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VERSEMENT POUR SOUS DENSITE

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VERSEMENT POUR SOUS DENSITE dans les ressources documentaires

Verser le solde de tout compte

Le contrat d’un agent en CDD est arrivé à son terme et vous ne souhaitez pas le renouveler. Vous établissez sa dernière fiche de paie...

27 févr. 2017

#Bulletin de paie #bulletin de salaire #solde de tout compte #solde #indemnité de congés payés #indemnité de précarité #indemnité de licenciement

Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération...

20 nov. 2020

#indemnité de départ volontaire #démission #indemnité #rémunération

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

09 mars 2021

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Modèle de tableau de versement de subventions aux associations

Ce tableau présente chaque année les subventions versées, quelle que soit leur forme, aux associations.

Dans la colonne « Nature »,...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé [...]

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...

20 févr. 2020

#congé paternité #remboursement des indemnités #CDC #montants #congés

Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière...

04 mai 2016

#régime indemnitaire #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire #Rifseep

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Tableau de calcul automatique de la Gipa

Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de Gipa à verser à vos agents.

20 nov. 2020

#Gipa #calculateur Gipa #indemnité Gipa #simulateur de calcul de la Gipa

Barème des indemnités de fonction

Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #président #vice-président

Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

20 févr. 2020

#prime #versement #prime variable à taux réduit #montant de la prime

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable...

29 déc. 2016

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...

05 juil. 2016

#VDPLD #PVR #densité construction #SHON

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CURBA">Code...

29 oct. 2019

#versement pour sous-densité #PLU #densité #VSD

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux....

15 janv. 2021

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales #cotisations #contributions #retraite #régime spécial

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

16 avr. 2021

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS