Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Vérification d'opposabilité dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mémento des opérations de vérification

Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de…

14/06/2016

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
picto marches-publics

Effectuer les vérifications préopérationnelles

Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à : cerner les objectifs généraux ; s’assurer…

14/01/2019

#Évaluation (méthode)
picto ressources-humaines

La vérification et la maintenance des équipements de travail

Afin d’assurer la santé physique et mentale des agents, l’autorité territoriale est tenue de repérer en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail pouvant…

18/03/2013

#Loi et réglementation #Risque professionnel
picto marches-publics

CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission

Le mécanisme de réception des prestations du titulaire et la vérification de leur conformité par rapport aux pièces de votre marché constitueront une étape essentielle dans l’exécution de votre marché.…

25/04/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le…

Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires des équipements de travail de levage.

20/09/2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
picto marches-publics

Tableau de vérifications à utiliser dans le cadre du suivi…

Ce tableau de synthèse résume les opérations de vérification de la documentation, des comptes rendus de réunions et des tableaux de bord associés à votre marché de prestations intellectuelles.

25/04/2022

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
picto sante

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…

Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019…

09/09/2020

#Curatelle #Patient
picto sante

Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…

Établir une protection efficace lorsque la victime refuse toute intervention est vain en pratique et délicat moralement, chacun ayant droit au respect de sa dignité et donc de sa volonté.…

16/05/2021

#Victime #Violence
picto marches-publics

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
picto action-sociale

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un…

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des recours contre l'État, garant du droit…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto marches-publics

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
picto services-a-la-population

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…

Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption étranger, à adresser au procureur de la République de…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
picto marches-publics

Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…

Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de…

06/12/2023

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto action-sociale

Trousse à pharmacie pour sortie

La trousse à pharmacie est indispensable pour chaque sortie. Il est envisageable de prévoir ce matériel dans un sac à dos pour faciliter l’aspect pratique de la sortie. La vérification…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance