VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ ?
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VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : actualités
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1 avr. 2011 - ref : 3312
Des modèles de délibération pour la mise en place de la réforme de l'urbanisme
d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). La TA se substitue à la taxe locale d'équipement... d'instaurer un seuil minimal de densité par secteur (SMD). « En deçà de ce seuil, les constructeurs......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Fiscalité -
29 mars 2010 - ref : 6356
La DGCS définit la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées
où le territoire d'intervention aurait une faible densité démographique, en zone rurale ou enclavée, l'accueil... de frais de transport perçu par l'établissement ou par le versement du forfait directement à ces familles,......
Personnes âgées -
11 juin 2015 - ref : 27597
L'étrange suppression du COS : une arme émoussée,… à double tranchant !
bien émoussée Cette crainte apparaît cependant infondée tant la densité demeure en fait très surveillée... « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité...
Urbanisme, Document d'urbanisme, Loi Alur, Permis de construire, PLU -
12 déc. 2011 - ref : 21678
Santé publique: les nouvelles dispositions du contrat d’engagement de service public
où la densité médicale est la plus faible pour résorber les inégalités : cette mesure doit être accompagnée... de l’éducation ; Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement...
Santé -
1 oct. 2015 - ref : 30914
La loi Macron et les modifications en matière d'urbanisme
pour dépassement du plafond légal de densité alors qu’un tel versement est en principe supprimé pour toutes... de la construction en dépassement n’est pas assujettie au versement résultant du dépassement...
Urbanisme, Droit de préemption, Permis de construire, Permis de démolir, Préemption
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : ressources documentaires
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Finances et comptabilité
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5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement pour dépassement du plafond légal de densité au nom... Déterminer les conditions dans lesquelles cette imposition peut être perçue Le versement......
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
29 oct. 2019 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité est dû par les personnes mentionnées à l’article... du versement pour sous-densité pour toute construction nouvelle d’une densité...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
ref : dtou4263
Modèle de délibération instituant le VSD
Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD. ...
versement pour sous-densité, COS, densité -
23 sept. 2019 - ref : 7600
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
les EPCI dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré.... de la façon suivante : 25 % de l’enveloppe en prenant en compte le rapport entre la densité moyenne......
dotation d’équipement des territoires ruraux, subvention, dossier, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
l’urbanisme connaîtront également le même sort : le versement pour dépassement du plafond légal... de densité (VDPLD) ; la participation pour voirie et réseaux (PVR). Veillez impérativement...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
intercommunale à fiscalité propre qui satisfait aux conditions suivantes : 1° Sa densité de population... est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des établissements publics de coopération intercommunale......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
25 mars 2019 - ref : 0305
Équilibrer ses recettes d’investissement
d’aménagement, le versement pour dépassement du plafond légal de densité, les dons et legs en capital reçus...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre -
10 févr. 2017 - ref : 0333
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
10226 « Taxe d’aménagement ». D’autre part, un compte budgétaire existe pour le versement...
taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
du code de l'urbanisme : le versement pour sous-densité (compte 10226), par référence à l’article...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du Code du travail (un an d'ancienneté requis) en plus du versement de la prime de précarité....
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
en invalidité, l'employeur est contraint d'organiser une visite de reprise sous peine d'être astreint à verser... résultant des versements de l'employeur. Article D. 1226......
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
en invalidité, l'employeur est contraint d'organiser une visite de reprise sous peine d'être astreint à verser... résultant des versements de l'employeur. Article D. 1226......
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20 janv. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
à son licenciement pour motif personnel (trouble objectif caractérisé causé à l'entreprise). Le versement...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du Code du travail (un an d'ancienneté requis) en plus du versement de la prime de précarité....
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
en invalidité, l'employeur est contraint d'organiser une visite de reprise sous peine d'être astreint à verser... résultant des versements de l'employeur. Article D. 1226......
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
en invalidité, l'employeur est contraint d'organiser une visite de reprise sous peine d'être astreint à verser... résultant des versements de l'employeur. Article D. 1226......
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20 janv. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
à son licenciement pour motif personnel (trouble objectif caractérisé causé à l'entreprise). Le versement...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Action sociale et solidaire
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19 sept. 2016 - ref : 4699
Sortir de la solitude
ne les fréquentent pas. Être connecté peut faire illusion : la densité des moyens de communication brouille...
insertion, grande cause nationale 2011, mal-être, souffrance sociale, dépréciation de soi, frustration
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Marchés publics
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22 mars 2019 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
d’équipement, versement pour le dépassement du plafond légal de densité, etc.) ; les taxes exigibles...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
à une densité élevée des produits ; certains automates permettent de verser en vrac les médicaments,...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Ressources humaines
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 janv. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du Code du travail (un an d'ancienneté requis) en plus du versement de la prime de précarité....
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
en invalidité, l'employeur est contraint d'organiser une visite de reprise sous peine d'être astreint à verser... résultant des versements de l'employeur. Article D. 1226......
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20 janv. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
en invalidité, l'employeur est contraint d'organiser une visite de reprise sous peine d'être astreint à verser... résultant des versements de l'employeur. Article D. 1226......
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20 janv. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
à son licenciement pour motif personnel (trouble objectif caractérisé causé à l'entreprise). Le versement...
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20 janv. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
VERSEMENT POUR SOUS DENSITÉ : Administration locale
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5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement pour dépassement du plafond légal de densité au nom... Déterminer les conditions dans lesquelles cette imposition peut être perçue Le versement......
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
29 oct. 2019 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité est dû par les personnes mentionnées à l’article... du versement pour sous-densité pour toute construction nouvelle d’une densité...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
ref : dtou4263
Modèle de délibération instituant le VSD
Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD. ...
versement pour sous-densité, COS, densité -
25 juil. 2019 - ref : 3440
Majorer les règles de construction et de densité
La majoration des droits en vue de favoriser la densité urbaine L’ article L. 151-28 du Code... la possibilité de majorer le volume des constructions à usage d’habitation pour favoriser la densité en zone U.... n’est...
majoration, construction, densité, logements sociaux, zones urbaines, zones à urbaniser -
22 juin 2016 - ref : 7552
Comment financer l’aménagement urbain ?
peuvent instituer, par délibération, un seuil minimal de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité... la TA n’est payée qu’en une seule fois. Le versement pour sous-densité Applicable...
ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, PUP, équipements -
16 janv. 2014 - ref : 2441
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
du versement pour dépassement du plafond local de densité créé en 1975. En vertu de ce mécanisme, certes abrogé... de la Savoie ; la taxe de 1 % complémentaire à la TLE versée à la région Île-de-France (TCTLE),...
taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU -
18 févr. 2017 - ref : 3722
Élaborer le contenu du PLU : le règlement
de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion... ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité... collectifs,...
dispositions générales, règlement, articles obligatoires et facultatifs, prescriptions, document opposable, condition d’occupation du sol -
23 sept. 2019 - ref : 7600
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
les EPCI dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré.... de la façon suivante : 25 % de l’enveloppe en prenant en compte le rapport entre la densité moyenne......
dotation d’équipement des territoires ruraux, subvention, dossier, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement -
25 mars 2019 - ref : 4342
Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
la consistance du lot réservé, sa délimitation, son prix et son délai de livraison. Il peut demander le versement... de la promesse, qui conserve la liberté de ne pas acquérir, le versement d’une indemnité d’immobilisation......
lotissement, déclaration préalable, permis d’aménager, différé travaux de finition, vente des lots par anticipation, publicité et commercialisation des lots
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