Vice de forme et de procédure
Vice de forme et de procédure dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Le vice de forme d'une délibération peut avoir des conséquences financières pour…
Le Conseil d'État a validé le versement de dommages-intérêts, par une commune, à une association subventionnée lésée par la légalité d'une délibération. -
Article
MAPA : quelle forme donner à ses contrats?
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la forme du contrat est libre jusqu’au seuil, introduit par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, de 15 000 € HT (article 11 du Code…
Vice de forme et de procédure dans les ressources documentaires
Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
06/08/2014
Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
08/02/2022
Définition de la forme et du contenu du marché :…
02/01/2024
Liste de contrôle pour les procédures disciplinaires
14/11/2019
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
Fiche de procédure en cas de stationnement abusif
20/09/2022
Former opposition au mariage
08/03/2011
Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
24/09/2015
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
01/03/2022
La procédure de cassation devant le Conseil d’État
17/02/2017
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre…
16/12/2023
La procédure avec négociation
02/01/2024
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
25/05/2023
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