VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : actualités
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1 avr. 2011 - ref : 3312
Des modèles de délibération pour la mise en place de la réforme de l'urbanisme
d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). La TA se substitue à la taxe locale d'équipement... d'instaurer un seuil minimal de densité par secteur (SMD). « En deçà de ce seuil, les constructeurs......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Fiscalité -
29 mars 2010 - ref : 6356
La DGCS définit la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées
où le territoire d'intervention aurait une faible densité démographique, en zone rurale ou enclavée, l'accueil... de frais de transport perçu par l'établissement ou par le versement du forfait directement à ces familles,......
Personnes âgées -
12 déc. 2011 - ref : 21678
Santé publique: les nouvelles dispositions du contrat d’engagement de service public
où la densité médicale est la plus faible pour résorber les inégalités : cette mesure doit être accompagnée... de l’éducation ; Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement...
Santé -
11 juin 2015 - ref : 27597
L'étrange suppression du COS : une arme émoussée,… à double tranchant !
bien émoussée Cette crainte apparaît cependant infondée tant la densité demeure en fait très surveillée... « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité...
Urbanisme, Document d'urbanisme, Loi Alur, Permis de construire, PLU -
1 oct. 2015 - ref : 30914
La loi Macron et les modifications en matière d'urbanisme
pour dépassement du plafond légal de densité alors qu’un tel versement est en principe supprimé pour toutes... de la construction en dépassement n’est pas assujettie au versement résultant du dépassement...
Urbanisme, Droit de préemption, Permis de construire, Permis de démolir, Préemption
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : ressources documentaires
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Administration locale
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5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement pour dépassement du plafond légal de densité au nom... Déterminer les conditions dans lesquelles cette imposition peut être perçue Le versement......
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
11 avr. 2017 - ref : 3440
Majorer les règles de construction et de densité
La majoration des droits en vue de favoriser la densité urbaine L’ article L. 151-28 du Code... la possibilité de majorer le volume des constructions à usage d’habitation pour favoriser la densité en zone U.... n'est...
majoration, construction, densité, logements sociaux, zones urbaines, zones à urbaniser -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité est dû par les personnes mentionnées à l’article... du versement pour sous-densité pour toute construction nouvelle d’une densité...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
ref : dtou4263
Modèle de délibération instituant le VSD
Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD. ...
versement pour sous-densité, COS, densité -
22 juin 2016 - ref : 7552
Comment financer l’aménagement urbain ?
peuvent instituer, par délibération, un seuil minimal de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité... la TA n’est payée qu’en une seule fois. Le versement pour sous-densité Applicable...
ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, PUP, équipements -
16 janv. 2014 - ref : 2441
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
du versement pour dépassement du plafond local de densité créé en 1975. En vertu de ce mécanisme, certes abrogé... de la Savoie ; la taxe de 1 % complémentaire à la TLE versée à la région Île-de-France (TCTLE),...
taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU -
18 févr. 2017 - ref : 3722
Élaborer le contenu du PLU : le règlement
de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion... ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité... collectifs,...
dispositions générales, règlement, articles obligatoires et facultatifs, prescriptions, document opposable, condition d’occupation du sol -
6 juil. 2016 - ref : 2056
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
a abrogé le dispositif du versement pour dépassement du plafond légal de densité (pour le remplacer... Toutefois, les communes ayant instauré le versement pour dépassement du plafond légal de densité...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
l’urbanisme connaîtront également le même sort : le versement pour dépassement du plafond légal... de densité (VDPLD) ; la participation pour voirie et réseaux (PVR). Veillez impérativement...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Marchés publics
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10 avr. 2018 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
d’équipement, versement pour le dépassement du plafond légal de densité, etc.) ; les taxes exigibles...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Finances et comptabilité
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5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement pour dépassement du plafond légal de densité au nom... Déterminer les conditions dans lesquelles cette imposition peut être perçue Le versement......
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité est dû par les personnes mentionnées à l’article... du versement pour sous-densité pour toute construction nouvelle d’une densité...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
ref : dtou4263
Modèle de délibération instituant le VSD
Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD. ...
versement pour sous-densité, COS, densité -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
l’urbanisme connaîtront également le même sort : le versement pour dépassement du plafond légal... de densité (VDPLD) ; la participation pour voirie et réseaux (PVR). Veillez impérativement...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
intercommunale à fiscalité propre qui satisfait aux conditions suivantes : 1° Sa densité de population... est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des établissements publics de coopération intercommunale......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 déc. 2013 - ref : 0305
Équilibrer ses recettes d’investissement
réglées par les constructeurs, telles que la taxe locale d’équipement, le versement pour dépassement...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre -
10 févr. 2017 - ref : 0333
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
10226 « Taxe d’aménagement ». D’autre part, un compte budgétaire existe pour le versement...
taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
du code de l'urbanisme : le versement pour sous-densité (compte 10226), par référence à l’article...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Action sociale et solidaire
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19 sept. 2016 - ref : 4699
Sortir de la solitude
ne les fréquentent pas. Être connecté peut faire illusion : la densité des moyens de communication brouille...
insertion, grande cause nationale 2011, mal-être, souffrance sociale, dépréciation de soi, frustration
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
à une densité élevée des produits ; certains automates permettent de verser en vrac les médicaments,...
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