Le contrat d’un agent en CDD est arrivé à son terme et vous ne souhaitez pas le renouveler. Vous établissez sa dernière fiche de paie...
27 févr. 2017
Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération...
20 nov. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
09 mars 2021
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...
30 nov. 2018
Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.
Dans la colonne « Nature »,...
20 févr. 2020
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...
20 févr. 2020
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...
04 mai 2016
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de Gipa à verser à vos agents.
20 nov. 2020
Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.
09 mars 2021
La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.
20 févr. 2020
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable...
29 déc. 2016
Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...
05 juil. 2016
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...
29 janv. 2020
La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CURBA">Code...
29 oct. 2019
Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.
Au CCAS/CIAS de renseigner...
20 févr. 2020
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....
15 janv. 2021
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
16 avr. 2021
29 nov. 2012
Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur [...]
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24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
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29 janv. 2014
La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Comment se définit un emploi d'avenir ? Quelle est la nature [...]
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