
Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet… -
Article
Accélérer le relogement des bénéficiaires du Droit au logement opposable
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dresse le bilan de la mise en œuvre du droit… -
Article
Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil…
Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi 28 mai avoir déposé une requête devant le Conseil d'État dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme… -
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Nord : quand l'État s'oppose à des arrêtés municipaux antipesticides
Les maires entendent répondre aux inquiétudes de leurs concitoyens ; l'État veut faire respecter la loi. Dans le parc naturel régional de l'Avesnois (Nord), une bataille les oppose autour d'arrêtés…
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13/08/2018 Administration
Les départements demandent de ne pas opposer métropoles et territoires…
Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes villes au détriment des petites… - Article
Vérification d'opposabilité dans les ressources documentaires
Mémento des opérations de vérification
14/06/2016
Effectuer les vérifications préopérationnelles
14/01/2019
La vérification et la maintenance des équipements de travail
18/03/2013
CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
25/04/2021
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le…
20/09/2021
Tableau de vérifications à utiliser dans le cadre du suivi…
25/04/2022
Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
09/09/2020
Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…
16/05/2021
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
02/09/2023
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…
07/04/2015
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…
06/12/2023
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...